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Procès Verbal - Conseil municipal du 19 mars 2025
Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Bénesse-lès-Dax.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil municipal du 19 mars 2025)
Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BENESSE-LES-DAX
PROCES-VERBAL de la réunion du mercredi 19 mars 2025 à 20h00
Sommaire
Liste des présences.................................................................................................................................. 2
Rappel de l’ordre du jour ........................................................................................................................ 3
Ouverture de séance ............................................................................................................................... 4
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE...................................................... 4 Liste des présences
Le Conseil Municipal de la Commune de Bénesse-Lès-Dax s'est réuni le mercredi 19 mars 2025 à 20h00 sous la présidence de Jean-Marie ABADIE,
Nombre de conseillers élus: 14
Nombre de conseillers présents: 12
Nombre de conseillers représentés: 1
Nombre de conseillers absents: 1
Membres présents : Monsieur ABADIE, Madame BADETZ, Monsieur CZAPLA, Madame DZBANUSZEK, Madame SCAFIE, Monsieur BACHERE, Monsieur LARROUQUETTE, Madame BALAUZE, Monsieur PUYO, Monsieur INVERNIZZI, Madame PEYRES, Madame LETAILLEUR
Etaient absent : Monsieur BREUILLAUD
Procurations : Arnaud LARBERE Rappel de l’ordre du jour
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
DECISIONS PRESENTEES :
DOSSIERS PRESENTES :
∑ Point 1 -DEL20250319-008 Vote du Compte Financier Unique 2024 du Budget Principal ∑ Point 2 -DEL20250319-009 Affectation des résultats 2024 du Budget Principal
∑ Point 3 -DEL20250319-010 Vote du Compte Financier Unique 2024 du Budget Annexe ∑ Point 4 -DEL20250319-011 Affectation des résultats 2024 du Budget Annexe
∑ Point 5-DEL20250319-012 Comité consultatif du Grand Dax pour l'attribution de subventions aux associations sportives Désignation d'un représentant de la commune de Bénesse-lès-Dax ∑ Point 6 -DEL20250319-013 Approbation du tableau des effectifs
∑ Point 7 -DEL20250319-014 Création d'emploi
∑ Point 8 -DEL20250319-015 Présentation du rapport annuel d'activité du délégataire dans le cadre de la délégation de service public pour la gestion des activités touristiques du site du moulin de Bénesse-lès- Dax- Exercice 2024
∑ Point 9 -INF20250319-001 Débat sur les orientations budgétaires 2025 - Conseil communautaire du Grand-Dax
∑ Point 10 -INF20250319-002 Rapport Gendarmerie
∑ Point 11 -INF20250319-003 Interventions SDIS
∑ Point 12 -INF20250319-004 Présentation projet Sitcom Ouverture de séance
Le quorum étant atteint, Le Président} ouvre la séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité des membres présents et représentés
APPROUVE le procès-verbal de la séance du 22/01/2025.
APPROBATION DES DECISIONS PRISES
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité des membres présents et représentés
1 - DEL20250319-008 - VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 DU BUDGET PRINCIPAL
Fonctionnement Investissement
Dépenses Prévu - 385 401,00 Dépenses Prévu -504 434,84
Réalisé - 265 413,83 Réalisé -589 069,10
Reste à réaliser 0,00 Reste à réaliser -8 560,41
Recettes Prévu 468 544,38 Recettes Prévu 603 673,02
Réalisé 391 501,15 Réalisé 511 349,71
Résultat N-1 83 143,38 Résultat N-1 99 238,18
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement : - 77 719,39
Fonctionnement : 209 230,70
Résultat global : 131 511,31
Après présentation du CFU 2024, Monsieur le Maire, Jean-Marie ABADIE se retire de la séance et quitte la salle pour laisser la présidence à Monsieur CZAPLA, 3 ème adjoint, pour permettre à l’assemblée de le voter
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE,
APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 de la commune de Bénesse-lès-Dax,
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pour Contre Abstention Non-participation au vote
12 0 0 1
ADOPTE
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés (Jean-Marie ABADIE n'a pas pris part au vote) 2 - DEL20250319-009 - AFFECTATION DES RESULTATS 2024 DU BUDGET PRINCIPAL
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE A L’UNANIMITE,
DÉCIDE d’affecter le résultat de l’exploitation de l’exercice 2024 comme suit
RÉSULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2024 : EXCEDENT 209 230,70
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 126 230,70
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 83 000,00
RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DEFICIT 77 719,39
Pour Contre Abstention Non-participation au vote
13 0 0 0
ADOPTE A L’UNANIMITE
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
3 - DEL20250319-010 - Vote du Compte Financier Unique 2024 du Budget Annexe
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE,
APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe de Bénesse-lès-Dax,
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pour Contre Abstention Non participation au vote
10 0 0 3
ADOPTE
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés (Jean-Marie ABADIE, Arnaud LARBERE, Sébastien BACHERE n'ont pas pris part au vote) 4 - DEL20250319-011 - AFFECTATION DES RESULTATS 2024 DU BUDGET ANNEXE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE,
DÉCIDE d’affecter le résultat de l’exploitation de l’exercice 2024 comme suit
RÉSULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2024 : EXCEDENT 226,44
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 226,44
RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 2 939,20
Pour Contre Abstention Non-participationau vote
11 0 0 2
ADOPTE
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés (Arnaud LARBERE, Sébastien BACHERE n'ont pas pris part au vote)
5 - DEL20250319-012 - Comité consultatif du Grand Dax pour l'attribution de subventions aux associations sportives Désignation d'un représentant de la commune de Bénesse-lès-Dax
DESIGNE Monsieur Arnaud LARBÈRE en tant que représentant de la Commune de Bénesse- lès-Dax au sein du Comité consultatif du Grand Dax pour l’attribution de subventions aux associations sportives.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE A L’UNANIMITE,
DIT que la présente délibération sera notifiée à Monsieur le Président du Grand Dax.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Pour Contre Abstention Non-participation au vote
13 0 0 0
ADOPTE A L’UNANIMITE
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 6 DEL20250319-013 - Approbation du tableau des effectifs
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE A L’UNANIMITE,
APPROUVE le tableau des effectifs 2025 ci-dessous :
Service Grade Cat Nombre d’emplois
Durée
hebdo
du poste Pourvus
Non
pourvus
dont non
titulaire
EMPLOIS PERMANENTS
ADMINISTRATIF
Adjoint
administratif
territorial principal
de 2 ère classe
C 1 35h 00 1
TECHNIQUE
Adjoint technique
territorial C 1 35h 00 1
Adjoint technique
principal de 2ème
classe
C 1 35h00 1
Adjoint technique
territorial C 1 20h 00 1
Pour Contre Abstention Non participation au vote
13 0 0 0
ADOPTE A L’UNANIMITE
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
7 - DEL20250319-014 - Création d'emploi
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE A L’UNANIMITE,
DECIDE la création, à compter du 1 er avril 2025, d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique principal de 2 ème classe,
PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Pour Contre Abstention Non-participation au vote
13 0 0 0
ADOPTE A L’UNANIMITE
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 8 - DEL20250319-015 - PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE DU DELEGATAIRE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DES ACTIVITES TOURISTIQUES DU SITE DU MOULIN DE BENESSE-LES-DAX- EXERCICE 2024
Rappel du contexte :
Par délibération du 21 mars 2022, le conseil municipal a voté le principe de concession de service public pour la gestion des activités touristiques du Moulin et avait autorisé le Maire à lancer la procédure de délégation de service public.
La consultation avait été lancée le 23 mars 2022 dans le cadre d’une procédure de Concession de service public avec pour date limite la remise des offres le 29 avril 2022
A l’issue de cette consultation la Commission de Délégation de Service Public s’est réunie le 2 mai 2022 afin de rendre un avis favorable sur l’attribution du marché à l’association « Les Ailes Bénessoises ».
Par délibération du conseil municipal du 16 mai 2022, la commune de Bénesse-lès-Dax a confié à l’association « Les Ailes Bénessoises » par voie de convention de délégation de service public la gestion des activités touristiques du site du Moulin.
Cette convention a été conclue à compter du 1° juin 2022 et pour une durée de trois ans.
Objet de la délibération :
A l’issue de chaque année, le délégataire est tenu de remettre au délégant un rapport annuel retraçant l’activité et la gestion du service qui lui est délégué.
« Le concessionnaire produit chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services.
Lorsque la gestion d'un service public est déléguée, ce rapport permet en outre aux autorités concédantes d'apprécier les conditions d'exécution du service public. »
Le rapport annuel du délégataire finalisé au titre de l’année 2024 a été remis à la commune de Bénesse-lès-Dax le 5 février 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
PREND ACTE de la transmission du rapport annuel d’activité 2024 relatif au contrat de délégation de service public du site du Moulin sur le territoire de la commune de Bénesse-lès-Dax, en annexe de la présente délibération
Communication non soumise à vote.
9 - INF20250319-001 - Débat sur les orientations budgétaires 2025 –
Conseil communautaire du Grand-Dax
10 - INF20250319-002 - RAPPORT GENDARMERIE
11 - INF20250319-003 - INTERVENTIONS SDIS
12 - INF20250319-004 - PRESENTATION PROJET SITCOM La séance levée à 21h40
La secrétaire de séance,
Léa SCAFIE
Le Maire,
Jean-Marie ABADIE
« Conformément aux dispositions réglementaires, l’intégralité des délibérations examinées et adoptées en séance du Conseil est publiée sur le site internet (lien) et disponible en consultation dans les registres
réglementaires au service. »