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Conseil Municipal - DEL 2024 042 Bilan triennal ZAN 2021 2023
Déliberation - PLUi Projet PADD
Déliberation - del 2023 002
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie -
Arrêté - D2025 18 Delib.Avis sur le PLUi HM arrete
Déliberation - del 2023 042 projet paddi du plui hm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nernier.
Lien du pdf (Déliberation - del 2023 042 projet paddi du plui hm)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
la HAUTE-SAVOIE
COMMUNE
DE
NERNIER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
D.
2023/042
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
dix-huit
du
mois
de
septembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
NERNIER,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BREUZA,
Maire. Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 9
Date
de
la convocation
: 11
septembre
2023
PRESENTS
: Christian
BREUZA,
Marie-Pierre
BERTHIER,
Jérôme
BAMBERGER,
Michel
FREDON,
Laurent
GRILLON,
Geneviève
GRAZ,
Matteo
BÂCHTOLD,
Gunilla
SKARIN
PARTE,
Thierry
VIDAL
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Thierry
VIDAL
OK
OK
HE
Ke
ROME
DE
OK
KR
HE OS
GS
6
6 KE EEE GRO
OK Ge
2e
KA
Ke OK
ke ee GEO
Ke Ke
6 OK
GE
6 Ke Re
he
0e
6 Re Me fe
6 Re
fe
6 HS OR
6 KO
EE GK
OBJET
:
PROJET
D'AMENAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLE
(PADDI)
DU
PLUI-HM Le projet
d'aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
est
une
composante
à
part
entière
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi-HM).
Le
PADDi
est
un
document
primordial
dans
l'élaboration
d’un
projet
pour
le
territoire
en
ce
qu'il
a pour fonction
d’être
un
outil
permettant
d’exposer
les
intentions
de
l’Agglomération
pour
les
années
à
venir
et de
réunir
les
différents
projets
en
termes
d'aménagement
du
territoire.
Ce
document,
qui s’insère
entre
le rapport
de
présentation
et le règlement,
permet
de faire
du
PLUI-HM
un
document
de synthèse
entre
l'urbanisme
réglementaire,
encadrant
l'acte
de
construire
et l’urbanisme
de projet qui
est fortement
mis
en
avant
et
qui
doit
traduire
une
volonté
politique
pour
laménagement
du
territoire.
L'enjeu
est
d’avoir
à
disposition
un
projet
de
vie
global pour
l'avenir
du
territoire,
faisant
le lien
vers
l’urbanisme
opérationnel.
Le
PADDi
définit
ainsi
les
orientations
générales
des
politiques
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers,
et
de
prévention
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques.
Ce
document
est
donc
le résultat
d’une
volonté
politique
tout
en
étant
partagé
avec
les
habitants.
En
effet,
au
cours
de
l'élaboration
du
PLUI-HM,
la
concertation
doit
permettre
de faire
émerger
un
consensus
autour
du
projet
global
pour
l'avenir
du
territoire.
Le
PADD,
avant
d’être
un
document
technique,
est
ainsi
destiné
à l’ensemble
des
citoyens
:
son
rôle
est
de
décrire
des
orientations
générales
permettant
un
développement
cohérent,
équilibré
et
durable
du
territoire. Monsieur
le
Maire
demande
à
Mme
BERTHIER,
première
adjointe,
d'exposer
ce
point.
Celle-ci
rappelle
tout
d’abord
qu’en
date
du
23
février
2021,
le
Conseil
Communautaire
de
Thonon
Agglomération
a
prescrit
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi-HM),
tenant
lieu
de
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
et
de
Plan
de
Mobilité
(PDM).
Lors
de
la
prescription
du
PLUIi-HM,
elle
indique
par
ailleurs
qu'un
certain
nombre
d'objectifs
ont
été
déterminés :
»* Affirmation
du
territoire
et
de
l’action
communautaire
o Affirmer
le
rôle
de
Thonon
Agglomération
en
tant
que
territoire
frontalier
structurant
du
Nord
de
la
Haute-Savoie,
et conforter
son
attractivité
résidentielle,
économique
et touristique,
que
favorise
également
sa
situation
entre
lac
et
montagnes
;
© Assurer
sa
compatibilité
avec
le Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT)
du
Chablais
;
DEL
2023/042
—
PROJET
D'AMENAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLE
(PADDI)
DU
PLUI-HM o S'inscrire
dans
une
stratégie
volontariste
en
matière
de
transition
écologique
en
lien
avec
le Plan
Climat-Air-Energie
Territorial
(PCAET)
;
o
Renforcer
la
dimension
programmatique
et
pré-opérationnelle
de
ses
outils
(Règlement,
OAP,
POA,
échéanciers
prévisionnels...),
pour
favoriser
un
urbanisme
de
projet
à forte
valeur
ajoutée
;
o Composer
avec
les spécificités
locales
propres
au
territoire
;
o Renforcer
le
rôle
de
l’Agglomération,
comme
membre
à
part
entière
des
structures
supra-communautaires,
dont
le
Pôle
Métropolitain
et
le Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement
du
Chablais
(SIAC).
o Coordonner
davantage
les
différentes
politiques
menées
à
l'échelle
communautaire,
notamment
en
matière
d'habitat
et
de
mobilité,
mais
aussi
environnemental
;
o Conforter
l’organisation
multipolaire
du
territoire,
tenant
compte
du
rôle
de
chacune
des
communes
en
fonction
de
l’armature
urbaine.
#
Organiser
et
encadrer
le développement
en
cohérence
avec
l’armature
urbaine
de
l’agglomération :
o
Déterminer
l’organisation
et
le
développement
de
l'urbanisation
par
une
approche
environnementale
adaptée
au
territoire
et
à
ses
enjeux,
en
assurant
un
développement
urbain
maitrisé
par
la
limitation
de
la
consommation
espaces,
afin
de
préserver
les
espaces
agricoles
et
naturels;
o
Rechercher
une
densification
raisonnée,
garantissant
la
poursuite
de
l’urbanisation
dans
le
tissu
bâti
actuel,
en
veillant
à
la qualité
des
espaces
bâtis,
quelle
que
soit
leur
vocation
;
o
Encourager
un
renouvellement
urbain
fléché
prioritairement
sur
les
pôles
de
centralité
et
qui
ne
soit
pas
en
rupture
avec
l’environnement
bâti
;
o
Prendre
véritablement
en
compte
les
évolutions
sociales
et
sociétales,
et
les
changements
profonds
en
train
de
s’opérer
dans
les
modes
de
production,
de
consommation,
d’habitat,
de
loisirs
et
de
déplacements
;
o
Prévoir
un
développement
en
adéquation
avec
les
équipements
et
les
réseaux
existants
et
projetés
(transports
collectifs,
viaires,
humides,
secs)
;
=
Assurer
une
offre
de
logements
et
d'hébergements
en
adéquation
avec
les
besoins
du
territoire
:
o
Offrir
des
solutions
d'habitat
diversifiées
dans
ses
formes,
afin
qu’elles
s'inscrivent
en
cohérence
avec
les
enjeux
d'aménagement
(limiter
l’étalement
urbain,
préserver
le cadre
de
vie)
;
o
Répondre
aux
besoins
de
toutes
les
populations,
et aux
parcours
résidentiels
des
ménages
(locatif
social,
accession
sociale,
intermédiaire...)
en
tenant
compte
notamment
du
phénomène
de
desserrement
de
ceux-ci
(divorces,
vieillissements...),
nécessitant
des
logements
plus
nombreux
et
plus
diversifiés
(typologies,
surfaces,
….) ;
o
Poursuivre
le
rééquilibrage
de
l'offre
au
sein
de
l’agglomération,
entre
les
communes,
en
tenant
compte
du
rôle
de
chacune
du
point
de
vue
de
l’armature
urbaine
;
o
Favoriser
les
performances
énergétiques
des
futures
constructions
et
améliorer
celles
du
parc
existant,
afin
de
résorber
la
précarité
énergétique
et diminuer
les
émissions
de
gaz
à effets
de
serre
;
#
Favoriser
une
mobilité
plus
durable
et
plus
étroitement
associée
à
l’urbanisation
:
o
Prendre
en
compte
l'évolution
des
besoins
et
des
usages
de
déplacements
;
o Articuler
la
poursuite
de
l’urbanisation
en
lien
avec
les
projets
d’infrastructures
structurants
du
territoire
(Léman
Express,
BHNS,
navettes
lacustres,
liaison
autoroutière
concédée
de
Machilly-Thonon),
en
organisant
aussi
le
rabattement
des
réseaux
secondaires
sur
ces
axes,
à
travers
les
équipements
multimodaux
(parkings
relais,
pôles
d'échanges
multimodaux)
;
o
Poursuivre
la
mise
en
accessibilité
des
transports
collectifs,
et
de
manière
plus
générale,
l’ensembie
des
espaces
publics; o
Encourager
la
pratique
des
modes
actifs
(marche,
vélo)
en
renforçant
le
maillage
des
réseaux
dédiés
;
o Contribuer
à
réduire
l’autosolisme,
et
tout
mode
de
transport
fortement
émetteur
de
gaz
à
effet
de
serre
et
plus
généralement
de
pollution
sur
le cycle
de
vie
des
véhicules
;
o
inciter
la pratique
du
covoiturage
et
de
l’autopartage
et
leurs
emplacements
dédiés
;
o
Fluidifier
la circulation
par
le
biais
de
plans
de
circulation
;
o
Favoriser
le
développement
d’une
mobilité
virtuelle
et
des
moyens
d'échanges
«à
distances»
dont
l'accompagnement
du
déploiement
du
télétravail,
vecteur
d’allègement
des
déplacements
;
o
Favoriser
le
déploiement
des
espaces
de
travail
connectés
et
bien
répartis
sur
le
territoire
(espaces
tertiaires,
coworking,
tiers-lieux...)
afin
de
limiter
les
déplacements
;
o Intégrer
la
gestion
des
derniers
kilomètres
dans
la
problématique
des
livraisons
de
tout
ordre
(particuliers,
professionnels)
;
“
Favoriser
un
développement
économique
et
commercial
utile
au
territoire
o
Rééquilibrer
le
nombre
d’emplois
avec
le
nombre
d'actifs
résidents
sur
le territoire,
en
s'appuyant
notamment
sur
les
différents
leviers
de
l'économie
locale,
et
leurs
complémentarités
(agriculture,
industrie,
artisanat,
commerces,
services,
tourisme,
loisirs),
ainsi
que
sur
la situation
frontalière
du
territoire
;
o
Poursuivre
les
politiques
d'accueil
aux
entreprises,
en
veillant
à
la
complémentarité
et
à
la
qualité
des
zones
d'activités
économiques
;
DEL
2023/042
- PROJET
D'AMENAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLE
(PADDI}
DU
PLUI-HM o
Accompagner
les
porteurs
de
projets
dans
leurs
démarches
d’entrepreneuriat,
en
proposant
des
parcours
immobiliers
pertinents
aux
entreprises
;
o
Rééquilibrer
l'offre
commerciale
entre
les
périphéries
et
centre-bourg,
dans
l'optique
de
redynamiser
ceux-ci,
en
tenant
compte
davantage
également
de
la
typologie
des
commerces
(occasionnels,
lourd,
hebdomadaires,
alimentaires...)
;
o
Garantir
la
mixité
fonctionnelle
des
centres-bourg,
en
assurant
également
une
veille
active
sur
les
cessions
de
baux
commerciaux
et
fonds
de
commerce
;
o
Valoriser
les
atouts
du
territoire
dans
l'optique
du
développement
des
activités
touristiques,
en
mettant
en
place
un
environnement
favorable
à
leur
essor
et
à
leur
pérennité.
*
Penser
l’agriculture
de
demain
o Garantir
la
protection
des
espaces
agricoles
stratégiques
:
o Assurer
le maintien
et le développement
de
l’agriculture,
en
encadrant
davantage
les activités
situées
dans
les zones
agricoles,
qui
ne
participent
pas
de
la
production
alimentaire
;
o Favoriser
le
rapprochement
des
producteurs
des
consommateurs,
en
veillant
à
proposer
des
relais
commerciaux
dans
les
centre-bourg,
afin
de
limiter
les flux
de
consommateurs
dans
les
zones
agricoles
et
naturelles
;
© Accompagner
l’agriculture
urbaine
et
péri-urbaine
;
“
Engager
le
territoire
sur
une
trajectoire
forte
en
matière
environnementale
o
Préserver
et
valoriser
les
paysages
identitaires
de
l’Agglomération,
qu’ils
soient
bâtis
ou
non
bâtis
;
o
Engager
le
territoire
dans
la
transition
énergétique,
en
favorisant
les
ressources
renouvelables
mobilisables
du
territoire,
et
encourageant
des
techniques
de
construction
plus
vertueuses,
en
tenant
compte
de
la
notion
de
cycle
de
vie
des
bâtiments
;
©
Prévoir
et
encadrer
le
traitement,
l'exploitation,
la
collecte
et
le
stockage
des
matériaux
de
construction,
contrepartie
indispensable
à
la
dynamique
immobilière
sur
le
territoire
:
o
Préserver
les
fonctionnalités
écologiques
(trame
verte-jaune-bleue),
et
prévenir
les
sources
de
pollution
;
o
Limiter
lartificialisation
et
l’imperméabilisation
des
sols
:
o
Préserver
les
ressources
en
eau
et
concilier
ses
divers
usages.
o
Renforcer
la
prise
en
compte
des
risques
naturels,
technologiques
et
sanitaires,
ainsi
que
des
nuisances,
notamment
sonores
;
o
Œuvrer
pour
une
gestion
optimisée
des
déchets
(collecte,
tri,
recyclage,
valorisation),
en
portant
cette
action
sur
l'ensemble
des
filières
(déchets
ménagers,
plastiques,
organiques,
inertes,
automobiles...)
;
En
parallèle
des
objectifs
poursuivis,
la
délibération
de
prescription
a également
établi
des
modalités
de
collaboration
avec
les
communes,
comprenant
un
schéma
de
gouvernance,
où
il est
important
de
noter
le
rôle
central
des
comités
de
pilotage,
composés
d'élus
des
25
communes.
PILOTAGE
(SA
OS
ADS
OA
MOD
OU
OU
OU
LUE
AUS
oh
D0R
DONS
UN OU
AUS
ON VS
LORS
DE
OM
AS
A
CUS
ON
MA
UT AU
SOU
US
AU
D LS
SOON
NE
1ONO
ON
UE
OU
RON
OO
VUS
OU
RO
NS
UN
ue
mue
mo
joue
ne
mu
du
Groupes
Comité
Partenarial
Commission
Comité
l
Commissions
communales
de
Travail
{Personnes
publiques
PLUi
Technique
{inter-
/ Partenaires
publics
(méthode
et
{équipe
!
services)
experts)
arbitrage)
projet}
t
Services
municipaux
f
Instances
intercommunales
Instances
communales
Enfin,
la
délibération
de
prescription
a fixé
des
modalités
de
concertation,
devant
permettre
de
:
-
Fournir
un
accès
à
l'information
via
le
site
internet
de
Thonon
Agglomération
;
DEL
2023/042
—
PROJET
D'AMENAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLE
(PADDI)
DU
PLUI-HM -
Alimenter
la
réflexion
et
l’enrichir;
-
Mettre
à
disposition
des
espaces
où
les
personnes
pourront
faire
des
observations
:
Après
ce
rappel
du
contenu
de
la
délibération
de
prescription,
Mme
BERTHIER
détaille
les
étapes
effectuées
jusqu’à
présent
et
les
travaux
qui
ont
eu
lieu
dans
les
COPIL
:
-
La
réalisation
du
diagnostic,
ayant
abouti
à
l'identification
des
enjeux,
et
ce
de
façon
hiérarchisée
=
mars
2022
—
décembre
2022
;
-
La
construction
des
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADDIi)
=
janvier
2023
—
Mai
2023
;
-
L'amorce
du
travail
sur
les
programmes
d’orientations
et
d'actions
(POA)
Mobilité
et
Habitat
;
Comme
l’ont
prévu
les
modalités
de
concertation,
plusieurs
mesures
ont
été
mises
en
œuvre
depuis
l'engagement
de
la
procédure
:
.
-
La
mise
en
place
d'une
plateforme
interactive
avec
le
grand
public
«
Dites-nous
tout
»,
accessible
à
partir
de
la
rubrique
PLUI-HM
du
site
internet
de
Thonon
Agglomération
;
-
Séminaire
PLUI-HM
du
jeudi
3
mars
2022,
réunissant
le
«
Réseau
Urba
des
25
communes
»
à
la
salle
des
fêtes
d'Anthy-sur-Léman
;
-
La
tenue
de
séances
du
Conseil
Local
de
Développement
(CLD)
:
©
CLD
du
15
juin
2022
—
lancement
de
la
démarche
;
©
CLD
du
30
novembre
2022
—
présentation
du
diagnostic
et
des
enjeux
;
-
Réalisation
d’une
vidéo
de
4
minutes
exposant
ce
en
quoi
consiste
un
PLUi-HM
Ë
-
Tenue
de
deux
réunions
publiques
pour
restituer
la
phase
de
diagnostic
et
les
principaux
enjeux
:
o
Le
jeudi
8
décembre
2022
à
la
salle
des
fêtes
de
Ballaison
:
o
Le
mardi
13
décembre
2022
à
la
salle
des
Ursules
à Thonon-les-Bains
;
-
Tenue
d'ateliers
de
concertation
thématiques
:
o
Jeudi
16
juin
2022
— Atelier
de
concertation
«
Habitat
» ;
o
Mardi
06
septembre
2022
—
Atelier
de
concertation
«
Mobilité
»,
incluant
les
partenaires
prévus
au
Code
des
Transports
;
o
Mardi
24 janvier
2023
—
Atelier
de
concertation
«
Environnement,
paysages
et
formes
urbaines
»;
o
Lundi
27
février
2023
—
Atelier
de
concertation
« Travailler,
consommer
et
se
divertir
à
Thonon
Agglomération
:
comment
lutter
contre
l'effet
territoire
dortoir
»
-
Diffusion
d'informations
sur
la
procédure
et
son
avancée
sur
le
site
internet
de
Thonon
Agglomération
et
dans
le
magazine
de
Thonon
Agglomération
«
Le
Magg
» ;
À
ces
mesures
de
concertation,
viennent
s'ajouter
celles
spécifiques
aux
études
de
secteurs
du
lot
4
du
PLUI-HM,
portant
sur
:
-
Secteur
du
Maisse
à
Douvaine
(réunion
publique
du
8
novembre
2022,
à
la
salle
du
Côteau
à
Douvaine)
;
-
Secteur
de
Noyer
à
Allinges
(réunion
publique
du
12
octobre
2022,
à
la
salle
des
fêtes
d'Allinges)
;
-
Secteur
de
Rives
à Thonon-les-Bains
(démarche
des
Assises
de
Thonon)
;
-
Secteur
Gare
à Thonon-les-Bains
(démarche
des
Assises
de
Thonon)
:
Mme
BERTHIER
indique
aussi
la
tenue
de
trois
comités
partenariaux,
tels
qu'ils
sont
prévus
dans
le
schéma
de
gouvernance
fixé
lors
de
la
prescription
du
PLUi-HM
:
-
Comité
partenarial
du
10
mai
2022
;
-
Comité
partenarial
du
22
novembre
2022
:
-
Comité
partenarial
du
04
avril
2023
;
Ces
Comités
partenariaux
constituent
un
lieu
d'échanges
avec
les
personnes
publiques
associées
(Etat,
SIAC,
Conseil
Départemental
de
Haute-Savoie,
Région
Auvergne-Rhône-Alpes,
Chambres
consulaires),
qui
sont
pleinement
associées
à
l'élaboration
de
ce
document
structurant.
A
l'issue
des
travaux
relatifs
aux
orientations
du
futur
PLUI-HM,
Mme
BERTHIER
annonce
que
conformément
à ce
qui
était
prévu,
une
première
version
du
PADDi
a été
élaborée,
dont
il convient
d’en
débattre.
Pour
ce
faire,
Monsieur
le
Maire
présente
ce
document,
et
notamment
sa
structure
autour
de
5
axes,
avec
comme
préambule
mais
aussi
prisme
d'entrée
de
l’ensemble
des
thématiques
contenues
dans
le
PADDIi,
la
notion
de
transition
écologique
et
énergétique
qui
se
diffuse
dans
chacun
des
axes
:
“
Préambule
:Un
territoire
qui
s'inscrit
dans
une
stratégie
de
développement
durable,
de
transition
énergétique
et
écologique
;
*
Axe
1
:Une
armature
urbaine
équilibrée
au
sein
de
laquelle
chaque
niveau
joue
un
rôle
:
"
Axe
2
:des
mobilités
complémentaires
et
moins
carbonées,
conciliant
les
déplacements
de
toute
nature
;
“
Axe
3 :
un
habitat
de
qualité
accessible
à tous
et
à toutes
les
étapes
de
la
vie
E
* Axe
4 :
un
capital
environnemental
et
paysager
commun,
à
préserver
et
à valoriser
;
DEL
2023/042
—
PROJET
D'AMENAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLE
(PADDI)
DU
PLUI-HM »
Axe
5
:une
agglomération
vivante
où
l’on
peut
produire,
travailler,
consommer
et
accéder
aux
services
;
L'enjeu
de
ce
PADDI,
à
l'instar
de
ce
que
doit
rechercher
un
PLUI-HM,
est
de
décloisonner
les
sujets,
en
mettant
en
avant
la
forte
transversalité
des
différentes
thématiques.
Après
avoir
exposé
le
PADDIi,
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
ne
s’agit
pas
de
valider
le
PADDi,
mais
d’en
débattre.
A
ce
titre,
il déclare
le
débat
ouvert
:
Le
Conseil
municipal
souhaite :
- Que
la spécificité
du
village
historique
de
Nernier
soit
prise
en
compte
et qu'il fasse
l’objet
d’un
zonage
spécifique
dans
le futur
PLUI
;
- Éviter
la transformation
en
logements
des
commerces
en
pied
d'immeuble
;
- Affirmer
le
lien
de
la
presqu'île
pour
assurer
la fluidité
de
la circulation
depuis
et vers
les
communes
{Chens-sur-
Léman,
Messery,
Nernier,
Yvoire
et
Excenevex).
Après
ces
échanges,
Monsieur
le
Maire
clôt
le débat.
Monsieur
le
Maire
rappelle
enfin
que
ce
PADD
devra
faire
l’objet
d’un
débat
dans
les
Conseils
Municipaux
des
25
communes,
et
qu'à
la
suite,
une
Conférence
intercommunale
des
Maires
{CIM)
se
tiendra,
afin
de
faire
le
bilan
sur
les
demandes
d'évolution
de
ce
PADDIi.
Celui-ci
pourra
donc
être
redébattu
sur
la
base
d’une
version
mise
à jour,
et
ce
dans
une
démarche
collaborative
et
itérative
de
la
construction
de
ce
document
cadre
pour
le
PLUi-HM.
VU
l'arrêté
préfectoral
N°PREF/DRCL/BCLB-2020-0013
du
06
mars
2020
approuvant
la
modification
des
statuts
de
la
communauté
d'agglomération
Thonon
Agglomération,
VU
le
Code
de
l’urbanisme,
et
notamment
l’article
L.
153-12,
VU
le
Code
de
l’environnement,
et
notamment
les
articles
L.
122-4
et
suivants.
VU
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.
5216-5
VU
les
documents
d'urbanisme
en
vigueur
sur
les
25
communes
membres
de
Thonon
Agglomération,
VU
la
loi
relative
au
développement
et
à
la
protection
de
la
montagne
du
09
janvier
1985,
VU
la
loi
relative
à
l'aménagement,
la
protection
et
la
mise
en
valeur
du
littoral
du
03
janvier
1986,
VU
la
loi
Solidarité
et
Renouvellement
Urbain
(SRU)
du
13
décembre
2000,
modifiée
par
la
loi
Urbanisme
et
Habitat
{UH)
du
02
juillet
2003
VU
la
loi
emportant
Engagement
National
pour
le
Logement
(ENL)
du
13
juillet
2006,
VU
la
loi
de
mobilisation
pour
le
logement
et
la
lutte
contre
l’exclusion
du
25
mars
2009,
VU
la
loi
emportant
Engagement
National
pour
l'Environnement
(ENE)
du
12
juillet
2010,
VU
la
loi
pour
l’Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
(ALUR),
du
27
mars
2014,
VU
la
loi
d’Organisation
des
Mobilités
(LOM)
du
24
décembre
2019.
VU
la
délibération
n°CC001162
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
23
février
2021,
prescrivant
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi-HM),
tenant
lieu
de
Programme
Local
de
l'Habitat
{PLH)
et
de
Plan
de
Mobilité
(PDM),
VU
la
présentation
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADDi)
et
du
débat
qui
en
a
résulté,
CONSIDERANT
l'article
L.
153-12
du
Code
de
l'urbanisme,
disposant
qu’un
débat
doit
avoir
lieu
au
sein
de
l'organe
délibérant
de
l’EPCI
compétent
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADDi),
CONSIDERANT
qu'un
débat
a eu
lieu
sur
les
orientations
générales
du
PADDi
du
PLUi-HM
de
Thonon
Agglomération,
ENTENDU
que
ce
PADDi
devra
faire
l’objet
d’un
débat
dans
l’ensemble
des
Conseils
Municipaux
des
25
communes
membres, il'est
proposé
au
Conseil
Municipal,
DE
PRENDRE
acte
du
débat
qui
s'est
tenu
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADDi)
du
PLUi-HM,
DE
DIRE
que
la
tenue
de
ce
débat
est
formalisée
par
la
présente
délibération,
à laquelle
est
annexé
le
projet
de
PADDIi,
DE
DEMANDER
à
chaque
Maire
de
soumettre
les
orientations
du
PADDi
du
PLUi-HM
au
débat
de
son
Conseil
Municipal,
à
une
séance
qui
permette
l'examen
de
ces
débats
lors
d’une
Conférence
Intercommunale
des
Maires
en
octobre
2023,
DE
PRECISER
que
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
Haute-Savoie,
et
fera
l’objet
d’un
affichage
durant
un
mois,
à
l'antenne
de
Ballaison
de
Thonon
Agglomération
—
domaine
de
Thénières
74140
BALLAISON,
et
dans
les
mairies
des
25
communes
membres
de
Thonon
Agglomération.
DEL
2023/042
—
PROJET
D'AMENAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLE
(PADDI)
DU
PLUI-HM Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
par
6 voix
pour
et 3 abstentions
(Geneviève
GRAZ,
Mattéo
BÂCHTOLD,
Gunilla
SKARIN
PARTE)
:
PREND
acte
du
débat
qui
s’est
tenu
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
{PADDi)
du
PLUi-HM,
DIT
que
la tenue
de
ce
débat
est
formalisée
par
la
présente
délibération,
à
laquelle
est
annexé
le projet
de
PADDi,
DEMANDE
à
chaque
Maire
de
soumettre
les
orientations
du
PADDi
du
PLUi-HM
au
débat
de
son
Conseil
Municipal,
à
une
séance
qui
permette
l'examen
de
ces
débats
lors
d’une
Conférence
Intercommunale
des
Maires
en
octobre
2023,
PRECISE
que
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
Haute-Savoie,
et
fera
l’objet
d'un
affichage
durant
Un
mois,
à
l'antenne
de
Ballaison
de
Thonon
Agglomération
—
domaine
de
Thénières
74140
BALLAISON,
et
dans
les
mairies
des
25
communes
membres
de
Thonon
Agglomération.
Ainsi
fait et
délibéré
à
NERNIER,
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Christian
BREUZA
Le
secrétaire
de
séance
Thierry
VIDAL
La
présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la réception
par
le représentant
de
l'Etat dans
le département
et de sa
publication
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
DEL
2023/042
—
PROJET
D'AMENAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLE
(PADDI)
DU
PLUI-HM