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Procès Verbal - Conseil municipal du 14 avril 2025
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Bénesse-lès-Dax.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil municipal du 14 avril 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Fiscalité,
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BENESSE-LES-DAX
PROCES-VERBAL de la réunion du lundi 14 avril 2025 à 20h00
Sommaire
Liste des présences...
Rappel de l’ordre du jour seen
Ouverture: dé SÉANCE. ec cresermcnmarenesoanenneesennenens tee FETE ENTET SRE INMR Rare meer tape sense sere
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE Liste des présences
Le Conseil Municipal de la Commune de Bénesse-Lès-Dax s'est réuni le lundi 14 avril 2025 à 20h00 sous la
présidence de Jean-Marie ABADIE,
Nombre de conseillers élus: 14
Nombre de conseillers présents: 13
Nombre de conseillers représentés: 1
Nombre de conseillers absents: 0
Membres présents : Monsieur ABADIE, Monsieur LARBERE, Madame BADETZ, Monsieur CZAPLA,
Madame DZBANUSZEK, Monsieur BACHERE, Monsieur LARROUQUETTE, Madame BALAUZE, Monsieur PUYO,
Monsieur INVERNIZZI, Madame PEYRES, Madame LETAILLEUR, Monsieur BREUILLAUD
Etaient absent :
Procurations : Léa SCAFIE Rappel de l’ordre du jour
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
DECISIONS PRESENTEES :
DOSSIERS PRESENTES :
Point 1 -DEL20250414-016 Vote des Taxes Communales
Point 2 -DEL20250414-017 Vote du Budget Primitif exercice 2025
Point 3 -DEL20250414-018 Subvention 2025 aux associations
Point 4 -DEL20250414-019 Attribution de subvention d'équipement au SDIS des Landes
Point 5 -DEL20250414-020 Subvention au CCAS au titre de l'exercice 2025
Point 6 -DEL20250414-021 Aménagement Espaces Verts sur la commune
Point 7 -DEL20250414-022 Adhésion à l'association Laïcité 40
Point 8 -DEL20250414-023 Adhésion à l'association "Esprit du sud 40"
Point 9 -DEL20250414-024 Admission en non-valeur des créances irrécouvrables
Point 10 -DEL20250414-025 Demande de subvention auprès du Fonds de Prévention du CDG 40
Point 11 -DEL20250414-026 Vote du Budget Annexe exercice 2025
Point 12 - INF20250414-001 Inauguration Mairie
Point 13 - INF20250414-002 Participation à la SCIC Ouverture de séance
Le quorum étant atteint, Jean-Marie ABADIE ouvre la séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité des membres présents et représentés
APPROUVE le procès-verbal de la séance du 19/03/2025.
APPROBATION DES DECISIONS PRISES
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité des membres présents et représentés
1 - DEL20250414-016 - Vote des Taxes Communales
Pour obtenir le produit fiscal nécessaire à l’équilibre du Budget Primitif 2025, il vous est
proposé de maintenir les taux :
- la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) : 28 %
- la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : 24,65 %
- la taxe d'habitation (TH) : 10,50 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE A L'UNANIMITE,
DÉCIDE d'appliquer pour l’année 2025 les taux suivants aux impôts directs locaux de la
commune :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 28,00 %,
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 24,65 %.
- Taxe d'habitation : 10,50 %
Pour Contre Abstention Non participation au
vote
14 0 0
0
ADOPTE A L'UNANIMITE
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 2 - DEL20250414-017 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF EXERCICE 2025
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE A L'UNANIMITE,
VOTE les propositions du Budget Primitif de l'exercice 2025
Investissement
Dépenses :
Recettes :
Fonctionnement
Dépenses :
Recettes :
397 440,09
397 440,09
439 939,00
439 939,00
Pour rappel, total Budget : Investissement
| Dépenses Recettes
Fonctionnement
397 440,09 (dont 8560,41 de RAR) 397 440,09 (dont 0,00 de RAR)
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Dépenses 439 939,00 (dont 0,00 de RAR)
| Recettes 439 939,00 (dont 0,00 de RAR).
Pour Contre Abstention Non participation au vote
14 0 0 0
ADOPTE A L'UNANIMITE 3 - DEL20250414-018 - SUBVENTION 2025 AUX ASSOCIATIONS
ASSOCIATIONS Montant subvention de fonctionnement (€)
Anciens combattants 500,00
Accueil des familles hospitalisées 100,00
Béness’Anim 2 900,00
Fédération des Moulins de France 65,00
Don d'organes 80,00
BLAC 900,00
Ligam's 200,00
Roue Libre 100,00
TOTAL 4 845,00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE,
Monsieur ABADIE Jean-Marie propose au Conseil Municipal de délibérer sur :
APPROUVER le versement des subventions de fonctionnement au budget 2025,
AUTORISER Monsieur le Maire à procéder au versement des dites subventions sur l’exercice
2025,
DIRE que la dépense sera prélevée sur l’article 65748 du budget de fonctionnement 2025
Pour Contre Abstention Non participation au vote
10 0 0
i
ADOPTE
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés (Jean-Marie ABADIE, Arnaud LARBERE, Christine BADETZ, Valérie PEYRES n'ont pas pris part au vote) 4 - DEL20250414-019 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION D'EQUIPEMENT AU SDIS DES LANDES
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE A L'UNANIMITE,
ATTRIBUER une subvention d'investissement au Service Départemental d'incendie et de Secours des Landes, d’un montant de :
1 106,16 € au titre de l'exercice 2025 ;
1 382,70 € au titre de l’exercice 2026;
1 659,24 € au titre de l'exercice 2027;
AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière
pluriannuelle, présentée en pièce jointe au présent rapport
Pour Contre Abstention Non participation au vote
14 0 0
G
ADOPTE A L'UNANIMITE
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
5 - DEL20250414-020 - Subvention au CCAS au titre de l'exercice 2025
Le Centre Communal d'Action Social de la commune de Bénesse-lès-Dax est un
établissement public administratif, dirigé par un conseil d'administration présidé par le
Maire de la Commune,
Le CCAS coordonne l’action social municipal, il se mobilise spécifiquement dans la lutte
contre l'exclusion (notamment l’aide alimentaire en partenariat avec le « Marché des
Familles »), le soutien aux personnes âgées (colis de fin d'année et subvention au club des
aînés) ainsi qu'aux familles en difficultés (aide aux voyages scolaires)
Afin de permettre au CCAS de continuer à mettre en œuvre et développer sa politique
d'action sociale sur le territoire de la commune, il est proposé de lui attribuer une
subvention générale de fonctionnement d’un montant de 1 954,08 €, au titre de l’exercice
2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE A L’UNANIMITE,
ATTRIBUER une subvention générale de fonctionnement d’un montant de 1 954,08 au CCAS,
DIRE que le montant de cette subvention est porté au débit du compte 657363 du budget
principal de la commune et au crédit du compte 74741 du budget du CCAS ;
Pour Contre Abstention Non participation au
vote
14 0 0
0
ADOPTE A L'UNANIMITE
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 6 - DEL20250414-021 - AMENAGEMENT ESPACES VERTS SUR LA COMMUNE
Dans le cadre de l’aménagement des espaces verts, les fournitures des plantations, les
annexes et le petit matériel seront imputés à l'opération 557 article 2121 du Budget Primitif
2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE A L’UNANIMITE,
APPROUVER l'aménagement des Espaces Verts prévu au Budget Primitif 2025,
AUTORISER Monsieur le Maire à mandater les factures de l'opération 557 sur l’article 2121
Pour Contre Abgtsntion Non participation
au
vote
14 0 0
Fi
ADOPTE A L'UNANIMITE
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
7 - DEL20250414-022 - Adhésion à l'association Laïcité 40
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE A L'UNANIMITE,
DÉCIDE l’adhésion de la commune à l'association « Laïcité 40 »,
PREND acte du montant de la cotisation qui s'élève à 20 euros pour l’année 2025
DIT que Madame Ghislaine DZBANUSZEK représentera la commune de Bénesse-Lès-Dax au sein de l’association « Laïcité 40 ».
Pour Contre Abstention Non participation au vote
ADOPTE A L'UNANIMITE
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 8 - DEL20250414-023 - ADHESION A L'ASSOCIATION "ESPRIT DU SUD 40"
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE A L'UNANIMITE,
DÉCIDER l'adhésion de la commune à l’association « Esprit du Sud 40 »,
PRENDRE acte du montant de la cotisation qui s'élève à 100 euros pour l’année 2025,
DIRE que Monsieur le Maire représentera la commune de Bénesse-Lès-Dax au sein de l'association « Esprit du Sud 40 ».
Pour Contre Abstention Non participation
au
vote
ADOPTE A L'UNANIMITE
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
9 - DEL20250414-024 - Admission en non-valeur des créances irrécouvrables
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE À L'UNANIMITE,
APPROUVE l'admission en non-valeur des recettes énumérées dans le tableau ci-dessous,
pour un montant total de 5 208,67 €, correspondant à la liste des produits irrécouvrables
n°7132811212 dressé par le comptable public.
Exercice Montants présentés Motifs de la présentation
2019 2 178,40 Poursuite sans effet
2020 3 030,27 Poursuite sans effet
DIT que les sommes nécessaires seront inscrites au chapitre 65, article 6541.
Pour Contre Abstention Non participation au vote
14 0 0
G
ADOPTE A L'UNANIMITE
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 10 - DEL20250414-025 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU FONDS DE PREVENTION DU CDG
40
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la prévention des risques
professionnels entre dans les obligations des employeurs du secteur public.
Le Centre de gestion des Landes propose un accompagnement technique et méthodologique
d’aide à la réalisation de l’évaluation des risques professionnels
A ce titre, le Fonds de Prévention du CDG 40 a été créé pour soutenir et contribuer au
financement des démarches volontaristes engagées par les collectivités ayant des projets en
faveur de la sécurité, de la santé, de la qualité de vie et du confort au travail des agents.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE A L'UNANIMITE,
ARTICLE 1 -
APPROUVER la réalisation de la démarche de prévention sur le thème de l'évaluation des risques professionnels,
ARTICLE 2 -
SOLLICITER une subvention auprès du Fonds de prévention du CDG 40 pour la mise en
œuvre de cette démarche,
ARTICLE 3 -
AUTORISER Monsieur Le Maire à signer tout document utile pour la mise en œuvre de cette
délibération.
Pour Contre Abstention Non participation au vote
14 0 0
0
ADOPTE A L'UNANIMITE
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 11 - DEL20250414-026 - VOTE DU BUDGET ANNEXE EXERCICE 2025
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE,
VOTER les propositions du Budget Annexe de l'exercice 2025
Investissement
Dépenses : 3 392,33
Recettes : 3 392,33
Fonctionnement
Dépenses : 11 892,44
Recettes : 11 892,44
Es Pour rappel, total Budget:
Investissement
Dépenses PS3.
Recettes 3 392;33
Fonctionnement ie ee
Dépenses 11 892,44
_Recettes 11 892,44
Pour Contre Abstention Non participation au vote
12 0 0 2
ADOPTE
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés (Amaud LARBERE, Sébastien BACHERE n'ont pas pris part au vote)
12 - INF20250414-001 - Inauguration Mairie
13 - INF20250414-002 - Participation à la SCIC séance du CONSEIL MUNICIPAL
en date du lundi 14 avril 2025
Nom des participants
| ABADIE Jean-Marie
LARBERE Arnaud
BADETZ Christine
| CZAPLA Claude
DZBANUSZEK Marie-Ghislaine
SCAFE Léa Pouvot G.Dinuuselé BACHERE Sébastien
| LARROUQUETTE Sylvain
BALAUZE Florence
PUYO Hervé
INVERNIZZ1 Patrick
_ PEVYRES Valérie
LETAILLEUR Marie-José
BREUILLAUD Sylvain
La séance levée à 21h55
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Sylvain LARROUQUETTE Jean-Marie ABADIE
L CD Go
« Conformément aux dispositions réglementaires, l'intégralité des délibérations examinées et adoptées en
séance du Conseil est publiée sur le site internet (lien) et disponible en consultation dans les registres
réglementaires au service. »