Procès Verbal - Conseil municipal du 30 avril 2025

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Procès Verbal - Conseil municipal du 30 avril 2025 Document publié le Mercredi 30 avril 2025 par la commune de Bénesse-lès-Dax. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil municipal du 30 avril 2025)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BENESSE-LES-DAX

PROCES-VERBAL de la réunion du mercredi 30 avril 2025 à 20h00

Sommaire

Liste des présences... sense esse TRUST TA Ne terres er Es ROUEN

Rappel de l’ordre du jour... sisi

Ouverture de Séance iii eeeeneeeeenseessseesessesesseeense

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTEListe des présences

Le Conseil Municipal de la Commune de Bénesse-Lès-Dax s'est réuni le mercredi 30 avril 2025 à 20h00 sous la présidence de Jean-Marie ABADIE,

Nombre de conseillers élus: 14

Nombre de conseillers présents: 9

Nombre de conseillers représentés: 4

Nombre de conseillers absents: 1

Membres présents : Monsieur ABADIE, Madame BADETZ, Monsieur CZAPLA, Madame DZBANUSZEK,

Monsieur BACHERE, Monsieur LARROUQUETTE, Madame BALAUZE, Monsieur INVERNIZZI,

Madame LETAILLEUR

Etaient absent : Madame SCAFIE

Procurations : Arnaud LARBERE, Hervé PUYO, Valérie PEYRES, Sylvain BREUILLAUDRappel de l’ordre du jour

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

DECISIONS PRESENTEES :

DOSSIERS PRESENTES :

Point 1-DEL20250430-027 Protocole de fin de contrat de délégation de service public pour l'exploitation de l'activité touristique du Moulin

Point 2-DEL20250430-028 Charges financières du contrat DSP "Les Ailes Bénessoises"

Point 3-DEL20250430-029 Charges financières dans le bail signé avec la SCIC

Point 4-DEL20250430-030 Adhésion de la commune de Bénesse-lès-Dax à la SCIC du Moulin de

Bénesse-lès-Dax

Point 5-DEL20250430-031 Conclusion du bail commercial avec la SCIC du Moulin de Bénesse-lès-Dax

Point 6-DEL20250430-032 Emprunt Caisse d'Épargne

Point 7-DEL20250430-033 Adhésion à la convention de groupement portée par le Sitcom en partenariat avec Citéo pour la lutte contre les déchets abandonnés diffusOuverture de séance

Le quorum étant atteint, Jean-Marie ABADIE ouvre la séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 14/04/2025.

APPROBATION DES DECISIONS PRISES

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés

1 - DEL20250430-027 - PROTOCOLE DE FIN DE CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

POUR L'EXPLOITATION DE L'ACTIVITE TOURISTIQUE DU MOULIN

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE,

ARTICLE 1 -

Approuve les termes du protocole d'achèvement de contrat conclu entre la commune de

Bénesse-lès-Dax et l'association « Les Ailes Bénessoises » concernant la délégation de service public pour la gestion de l’activité touristique du moulin.

ARTICLE 2 -

Autorise le Maire à signer ledit protocole

Pour Contre Abstention Non participation au vote

11 0 0

—

ADOPTE

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés (Arnaud LARBÈRE, Sébastien BACHERE n'ont pas pris part au vote)2 - DEL20250430-028 - CHARGES FINANCIERES DU CONTRAT DSP "LES AILES BENESSOISES"

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal,

Le contrat signé le 30 mai 2022 avec « Les Ailes Bénessoises » qui prend fin le 31/05/2025

prévoit dans son paragraphe 3 des dispositions financières la redevance suivante qui se

décompose ainsi :

- Une part fixe à 1 000,00 euros annuels HT.

- Facturation en fin d'année des frais relatifs à la fourniture d'énergie et des fluides, au

prorata de l’utilisation des installations, à savoir 20%.

La TVA est à rajouter en plus à la charge du délégataire.

Compte tenu des dispositions financières du contrat DSP du 01/01/2025 au 31/05/2025 :

- Part fixe : 416,67 € HT soit 500 € TTC (TVA 20%)

- Eau : 23,15 € TTC (TVA 5.5%)

- Télécommunication : 97,87 TTC (TVA 20%)

- Électricité : 369,09 € TTC (TVA 5.5%) et 121,59 € TTC (TVA 20%).

Le détail de la facturation sera joint au titre de recette émis selon les taux de TVA en vigueur.

Le montant total à payer par Les Ailes Bénessoises s'élèvent donc à la somme totale de

1.111,70 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE,

ARTICLE 1 -

AUTORISE le maire à facturer aux Ailes Bénessoises les charges prévues selon le contrat signé le

30 mai 2022 et selon le détail ci-dessus pour un montant total TTC s’élevant à 1.111,70 €,

ARTICLE 2 -

DIT que cette somme sera encaissée dans le Budget Annexe Rénovation du Moulin à vent,

article 70878 pour la somme de 611,70 € et article 75811 pour la somme de 500,00 €.

Pour Contre Abstention Non participation au vote

11 0 0

à

ADOPTE

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés (Arnaud LARBERE, Sébastien BACHERE n'ont pas pris part au vote)3 - DEL20250430-029 - CHARGES FINANCIERES DANS LE BAIL SIGNE AVEC LA SCIC

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal,

Le bail commercial signé le 26 juin 2020 avec la SCIC Atelier du moulin de Bénesse-Lès-Dax, qui

prend fin au 31/05/2025 prévoit le remboursement par le preneur (la SCIC) des charges

suivantes au prorata de l’utilisation :

Les abonnements et consommation d'électricité, déduction faite de la revente de production

d'électricité à « Planète OUI ».

- L'abonnement lié au réseau opérateur pour la fibre,

- Les abonnements et consommation d’eau potable,

- La taxe de traitement des déchets de ménage au prorata de l’utilisation des locaux,

- L’entretien du système de toilettes sèches.

Compte-tenu des éléments ci-dessus, un calcul a été réalisé pour les charges du 01/01/2025 au

31/05/2025 en fonction des tarifs et factures reçues à ce jour, et au prorata de l’utilisation des

installations, à savoir 80%.

Pour la période du 01/01/2025 au 31/05/2025, voici les montants des charges à facturer :

- Eau: 92,61 € TTC € (TVA 5,5%),

- Télécommunication : 391,49 € TTC (TVA 20%),

-_ Electricité : 1476,34 € TTC (TVA 5,5%) et 486,35 € TTC (TVA 20%).

Le détail de la facturation sera joint au titre de recette émis selon les taux de TVA en vigueur.

Le montant total à payer par la SCIC Atelier du moulin de Bénesse-Lès-Dax s'élève donc à la

somme totale de 2446,79 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE, <

ARTICLE 1 —

AUTORISE le maire à facturer à la SCIC Atelier du moulin de Bénesse-Lès-Dax les charges

prévues selon le bail signé le 2606/2020 et selon le détail ci-dessus pour un montant total TTC

s'élevant à 2446,79 €

ARTICLE 2 —

DIT que cette somme sera encaissée dans le Budget Annexe Rénovation moulin à vent, article

70878.

Pour Contre Abstention Non participation au vote

ADOPTE

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés (Arnaud LARBERE, Sébastien BACHERE n'ont pas pris part au

vote)4 - DEL20250430-030 - ADHESION DE LA COMMUNE DE BENESSE-LES-DAX A LA SCIC DU MOULIN

DE BENESSE-LES-DAX

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE,

ARTICLE 1 -

APPROUVE l'adhésion de la commune de Bénesse-lès-Dax à la SCIC du Moulin de Bénesse-

lès-Dax dont les statuts actuels et à venir sont joints en annexe

ARTICLE 2 -

APPROUVE la souscription de 600 parts sociales par la commune à la SCIC, représentant une

participation au capital de 30.000 euros

ARTICLE 3 -

DESIGNE Madame BALAUZE Florence comme Conseillère déléguée de la commune de

Bénesse-lès-Dax au sein du collège « Collectivités territoriales » de la SCIC

ARTICLE 3 -

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette prise de participation

Pour Contre Abstention Non participation au vote

10 0 0

3

ADOPTE

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés (Arnaud LARBERE, Sébastien BACHERE, Florence BALAUZE n'ont pas pris part au vote)5 - DEL20250430-031 - CONCLUSION DU BAIL COMMERCIAL AVEC LA SCIC DU MOULIN DE

BENESSE-LES-DAX

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE,

ARTICLE 1 -

APPROUVE le contrat de bail commercial, au bénéfice de la SCIC du Moulin de Bénesse-lès-

Dax, pour les lieux correspondant à l'immeuble situé sur la parcelle n° 1102 et au parking sur

la parcelle n° 1112. Le bail est conclu pour une durée de 9 ans.

ARTICLE 2 -

DIT que le montant du loyer des lieux pris à bail s'élève annuellement à 8.000 € au profit de

la commune de Bénesse-lès-Dax.

ARTICLE 3 -

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et toute pièce administrative en lien

avec le bail commercial. Le projet de bail commercial est joint en annexe.

Pour Contre Abstention Non participation au vote

10 0 0

3

ADOPTE

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés (Arnaud LARBERE, Sébastien BACHERE, Florence BALAUZE n'ont pas pris part au vote)6 - DEL20250430-032 - EMPRUNT CAISSE D'ÉPARGNE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE A L'UNANIMITE,

Article 1 : d'adopter le plan de financement ci-dessus nécessaire à l'équilibre de l'opération.

Article 2 : d'autoriser le maire à signer la proposition de la Caisse d'Épargne du prêt d’une

durée de cinq ans au taux fixe au taux de 3,14 %.

Article 3 : le remboursement anticipé est autorisé par anticipation en partie ou en totalité, à

une date normale d'échéance moyennant un préavis d’un mois et le paiement d’une indemnité

actuarielle.

Article 4 : d'autoriser le maire à signer le contrat de prêt.

Article 5 : Le maire et le receveur municipal seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution de la présente décision.

Pour Contre Abstention Non participation

au

vote

13 0 0

0

ADOPTE A L'UNANIMITE

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés7 - DEL20250430-033 - ADHESION A LA CONVENTION DE GROUPEMENT PORTEE PAR LE SITCOM

EN PARTENARIAT AVEC CITEO POUR LA LUTTE CONTRE LES DECHETS ABANDONNES DIFFUS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE A L'UNANIMITE,

ARTICLE 1 -

Approuve l’adhésion de Bénesse-lès-Dax à la convention de groupement dont le projet est

annexé à la présente délibération,

ARTICLE 2 -

Désigne le Sitcom Côte Sud des Landes comme mandataire de la convention de groupement

pour la période 2025-2027, avec possibilité d’une reconduction unique jusqu’en 2029.

ARTICLE 3 -

Désigne le Sitcom Côte Sud des Landes comme mandataire de la convention de groupement

pour la période 2025-2027, avec possibilité d’une reconduction unique jusqu’en 2029.

ARTICLE 4 —

Désigne un référent communal, responsable notamment de la coordination des moyens,

compétences et actions, et interlocuteur du responsable du groupement en la personne de

Monsieur Arnaud LARBÈRE

ARTICLE 5 -

S’engage à établir et mettre en œuvre le Plan de Lutte contre les Déchets Abandonnés

(PLDA) avec le responsable du groupement.

ARTICLE 6 —

S’engage à assurer un suivi régulier et à transmettre au Sitcom les éléments nécessaires à

l'évaluation des actions mises en place ;

ARTICLE 7 -

S'engage à opérer un suivi des dépenses et des opérations au titre de la convention et

assurer le reporting auprès du Responsable du groupement

ARTICLE 8 —

Précise que les soutiens seront inscrits au chapitre et article du budget principal de la

collectivité

ARTICLE 9 —

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de groupement désignant le Sitcom Côte

Sud des Landes comme mandataire du groupement et à signer tout document relatif à ce

projet afin d’en assurer la bonne finalité.

Pour Contre Abstention Non participation au vote

13 0 0

0

ADOPTE A L'UNANIMITE

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimésLe(a) secrétaire de séance,

Sylvain LARROUQUETTE

La séance levée à 21h30

Le Maire,

Jean-Marie ABADIE

« Conformément aux dispositions réglementaires, l'intégralité des délibérations examinées et adoptées en

séance du Conseil est publiée sur le site internet (lien) et disponible en consultation dans les registres

réglementaires au service. »

séance du CONSEIL MUNICIPAL

en date du mercredi 30 avril 2025

Nom des participants ABADIE Jean-Marie janatures

LARBERE Amaud |

LQ_ Geo

CRE| BADETZ Christine Vouvei À. Laults ee, | C-QS |

CZAPLA Claude

DZBANUSZEK Marie-Ghislaine

SCAFIE Léa

BACHERE Sébastien

LARROUQUETTE Sylvain

BALAUZE Florence

PUYO Hené Buunut S. Buehene

INVERNIZZI Patrick

PEVRES Valérie Fauvar @'Aaua

LETAILLEUR Marie-José

BREUILLAUD Syhain Poudat P. lmauui? af D js |