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Convocation - 30600
Convocation - 30114
unknown - 33605
unknown - Ligne T2 sept22
Déliberation - 31020
Convocation - 30907
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Escautpont.
Lien du pdf (Convocation - 30907)
Thèmes du document : Tourisme, Union Européenne, Démocratie,
&\/
+
IlleMscautpont Store
Drague
8 Forevit
COMMUNE
D’ESCAUTPONT Département
du
Nord
Arrondissement
de
Valenciennes Canton
d’Anzin
Envoyé
en
préfecture
le
28/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/11/2024
Publié le À 4
2l
S'LOT
K1128-952024-DE
SEANCE
DU
22/11/2024
Date
de
convocation
:
14/11/2024 Date
de
publication
:
L'an
deux
mille
vingt-quatre
; le
vingt-deux
novembre,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à
l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Conseil
Municipal
: 27
Quorum
: 14
Présents
: 16
Absents
excusés
: 8
Ont
donné
pouvoir
: 8
Absents
: 3
Ont
pris
part
au
vote
: 16
Exprimés
: 24
Pour
: 24
Contre
: 0
Abstention
: 0
Secrétaire
de
séance
:
Michel
RENARD
16/0/2024
Territoriales.
Effectif du
Présents
: M.
KRUSZYNSKI
Raphael,
M.
FRERE
Jean-Luc,
Mme
LEGRAND
Eveline,
M.
RENARD
Michel,
Mme
ROLY
Catherine,
M.
LATOUCHE
Patrick,
Mme
PLUMECOCQ-
FIQUET
Christine,
M.
LECLERCQ
Benjamin,
Mme
LEGRAND
Joëlle,
M.
LIETARD
Jean-
Claude,
Mme
DEBOSZ
Sylviane,
M.
HERLAUD
Daniel,
M.
MARMIGNON
Didier,
Mme
WISNIEWSKI
Corinne,
Mme
PASSET
Monique,
Mme
RIBEAUCOUP
Corinne.
Absents_excusés:
Mme
NOTELET
Annie,
M.
BULENS
Jean-Luc,
Mme
DURIEUX
Patricia,
Mme
PONCHANT
Sandrine,
M.
CHANTREL
Romuald,
M.
LATOUCHE
Cédric,
Mme
BERNUS
Virginie,
Mme
SURIA
Tiffanie.
Pouvoirs
:
Mme
NOTELET
Annie
donne
pouvoir
à
Mme
LEGRAND
Eveline,
M.
BULENS
Jean-Luc
donne
pouvoir
à M.
LIETARD
Jean-Claude,
Mme
DURIEUX
Patricia
donne
pourvoir
à M.
RENARD
Michel,
Mme
PONCHANT
Sandrine
donne
pourvoir
à
M.
HERLAUD
Daniel,
M.
CHANTREL
Romuald
donne
pouvoir
à
M.
KRUSZYNSKI
Raphaël,
M.
LATOUCHE
Cédric
donne
pouvoir
à M.
LATOUCHE
Patrick,
Mme
BERNUS
Virginie
donne
pouvoir
à M.
LECLERCQ
Benjamin,
Mme
SURIA
Tiffanie donne
pouvoir
à M.
FRERE
Jean-Luc.
Absents
: M.
TOUATI
Benamar,
Mme
DELHAYE
Nathalie,
Mme
LANGA
Aline.
DELIBERATION
N°
N°95-2024-DF-RK
OBJET
: Jumelage
—
Prise
en
charge
des
frais
relatifs
au
divers
déplacements
de
la
délégation
Espagnole
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L
1115-1
relatif
aux
relations
internationales
des
communes,
Vu
la loi n°2002-276
du
27 février
2002
modifiée
relative
à la démocratie
de
proximité,
Vu
le
programme
de
la
Commission
Européenne
«
Citizens,
Equality,
Rights
and
Values
(CERV)
»
favorisant
les jumelages
entre
les
villes
des
états
membres
et des
états
partenaires,
Vu
la
délibération
n°76
du
20
septembre
2024
ayant
approuvé
la convention
de jumelage
entre
les
villes
d’ESCAUTPONT
et d'UMBRETE
en
ESPAGNE,
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que,
dans
ce
cadre,
de
nombreux
échanges
vont
être
opérés
entre
les
deux
communes,
tant
sur
le
plan
culturel,
éducatif,
sportif,
économique
que
touristique.
122 Envoyé
en
préfecture
le
28/11/2024
Reçu
en
préfecture
le PER
&
2j
j
Publié
le
ID
: 059-215902073-20241128-95_2024-DE
Sur
la
base
d’un
programme
annuel
d’actions
défini
par
les
deux
villes,
de
nombreux
projets
seront
mis
en
œuvre
et
cela
donnera
lieu,
dans
la
préparation
comme
dans
la
concrétisation
des
événements
et
manifestations,
à
la
réunion,
de
tout
ou
partie
des
membres
de
chaque
comité
de
chaque
ville,
ESCAUTPONT
et
UMBRETE,
Un
dossier
de
demande
de
fonds
européens
a
été
déposé
par
notre
collectivité
afin
d'obtenir
un
soutien
financier
dans
l'élaboration
de
ce
projet
majeur.
Notre
commune
étant
porteuse
du
dossier,
percevra
donc
le
montant
de
la
subvention
destinée
à
couvrir
les
frais
engendrés
par
ces
divers
échanges,
générant
de
fréquents
frais
de
déplacement,
et
ce,
pour
le
compte
des
deux
communes
d'ESCAUTPONT
et
UMBRETE.
Monsieur
le
Maire
informe
alors
l’assemblée
délibérante
que
les
missions
revêtant
un
caractère
exceptionnel,
c’est-à-dire
ne
relevant
pas
des
missions
courantes
mais
tout
de
même
accomplies
dans
l'intérêt
communal,
doivent
faire
l’objet
d’une
délibération
en
Conseil
Municipal.
Dans
le
cadre
de
cette
opération
de
jumelage,
il sera
nécessaire
de
solliciter
la
prise
en
charge
par
la
commune
des
frais
de
déplacement
de
la
délégation
espagnole,
lorsque
cela
sera
nécessaire.
Il
s’agira
des
frais
de
déplacement
inhérents
au(x)
voyage(s)
tels
que
frais
de
transport
et
frais
de
séjour
(hébergement
et
restauration),
les
transferts
de
l'aéroport
vers
les
lieux
de
visite
et
d'hébergement
programmés
et
vice-versa,
les
frais
de
carburant
sur
place,
les
droits
d'entrée
ou
de
visite,
les
assurances... Dans
ce
contexte,
il est
proposé
à
l’Assemblée
délibérante
:
>
D'APPROUVER
la
prise
en
charge,
par
la
commune,
des
frais
de
déplacement
à venir
de
la
délégation
espagnole
dans
le
cadre
de
l’opération
de
jumelage,
D'APPROUVER
le
règlement
des
frais
inhérents
aux
divers
déplacements
par
le
biais
d’une
avance
réalisée
dans
le
cadre
de
la
régie
d'avance
spécialement
consacrée
à
cet
effet,
sur
la
base
des
justificatifs
requis
par
le
Trésor
Public,
>
De
fixer
à
08
(huit)
personnes
maximum
les
représentants
de
la
délégation
espagnole
au
titre
du
règlement
des
frais,
>
PRECISE
que
les
crédits
seront
prévus
au
budget,
chapitre
6251
« Voyages,
déplacements
et
missions
»,
Vote
du
Conseil
Municipal
:Adopté
à
l’Unanimité
Pour
:24
voix
Contre
:0
Abstention
:0
MAIRIE
D'ESCAUTPOI
Hôtel
de Ville — Parc
Municipal
Louis
Delhaye
- rue
Henn
Tél:
03.27.28.51.70
- Fax
: 03.27.28.51.71
- contact-in
Www.escautpont.fr
in
Autpont.fr
La Porte
du Halnaut
UNE DAsSerd
272