Compte-Rendu - CR+14 11

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Compte-Rendu - CR+14 11 Document publié le Jeudi 14 novembre 2019 par la commune d'Audrix. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+14 11)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Travail et emploi, 1

COMMUNAUTE DE COMMUNES

DE LA VALLEE DE L’HOMME

COMPTE RENDU DE SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2019

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes de la Vallée de l’Homme dûment convoqué le 5 novembre 2019, s’est réuni en session ordinaire aux Eyzies sous la présidence de Philippe LAGARDE.

Nombre de conseillers en exercice : 46 Présents : 34 Votants : 41

Présents : ARCHAMBEAU Guillaume, AUDIBERT Sylvie, AUTEFORT Jean François, BAGNAUD Bernard, BAUDRY Josette, BOUET Jean-Paul, BOUYNET Michel, CARBONNIERE Joël, COLOMBEL Sylvie, CROUZEL Denis, DEMONEIN Jean-Michel, DEZENCLOS Gérard, DUBOS Jean-Paul, GEOFFROID Vincent, GOURDON Patrick, HERVE Jean-Claude, LABROUSSE Gérard, LACHEZE Jean-Louis, LAGARDE Philippe, MALVAUD Frédéric, MARTY Raymond, MONTIEL Michel, MONTORIOL Jean, PERARO Thierry, REVOLTE Alain, RIGAUDIE TALBOT Colette, ROGER Anne, ROUGIER Jean-Claude, ROUVES Christian, ROYE Bernard, SIMON Jean Paul, TANGUY Yves Marie, TEILLAC Christian, THUILLIER Claude.

Absents, Excusés : CARBONNIERE Jacques, MANET-CARBONNIERE Nathalie, MATHIEU Laurent, MENUGE Céline, THOUREL Franck.

Pouvoirs : FIEVET Annie à RIGAUDIE TALBOT Colette, PIQUES Maryvonne à REVOLTE Alain, MARZIN Ludovic à LAGARDE Philippe, RAYNAL GISSON Brigitte à BAUDRY Josette, NAUDON Lynda à ROUVES Christian, GAUTHIER Florence à CROUZEL Denis, PORTE Christian à MARTY Raymond.

Secrétaire de séance : MALVAUD Frédéric.

La séance débute à 18h15.

Le Président soumet au vote le compte rendu de la séance du 3 octobre 2019, aucune observation

n’étant soulevée, le compte rendu est validé.

Il propose de rajouter un point à l’ordre du jour : l’élaboration d’un cadastre solaire avec un volet

paysager et agricole cofinancé par la DREAL dans le cadre des plans paysages transition énergétique,

et de reporter un point au prochain Conseil : avenant au marché de travaux de l’extension de la salle

de sport de Rouffignac.

Les membres du Conseil approuvent ces modifications de l’ordre du jour.

Présentation du rapport d’activités 2018 / 2019

Le rapport d’activités 2018/2019 est projeté. Il est disponible sur le site internet de la CCVH et joint au

présent compte rendu.

PLU : Anne PEYRE précise que les communes ont reçu un mail pour une invitation à une réunion relative

à l’enquête publique.2

Ordures ménagères : Jean-Claude ROUGIER dénonce la « propagande » faite sur l’ancienne commune

de Saint Cirq. Il est précisé qu’une réunion est organisée avec les deux syndicats de gestion des déchets

le 19 novembre.

2019-91 Convention de mise à disposition du service tourisme à l’office de tourisme Lascaux Dordogne Vallée Vézère

Monsieur Le Président rappelle que la Communauté de communes est pleinement compétente en matière de tourisme. Elle a créé un office de tourisme intercommunal sous forme d’EPIC auquel elle a délégué un certain nombre de missions par le biais notamment d’une convention d’objectifs et de moyens.

L’office de tourisme est en phase de réorganisation des services et de mise en place d'un nouveau système de collecte de la taxe de séjour.

Afin d’accompagner la restructuration complète des services, et notamment le pôle administratif et financier, et assurer l'optimisation des ressources liées à la taxe de séjour, il a été décidé de mettre à disposition le service tourisme de la Communauté de communes à l’office de tourisme Lascaux Dordogne Vallée Vézère pour une durée de 6 mois à compter de juillet 2019. Les travaux n’étant pas achevés, il est proposé à présent de renouveler cette mise à disposition pour une durée de 1 an à compter du 4 janvier 2020.

Le Président donne lecture de la convention de mise à disposition de service établie à cet effet.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Accepte de mettre à disposition le service tourisme de la Communauté de communes à l’office de tourisme intercommunal dans les conditions inscrites dans la convention annexée à la présente délibération.

2019-92 Convention de mise à disposition du service développement territorial au Pôle d’Interprétation de la Préhistoire

Monsieur Le Président expose que l’année 2018 a été marquée le lancement officiel du Grand Site de la Vallée de la Vézère dans la phase de candidature au label « Grand Site de France ». Engagé depuis 2014 dans une Opération Grand Site visant à « Donner un paysage à la Préhistoire », le territoire de la Vallée de la Vézère a réalisé différentes actions en termes d’urbanisme, d’architecture, d’agriculture, de tourisme et de paysages.

La candidature au label Grand Site de France a permis un travail de concertation important afin de définir la stratégie territoriale pour les 6 prochaines années (nombre d’années d’obtention du label). Elus, partenaires institutionnels et acteurs du territoire ont établi les enjeux et les actions à mener pour atteindre leur objectif de développement durable et territorial pour 2020-2026. La mise en œuvre du plan d’actions élaboré nécessite un travail important d’animation. Pour des raisons de réactivité et en accord avec le Pôle d’Interprétation de la Préhistoire, la Communauté de communes de la Vallée de l'Homme avait renforcé le service développement territorial pour accompagner à la fois l’ingénierie de l’intercommunalité sur des sujets transversaux liés au Grand Site (Vélo route voie verte) et à la fois l’ingénierie du Grand Site. C’est dans ce contexte qu’il est proposé de poursuivre la mise à disposition le service intercommunal développement territorial sur une base d’un mi-temps sur les missions du Grand Site notamment :  la mise en œuvre opérationnelle de dégagement de falaises à l’échelle de la vallée  la mise en place et le suivi d’un observatoire photographique

 la coordination du Guichet Unique, instance locale initiée en 2013 de conseils en architecture et urbanisme

 la communication de l’opération Grand Site (site internet, réseaux sociaux, lettres d’information, communication évènementielle …).3

Le Président donne lecture du projet de convention.

Le Conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité

Valide la convention de mise à disposition du service développement territorial au Pôle d’Interprétation de la Préhistoire établie avec un effet rétroactif au 1ier octobre 2019. Autorise le Président à signer cette convention annexée à la présente délibération.

2019-94 Suppression d’un emploi de Technicien Principal de 2ème classe à temps plein et création d’un emploi de Technicien Principal de 1ère classe à temps plein au 1er janvier 2020

Le Président rappelle à l’assemblée:

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois afin de permettre des avancements de grade.

Toutefois, dans sa lettre de la Fonction Publique Territoriale n°1 de juillet 1997, le Ministre de l’Intérieur fait observer que « dans le cas où la suppression d’un emploi est la simple conséquence de la création d’un emploi d’avancement de grade uniquement destiné à un même fonctionnaire, il peut être admis de ne pas consulter le Comité Technique.

Il n’y aura donc pas d’obligation de saisir le Comité Technique de la Communauté de Communes afin de supprimer l’emploi vacant.

Considérant le tableau de proposition d’avancement de grade pour l’année 2020 établi par la Commission Administrative Paritaire,

Vu le tableau des emplois, Le Président propose à l’assemblée :

- La création d’un emploi de Technicien Principal de 1ère classe à temps complet au 1er janvier 2020, - La suppression d’un emploi de Technicien Principal de 2ème classe à temps complet au 1er janvier 2020.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- donne son accord pour la création d’un emploi de Technicien Principal de 1ère classe à temps complet et la suppression d’un emploi de Technicien Principal de 2ème classe à temps complet au 1er janvier 2020.

- précise que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au budget de l’exercice, - donne tout pouvoir à Monsieur le Président pour réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

2019-95 Suppression d’un emploi de Rédacteur Principal de 2ème classe à temps plein et création d’un emploi de Rédacteur Principal de 1ère classe à temps plein au 1er janvier 2020

Le Président rappelle à l’assemblée:

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,4

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois afin de permettre des avancements de grade.

Toutefois, dans sa lettre de la Fonction Publique Territoriale n°1 de juillet 1997, le Ministre de l’Intérieur fait observer que « dans le cas où la suppression d’un emploi est la simple conséquence de la création d’un emploi d’avancement de grade uniquement destiné à un même fonctionnaire, il peut être admis de ne pas consulter le Comité Technique.

Il n’y aura donc pas d’obligation de saisir le Comité Technique de la Communauté de Communes afin de supprimer l’emploi vacant.

Considérant le tableau de proposition d’avancement de grade pour l’année 2020 établi par la Commission Administrative Paritaire,

Vu le tableau des emplois, Le Président propose à l’assemblée :

- La création d’un emploi de Rédacteur Principal de 1ère classe à temps complet au 1er janvier 2020, - La suppression d’un emploi de Rédacteur Principal de 2ème classe à temps complet au 1er janvier 2020.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- donne son accord pour la création d’un emploi de Rédacteur Principal de 1ère classe à temps complet et la suppression d’un emploi de Rédacteur Principal de 2ème classe à temps complet au 1er janvier 2020.

- précise que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au budget de l’exercice, - donne tout pouvoir à Monsieur le Président pour réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

2019-97 Suppression d’un emploi d’Animateur Principal de 2ème classe à temps plein et création d’un emploi d’Animateur Principal de 1ère classe à temps plein au 1er janvier 2020

Le Président rappelle à l’assemblée:

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois afin de permettre des avancements de grade.

Toutefois, dans sa lettre de la Fonction Publique Territoriale n°1 de juillet 1997, le Ministre de l’Intérieur fait observer que « dans le cas où la suppression d’un emploi est la simple conséquence de la création d’un emploi d’avancement de grade uniquement destiné à un même fonctionnaire, il peut être admis de ne pas consulter le Comité Technique.

Il n’y aura donc pas d’obligation de saisir le Comité Technique de la Communauté de Communes afin de supprimer l’emploi vacant.

Considérant le tableau de proposition d’avancement de grade pour l’année 2020 établi par la Commission Administrative Paritaire,

Vu le tableau des emplois, Le Président propose à l’assemblée,

- La création d’un emploi d’Animateur Principal de 1ère classe à temps complet au 1er janvier 2020, - La suppression d’un emploi d’Animateur Principal de 2ème classe à temps complet au 1er janvier 2020.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,5

- donne son accord pour la création d’un emploi d’Animateur Principal de 1ère classe à temps complet et la suppression d’un emploi d’Animateur Principal de 2ème classe à temps complet au 1er janvier 2020, - précise que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au budget de l’exercice, - donne tout pouvoir à Monsieur le Président pour réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

2019-98 Suppression d’un emploi d’Adjoint Territorial d’Animation à temps non complet et création d’un emploi d’Adjoint d’Animation Principal de 2ème classe à temps non complet au 1er janvier 2020

Le Président rappelle à l’assemblée:

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois afin de permettre des avancements de grade.

Toutefois, dans sa lettre de la Fonction Publique Territoriale n°1 de juillet 1997, le Ministre de l’Intérieur fait observer que « dans le cas où la suppression d’un emploi est la simple conséquence de la création d’un emploi d’avancement de grade uniquement destiné à un même fonctionnaire, il peut être admis de ne pas consulter le Comité Technique.

Il n’y aura donc pas d’obligation de saisir le Comité Technique de la Communauté de Communes afin de supprimer l’emploi vacant.

Considérant le tableau de proposition d’avancement de grade pour l’année 2020 établi par la Commission Administrative Paritaire,

Vu le tableau des emplois, Le Président propose à l’assemblée :

- La création d’un emploi d’Adjoint d’Animation Principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 16 H 51 min. annualisé au 1er janvier 2020,

- La suppression d’un emploi d’Adjoint Territorial d’Animation à temps non complet à raison de 16 H 51 min. annualisé au 1er janvier 2020.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- donne son accord pour la création d’un emploi d’Adjoint d’Animation Principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 16 H 51 min. annualisé et la suppression d’un emploi d’Adjoint Territorial d’Animation à temps non complet à raison de 16 H 51 min. annualisé au 1er janvier 2020, - précise que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au budget de l’exercice, - donne tout pouvoir à Monsieur le Président pour réaliser les démarches nécessaires à la mise en

œuvre de la présente délibération.

2019-99 Suppression d’un emploi d’Attaché Principal à temps complet et création d’un emploi d’Attaché Hors Classe à temps complet au 1er mars 2020

Le Président rappelle à l’assemblée:

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,6

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois afin de permettre des avancements de grade.

Toutefois, dans sa lettre de la Fonction Publique Territoriale n°1 de juillet 1997, le Ministre de l’Intérieur fait observer que « dans le cas où la suppression d’un emploi est la simple conséquence de la création d’un emploi d’avancement de grade uniquement destiné à un même fonctionnaire, il peut être admis de ne pas consulter le Comité Technique.

Il n’y aura donc pas d’obligation de saisir le Comité Technique de la Communauté de Communes afin de supprimer l’emploi vacant.

Considérant le tableau de proposition d’avancement de grade pour l’année 2020 établi par la Commission Administrative Paritaire,

Vu le tableau des emplois, Le Président propose à l’assemblée :

- La création d’un emploi d’Adjoint d’Animation Principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 16 H 51 min. annualisé au 1er janvier 2020,

- La suppression d’un emploi d’Adjoint Territorial d’Animation à temps non complet à raison de 16 H 51 min. annualisé au 1er janvier 2020.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- donne son accord pour la création d’un emploi d’Adjoint d’Animation Principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 16 H 51 min. annualisé et la suppression d’un emploi d’Adjoint Territorial d’Animation à temps non complet à raison de 16 H 51 min. annualisé au 1er janvier 2020, - précise que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au budget de l’exercice, - donne tout pouvoir à Monsieur le Président pour réaliser les démarches nécessaires à la mise en

œuvre de la présente délibération.

2019-100 Création d’un emploi d’Adjoint Territorial d’Animation à temps non complet au 1er janvier 2020

Le Président rappelle à l’assemblée:

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Vu le précédent tableau des effectifs adopté par le Conseil Communautaire, Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois afin de permettre des avancements de grade.

Monsieur le Président informe l’assemblée qu’un agent en contrat à durée déterminée est présent à la crèche du Bugue depuis le 23/10/2017 occupant les fonctions d’assistant d’animation petite enfance et qu’il est nécessaire de pérenniser cet emploi pour les nécessités du service.7

Monsieur le Président propose donc de créer un emploi d’Adjoint Territorial d’Animation à temps non complet à raison de 30H00 hebdomadaire à compter du 1er janvier 2020.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- donne son accord pour la création d’un emploi d’Adjoint Territorial d’Animation à temps non complet à raison de 30H00 hebdomadaire à compter du 1er janvier 2020,

- précise que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au budget de l’exercice, - donne tout pouvoir à Monsieur le Président pour réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

2019-101 Création d’un emploi d’Adjoint Administratif à temps non complet au 1er janvier 2020

Le Président rappelle à l’assemblée:

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Vu le précédent tableau des effectifs adopté par le Conseil Communautaire, Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois afin de permettre des avancements de grade.

Monsieur le Président informe l’assemblée qu’un agent en contrat à durée déterminée est présent dans le service administratif depuis septembre 2018 occupant les fonctions d’assistante ressources humaines et administrative et qu’il est nécessaire de pérenniser cet emploi pour les nécessités du service.

Monsieur le Président propose donc de créer un emploi d’Adjoint Administratif à temps non complet à raison de 14H00 hebdomadaire à compter du 1er janvier 2020.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- donne son accord pour la création d’un emploi d’Adjoint Administratif à temps non complet à raison de 14H00 hebdomadaire à compter du 1er janvier 2020,

- précise que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au budget de l’exercice, - donne tout pouvoir à Monsieur le Président pour réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

2019-102 Création d’un emploi de Rédacteur Territorial à temps complet et suppression d’un emploi d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 1ère classe au 1er janvier 2020

Le Président rappelle à l’assemblée:

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,8

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Vu le précédent tableau des effectifs adopté par le Conseil Communautaire, Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois afin de permettre des avancements de grade.

Monsieur le Président informe l’assemblée qu’un agent de la collectivité actuellement sur le grade d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 1ère classe est inscrit sur la liste d’aptitude à la promotion interne du grade de Rédacteur Territorial.

Monsieur le Président propose donc :

- de créer un emploi de Rédacteur Territorial à temps complet à compter du 1er janvier 2020, - de supprimer l’emploi d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 1ère classe à temps complet au 1er janvier 2020.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- donne son accord pour la création d’un emploi de Rédacteur Territorial à temps complet, et la suppression de l’emploi d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 1ère classe à temps complet au 1er janvier 2020,

- précise que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au budget de l’exercice, - donne tout pouvoir à Monsieur le Président pour réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Jean-Paul SIMON demande si ce type de délibérations relatives au tableau des effectifs doit toujours

rester anonyme. Anne PEYRE explique qu’il est interdit de mentionner l’identité des agents sur les

délibérations. Cependant, ce n’est pas confidentiel et les élus peuvent en avoir connaissance s’ils le

souhaitent.

Patrick GOURDON demande si la CCVH fera les bulletins de paie des agents du CIAS. Il est répondu que

ce sont effectivement les agents des ressources humaines de la collectivité qui seront chargés de gérer

la paie des agents du CIAS mais la gestion des carrières se fera directement par le service ressources

humaines du CIAS.

2019-93 Groupement de commande pour la location longue durée de véhicules de service pour le CIAS Vallée de l’Homme

Monsieur Le Président expose que dans le cadre des travaux préparatoires pour la création du CIAS Vallée de l’Homme, il a été décidé de mettre à disposition des véhicules de service aux agents qui se déplacent à domicile.

Ils le faisaient jusque là avec leur véhicule personnel et percevaient des frais de déplacement. Les CIAS des territoires voisins ayant la même politique, un marché sous forme de groupement sera réalisé avec la CIAS du Terrassonnais (coordinateur), celui de Bastides Dordogne Périgord, et Vallée de l’Homme.9

Compte tenu de la date de création du CIAS Vallée de l’Homme, il est proposé que la CCVH apporte une garantie financière pour la signature de la convention du Groupement de commande.

Un élu demande combien de véhicules seront mis à disposition. Philippe LAGARDE répond qu’il y aura

69 véhicules pour 92 agents. Ces véhicules ne seront pas électriques. Un élu note qu’il n’y a pas d’efforts

faits pour réduire l’empreinte carbone. Philippe LAGARDE répond qu’il s’agira de véhicules plus récents

que les voitures actuelles des agents, et donc moins néfastes pour l’empreinte carbone. Il ajoute que la

question d’utilisation de véhicules électriques a été étudiée mais a soulevé un problème au niveau du

prix et des performances des véhicules. Cependant, l’option de location des véhicules électriques est

mentionnée dans le marché.

Patrick GOURDON s’interroge de la nécessité d’une garantie financière extérieure au CIAS du fait qu’il

s’agit d’une location. Il est précisé que les contrats de locations longue durée passe par des

intermédiaires bancaires et que le CIAS n’étant pas en mesure de fournir des CA, c’est la CCVH qui

fournira les pièces comptables.

Le Conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité

S’engage à ce que la Communauté de communes Vallée de l’Homme garantisse financièrement le CIAS Vallée de l’Homme pour le marché qui sera passé pour la location longue durée de véhicules de service.

Autorise le Président à signer la convention de groupement de commande réalisé avec le CIAS du Terrassonnais (coordinateur), celui de Bastides Dordogne Périgord, et celui de la Vallée de l’Homme.

2019-96 Plan paysage transition énergétique Grand Site Vallée de la Vézère

Monsieur Le Président expose que le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire et le Réseau des Grands Sites de France ont conclu un partenariat pour l’élaboration de Plans de paysage pour aborder la transition énergétique.

L’objectif est de mener une réflexion conjointe pour définir une stratégie équilibrée entre deux volets des politiques publiques conduites par le MTES que sont le développement de la transition énergétique et la protection de sites à haute valeur patrimoniale.

Dans ce cadre, la CCVH peut conventionner avec la DREAL pour la réalisation d’un plan paysage transition énergétique à l’échelle du Grand Site Vallée de la Vézère.

Compte tenu des études paysagères déjà existantes, l’objectif est de pouvoir définir des zones où l’énergie solaire notamment pourrait être développée sur le territoire en prenant en compte les différents enjeux : un cadastre solaire avec un volet énergie, paysager et agricole. Cette étude accompagnée d’une animation et concertation sera réalisée à l’échelle du Grand Site de la Vallée de la Vézère, la Communauté de communes Vallée de l’Homme assurera la maitrise d’ouvrage de l’opération pour l’ensemble du périmètre et conventionnera avec les autres collectivités concernées (communes ou communautés de communes).

Monsieur Le Président donne lecture du projet de convention établie avec l’Etat pour ce projet et demande à l’assemblée de l’autoriser à signer cette convention et lancer l’opération.

Anne PEYRE précise que le cadastre solaire comprend notamment une étude du type de bâtiments sur

lesquels il est possible d’installer des panneaux photovoltaïques en prenant en comptant les nécessités

techniques (orientations et proximité des réseaux) et le volet paysager.

Il est précisé que cette opération pourrait être cofinancée avec la Communauté de communes du

Sarladais, les communes de Saint Cyprien et Meyrals et peut-être la commune de Terrasson Lavilledieu.

Jean-Paul SIMON demande si le Plan paysage pourra être annexé au PLUI. Philippe LAGARDE répond

que cela sera possible et permettra de faciliter la présentation des projets du PLUI, par exemple pour

les agriculteurs qui sont réticents à certains projets.10

Jean MONTORIOL indique qu’actuellement le SDE fait une recherche sur les bâtiments communaux et

intercommunaux du Bugue pour étudier la faisabilité d’installer du photovoltaïque.

Joël CARBONNIERE demande si le bureau d’études aura la décision finale ou si les avis des élus seront

pris en compte. Philippe LAGARDE répond que ce n’est pas le bureau d’études qui risque aller contre les

décisions des élus mais plutôt les services de l’Etat ou bien les agriculteurs qui s’opposent à certaines

décisions.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Valide le projet d’élaboration d’un Plan paysage transition énergétique à l’échelle du Grand Site Vallée de la Vézère tel que présenté ci-dessus.

Autorise le Président à signer la convention avec l’Etat pour cette opération et toutes les pièces relatives à ce dossier, notamment les conventions à établir avec les collectivités partenaires. Précise que la convention précitée prévoit un financement de la DREAL de 30 000 € et un délai de réalisation de l’opération de 3 années.

Questions diverses

Christian TEILLAC informe qu’une réunion cantonale aura lieu le 17 novembre au cours de laquelle sera abordé le 2ème avenant au contrat avec les communes pour lequel les projets sont à définir, ainsi que le dernier avenant pour 2021. Il rappelle qu’il y a encore une enveloppe de 130 000 € pour le territoire de la CCVH.

Il fait part de l’intérêt du Département pour des achats ou locations de véhicules pour le personnel des CIAS qui se justifie par la vétusté des véhicules actuels des agents, les démarches compliquées pour les agents en cas d’accident, et certaines situations abusives. Cela va permettre également de renforcer l’attractivité du CIAS en contribuant à inciter les volontaires pour y travailler. Par ailleurs, il informe que le Département souhaite permettre un maintien du RSA pour les personnes qui acceptent des missions saisonnières ou dans le domaine de l’aide à la personne.

Il indique également que dans le cadre du budget participatif du Conseil départemental, 25 projets sont soumis au vote de la population. Les votes pourront se faire en mairie, par internet, ou par le biais de caravanes qui seront installées spécialement pour ces votes lors de divers évènements sur le territoire. Il sera possible de voter pour 3 projets minimum et 6 maximum. Un projet par canton élu par la population sera retenu ainsi qu’un autre en faveur des jeunes de moins de 25 ans. Parmi les projets proposés, il y a un l’achat d’une estrade pour une association musicale, l’aménagement d’un sentier découverte de Lascaux à Montignac, l’installation d’une barrière de sécurité sur un sentier de randonnée à Tursac, un musée de minéralogie au Bugue, un village d’artisans et spectacle son et lumière à Peyzac Le Moustier, une ferme pédagogique, des améliorations de matériel pour des clubs de sports, etc.

Claude THUILLIER demande si la commune d’Audrix fait partie du canton de la Vallée de l’Homme. Christian TEILLAC répond qu’elle n’en fait pas partie, car cette commune a été ajoutée au territoire de la CCVH récemment, elle fait donc encore partie de son canton d’origine. Il informe que la commune nouvelle de Coly Saint Amand va être ajoutée au canton de la Vallée de l’Homme.

Philippe LAGARDE informe que le prochain Conseil communautaire aura lieu le 5 décembre à Aubas, et sera suivi comme chaque année d’un repas en faveur du téléthon.

La séance est levée à 19h50.