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Compte-Rendu - compte rendu cm 23.06.2022
Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Saint-Gély-du-Fesc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 23.06.2022)
Thèmes du document : Économie et finances, Travail et emploi, Logement,
SN
Saint-Gély-du-Fesc
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 JUIN 2022 — 20H30
1. Budget participatif : modification du règlement
A l'unanimité, le conseil municipal approuve les modifications des articles 1, 2, 5 et 6 apportées au règlement.
2. Projet d'implantation de la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup au 350 rue de l'Aven - Saint Gély du Fesc
Le projet d'implantation de la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup dans les bureaux sis au 350 rue de l’Aven est approuvé à l'unanimité.
3. Admission en non-valeur de titres de recettes
À l'unanimité, le conseil décide d'admettre en non-valeur le détail des titres de recettes pour un montant de 1 486,23 €.
4. Reprise de provisions pour risques
Le conseil, à l'unanimité, décide la reprise de la provision pour risque financiers liées à des restes à recouvrer admis en non-valeur pour un montant de 1 138,99 €.
5. SAEML Belle Viste — Autorisation de modification de l’objet social, d'augmentation de capital et de transformation de la SAEML en SPL
Le conseil, à l'unanimité,
- Autorise la modification de l’objet social de la SAEML Belle Viste comme suit : « La Société a pour objet :
- l'étude, la construction, la restructuration, l'extension, la gestion et la mise en valeur d'immeubles industriels, artisanaux et commerciaux et d'immeubles individuels, collectifs pour personnes âgées ; - la prise à bail à construction de terrains appartenant à la commune de St Gély du Fesc, situés lieu-
dit « Belle Viste, parcelles cadastrées section AB 36 et AB 88 (anciennement cadastrée C 892). De par la destination du bien immobilier concerné, l'objet s'inscrit en réponse aux problématiques sociales nées des difficultés rencontrées par les personnes âgées pour trouver des solutions de logement adapté à leurs besoins matériels, physiques et psychologiques. À cet effet, la société pourra passer toute convention appropriée, et effectuera toutes opérations mobilières, immobilières, civiles, commerciales, industrielles, juridiques et financières se rapportant à l'objet défini ci-dessus.
Elle pourra en outre réaliser de manière générale toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet et qui contribuent à sa réalisation.
Elle exercera ses activités exclusivement sur le territoire de ses actionnaires, et pour leur compte exclusif. »
- Autorise l'augmentation du capital social de la SAEML Belle Viste à la somme de 225 000 €.
- Autorise la transformation de la société SAEML Belle Viste en Société Publique Locale (SPL) et la modification de sa dénomination sociale au profit de « Société Publique Locale Belle Viste ».
6. SAEML Belle Viste : Autorisation de rachat et cession d’actions
A l'unanimité, le conseil
- Autorise la dévolution de l'action de la SAEML Belle Viste appartenant à l'association Les Amis de Belle Viste au profit de l'association EPHAD Belle Viste, et autorise les représentants au Conseil 7.
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13.
d'Administration de la SAEML Belle Viste à voter en faveur de l’agrément de l'association EPHAD Belle Viste en qualité de nouvel actionnaire.
Autorise le rachat par la ville de St Gély du Fesc des actions de la SAEML Belle Viste CCAS 4 actions, Association de la Retraite Sportive, Association Le Dynamic, Union des combattants Saint-Gély — Pic Saint Loup, Monsieur Jacques MIMIN, Association « EHPAD Belle Viste » 1 action chacun à la valeur de 291 € par action
Les droits d'enregistrement (0,10% du prix de cession) seront pris en charge par la ville de Saint-Gély- du-Fesc.
- Autorise la cession par la ville de Saint-Gély-du-Fesc de 117 actions (représentant 15% du capital social) de la SAEML Belle Viste, pour un prix total de 34 047 € (291 € par action) au profit de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup. Les droits d'enregistrement (0,10% du prix de cession) seront pris en charge par la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup.
Décision modificative n° 1 au budget 2022
Afin de pouvoir procéder au rachat des actions de la SAEML Belle Viste, le conseil , à l'unanimité, décide l'inscription de 2700 € de crédit d'investissement.
Financement des écoles publiques saint-gilloises - Participation des communes - Année scolaire 2022/2023
Le conseil, à l'unanimité, fixe la participation aux dépenses de fonctionnement des écoles St Gilloise à la somme de 721,43 € (écoles élémentaires) et 1 820,23 € (écoles maternelles) par enfant pour l’année scolaire 2022/2023.
Renouvellement de l'activité théâtre au collège François Villon — Année scolaire 2022/2023
L'activité théâtre à destination des collégiens, en partenariat avec le foyer socio-éducatif du Collège François Villon est renouvelée, à l'unanimité, pour l'année 2022/2023. Elle se déroulera sur 30 séances de 2 fois 1h00
à partir du 15 septembre 2022. La participation de la mairie est de 1 000 €, des familles à 25 € par enfant et celle du foyer rural est modulable selon le nombre d'inscrits.
Saison culturelle — Saint Gély en piste — remboursement de la billetterie du spectacle du 9 avril 2022 reporté
A l'unanimité, le conseil décide de rembourser par mandat administratif le tarif de 5 € payé pour chaque personne restituant le billet dans son intégralité du spectacle du 9 avril reporté.
Emplacement des logettes à conteneurs d'ordures ménagères — Cession gratuite à divers riverains
Le conseil, à l'unanimité, par xxx décide de céder gratuitement la parcelle AK 205 à M et Mme MEMBRADO J. François pour une superficie de 3m? et à M. CRAMPETTE Louis pour une superficie de 1m. En contrepartie les propriétaires s'engagent à démolir la logette et à reconstruire le mur de clôture à l'alignement du domaine public.
Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage du Conseil Départemental de l'Hérault au profit de la commune relative à la réalisation de travaux routiers sur la route départementale 112E1 à Saint Gély du Fesc entre les PR 04+090 et 04+900 rue du Patus
A l'unanimité, le conseil approuve le projet de convention de transfert de maîtrise d'ouvrage sur la RD 112E1 entre les PR 04+090 et 04+900 transmise par le Conseil Départemental.
Communauté de Communes du Grand Pic St Loup : Actualisation du Pacte de Gouvernance
Il'est donné un avis favorable, à l'unanimité, à la modification du pacte de gouvernance de la Communauté
de Communes du Grand Pic St Loup. 14.
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17.
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Communauté de Communes du Grand Pic St Loup : Modification des statuts
A l'unanimité, le conseil approuve la modification des statuts de la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup portant sur :
La suppression des compétences optionnelles
- Le remplacement du dispositif Maison de Service au Public (MSAP) par le dispositif France Service - L'identification de la compétence « eau brute — eau à destination de la consommation non humaine »
- Le groupement de commandes.
Communauté de Communes du Grand Pic St Loup: Recrutement de deux gardes champêtres
Le conseil, à l'unanimité, autorise le recrutement par la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup de deux gardes champêtres.
Personnel territorial : Actualisation du régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Suijetions, de l’Expertise et de l’'Engagement Professionnel
A l'unanimité, il est décidé d’actualiser le régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et l'Engagement Professionnel tenant compte sur statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puéricultures qui relèvent dorénavant le catégorie B.
Personnel territorial : Mise à jour des taux de promotion pour les avancements de grade
Les taux de promotions pour les avancements de grade ont été mis à jour et approuvé à l'unanimité.
Personnel territorial : création d'emplois saisonniers
En raison d’un accroissement saisonnier d'activités et afin de renforcer les équipes, le conseil municipal valide, à l'unanimité, la création de 4 emplois d’adjoint technique à temps complet et 1 emploi d'adjoint administratif à temps complet pour la période du 3 mai au 31 août 2022.
Personnel territorial : modification du tableau des emplois
Le nouveau tableau des emplois du personnel mis à jour a été adopté à l'unanimité.
Information sur les décisions prises par délégation du conseil municipal
Madame le Maire rend compte des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
D (Luna U Michèle LERNOUT