Déliberation - CM 2021 2021 07 22 Delib CM

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Déliberation - CM 2021 2021 07 22 Delib CM Document publié le Jeudi 22 juillet 2021 par la commune de Saint-Savin. Lien du pdf (Déliberation - CM 2021 2021 07 22 Delib CM)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,

EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-SAVIN DU 22 JUILLET 2021

Nombre de membres en exercice : 23

Nombre de membres présents : 19

Nombre de suffrages exprimés : 23

Le vingt-deux juillet deux mil vingt-et-un à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SAINT SAVIN (Gironde), dûment convoqués le 15 juillet 2021, se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Alain RENARD, Maire,

ETAIENT PRESENTS (19) : Mmes RUBIO Julie, RAIMBAUD Candis, FRADON Muriel, RIVES Magali, GOASGUEN Sylvie, WASTIAUX Carine, DIAZ Edwige, JOINT Frédérique, JACQUEMIN Hager, MM. RENARD Alain, BESSE Jean-Luc, LUBAT Claude, PASCAUD Franck, VIDAL Jacques, GRAVELAT Claude, MIGNER Philippe, IBANEZ Rodrigue, RECAPPE Jean-Claude, DAVY Jean-Claude.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES (4) : Mme MABILLEAU Angeline a donné pouvoir à Mme RUBIO Julie, Mme QUINTARD Sophie a donné pouvoir à M. BESSE Jean-Luc, M. ONOO Cédric a donné pouvoir à M. RENARD Alain, Mme MANSUY Marine a donné pouvoir à Mme GOASGUEN Sylvie.

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur RECAPPE Jean-Claude

ORDRE DU JOUR

❖ Ecoles :

o Projet « Natation à l’Ecole » 2021/2022.

❖ Ecole Multisports :

o Reconduction du dispositif, validation du règlement et participation des familles. ❖ Voirie :

o Réfection du pont au hameau de Guiet.

o Incorporation d’un chemin rural dans la voirie communale

❖ Urbanisme :

o Acquisition de la parcelle D1019 au Moron ;

o Préemption de la parcelle ZS 243p – lot 1 - rue du Domaine ;

o Extension du réseau électrique rue Alphonse Micheau ;

o Convention avec le SDEEG pour le passage d’un câble électrique Chemin de Guérin ; o Convention avec le Département pour la création d’un abri-voyageurs sur la RD 115 à La Baconne.

❖ Information, Animation, Associations :

o Concours Fleurissement et aménagement paysager ;

o Site internet : choix du prestataire ;

o Livret des associations : choix du prestataire.

❖ Finances/Personnel

o Validation du devis pour l’aménagement de l’abri-voyageurs sur la RD 115 à La Baconne. o Délibération Modificative n° 1 du budget principal. o Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité aux services périscolaires.

❖ Intercommunalité :

o Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public 2020 du Syndicat des Eaux du Blayais.

Objet : Projet « Natation à l’école » 2021/2022

Délibération n° 073/2021

Monsieur le Maire informe de la demande du directeur de l’école élémentaire du 25 juin 2021, suite au conseil d’école du 15 juin, relative au projet « Natation à l’Ecole » auprès des classes de CP et de CM2 pour la rentrée scolaire 2021/2022.

Ce programme concerne 91 élèves de classes de CP et CM2 pour un coût total d’environ 5 457 € comprenant le transport et les entrées à la piscine de Braud et Saint-Louis.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- Valide les devis des Autocars TRANSHORIZON pour un coût de 4 092 € TTC ; - Valide la prise en charge des entrées à la piscine de Braud-et-Saint-Louis d’environ 1 365 € (1.50 €/élève) ;

- Les dépenses seront inscrites, en section de fonctionnement, à l’article 6247 Transport collectif » et à l’article 6288 « Autres services extérieurs ».

Vote : Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0

Objet : Ecole Multisports – Reconduction du dispositif participation des familles Délibération n° 074/2021

Monsieur le Maire propose de reconduire le dispositif Ecole Multisport à la rentrée scolaire 2021/2022 et 2022/2023

Il rappelle la délibération n° 72/2020 du 17 juillet 2020 relative à la convention de mise à disposition d’agent avec la CCLNG pour assurer les séances d’animation et de découverte sportive pour une durée de trois ans ;

Après discussion, le Conseil Municipal :

➢ Fixe à 10 € la participation financière des familles par enfant et pour l’année scolaire 2021/2022 et pour celle de 2022/2023 ;

➢ Sollicite une subvention auprès du Conseil Départemental pour la mise en place d’une Ecole Multisports à compter de la rentrée scolaire 2021/2022 à hauteur de 11 € par heure de fonctionnement ;

➢ Les recettes seront inscrites, en section de fonctionnement, à l’article 7067 « Recettes périscolaires » pour la participation des familles et à l’article 7473 « Subvention du Conseil Départemental » pour la subvention.

Vote : Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0 Objet : Réfection du pont au hameau de Guiet

Délibération n° 075/2021

Monsieur le Maire informe qu’il convient de procéder à la réfection du pont du hameau de Guiet suite à son effondrement. Il présente le devis correspond de la SPIECAPAG d’un montant de 12 654.99 € TTC.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- Autorise Monsieur le Maire à signer le devis correspond avec la SPIECAPG pour 12 654.99 € - La dépense sera inscrite, en section d’investissement, à l’article 2151 « Réseaux de voirie », opération 024 « Travaux de voirie ».

Vote : Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0

Objet : Classement d’un chemin rural en voie communale

Délibération n° 076/2021

Monsieur le Maire explique que le chemin rural n° 201 situé au Petit Pas reliant la route départemental 115 et la route départementale 23 a les caractéristiques d’une voie communale au vu de son utilisation routière importante et de l’entretien régulier dont il fait l’objet et que par conséquent il est assimilable à une voie communale.

Il informe le Conseil Municipal qu’il convient donc de classer cette voie dans la voirie communale. Il rappelle que l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par cette voie et qu’aux termes de l’article L141-3 du Code de la Voirie Routière, le classement et le déclassement des voies communales sont prononcés par le Conseil Municipal et dispensés d’enquête publique. Un plan cadastral est annexé à la présente.

Il précise que cette voie a une longueur de 1 780 mètres linéaires et une largeur d’environ 3,5 mètres.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré :

- Décide le classement du chemin rural n° 201 dans la voirie communale et lui affecte le numéro de voirie 176 ;

- Décide de lui donner le nom de la Voie Communale « La Nauve de Guy » ; - Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires à la modification du tableau de classement de la voirie communale et des documents cadastraux.

Vote : Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0

Objet : Acquisition de la parcelle D 1019 au Moron

Délibération n° 077/2021

Monsieur le Maire indique qu’un courrier reçu de la SAFER informe la commune que la parcelle D 1019 d’une surface de 1 730 m² située au Moron est actuellement en vente et que la commune dispose d’un droit de préférence pour acquérir cette parcelle. La parcelle est vendue au prix de 350 € auquel s’ajoutent les frais de la SAFER de 350 € HT soit 420 € TTC ainsi que les frais notariaux. Monsieur le Maire rappelle l’intérêt écologique et hydrologique des terrains situés le long du cours d’eau Le Moron dans le cadre de la préservation des milieux aquatiques engagée en partenariat avec le Syndicat de Gestion des Bassins Versants du Moron, Blayais, Virvée et Renaudière.

L’avis des Domaines n’étant pas requis pour une acquisition inférieure à 180 000 €.

Le Conseil Municipal :

- Accepte l’achat de la parcelle D 1019 au Moron au prix de 350 € auquel s’ajoutent les

frais de la SAFER et du notaire ;

- Mandate Maître Caroline SANTOS-MAUVEZIN, notaire à Saint Savin, pour représenter la

commune ;

- Mandate Monsieur le Maire pour signer tous documents nécessaires à la réalisation de

ce dossier ;

- La dépense est inscrite à l’article 2111 « Terrains nus » et à l’opération 320

« Préservation des zones humides »

Vote : Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0

Objet : Préemption de la parcelle ZS 243p – lot 1 - rue du Domaine

Délibération n° 078/2021

Monsieur le Maire explique que la commune a reçu le dossier de vente d’un terrain nu issu d’une division parcellaire du terrain cadastré ZS 243 situé rue du Domaine et limitrophe du terrain communal AB 99 enclavé à l’arrière de la Perception. Ce terrain représenté par le lot 1 sur le plan de division présente un intérêt pour la commune puisqu’il permettrait un accès indépendant au terrain communal cadastré AB 99 par la rue du Domaine évitant ainsi le passage par l’accès réservé au locataire du logement de la perception. Un plan est annexé à la présente.

Ce terrain d’une surface de 590 m² est vendu 45 000 € auquel s’ajoute une commission de vente 4 821 € TTC tel qu’indiqué dans la déclaration d’intention d’aliéner. Monsieur le Maire propose donc que la commune préempte le bien.

Le Conseil Municipal :

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, R 213-4 et suivants, R 211-1 et suivants, et L 300-1 ;

Vu la délibération de la Communauté de Communes Latitude Nord Gironde en date du 11 juillet 2018 instituant le droit de préemption urbain aux communes ;

Vu la déclaration d’intention d’aliéner enregistrée en mairie sous le n° 2021/01, reçue le 23 juin 2021, adressée par Maître Caroline SANTOS-MAUVEZIN notaire à Saint Savin 33920, en vue de la cession moyennant le prix de 45 000 €, du lot 1 issu de la division parcellaire acceptée par la déclaration préalable n° 033 473 20 J0053 validée le 25 novembre 2020, sise rue du Domaine, cadastré ZS 243p, d’une superficie de 590 m², appartenant à Madame DUBO Aline ;

L’avis des Domaines n’étant pas requis pour une acquisition inférieure à 180 000 €.

Considérant que le lot 1 de la division parcellaire du terrain ZS 243p permettrait un accès direct au terrain communal AB 99 sur la rue du Domaine sans avoir à créer une servitude de passage par le lot AB 96 ;Décide :

Article 1 : Il est décidé d’acquérir par voie de préemption un terrain situé rue du Domaine, cadastré ZS 243p-lot 1, d’une superficie de 590 m², appartenant à Madame DUBO Aline ;

Article 2 : La vente se fera au prix de 45 000 € tel que mentionné dans la déclaration d’intention d’aliéner auquel s’ajoute les frais de vente de 4 821 € et les frais de notaire ;

Article 3 : Un acte authentique constatant le transfert de propriété sera établi dans un délai de trois mois, à compter de la notification de la présente décision par Maître Caroline SANTOS- MAUVEZIN, notaire à SAINT SAVIN ;

Article 4 : Le paiement de la vente interviendra dans les 4 mois à compter de la notification de la présente décision. L’achat sera inscrit à l’article 2111 « Terrains nus » et à l’opération 180 « Réserve foncière »

Le Maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires à cet effet.

Vote : Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0

Objet : Extension du réseau électrique rue Alphonse Micheau

Délibération n° 079/2021

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un permis d’aménager de 12 lots a été accordé le 08 mars 2021 rue Alphonse Micheau et qu’une extension du réseau électrique est nécessaire. La contribution financière demandée par ENEDIS à la commune s’élève à 6 756,76 € TTC.

Le conseil municipal :

- Accepte la prise en charge de l’extension de réseau électrique rue Alphonse Micheau ; - Mandate Monsieur le Maire pour signer tous documents relatifs à ce dossier. - La dépense est inscrite au budget principal, en section d’investissement, à l’article 2041582 « Participations » - Opération 206 – « Extension de réseau ».

Vote : Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0

Objet : Convention avec le SDEEG pour le passage d’un câble électrique Chemin de Guérin Délibération n° 080/2021

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Chemin de Guérin fait l’objet d’un nouveau permis de construire et qu’il est nécessaire de signer avec le SDEEG une extension de réseau en souterrain de 6 m afin d’alimenter la parcelle ZM 753.

Le conseil municipal mandate Monsieur le Maire pour signer la convention d’extension de réseau électrique avec le SDEEG pour la parcelle ZM 753 au Chemin de Guérin, annexée à la présente.

Vote : Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0 Objet : Convention avec le Département pour la création d’un abri-voyageurs sur la RD 115 à la Baconne

Délibération n° 081/2021

Monsieur le Maire explique la dangerosité de prendre le bus scolaire pour les élèves de l’agglomération de la Baconne sur la RD 115. La commune a pris les renseignements nécessaires auprès du Département pour la réalisation d’un abri-voyageurs, qui a donné son accord et envoyé la convention à signer pour la réalisation sur le domaine public départemental des travaux relatifs à l’installation de l’abri-voyageurs.

Le Conseil Municipal :

- Accepte la création d’un abri-voyageurs dans l’agglomération de la Baconne sur la RD 115 ;

- Mandate Monsieur le Maire pour signer la convention concernant les travaux occupants le domaine public départemental ;

- Mandate Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la réalisation des travaux.

Vote : Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0

Objet : Concours « Fleurissement et aménagement paysager »

Délibération n° 082/2021

Vu l’article L.2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit la possibilité aux conseils municipaux de créer des comités consultatifs ;

Considérant la délibération du 28 mai 2020 créant la commission « Information, Animation Locale, Associations » ;

Considérant que le comité a procédé aux visites des jardins et parcs des habitants de la commune et ont établi la liste des lauréats 2021 ;

Le Conseil Municipal décide :

➢ D’attribuer aux lauréats des bons d’achat auprès de la Jardinerie SEURIN et Horticole PICQ comme suit :

o Pour le 1er prix : un bon d’achat de 25 € (5 lauréats) ;

o Pour le 2ème prix : un bon d’achat de 20 € (5 lauréats) ;

o Pour le 3ème prix : un bon d’achat de 15 € (5 lauréats) ;

➢ La dépense correspondante est inscrite au budget, en section de fonctionnement, à l’article 6232 « Fêtes et cérémonies ».

Vote : Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0

Objet : Site internet – choix du prestataire

Délibération n° 083/2021

Vu la consultation pour la refonte du site internet de la commune auprès de huit entreprises ;La commission « Information, Animation locale, associations », réunie le 13 juillet, a analysé les trois offres reçues des entreprises SEPPA, CLICTOUTDEV et NAKISGO et propose de retenir au vu des critères l’offre économiquement la plus avantageuse, soit celle de SEPPA.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- Valide la proposition de la commission « Information, Animation locale, associations » et retient l’offre de SEPPA pour un coût de 15 690 € pour la refonte et 1 500 € pour l’assistance et la maintenance annuelle ;

- Les dépenses seront inscrites, en section de fonctionnement, à l’article 6288 « Autres services extérieurs » et à l’article 6156 « Maintenance ».

Vote : Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0

Objet : Livret des associations – choix du prestataire

Délibération n° 084/2021

Vu la consultation pour la création graphique, la mise en page et l’impression du Guide des Associations, la commission « Information, Animation locale, associations », réunie le 13 juillet, a analysé les deux offres reçues des entreprises SABOURIN et EFFETCOM et propose de retenir celle de EFFETCOM.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- Valide la proposition de la commission « Information, Animation locale, associations » et retient l’offre de EFFETCOM pour un coût de 1 333.20 € ;

- La dépense sera inscrite, en section de fonctionnement, à l’article 6237 « Publications ».

Vote : Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0

Objet : Validation du devis aménagement de l’abri-voyageurs sur la RD 115 « La Baconne » Délibération n° 085/2021

Vu la convention entre le Conseil Départemental et la commune pour la réalisation du busage du fossé sur la RD 115 au lieudit « La Baconne » en vue d’y implanter un abri-voyageurs ;

Monsieur le Maire présente le devis correspond aux travaux prescrits dans l’article 1 de ladite convention de la SPIECAPAG d’un montant de 7 372,08 € TTC.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- Autorise Monsieur le Maire à signer le devis correspond avec la SPIECAPG pour 7 372,08 € ; - La dépense sera inscrite, en section d’investissement, à l’article 2151 « Réseaux de voirie », opération 047 « Aire arrêt bus ».

Vote : Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0 Objet : Délibération Modificative n° 1 du budget principal

Délibération n° /2021

Monsieur le Maire propose de procéder aux virements de crédits pour inscrire notamment les dépenses liées à l’aménagement d’un abri-voyageurs à « La Baconne », l’acquisition des terrains, l’acquisition de mobilier pour la création de la classe 6 dédoublée, banquettes et tabourets pour l’école maternelle et les recettes complémentaires comme suit :

Création d’une opération 320 « Préservation des zones humides »

Dépenses de fonctionnement :

- 023 Virement à la section d’investissement : + 62 600 €

Total + 62 600 €

Recettes de fonctionnement :

- 7388 Autres taxes diverses : + 26 000 €

- 74121 Dotation Solidarité Rurale : + 33 900 €

- 7788 Produits exceptionnels : + 2 700 €

Total + 62 600 €

Dépenses d’investissement :

- 2151 Réseaux de voirie, opération 047 « Aire arrêt bus » : + 5 000 €

- 21538 Autres réseaux, opération 201 « Réseau eaux pluviales » : + 8 000 € - 2051 Logiciels, opération 160 « Acquisition matériel divers » : + 500 € - 2184 Mobilier, opération 160 « Acquisition matériel divers » : + 2 500 € - 2041582 Participation, opération 206 « Extension réseaux » : + 7 000 € - 2111 Terrains nus, opération 180 « Réserve foncière » : + 25 000 €

- 2111 Terrains nus, opération 320 « Préservation Zones Humides » : + 17 000 € - 21312 Bâtiments scolaires, opération 045 « Travaux Bâtiments » : + 20 000 € Total + 85 000 €

Recettes d’investissement :

- 1318 Autres, opération 320 « Préservation Zones Humides » : + 12 400 € - 10222 FCTVA : + 10 000 €

- 021 Virement de la section de fonctionnement : + 62 600 €

Total + 85 000 €

Vote : Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0

Objet : Délibération portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

Délibération n° 087/2021

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique et ses articles 3 1° et 34 ;

Considérant qu’en raison de la mise en œuvre de la désinfection du mobilier entre chaque service liée au COVID-19, du tri des déchets, d’un besoin de renfort pour aider les enfants à couper leur viande, remplir les pichets d’eau, servir au restaurant scolaire, renforcer le service à l’accueil périscolaire et à la surveillance de cour il y a lieu de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité d’Adjoint Technique à temps non complet dans les conditions prévues à l’article 3 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (à savoir, un contrat d’une duréemaximale de 12 mois, renouvellement compris, pendant une même période de 18 mois consécutifs) ;

Monsieur le Maire propose de créer un emploi non permanent pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité ;

Le Conseil Municipal :

DÉCIDE

- La création au tableau des effectifs d’un emploi non permanent d’Adjoint Technique Territorial pour un accroissement temporaire d’activité à temps non complet.

- L’imputation des dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget ;

- Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 1er septembre 2021.

Le Maire,

- Accomplit tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération. - Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication

Vote : Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0

Objet : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public 2020 du Syndicat des Eaux du Blayais

Délibération n° 088/2021

Monsieur le Maire présente le RPQS de l’exercice 2020 rédigé par le Syndicat des Eaux du Blayais.

Ce dernier a été approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés par le Conseil Syndical, réuni le 2 juin 2021.

Le Conseil Municipal approuve le rapport sur le prix et la qualité du service d’eau potable 2020

du Syndicat des Eaux du Blayais, annexé à la présente.

Vote : Pour : 18 Contre : 0

Abstentions : 5 (Mmes DIAZ, JOINT, JACQUEMIN, MM. RECAPPE, DAVY)

Affiché le 29 juillet 2021