Procès Verbal - 2023 10 27

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Procès Verbal - 2023 10 27 Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Kanfen. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 10 27)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Consommateurs, Date de la convocation :

23 octobre 2023

Date d’affichage :

23 octobre 2023

Nombre de conseillers

élus : 15

Nombre de conseillers en

fonction : 14

Nombre de conseillers

présents : 11

Secrétaire de séance :

Audrey DEUWEL

PROCÈS-VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 octobre 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 27 octobre, à vingt heures, le conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la mairie, sous la présidence de Monsieur Denis BAUR, Maire.

PRÉSENTS

NICLOUX Didier  DI BARTOLOMÉO Roland  DEUWEL Audrey  GRÉGORIS Emmanuel  GROSJEAN Nadine  KAIZER Didier  MARIAGE Sébastien  NOWAK Alain  RENOIR Isabelle  VARNIER Jean-Charles.

ABSENTS

BASTIEN Laure (procuration à Nadine Grosjean), SALVUCCI Stéphanie (procuration

à Jean-Charles Varnier), LANGMAR Déborah (procuration à Didier Nicloux)

ORDRE DU JOUR

Communications

1. Approbation du compte rendu de la dernière séance

2. Modification n°2 du PLU

Rapporteur : Monsieur Roland Di Bartoloméo

3. Budget 2023 : décision modificative N°1

Rapporteur : Monsieur le Maire

4. Attribution des baux de chasse pour la période 2024-2033

Rapporteur : Monsieur Alain Nowak

5. Chasse communale : indemnités diverses

Rapporteur : Monsieur Alain Nowak

6. Adoption de statuts portant création d’une police intercommunale Rapporteur : Monsieur le Maire

7. Repas des aînés 2023

Rapporteur : Madame Nadine Grosjean

8. Subvention école élémentaire

Rapporteur : Monsieur Roland Di Bartoloméo

9. Adhésion à Moselle Fibre au titre de la compétence « Usages et services numériques »

Rapporteur : Monsieur le Maire

10. Adhésion à la Centrale d’Achat de Moselle Fibre

Rapporteur : Monsieur le Maire

11. Cœur de village : demande de subventions

Rapporteur : Monsieur le Maire

12. Cimetière forestier : demande de subventions

Rapporteur : Monsieur le Maire

13. Divers

Conseil Municipal du 27 octobre 2023 / 1 12

République Française

Département de la Moselle

Commune de KANFENCommunications

Monsieur le Maire fait un point de situation sur les dossiers en cours :

Brioches de l’amitié :

Le Maire remercie Nadine Grosjean et les membres de sa commission pour le travail accompli. L’opération brioche de l’amitié a rapporté 1590 € à l’APEI de Thionville soit 400 € de plus que l’année dernière.

Implantation d’une antenne SFR :

Un projet d’implantation d’antenne SFR est en cours d’étude. L’emplacement de cette antenne se situerait sur un terrain à proximité du haut de la côte qui mène à Volmerange-les-Mines. La commune n’envisagera la faisabilité de ce projet qu’à condition que le pylône s’intègre avec discrétion dans l’environnement paysager.

Travaux d’assainissement à l’école maternelle :

Les travaux ont été effectués pendant les vacances de la Toussaint.

Sécurité routière :

Le feu tricolore situé rue Jeanne d’Arc va être enlevé et des potelets vont être installés sur le « plateau bus » rue de Volmerange (en face du kebab).

Presbytère :

La commune travaille, en collaboration avec le cabinet d’architecture ID Architecture, à la création d’un schéma d’aménagement du bâtiment.

Conseil Municipal du 27 octobre 20231 - Approbation du compte rendu de la dernière séance

Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu du conseil municipal du 18 septembre 2023 est

adopté à l’unanimité.

Suivent les signatures au registre des délibérations.

N° 2023-41 — Modification n°2 du PLU

Rapporteur : Monsieur Roland Di Bartoloméo

L'article L. 153-38 du code de l'urbanisme prévoit que « Lorsque le projet de modification porte sur l'ouverture à l'urbanisation d'une zone, une délibération motivée de l'organe délibérant de l'établissement public compétent ou du conseil municipal justifie l'utilité de cette ouverture au regard des capacités d'urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées et la faisabilité opérationnelle d'un projet dans ces zones ». La loi ne précise pas à quel moment cette délibération doit intervenir. Il semble néanmoins préférable de la prendre avant l'enquête publique, pour donner à la population une information complète.

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29 ;

VU le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 151-1 à L. 153-30, L. 153-36 à L. 153-44, R. 104-28 à R. 104-33, R. 151-1 à R. 151-53 et R. 152-1 à R. 153-21 ;

VU le plan local d'urbanisme approuvé par délibération du conseil municipal en date du 9 juin 2010, modifié le 16 septembre 2013, ayant fait l’objet d’une révision simplifiée le 17 novembre 2014 et actuellement en cours de révision.

CONSIDERANT que les capacités d'urbanisation des zones déjà urbanisées ne sont pas suffisantes pour répondre à ce besoin car : le PLU de KANFEN comportant quatre zones à urbaniser, les projets sur la zone 1AU sont tous réalisés ou en cours de réalisation. Ainsi, la commune souhaite procéder à l’ouverture à l’urbanisation de deux zones 2AU sur le secteur dit de la ZAC de Raville permettant la construction de 2 tranches de lotissement (phases 3 et 4).

CONSIDERANT que cette modification n’a pas pour conséquence de changer les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ; de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière ; de réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d’une évolution de nature à induire

de graves risques de nuisance.

CONSIDERANT en conséquence, que cette modification n’entre pas dans le champ d’application de la procédure de révision étant rappelé qu'aux termes de l'article L. 153-38 du code de l'urbanisme « Lorsque le projet de modification porte sur l'ouverture à l'urbanisation d'une zone, une délibération motivée de l'organe délibérant de l'établissement public compétent ou du conseil municipal justifie l'utilité de cette ouverture au regard des capacités d'urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées et la faisabilité opérationnelle d'un projet dans ces zones ».

CONSIDERANT que cette modification, ayant principalement pour effet de rectifier le règlement graphique et littéral ainsi les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) de la ZAC de Raville, entre dans le champ de la procédure dite de droit commun ;

Le conseil municipal après en avoir délibéré

Conseil Municipal du 27 octobre 2023DÉCIDE à l’unanimité,

 d’autoriser Monsieur le Maire à engager la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de KANFEN ; dans l’intention de procéder à l’ajustement technique des pièces du PLU

pour les motifs cités précédemment à savoir le règlement graphique et littéral ainsi les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) de la ZAC de Raville.

Conformément aux articles R.153-20 et 21 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage au

siège de la commune de KANFEN durant un mois et d’une mention dans un journal diffusé dans le département

N° 2023-42 — Budget 2023 : décision modificative N°1

Rapporteur : Monsieur le Maire

Par délibération n° 2023-12, en date du 20 février 2023, le conseil municipal a adopté le budget primitif pour l’année 2023 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 2 012 077,06 € soit à 1 294 156,88 € en section de fonctionnement et à 717 920,18 € en section d’investissement.

Cette modification aura pour effet de porter le budget de la section de fonctionnement en dépenses et en recettes à 1 349 156,88 € et maintenir le montant de la section d’investissement à 717 920,18 soit un budget total de 2 067 077,06 €.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Total mouvements 55 000,00 €

RECETTES

CHAPITRE 11 : Charges à caractère général

Article Libellé Ancien Mouvement Nouvelle situation

613 Locations 0,00 € 40 000,00 € 40 000,00 €

CHAPITRE 65 : Autres charges de gestion courante

Article Libellé Ancien Mouvement Nouvelle situation

65568 Autres contributions 42 000,00 € 15 000,00 € 57 000,00 €

CHAPITRE 731 : Impositions directes

Article Libellé Ancien Mouvement Nouvelle situation

73111 Impôts directs locaux 580 000,00 € 20 000,00 € 600 000,00 €

CHAPITRE 73 : Impôts et taxes

Article Libellé Ancien Mouvement Nouvelle situation

738 Autres impôts et taxes 0,00 € 25 000,00 € 25 000,00 €

Conseil Municipal du 27 octobre 2023Total mouvements 55 000,00 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

 d’accepter les ajustements budgétaires indiqués ci-dessus ;

 d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents s’y rapportant.

N° 2023-43 — Attribution des baux de chasse pour la période 2024-2033

Rapporteur : Monsieur Alain Nowak

En application du code de l’environnement, le droit de chasse est administré par la commune au nom et pour le compte des propriétaires, en conformité avec les dispositions légales et avec le cahier des charges-type arrêté par le Préfet.

Les baux de location de location de la chasse sont établis pour une durée de 9 ans et les baux actuels expirent au 1er février 2024.

Dans ces conditions, le conseil municipal est invité à se prononcer sur le renouvellement des baux de chasse pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033 et à se déterminer sur les points suivants :

1 • CONSISTANCE DES LOTS

Lot n° 1 - Superficie de 326 ha 51 a 27 ca dont 34 ha 72 a 80 ca de surface relevant du régime forestier et 1 ha

53 a 64 ca de surface d’eau.

Terrains situés à Kanfen, côté ouest de l’autoroute A31, moins village et réserve GFA de la Côte d’Entrange.

Lot n° 2 - Superficie de 388 ha 17 a 15 ca dont 125 ha 90 a 18 ca de surface relevant du régime forestier et 2 ha 26 a 53 ca de surface d’eau.

Terrains situés à Kanfen, côté est de l’autoroute A31, moins réservation de Mme WEBER.

Réserve de la commune à Hettange - Sœtrich - Superficie de 47 ha 94 a relevant du régime forestier. Terrains situés à aux lieux-dits « Kanferdeck » et voisins sur le territoire de la commune de Hettange-Grande — Sœtrich.

Réserve GFA de la Côte d’Entrange - Superficie de 9 ha 83 a 3 ca dont 0 ha 83 a 50 ca de surface relevant du régime forestier constituée de la parcelle n°75 section 25 demandée par lettre en date du 4 juillet 2023.

Réserve WEBER Andrée - Superficie de 9 ha 41 a 78 ca constituée des parcelles section 29, parcelle 42 - Section 30, parcelles 32, 33, 34, 35, 36 demandée par lettre en date du 4 juillet 2023.

2 • AGRÉMENT DES CANDIDATURES

CHAPITRE 75 : Revenus des immeubles

Article Libellé Ancien Mouvement Nouvelle situation

752 Revenus des immeubles 125 000,00 € 10 000,00 € 135 000,00 €

Conseil Municipal du 27 octobre 2023Des dossiers de candidature et des projets de conventions ont été soumis à l’avis de la commission consultative de chasse, réunie en mairie le 16 octobre 2023.

Cette commission a émis un avis favorable pour la reconduite des baux de deux lots par convention de gré à gré avec les locataires en place et l’attribution de la réserve communale sur le ban de Hettange-Grande.

Lot n° 1

Monsieur CALAFAT Jean-Félix domicilié 83, route d’Echternach - L1453 LUXEMBOURG pour un montant de 4 800 € par an.

Lots n° 2

L’association ADKD 45 rue Vincent Van Gogh - 57330 Hettange-Grande représentée par son président Monsieur VALLONE Nicolas domicilié à 57640 SAULNY - 2 rue de l’Église pour un montant de 4 800 € par an concernant le lot n° 2.

Réserve communale sur le ban de Hettange-Grande pour un montant de 3800 € à l’ADKD.

Le conseil municipal après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

 d’accepter la proposition de consistances des lots 1 et 2 et de la réserve communale sur le ban de Hettange-Grande ;

 d’approuver la proposition de reconduction des baux des deux lots par convention de gré à gré avec les locataires en place à savoir pour :

• le lot n°1 à Monsieur CALAFAT Jean-Félix pour un montant de 4 800 € par an ;

• le lot n°2 à association ADKD représentée par son président Monsieur VALLONE Nicolas pour un montant de 4 800 € par an ;

 d’approuver la mise en location de la réserve communale sur le ban de Hettange-Grande pour un montant de 3800 € à l’ADKD pour une année reconductible par tacite reconduction ;

 d’accepter les réserves sollicitées par :

• Mme WEBER Andrée pour les parcelles sus-visées

• GFA de la Côte d’Entrange pour la parcelle n°75 section 25

N° 2023-44 — Chasse communale : indemnités diverses

Rapporteur : Monsieur Alain Nowak

La circulaire préfectorale de la Moselle du 28 octobre 1957 instaure au profit du secrétaire de mairie ou du régisseur nommé pour répartir le produit de la chasse une indemnité égale au maximum à 4 % des recettes et

paiements effectués.

De la même manière, une indemnité de 4 % des sommes réparties peut être allouée à l’agent comptable.

Le trésorier de Hayange nous a fait savoir par courriel en date du 24 octobre 2023 qu’il renonçait au versement de cette indemnité.

Le versement de cette indemnité est subordonné à la prise d’une délibération du conseil municipal.

En conséquence, le conseil municipal après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

 d’attribuer à l’agent chargé de la gestion de la chasse une indemnité de 4 % du produit de la chasse pour toute la durée des baux de chasse ;

Conseil Municipal du 27 octobre 2023 de prendre acte de la décision de l’agent comptable de la trésorerie de Hayange de renoncer à la perception de son indemnité ;

 d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document en rapport à cette délibération.

N° 2023-45 — Adoption de statuts portant création d’une police intercommunale

Rapporteur : Monsieur le Maire

L’article L512-1-2 du Code de la Sécurité Intérieure permet aux communes de créer un syndicat intercommunal afin de recruter un ou plusieurs agents de police.

Cette possibilité a été introduite par la loi n°2021-646 du 25 mai 2021 en vue de les mettre tout ou en partie à la disposition des communes membres pour assurer l’exécution des décisions que les maires prennent au titre de leurs pouvoirs de police.

Six communes ont manifesté leur intention d’adhérer à ce syndicat dont les statuts sont annexés à la présente délibération.

Le conseil municipal après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

 d’accepter d’adhérer au syndicat de police intercommunale ;

 de valider le projet de statuts annexé à la présente délibération ;

 d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à l’exécution de cette décision.

N° 2023-46 — Repas des aînés 2023

Rapporteur : Madame Nadine Grosjean

Chaque année, la commune organise son traditionnel repas des aînés. Cette année, celui-ci aura lieu dimanche 26 novembre 2023 à l’espace socioculturel.

L’animation musicale de cet après-midi festif, sur proposition de la commission « Solidarité et Jeunesse », sera assurée par Dany Gardner de Thionville pour un coût de 350 € net.

À ces coûts se rajouteront les droits d’auteur qui sont à régler à l’organisme compétent sur production d’une facture.

Le service traiteur sera assuré par Dan Traiteur de Malancourt-la-Montagne (57360) au prix de 34,50 € TTC par personne hors boissons.

Le conseil municipal après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

 de retenir pour la partie animation musicale, Dany Gardner pour un cachet de 350 € ;

 de confirmer le choix du traiteur Dan Traiteur de Malancourt-la-Montagne (57360) au prix de 34,50 € TTC par personne hors boissons ;

Conseil Municipal du 27 octobre 2023 d’imputer les dépenses inhérentes à cette manifestation sur les crédits ouverts au budget primitif 2023 ;

 d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette délibération.

N° 2023-47 — Subvention école élémentaire

Rapporteur : Monsieur Roland Di Bartoloméo

Les élèves de CM1, CM2 et CE2 de l’école élémentaire de Kanfen se rendront à Verdun le 10 novembre 2023 à l’occasion du 100e anniversaire du ravivage de la flamme du Soldat inconnu à Paris.

Ce voyage pédagogique a été organisé en collaboration avec la municipalité et les enseignantes.

La commune a été sollicitée pour le versement d’une subvention exceptionnelle afin de financer le voyage pour un montant de 740,00 €.

Le conseil municipal après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

 d’accorder le versement d’une subvention de 740,00 € au profit de la caisse de l’école au titre de la participation de la commune pour le financement de la sortie pédagogique à Verdun et notamment les frais de transport.

N° 2023-48 — Adhésion à Moselle Fibre au titre de la compétence « Usages et services numériques » Rapporteur : Monsieur le Maire

Le syndicat Moselle Fibre propose aux communes et aux EPCI de les accompagner dans des missions relatives à certains usages comme la vidéoprotection, l’accompagnement informatique ou la cybersécurité.

Pour bénéficier de ces services, il est nécessaire d’adhérer au syndicat en lui confiant :

• Ingénierie numérique visant, notamment, à développer et adapter les services et usages du numérique au besoin des membres.

Dans ce cadre, la commune de Kanfen s’acquittera d’une cotisation annuelle de fonctionnement à MOSELLE

FIBRE comme décidé par le Comité Syndical (à savoir pour 2023, forfait de 500 € pour les communes de 1 001 habitants à moins de 2 000 habitants) selon l’application des statuts du Syndicat.

La commune de Kanfen doit également désigner un(e) représentant(e) qui, au sein du collège « Communes et EPL » , élira une représentation au Comité Syndical selon les statuts de MOSELLE FIBRE.

Conformément à l’article 11.2 des statuts du Syndicat une étude ou un accompagnement dans le champ de la compétence transférée fait l’objet d’une contribution dans des conditions fixées par une délibération du Comité Syndical.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.5721-1 et suivants ;

VU les statuts de MOSELLE FIBRE actuellement en vigueur et tels que modifiés par l’arrêté préfectoral CSL/ 1-004 du 23 janvier 2023 ;

VU le rapport présenté ci-dessus ;

Conseil Municipal du 27 octobre 2023CONSIDERANT la volonté de la Commune de Kanfen d’adhérer à MOSELLE FIBRE

CONSIDERANT le besoin d’accompagnement en matière de transformation numérique du territoire

Le conseil municipal après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

 d’approuver les statuts du Syndicat Mixte MOSELLE FIBRE joints au présent rapport ;

 d’adhérer à la compétence « usages et services numériques » conformément aux statuts de MOSELLE FIBRE pour la mission :

• Ingénierie numérique visant, notamment, à développer et adapter les services et usages du numérique au besoin des membres.

 de désigner le Maire, Denis Baur comme représentant au sein du collège « Communes et EPL » ;

 d’autoriser le Maire à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l’exécution de la

délibération.

N° 2023-49 — Adhésion à la Centrale d’Achat de Moselle Fibre

Rapporteur : Monsieur le Maire

En juin 2023, le syndicat MOSELLE FIBRE s’est constitué en Centrale d'Achat.

Cette Centrale d’Achat est spécialisée dans les projets numériques des collectivités territoriales mosellanes, particulièrement dans les domaines d’équipements informatiques et télécoms, de la vidéoprotection, de l’archivage électronique, des objets connectés et de la gestion de la donnée, de la cybersécurité et de la gestion relation Citoyen et la dématérialisation.

La Centrale d’Achat permet à ses adhérents d’acquérir des équipements numériques, auprès de fournisseurs présélectionnés, en garantissant une optimisation des coûts pour une haute qualité de service et d’équipement.

L’adhésion n’oblige pas à passer commande. Elle offre simplement la possibilité de commander au moment de l’émergence d’un besoin, et dans le respect de la règlementation de la commande publique. L’adhérent peut, par simple décision, se retirer du dispositif.

Les principales modalités de fonctionnement de la Centrale d’achat sont précisées dans les conditions générales de recours (CGR) ci-jointes :

• Lorsque l’adhérent identifie un besoin, la Centrale d’Achat lui transmet une proposition ;

• Si l’adhérent accepte la proposition, le Président (avec une délibération au préalable selon les délégations définies) signe la commande qui est transmise à la Centrale d’Achat ;

• Le Centrale d’achat, après enregistrement de la commande, la transmet au fournisseur ;

• Des frais de gestion à hauteur de 5% des commandes seront à verser à la Centrale d’Achat, uniquement en cas de commande et suivant les modalités prévues aux CGR. Les collectivités signataires d’une convention d’accompagnement verront les modalités de paiement des frais de gestion être précisées dans celle-ci ;.

• L’adhérent reste responsable du suivi d’exécution de sa commande, et du paiement au fournisseur ;

• L’adhérent recevra chaque année un suivi d’activité de la Centrale d’Achat.

Conseil Municipal du 27 octobre 2023La commune de Kanfen remplit les conditions d’éligibilité pour recourir aux services de la Centrale d’Achat.

VU l’article L.2113 2 à 4 du code de la commande publique ;

VU les statuts de MOSELLE FIBRE actuellement en vigueur et tels que modifiés par l’arrêté préfectoral CSL/ 1-004 du 23 janvier 2023 ;

VU les conditions générales de recours à la Centrale d’Achat arrêté par la délibération CSR 2023-268 du comité syndical de MOSELLE FIBRE réuni le 8 juin 2023

VU le rapport présenté ci-dessus ;.

CONSIDERANT la volonté de la Commune de Kanfen d’adhérer à la Centrale d’Achat MOSELLE FIBRE ;

Le conseil municipal après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

 d’autoriser l’adhésion à la Centrale d’Achat de MOSELLE FIBRE suivant les conditions générales de recours ci-jointes ;

 d’autoriser le Maire à signer le formulaire d’adhésion et toutes autres pièces en relation avec la présente délibération.

N° 2023-50 — Cœur de village : demande de subventions

Rapporteur : Monsieur le Maire

Par délibération en date du 14 décembre 2022, le conseil municipal a confirmé son intention d’aménager au cœur du village un projet de création d’un parc multifonctions.

Pour accompagner la commune dans cette opération, elle a fait appel au cabinet d’étude DIGITALE Paysage (39 rue de l’École - 67330 Imbsheim).

Cet aménagement comprendra trois lots :

• VRD

• Réalisation d’aires de jeux pour enfants et adultes

• Aménagements paysagers

Pour accompagner financièrement la collectivité, il est proposé au conseil municipal de solliciter des subventions à l’État au titre de la DETR, au Département dans le cadre du dispositif « Ambition Moselle », à l’agence de l’eau Rhin - Meuse.

Le plan de financement s’établit comme suit :

TRAVAUX

Lot n°1 Aménagement VRD 95 000,00 € ................... ............................... Lot n°2 Aménagements paysagers 60 000,00 € ................... .................... Lot n°3 Création aires des jeux 97 000,00 € ................... .......................... Sous-total 252 000,00 € ........................................

Maitrise d’œuvre 762,00 € ........................................................................ Études 1 600,00 € .......................................................................................

Conseil Municipal du 27 octobre 2023Sous-total 2 362,00 € ...........................................

TOTAL HT 254 362,00 € ........................................

TVA 50 872,40 € ....................................................

PLAN DE FINANCEMENT

Le conseil municipal après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

 d’accepter l’étude d’aménagement du parc “Cœur de Village“ ;

 d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter les subventions auxquelles la commune peut prétendre auprès de l’État, du Département de la Moselle et de l’agence de l’eau

Rhin Meuse ;

 d’accepter le plan de financement ci-dessus ;

 d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette opération.

N° 2023-51 — Cimetière forestier : demande de subventions

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le cimetière est un lien permettant de marquer le deuil et d’entretenir le souvenir des personnes disparues.

C’est un espace public que les communes ont l’obligation de créer pour permettre l’inhumation. Leur création et agrandissement sont décidés par le conseil municipal.

La commune doit être propriétaire des terrains nécessaires à la création du cimetière et les dépenses résultant de la création et de l’entretien constituent les dépenses obligatoires pour les communes.

Sur notre commune, l’actuel cimetière permet, soit une inhumation en pleine terre dans le cadre d’une concession, soit le dépôt des urnes funéraires dans le columbarium ou dans une cavurne.

Dans le contexte actuel, de plus en plus de personnes s’orientent vers la crémation et les communes cherchent des solutions pour réduire l’empreinte écologique en proposant des cimetières naturels. Cette expérience a été testée dans une commune voisine qui propose de déposer des urnes funéraires au pied d’un arbre.

Montant H.T. : 254 362,00 € % Montant

TVA

Montant

Montant TTC : 305 234,40 € H.T. TTC

Subventions Total 165 335,30 €

DETR 35 % 89 026,70 €

Ambition Moselle 25 % 63 590,50 €

Agence de l’eau 5 % 12 718,10 €

Commune 35 % 89 026,70 € 50 872,40 € 139 899,10 €

100 % 254 362,00 € 50 872,40 € 305 234,40 €

Conseil Municipal du 27 octobre 2023Dans cet esprit, il est proposé au conseil municipal de créer dans l’enceinte actuelle du cimetière un espace où seront plantés des arbres destinés à accueillir à leur pied des urnes avec les cendres des défunts.

Le coût de cette opération comprenant la réalisation d’allées et la plantation des arbres est estimé à 25 000 € HT.

Le plan de financement s’établit comme suit :

TRAVAUX

Lot VRD 15 000,00 € .................................................................................. Lot espaces verts 10 000,00 € ................................................................... TOTAL HT 25 000,00 € ..........................

PLAN DE FINANCEMENT

Le conseil municipal après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

 d’accepter la réalisation d’un cimetière naturel ou forestier dans un espace dédié au sein du cimetière actuel

 de valider le plan de financement ci-dessus

 d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter les subventions auxquelles la commune peut prétendre et notamment auprès de l’État au titre de la DETR ;

 d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette opération.

Montant H.T. : 25 000,00 € % Montant TVA Montant

Montant TTC : 30 000,00 € H.T. TTC

Subventions Total 10 000,00 €

DETR 40 % 10 000,00 €

Commune 60 % 15 000,00 € 5 000,00 € 20 000,00 €

100 % 25 000,00 € 5 000,00 € 30 000,00 €

Conseil Municipal du 27 octobre 2023

La secrétaire Le Maire

Audrey DEUWEL Denis BAUR