Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu cm 23 avril 2014
Compte-Rendu - compte rendu 12.04.2018
Compte-Rendu - compte rendu du 15.04.2021
Compte-Rendu - compte rendu cm 15.03.18
Compte-Rendu - compte rendu cm 29.03.2022
Compte-Rendu - compte rendu cm 31.05.2022 2
Compte-Rendu - compte rendu cm 21.09.2021 2
Compte-Rendu - Compte rendu runion CM du 12.04.2018
Compte-Rendu - compte renducm 2002
Conseil Municipal - CM du 12.04.2018
Compte-Rendu - compte rendu du cm du 12.04.2018
Document publié le Jeudi 12 avril 2018 par la commune de Saint-Gély-du-Fesc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 12.04.2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
SN/ BB
Saint-G du-Fesc ély-
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 AVRIL 2018 — 20H30
Taux d'imposition 2018
Les taux communaux, identiques à ceux de l'an dernier, sont fixés comme suit : Taxe d'habitation : 11,60%
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 21,90 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 107,01 %
Budget primitif 2018
Le budget primitif 2018 présenté par chapitre et par fonction est voté globalement. Les sections de fonctionnement et d'investissement s'équilibrent respectivement à 12 983 000 € et 6 928 000 €.
Subventions de fonctionnement aux associations - année 2018 Les membres du Conseil Municipal ont voté l'attribution pour l'année 2018 d'une subvention de fonctionnement à 40 associations pour un montant total de 83 045 €.
ALSH « Les Galopins » : tarification de mini-séjours et modalités d’encaissement et
de remboursement des recettes
Le conseil municipal a adopté la mise en place de mini séjours pendant les périodes de vacances scolaires pour les enfants âgés de 3 à 12 ans dans le cadre d’une activité accessoire de l'ALSH. Il a fixé les tarifs des mini séjours ski/neige de 5 jours et de mini séjours de 5 à 4 jours applicables au 1% mai 2018. || a également approuvé les modalités d'encaissement et de remboursement des recettes.
Fermeture du 6°"® poste rattaché à l’école maternelle de la Rompude Les membres du Conseil Municipal ont pris acte de la décision de la Direction Académique des Services de l'Education Nationale (DASEN) qui a arrêté la fermeture du 6°" poste rattaché à l'école maternelle de la Rompude à la rentrée 2018/2019. Ils regrettent cette décision et sollicitent l'Education Nationale du rétablissement de ce poste dès que les conditions exigées sont réunies.
Modification de la délégation d’attribution du conseil municipal accordée au Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales Le conseil municipal a approuvé la mise en œuvre de l'évolution législative (article 74 de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017) en accordant au Maire une délégation générale pour toute demande de subvention en fonctionnement et en investissement, quels que soient la nature de l'opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable, auprès de tout organisme financeur.
Création d’un Comité Communal Feux de Forêts
Les membres du Conseil Municipal ont adopté la création du Comité Communal Feux de Forêts (CCFF) afin de faire plus particulièrement face aux risques d'incendie et d'adhérer à l'Association Départemental des Comités Communaux Feux de Forêts de l'Hérault qui fédère ces comités, dispense des formations et permet un soutien logistique.
Information sur les décisions prises par délégation du conseil municipal Madame le Maire rend compte des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal, en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
p. LE MAIRE absent
Le cinquième adjoint
RENE, L