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Déliberation - D2022 18
Document publié le Mardi 14 juin 2022 par la commune de Chênex.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Logement,
Département de la HAUTE-SAVOIE
Arrondissement de SAINT-JULIEN
Commune de CHÊNEX
DELIBERATION N° 2022_18
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN 2022
Nombre de Conseillers : En Exercice : 15
Présents : 13
Votants : 13
L'an deux mil vingt deux, le douze avril le Conseil Municipal de la commune de CHÊNEX dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. CRASTES Pierre-Jean, Maire.
Date de convocation : Jeudi 09 Juin 2022
Présents : Messieurs CRASTES Pierre-Jean, DUVAL Léon, PARENT Philippe, ROTH Jean-Luc, CARRILLAT Olivier,
Mesdames LAMARLE Nadège, ALLARD-VAUTARET Claire, BONIER Laurence, CHARDON
Audrey, COINDET Jocelyne, BAYAT-RICARD Marianne, VALLENTIEN Jennifer, GONTHIER- GEORGES Céliane.
Excusés : GENOUX-PRACHEX Lionel, BOURDIN Fabian.
VALLENTIEN Jennifer a été élue secrétaire.
CESSION TERRAIN PARCELLE Z138
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le projet de vente du terrain du lac cadastré Z138 d’une superficie de 482m°.
Programme mobilier souhaité par la Commune :
Programme immobilier neuf
+ Maison individuelle
Hauteur - Gabarit R+1(--combles dépend du choix architectural)
Typologie du logement : indéterminé
Fonctionnement : accès individuel par chemin de Mappaz, stationnement couvert ou non (2 places de stationnement minimum)
Performance énergétique : Bâtiment à Energie POSitive (BEPOS)
Architecture traditionnelle (selon préconisation architecte conseil)
Aspect : matériaux, teinte raccord avec choix architectural, pas de grand pan de mur blanc Prix de vente : 230 000€ minimum
Après avoir étudié les programmes envoyés par les promoteurs, le conseil municipal décide :
- _ D’attribuer le projet au GROUPE ARTIS SAS
- De fixer le prix de vente à 230 000€
- De matérialiser par acte notarié la vente du terrain
- Autoriser Monsieur le Maire à accomplir les formalités subséquentes
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS, POUR EXTRAIT CONFORME,
\ Le Maire,
jerre-Jean CRASTES.
Télétransmis en Sous-Pref et affiché le :