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Déliberation - D2022 25 tarif et règlement de la salle des fêtes
Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune de Chênex.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 25 tarif et règlement de la salle des fêtes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Famille,
Département de la HAUTE-SAVOIE
Arrondissement de SAINT-JULIEN
Commune de CHÊNEX
DELIBERATION N° 2022_25
Télétransmis en Sous-Pref et affiché le :
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2022
Nombre de Conseillers : En Exercice : 15
Présents : 10
Votants : 12
L’an deux mil vingt deux, le douze juillet le Conseil Municipal de la commune de CHÊNEX dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. CRASTES Pierre-Jean, Maire.
Date de convocation : Jeudi 07 Juillet 2022
Présents : Messieurs CRASTES Pierre-Jean, PARENT Philippe, ROTH Jean-Luc, CARRILLAT Olivier,
Mesdames BONIER Laurence, CHARDON Audrey, COINDET Jocelyne, BAYAT-RICARD Marianne, GONTHIER-GEORGES Céliane, BOURDIN Fabian.
Excusés : GENOUX-PRACHEX Lionel, DUVAL Léon donnant pouvoir à PARENT Philippe, LAMARLE Nadège donnant pouvoir à GONTHIER-GEORGES Céliane, VALLENTIEN Jennifer, ALLARD-VAUTARET Claire,
CARRILLAT Olivier a été élu secrétaire.
TARIF ET REGLEMENT DE LA SALLE DES FETES
TARIF DE LOCATION DE LA SALLE COMMUNALE
Suite à la rénovation de la salle des fêtes, Monsieur le Maire propose de modifier les tarifs de location de la salle communale qui n’ont pas été revus depuis 2014.
Monsieur le Maire propose également de modifier le règlement d’utilisation de la salle Entendu Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité - Fixer les nouveaux tarifs de location de la salle selon le tableau ci-dessous, - Approuver le règlement de la salle communale
- Fixer les tarifs de casse / perte du matériel à prix coutant Département de la HAUTE-SAVOIE
Arrondissement de SAINT-JULIEN
Commune de CHÊNEX
DELIBERATION N° 2022_25
Télétransmis en Sous-Pref et affiché le :
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Personnes privées Habitants de Chênex Autres communes
Repas de famille sans cuisine 300 € 600 €
Repas de famille avec cuisine 450 € 900 €
31 décembre sans cuisine 500 € ***
31 décembre avec cuisine 650 € ***
Associations Associations de Chênex (hors 31 décembre) Autres communes
Soirée à but lucratif
1 gratuité complète par an, 2 locations
supplémentaires avec un forfait pour le
ménage : 150 € sans et 200 € avec la cuisine
600€ sans cuisine
900€ avec cuisine
Repas de sociétés
1 gratuité complète par an, 2 locations
supplémentaires avec un forfait pour le
ménage : 150 € sans et 200 € avec la cuisine
600€ sans cuisine
900€ avec cuisine
Manifestation MJC du Vuache 1 gratuité complète par an, 2 locations supplémentaires avec un forfait pour le ménage : 150 € sans et 200 € avec la cuisine
Associations pour activités
10 €/ séance de 2h
Puis 10€ / heure
20 €/ séance de 2h
Puis 20€ / heure
Réunions et anniversaire Habitants / Associations (but non lucratif) de Chênex Autres communes
Demi-journée Gratuit 200 €
Journée sans cuisine Gratuit 400 € Journée avec cuisine
OU anniversaire 150 € 600 € Sépulture (cérémonie ou
inhumation à Chênex) Gratuit Gratuit
** Les réunions sont uniquement possibles les jours ouvrables
- Dans tous les cas, s’il y a location avec vaisselle, un montant forfaitaire de 50€ est appliqué en supplément. (liste vaisselle et prix en cas de casse)
Caution
- Caution de 1 500€ sans la cuisine et 2 000€ avec.
- Caution de 300€ pour la propreté de la salle à la restitution, encaissée en cas de non- respect du règlement
Nettoyage
- La salle doit être rendue balayée, tables et chaises nettoyées et remises sur chariots. - Un forfait optionnel de nettoyage est proposé pour 100€ pour réaliser ses prestations (balayage des sols, nettoyage des tables préalablement débarrassées par le locataire, rangement des chaises sur le chariot)
- Quelle que soit l’option choisie, les sanitaires seront toujours nettoyés par le locataire. - En cas de location de la salle avec la cuisine, un forfait de nettoyage supplémentaire de 50€ est appliqué.
Les autres surfaces et machines sont obligatoirement à nettoyer.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS, POUR EXTRAIT CONFORME, Le Maire, Pierre-Jean CRASTES.