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Acte - 31039
Déliberation - 31030
Déliberation - 31021
Convocation - 31763
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune d'Escautpont.
Lien du pdf (Convocation - 31763)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Tourisme,
COMMUNE
D’ESCAUTPONT
Départerñient
du Nord
‘Arrondissement de
Valenciénnes Canton
d'Anzin
Envoyé
en
préfecture
le
08/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 08/03/2025
3
Publié le 44103
(22S
S'LOF
ID
: 059,21590k073-20250308-32_2025-DE
OP
tƣ,
EX
TIONS
A.
vwshi
|
NT
SEANCE
DU
08/03/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
D
DU
CONSEIL
M
Date
de
convocation
:
27.02.2025 Date
de
publication
:
L'an
deux
mille
vingt-cinq
; le
huit
mars
Les
membres
du
Conseil
Municipal
se sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à
l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Consell
Municipal
: 25
Quorum
: 13
Présents :
19
Absents
excusés
: 4
Ont
donné
pouvoir
: 3
Absents
: 2
Ont
pris
part
au
vote
: 22
Exprimés
: 22
Pour
: 22
Contre
: 0
Abstention
: 0
Secrétaire
de
séance
:
Michel
RENARD
29.02.2025
Territoriales.
Effectif du
PRÉSENTS
M.
Raphaël
KRUSZYNSKI;
M.
Jean-Luc
FRERE;
Mme
Eveline
LEGRAND
;
M.
Michel
RENARD;
M.
Patrick
LATOUCHE;
Mme
Christine
PLUMECOCQ
;
M.
Benjamin
LECLERCQ;
Mme
Joëlle
LEGRAND
;
M.
Jean-
Claude
LIETARD
;
M.
Jean-Luc
BULENS
;
M.
Didier
MARMIGNON;
Mme
Corinne
WISNIEWSKI
; Mme
Corinne
RIBEAUCOUP
; M.
Romuald
CHANTREL
;
M.
Daniel
HERLAUD
; Mme
Monique
PASSET ; Mme
Virginie
BERNUS
; Mme
Tiffanie
SURIA,
Mme
Sandrine
PONCHANT.
ABSENTS
EXCUSÉS
Mme
Catherine
ROLY;
Mme
Sylviane
DEBOSZ;
Mme
Patricia
DURIEUX ; M.
Cédric
LATOUCHE.
ONT
DONNÉ
POUVOIR
: Mme
Catherine
ROLY
donne
pouvoir
à
Mme
Joëlle
LEGRAND
; Mme
Sylviane
DEBOSZ
donne
pouvoir
à
Mme
Monique
PASSET
;
Mme
Patricia
DURIEUX
donne
pouvoir
à
M.
Michel
RENARD.
ABSENTS
: M.
Benamar
TOUATI,
Mme
Aline
LANGA.
DELIBERATION
N°32-2025-DF-RK
Objet
: Remplacement
des
membres
élus
au
sein
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
délibérante
que
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
est
un
établissement
public
administratif
communal,
dirigé
par
un
conseil
d'administration.
Le
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S
de
la
commune
d'ESCAUTPONT
est
composé
du
maire,
président
de
droit,
ainsi
que
de
six
membres
élus
par
le
conseil
municipal
et
six
membres
nommés
par
le
maire
parmi
les
propositions
des
associations,
conformément
aux
articles
L.
123-6
et
R.
123-7
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles.
La
composition
du
conseil
d'administration
respecte
ainsi
le
principe
de
parité.
Les
membres
sont
désignés
à
chaque
renouvellement
du
conseil
municipal
et
leur
mandat
est
renouvelable
pour
la
durée
du
mandat
du
conseil,
fr Envoyé
en
préfecture
le
08/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/03/2025
Publié
le
S
L
G
4
ID
: 059-215902073-20250308-32_2025-DE
Le
principe
de
parité
impose
qu'en
cas
de
vacance
d'un
siège
au
conseil
d'administration
(démission,
décès,
etc.),
un
remplacement
doit
être
effectué
pour
rétablir
la
parité.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
délibérant
que
dans
l'hypothèse
où
il ne
reste
aucun
candidat
sur
aucune
des
listes,
il
est
procédé
au
renouvellement
de
l'ensemble
des
administrateurs
élus
dans
les
conditions
prévues,
ce
qui
est
le cas.
Considérant
:
e
La
démission
de
Madame
Nathalie
DELHAYE,
Conseillère
municipale,
siégeant
en
qualité
d'administratrice
élue
du
CCAS ;
e
L'article
L.123-6
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
e
La
nécessité
de
procéder
à
l'élection
d'un
nouvel
administrateur
suite
à
la
vacance
de
poste
susmentionnée.
°
Qu'il
n'ya
pas
d’autres
candidats
suppléants
de
la
précédente
liste.
Il
est
proposé
à
l’Assemblée
délibérante
:
-__
De
renouveler
l'intégralité
des
administrateurs
élus
et
donc
de
refaire
une
procédure
complète
de
vote,
Madame
Catherine
ROLY
Madame
Monique
PASSET
Monsieur
Jean
Luc
BULENS
Madame
Corinne
RIBEAUCOUP
Monsieur
Jean
Luc
FRERE
Madame
Joëlle
LEGRAND
Suppléant
: Monsieur
Benjamin
LECLERCQ
Sont
élus
administrateurs
du
CCAS
à
22
voix
pour
:
Madame
Catherine
ROLY
Madame
Monique
PASSET
Monsieur
Jean
Luc
BULENS
Madame
Corinne
RIBEAUCOUP
Monsieur
Jean
Luc
FRERE
Madame
Joëlle
LEGRAND
Suppléant
: Monsieur
Benjamin
LECLERCQ
Vote
du
Conseil
Municipal
:Adopté
à
l’Unanimité
Pour
:22
voix
-
Contre
:0
- Abstention
:0
Fait
et
délibéré
les
jo
s/et-an
que
dessus
Pour
extrait
conformé
Mr
le
Maire,
>»
Raphaël
KRUSZYNSKI|*
VS,
MAIRIE
D'ESCAUTPONT
NORD
a Porte
Hôtel
de Ville
- Pare
Municipal
Louis
Delhaye
- rue
Henri
Durre
- 59278
ESCAUTPONT
du
Hainaut
Tél:
03.27.28.51.70
— Fax
: 03.27.28.51.71
- contact-info@mairie-escautpont.
Gone.
Villes et Villages Flouris
Fe
www.escautpont.fr
nl
212