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Compte-Rendu - compte rendu cm 15.03.18
Document publié le Jeudi 15 mars 2018 par la commune de Saint-Gély-du-Fesc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 15.03.18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
SN
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 MARS 2018 – 20H30
1. Avis de la commune sur le projet arrêté du SCoT Pic Saint Loup Haute Vallée de l’Hérault
Un avis favorable est donné au projet SCoT Pic St Loup Haute Vallée de l’Hérault tel qu’arrêté le 9 janvier 2018 par le Conseil de Communauté.
2. Parcelle AI n° 41 « Puech de Brissac » - aliénation à la société Guiraudon Guipponi Leygue
Le conseil autorise la vente de la parcelle AI n° 41 d’une superficie de 1 113 m² au prix de 77 910 € à la société Guiraudon Guipponi Leygue.
3. Parcelle cadastrée section AI 222, avenue des Cévennes – intégration dans le domaine privé de la commune et aliénation à Monsieur et Madame Dicquemare Cyprien
Le conseil prononce l’intégration de la parcelle cadastrée section AI 222 d’une superficie de 87 m² dans le domaine privé de la commune et autorise la vente de celle-ci au prix de 16 000,00 € à M et Mme Dicquemare Cyprien par acte administratif.
4. Séjour des seniors à Monaco, les 12, 13 et 14 juin 2018 – Détermination des tarifs et autorisation de signature d’un contrat de réservation
Le conseil municipal a fixé les tarifs des séjours des séniors à Monaco les 12, 13 et 14 juin 2018 et autorise Mme le Maire à signer le contrat de réservation correspondant. La participation communale est fixée à 145 € par inscrit.
5. Compte de gestion 2017
Le compte de gestion établi par le Trésorier des Matelles est conforme au compte administratif et approuvé par le Conseil Municipal. Seules des discordances persistent entre l’actif du Trésorier et l’inventaire de la commune.
6. Compte administratif 2017
Le conseil municipal a approuvé le compte administratif 2017, reconnu la sincérité des restes à réaliser et arrêté les résultats définitifs qui s’établissent comme suit : Fonctionnement : 3 265 809,34
Investissement : - 15 431,92
Reste à réaliser : 724 199,37
7. Compte administratif 2017 – Affectation du résultat de la section de fonctionnement Le résultat positif de 3 265 809,34 € en section de fonctionnement du compte administratif sera affecté comme suit :
Section d’investissement : excédent de fonctionnement capitalisé 739 531,29 € Section de fonctionnement : excédent de fonctionnement reporté 2 526 278,05 €
8. Bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières
Le conseil municipal prend acte du bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées durant l’année 2017.
9. Compte de gestion assainissement 2017
Le compte de gestion établi par le Trésorier des Matelles est conforme au compte administratif et approuvé par le Conseil Municipal. Seules des discordances persistent entre l’actif du Trésorier et l’inventaire de la commune.
10. Compte administratif assainissement 2017
Le conseil municipal a approuvé le compte administratif assainissement 2017, reconnu la sincérité des restes à réaliser et arrêté les résultats définitifs qui s’établissent comme suit : Exploitation : 1 411 115,62
Investissement : - 188 919,48
11. Clôture du budget assainissement – Intégration des comptes de ce budget dans le budget principal et transfert des résultats à la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup
Dans le cadre du transfert de la compétence assainissement de la commune à la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup, le conseil décide la clôture du budget assainissement au 31 décembre 2017 et approuve le transfert des résultats du budget assainissement dans le budget principal de la commune pour être reversés dans le budget de la Communauté de Communes du grand Pic St Loup de la manière suivante :
- Transfert excédent de fonctionnement (compte 678) : 1 411 115,62 € - Transfert déficit investissement (compte 1068) : - 188 919,48 €
12. Débat d’Orientations budgétaires 2018
Dans le cadre de la préparation des budgets 2018, le conseil a pris acte de la tenue d’un débat et s’est prononcé sur les orientations budgétaires.
13. Règlement de fonctionnement du multi-accueil collectif et familial « Les Lutins » - avenant n°2
Le conseil municipal approuve l’avenant n° 2 au règlement de fonctionnement du multi-accueil collectif et familial « Les Lutins » intégrant la nouvelle législation vaccinale pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2018.
14. Personnel territorial : modification du tableau des emplois
Le nouveau tableau des emplois a été adopté.
15. Information sur les décisions prises par délégation du conseil municipal Madame le Maire rend compte des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
LE MAIRE
Michèle LERNOUT