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Déliberation - cm 29 04 2025 liste delib exec
Document publié le Mardi 4 février 2025 par la commune de Saint-Gély-du-Fesc.
Lien du pdf (Déliberation - cm 29 04 2025 liste delib exec)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Fiscalité,
République Française Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Département de l’Hérault
Commune de SAINT GELY DU FESC DELIBERATION DU CONSI Reçu.en préfecture le 12/05/2025 Publié le SG
ID : 034-213402555-20250429-DCM_ANV-DE
Nombre de conseillers en exercice : 29
=. Nombre de conseillers présents : 19 Saint- Nombre de conseillers votants : 24
Réf: MS
2025.04.29 / 01
L’an deux mille vingt-cinq et le vingt-neuf avril à vingt heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT GELY DU FESC se sont réunis en Mairie, sous la présidence de Madame Michèle LERNOUT, Maire.
PRESENTS : M. LERNOUT, E. STEPHANY, L. CAPELLI, S. ALET, A. MEYOUR, P. BURTE, Ch NAUDI, Ph LECLANT, A. LAMOR, M. MAROT, Ph TRINH-DUC, A. BUFFET, Ch FAY, C. CREISSENT, A. CAUSSIDIER-ALBOUY, E. MASSART, JL FELLOUS, Ch PUJOL, V. RIVIERE
ABSENTS : M.PAMS
M. MICHAUDET a donné procuration à A. BUFFET
B. PERIDIER a donné procuration à P. BURTÉ
S. RAFFARD a donné procuration à E. STEPHANY
H. TAURAN a donné procuration à S. ALET
N.FABRE
JF ORTEGA a donné procuration à L. CAPELLI
S GODIN
CI COURTOIS
G.FABRE
OBJET : ADMISSION EN NON-VALEUR : CREANCES ETEINTES ET CREANCES
IRRECOUVRABLES
Monsieur Eric STEPHANY, premier adjoint délégué aux finances rapporte :
Les créances irrécouvrables et créances éteintes correspondent aux titres de recette émis par la collectivité
pour lesquels le recouvrement ne peut être mené à son terme malgré les diligences du Comptable Public en charge
du recouvrement.
Une créance peut être admise en non-valeur temporairement dans le cas d’une créance irrécouvrable ou définitivement dans le cas d’une créance éteinte. La procédure d’admission en non-valeur d’une créance correspond à un apurement comptable.
Dans le cadre d’une créance irrécouvrable, le titre de recette émis garde son caractère exécutoire et
l’action en recouvrement demeure possible dès qu’il apparait que le débiteur revient à « meilleure fortune ».
Une créance éteinte résulte d’une décision juridique extérieure définitive qui s’impose à la collectivité et
qui s’oppose à toute action en recouvrement.
Les services du Comptable Public ont transmis à l’ordonnateur l’état des créances irrécouvrables ou
éteintes. Il est proposé, après analyse des états transmis, d’accepter la procédure d’admission en non-valeur pour
les montants maximum ci-dessous :
- 8 129.46 € en créances irrécouvrables ;
- 2 206.92 € en créances éteintes ;
Les listes des titres concernés sont annexées à la présente délibération. Le conseil municipal ouf l’exposé de Monsieur Eric STEPHANY, et, aprèd "96 en préiecture le 12/05/2028 décide : Reçu en préfecture le Frs L
- D’admettre en créance irrécouvrables la somme de 8 129.46 € Publié le G
- D’admettre en créances éteintes la somme de 2 206.92 € ID : 084-213402555-20250429-DCM_ANV-DE - De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville de Saint-Gély-du-Fesc ;
- D’autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire
Ainsi délibéré les an, jour et mois que dessus
SECRETAIRE DE SEANCE
Certifié exécutoire
compte tenu de la transmission à M. Le Sous-Préfet
de Lodève le :
et de la publication sur le site internet de la
commune le : Envoyé en préfecture le 12/05/2025
. . 2 . . Reçu en préfecture le 12/05/2025 1
Direction Générale des Finances Publiques Publié le SG
ID : 034-213402555-20250429-DCM_ANV-DE
SGC EST HERAULT
1 AVENUE DU GRAND CHENE
34270 ST MATHIEU DE TREVIERS
DEMANDE D'ADMISSION EN NON VALEUR DE CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES
Collectivité : 17500 - ST GELY DU FESC
N° dela liste: 6645930131
Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes où produits portés sur l'état ci- après, en raisons des motifs énoncés.
Il demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.
A ST MATHIEU DE TREVIERS, le 04 février 2025
MILAN Thierry
Comptable public
DÉCISION DE L'ORDONNATEUR
Vu l'état et les avis d'autres part :
Ilest accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à :
Compte Montants présentés Montants admis
6541 8129,46€ 8129,u6 E
6542 | 0,00 € d
Total 8129,46€ A1, UC €
À Paint- Gély- du Fac le 29 /ou/ 4045 (Date, cachet et signature de l'ordonnateur )
Mo) el tel(Nto)\
Le comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent état, lesquelles n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ci-dessus. Direction Générale des Finances Publiques
SGC EST HERAULT
1 AVENUE DU GRAND CHENE
34270 ST MATHIEU DE TREVIERS
Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025 ê 0 TT
Publié le S E
ID : 034-213402555-20250429-DCM_ANV-DE
DEMANDE D'ADMISSION EN NON VALEUR DE'CREANCES ETEINTES N
|
Collectivité: 17500 - ST GELY DU FESC
N° dela liste: 7108540131
Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l'état ci- après, en raisons des motifs énoncés.
Il demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.
A ST MATHIEU DE TREVIERS, le O5 février 2025
MILAN Thierry
Comptable public
DECISION DE L'ORDONNATEUR
Vu l'état et les avis d'autres part :
Il'est accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à :
Compte Montants présentés Montants admis
6541 0,00€ éd
6542 2206,92€ 44206,99 €
Total 220692 € à A6, 99 €
A: Aout» Cela di
(Date, cachgté sue de
lt le 29/ou/2025 Î rordonnateur )
RAITEMENT COMPTABLE PE LEA DÉCISION
Le conmsble soussigné csrtifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées surflé srésent état, lesquelles n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ci-dessus. Envoyé en préfecture le 12/05/2025
République Française Reçu en préfecture le 12/05/2025 Département de l'Hérault ” S L Cr
Commune de SAINT GELY DU FESC DELIBERATION DU CO FE ID : 034-213402555-20250429-FIN_CFU_2024-DE
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 19
Nombre de conseillers votants : 23
Réf: MS
2025.04.29 / 02
L’an deux mille vingt-cinq et le vingt-neuf avril à vingt heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT GELY DU FESC se sont réunis en Mairie, sous la présidence de Madame Michèle LERNOUT, Maire.
PRESENTS : M. LERNOUT, E. STEPHANY, L. CAPELLI, S. ALET, A. MEYOUR, P. BURTE, Ch NAUDI, Ph LECLANT, A. LAMOR, M. MAROT, Ph TRINH-DUC, A. BUFFET, Ch FAY, C. CREISSENT, A. CAUSSIDIER-ALBOUY, E. MASSART, JL FELLOUS, Ch PUJOL, V. RIVIERE
ABSENTS : M.PAMS
M. MICHAUDET a donné procuration à A. BUFFET
B. PERIDIER a donné procuration à P. BURTÉ
S. RAFFARD a donné procuration à E. STEPHANY
H. TAURAN a donné procuration à S. ALET
N. FABRE
JF ORTEGA a donné procuration à L. CAPELLI
S GODIN
CI COURTOIS
G. FABRE
OBJET : APPROBATION DU COMPE FINANCIER UNIQUE DE L’EXERCICE 2024
Monsieur STEPHANY, premier adjoint délégué aux finances, rapporte :
Le compte financier unique (C.F.U) est un document budgétaire et comptable commun à l’ordonnateur
et au comptable public qui vient se substituer au compte administratif anciennement produit par l’ordonnateur et
au compte de gestion anciennement produit par le comptable public.
Le C.F.U vise à produire une information plus simple et plus lisible que les actuels compte administratif
et compte de gestion. Les informations budgétaires et comptables soumises au vote sont ainsi rationnalisées,
modernisées et enrichies grâce au rapprochement au sein d’un unique document de données budgétaires et
patrimoniales.
Le C.F.U de l’exercice 2024 établit conjointement avec le comptable public est clôturé avec les résultats
détaillés ci-après :
Section de Fonctionnement :
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES Réalisations de
Chap. Libellés l'exercice
011 |Charges à caractère général 4 020 956,49
012 | Charges de personnel et frais assimilés 5 729 233,84
014 | Atténuations de produits 460 952,00
65 | Autres charges de gestion 702 007,53
66 | Charges financières 235 593,86
67 |Charges exceptionnelles 150,00
042 | Opér d'ordre de transfert entre sections 555 776,00
TOTAL - DEPENSES 11 704 669,72 SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES Réalisations de Reçu en préfecture le 12/05/2025
Publié le
Envoyé en préfecture le 12/05/2025
S'LO
ID : 034-213402555-20250429-FIN CFU_2024-DE
Chap. Libellés l'exercice
002 | Résultat de fonctionnement reporté 2 794 388,
013 |Atténuation de charges 89 754,58
70 | Produits des services, du domaine et vt diverses 1280 944,25
73 | Impôts et taxes 7 814 426,01
74 | Dotations subventions et participations 2 156 709,01
75 | Autres produits de gestion courante 760 797,46
76 | Produits financiers 69,40
042 | Opér d'ordre de transfert entre sections 5 580,40
TOTAL - RECETTES (hors 002) 12 108 281,11
Section d’investissement :
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES Réalisations de Restes à réaliser
Chap. Libellés l'exercice
001 | Résultat d'investissement reporté 384 144,28
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) 161 235,24 163 464,89
204 | Subventions d'équipements versées 31 580,00 45 000,00
21 Immobilisations corporelles 3 988 025,26 466 245,18
16 | Emprunts et dettes assimilées 469 261,58 574,96
040 | Opér d'ordre de transfert entre sections 5 580,40
041 | Opérations patrimoniales 155 362,26
TOTAL - DEPENSES 4 811 044,74 675 285,03
TOTAL DES DEPENSES (réalisations hors 001 + RAR) 5 486 329,77
SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES Réalisations de Restes à réaliser
Chap. Libellés l'exercice
13 | Subventions d'investissement 373 234,21 462 374,40
16 | Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 4001 670,73
10 | Dotations, fonds divers et réserves 467 099,26
040 | Opér d'ordre de transfert entre sections 555 776,00
041 | Opérations patrimoniales 155 362,26
TOTAL - RECETTES 5 553 142,46 462 374,40
TOTAL DES RECETTES (réalisations + RAR) 6015 516,86
Le résultat brut global 2024, intégrant le résultat de l’exercice et les résultats reportés, est de + 3 555 953.22€.
Le résultat net global de l’exercice (prenant en compte les restes à réaliser) est de + 3 343 042.59€.
Ces résultats sont identiques à la délibération 2025.02.11/02 de reprise anticipée des résultats 2024 et affectation des résultats au budget primitif 2025.
Résultat de Résultat de Résultat de Solde reports Résultat net clôture 2023 l'exercice 2024 clôture 2024 2024
Investissement -384 144,28 742 097,72 357 953,44 -212910,63 145 042,81
Fonctionnement 2 794 388,39 403 611,39 3 197 999,78 - 3 197 999,78
TOTAL 2410 244,11 1145 709,11 3555 953,22 - 212 910,63 3 343 042,59
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.1612-12 et L.1612-13,
Vu, l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 généralisant le C.F.U au plus tard sur l’exercice 2026 ;
Vu le C.F.U 2024 provisoire arrêté par le comptable à la date du 31 décembre 2024 ; Vu la délibération 2025.02.11/02 de reprise anticipée des résultats 2024 et affectation du résultat au budget primitif 2025 Considérant qu'avant l’examen du C.F.U, Madame le Maire a quitté
conformément à l’article L.2121-14 du CGCT.
Monsieur Eric STEPHANY propose au conseil municipal :
Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025
Publié le S L or
ID : 034-213402555-20250429-FIN CFU_2024-DE
- D’approuver le C.F.U 2024 de la commune de SAINT-GELY-DU-FESC
Le conseil municipal ouï l’exposé de Monsieur Eric STEPHANY, et, après en avoir délibéré par 20 voix pour (Madame le Maire ne prend pas part au vote) et 3 abstentions (Ch. Pujol, JL Fellous et V. Rivière), décide : - D’approuver le C.F.U 2024 de la commune de SAINT-GELY-DU-FESC
Ainsi délibéré les an, jour et mois que dessus
Pour extrait conforme
SECRETAIRE DE SEANCE
Certifié exécutoire
compte tenu de la transmission à M. Le Sous-Préfet
de Lodève le :
et de la publication sur le site internet de la
commune le :
LE MAIRE Saint-Gély-du-Fesc
La vie côté bien-être !
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 034-213402555-20250429-FIN_CFU_2024-DE
Vote du Compte Financier Unique 2024
et Affectation du Résultat
Saint-Gely du Fesc Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 034-213402555-20250429-FIN_CFU_2024-DE
I - Compte Financier Unique
Introduction
Pour mémoire, Le Compte Financier Unique constitue l'arrêté des comptes à la clôture de l'exercice. Il retrace l'ensemble des dépenses et des recettes réalisées entre le 1er janvier et le 31 décembre. Il rapproche les prévisions inscrites au Budget Primitif des réalisations effectives en dépenses et recettes, et présente les résultats comptables de l'exercice. L'article 242 de la loi de finances pour 2019 modifié par l'article 137 de la loi de finances pour 2021 a ouvert la possibilité d'expérimenter le compte financier unique (CFU) qui se substitue au Compte Administratif et au compte de gestion. Le CFU a vocation à devenir la nouvelle présentation des comptes locaux. La lecture de l'exécution budgétaire du CFU est identique à celle du précédent Compte Administratif, mais se complète d'une vision
patrimoniale. Le bilan
présente notamment la valeur des biens
immobilisés (le patrimoine communal), du niveau des créances, des dettes et dela trésorerie en fin d'exercice.
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent des services communaux.
La section d'investissement
est quant à elle liée
aux projets d'investissement et structurants de la commune ainsi qu'aux financements associés. Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2025
Publié
le
S
L FL
d
ID
: 034-213402555-20250429-FIN_CFU_2024-DE
I
IE
I - Compte Financier Unique
Tableau des résultats 2024 (Cf tableau I B1)
Investissement
Fonctionnement
Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale
A
6 575 462.00 €
11 613 232.99 €
18 188 694.99 €
Recettes réalisées
B
5 553 142.46 €
12 108 281.11 €
17 661 423.57 €
Restes à réaliser
C
462 374.40 €
0.00 €
462 374.40 €
Dépenses
Autorisation budgétaire totale
D
6 191 316.97 €
13 544 721.00 €
19 736 037.97 €
Dépenses réalisées
E
4 811 044.74 €
11 704 669.72 €
16 515 714.46 €
Restes à réaliser
F
675 285.03 €
0.00 €
675 285.03 €
Différences entre les titres et les mandats
Solde des réalisations de l'exercice (+/-)
G = B - E
742 097.72 €
403 611.39 €
1 145 709.11 €
Résultats antérieurs reportés
Résultats antérieurs reportés (+/-)
H
-384 144.28 €
2 794 388.39 €
2 410 244.11 €
Solde (invest) ou résultat de clôture (fonct)
Excédent / déficit
G + H
357 953.44 €
3 197 999.78 €
3 555 953.22 €
Différence entre les restes à réaliser
Restes à réaliser (+/-)
I = C - F
-212 910.63 €
0.00 €
-212 910.63 €
Résultat cumulé
Excédent / déficit
G + H + I
145 042.81 €
3 197 999.78 €
3 343 042.59 €
Les faits marquants
Une stabilité des taux d'imposition
Un maintien des investissements prévus au programme municipal
Une maitrise de l'autofinancement Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2025
Publié
le
SO
ID
: 034-213402555-20250429-FIN_CFU_2024-DE
I - Compte Financier Unique
Exécution budgétaire : La section de fonctionnement
Cette section retrace l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant des services de la commune. Elle recense des postes qui reviennent régulièrements chaque année.
Taux de réalisation recettes de Fonct
104%
Taux de réalisation dépenses de Fonct
92% 99
DS
CS
RE
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2025
Publié
le
SL
13402555-20250429-FIN
CFU_2024-DE
I - Compte Financier Unique
Exécution budgétaire : Les recettes de fonctionnement (Cf tableau II A2.2)
Chap
Libellé
BP 2024
CFU 2024 *
Exéc BP 2024
013
Atténuation de charges
63 000.00 €
89 754.58 €
142 %
016
APA
0.00 €
0.00 €
0 %
017
RSA / Régularisation de RMI
0.00 €
0.00 €
0 %
70
Produits services, domaine et ventes div
1 200 000.00 €
1 280 944.25 €
107 %
73
Impôts et taxes
2 700.00 €
515 572.00 €
19 095 %
731
Fiscalité locale
7 597 300.00 €
7 298 854.01 €
96 %
74
Dotations et participations
2 060 000.00 €
2 156 709.00 €
105 %
75
Autres produits de gestion courante
684 224.00 €
760 797.46 €
111 %
Total des recettes de gestion des services
11 607 224.00 €
12 102 631.31 €
104 %
76
Produits financiers
8.99 €
69.40 €
772 %
77
Produits spécifiques
0.00 €
0.00 €
0 %
78
Reprises amort., dépréciations, prov.
0.00 €
0.00 €
0 %
Total des recettes financières
8.99 €
69.40 €
772 %
Total des recettes réelles de fonctionnement
11 607 232.99 €
12 102 700.71 €
104 %
042
Opération ordre transfert entre sections
6 000.00 €
5 580.40 €
93 %
043
Opération ordre intérieur de la section
0.00 €
0.00 €
0 %
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
6 000.00 €
5 580.40 €
93 %
Total des recettes de fonctionnement de l'exercice
11 613 232.99 €
12 108 281.11 €
104 %
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
2 794 388.39 €
Total des recettes de fonctionnement cumulées
14 407 621.38 €
* Y compris produits rattachés
Recettes 12 108 281 €
Impôts et taxes :
7 814 426 €
Dotations et participations :
2 156 709 €
Produits des services :
1 280 944 €
Autres recettes réelles :
850 622 €
Recettes d'ordre :
5 580 €
Bien que la dynamique de progression reste faible (comme dans la plupart des communes), le taux d'exécution des recettes de fonctionnement s'élève à 104% 99
DS
RS
RE
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2025
Publié
le
S
L
O7
3402555-20250429-FIN
CFU_2024-DE
A
I - Compte Financier Unique
Exécution budgétaire : Les dépenses de fonctionnement (Cf tableau II A2.1)
Chap
Libellé
BP 2024
CFU 2024 *
Exéc BP 2024
011
Charges à caractère général
4 784 241.00 €
4 020 956.49 €
84 %
012
Charges de personnels, frais assimilés
5 850 860.00 €
5 729 233.84 €
98 %
014
Atténuations de produits
500 000.00 €
460 952.00 €
92 %
016
APA
0.00 €
0.00 €
0 %
017
RSA / Régularisations de RMI
0.00 €
0.00 €
0 %
65
Autres charges de gestion courante (sauf 6586)
770 849.00 €
702 007.53 €
91 %
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0.00 €
0.00 €
0 %
Total des dépenses de gestion des services
11 905 950.00 €
10 913 149.86 €
92 %
66
Charges financières
236 000.00 €
235 593.86 €
100 %
67
Charges spécifiques
1 200.00 €
150.00 €
13 %
68
Dotations aux provisions, dépréciations
0.00 €
0.00 €
0 %
Total des dépenses financières
237 200.00 €
235 743.86 €
99 %
Total des dépenses réelles de fonctionnement
12 143 150.00 €
11 148 893.72 €
92 %
023
Virement à la section d'investissement
842 003.00 €
0.00 €
0 %
042
Opération ordre transfert entre sections
559 568.00 €
555 776.00 €
99 %
043
Opérations ordre intérieur de la section
0.00 €
0.00 €
0 %
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
1 401 571.00 €
555 776.00 €
40 %
Total des dépenses de fonctionnement de l'exercice
13 544 721.00 €
11 704 669.72 €
86 %
D 002 Déficit de fonctionnement reporté
0.00 €
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
13 544 721.00 €
* Y compris charges rattachées
Dépenses 11 704 669 €
Charges de personnel :
5 729 233 €
Charges générales :
4 020 956 €
Charges gestion courante :
702 007 €
Dépenses d'ordre :
555 776 €
Autres dépenses réelles :
461 104 €
Interêts d'emprunts :
235 593 €
Les dépenses de fonctionnement restent maitrisées. Le taux d'exécution des dépenses réelles s'élève à 92% Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2025
Publié
le
S
L
C
ID
: 034-213402555-20250429-FIN_CFU_2024-DE
QE
l
Il
A.
LR
I - Compte Financier Unique
Exécution budgétaire : La section d'investissement
Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions et des projets à caractère ponctuel, ainsi que leurs financements associés, qui ont un impact sur le patrimoine de la commune. Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2025
ie e
S' LOT
1-213402555-20250429-FIN
CFU_2024-DE
99
Je
DS
EE
OO
OU
DS
D
D
RE
RE
I - Compte Financier Unique
Exécution budgétaire : Les recettes d'investissement (Cf tableau II A1.2)
Chap
Libellé
BP 2024
CFU 2024
RàR au 31/12
018
RSA
0.00 €
0.00 €
0.00 €
13
Subventions d'investissement (hors 138)
265 781.00 €
373 234.21 €
462 374.40 €
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, ...)
4 000 000.00 €
4 000 000.00 €
0.00 €
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0.00 €
0.00 €
0.00 €
204
Subventions d'équipement versées
0.00 €
0.00 €
0.00 €
21
Immobilisations corporelles
0.00 €
0.00 €
0.00 €
22
Immobilisations reçues en affectation
0.00 €
0.00 €
0.00 €
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Total des recettes d'équipement
4 265 781.00 €
4 373 234.21 €
462 374.40 €
10
Dotations, fonds divers et réserves
750 000.00 €
467 099.26 €
0.00 €
138
Autres subventions invest. non transf.
0.00 €
0.00 €
0.00 €
16
Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
2 172.00 €
1 670.73 €
0.00 €
18
Compte de liaison : affectation (BA, régie)
0.00 €
0.00 €
0.00 €
26
Participations et créances rattachées
0.00 €
0.00 €
0.00 €
27
Autres immobilisations financières
0.00 €
0.00 €
0.00 €
024
Produits des cessions d'immobilisations
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Total des recettes financières
752 172.00 €
468 769.99 €
0.00 €
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Total des recettes réelles d'investissement
5 017 953.00 €
4 842 004.20 €
462 374.40 €
021
Virement de la section de fonctionnement
842 003.00 €
0.00 €
0.00 €
040
Opérations ordre transfert entre sections
559 568.00 €
555 776.00 €
0.00 €
041
Opérations patrimoniales
155 938.00 €
155 362.26 €
0.00 €
Total des recettes d'ordre d'investissement
1 557 509.00 €
711 138.26 €
0.00 €
Total des recettes d'investissement de l'exercice
6 575 462.00 €
5 553 142.46 €
462 374.40 €
R 001 Solde d'exécution positif reporté
0.00 €
Total des recettes d'investissement cumulées
6 575 462.00 €
Recettes 5 553 142 €
Emprunt :
4 000 000 €
Dotations et subventions :
840 333 €
Recettes d'ordre :
711 138 €
Autres recettes réelles :
1 671 €
Un
emprunt
affecté
principalement au financement des
investissements
“verts”
et
responsables
a
été
levé
sur
l'exercice [
Je
[
le
ES
OS
ES
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
FOR
G
L
3
‘213402555-20250429-FIN_CFU_2024-DE
I - Compte Financier Unique
Exécution budgétaire : Les dépenses d'investissement (Cf tableau II A1.1)
Chap
Libellé
BP 2024
CFU 2024
RàR au 31/12
018
RSA
0.00 €
0.00 €
0.00 €
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
364 125.40 €
158 258.04 €
163 464.89 €
204
Subventions d'équipement versées
77 000.00 €
31 580.00 €
45 000.00 €
21
Immobilisations corporelles
1 671 346.98 €
1 237 141.04 €
264 252.67 €
22
Immobilisations reçues en affectation
0.00 €
0.00 €
0.00 €
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Total des opérations d’équipement
3 297 259.00 €
2 753 861.42 €
201 992.51 €
Total des dépenses d’équipement
5 409 731.38 €
4 180 840.50 €
674 710.07 €
10
Dotations, fonds divers et réserves
0.00 €
0.00 €
0.00 €
13
Subventions d'investissement
0.00 €
0.00 €
0.00 €
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non-budg)
619 647.59 €
469 261.58 €
574.96 €
18
Compte de liaison : affectattion (BA,régie)
0.00 €
0.00 €
0.00 €
26
Participations et créances rattachées
0.00 €
0.00 €
0.00 €
27
Autres immobilisations financières
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Total des dépenses financières
619 647.59 €
469 261.58 €
574.96 €
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Total des dépenses réelles d’investissement
6 029 378.97 €
4 650 102.08 €
675 285.03 €
040
Opérations ordre transfert entre sections
6 000.00 €
5 580.40 €
0.00 €
041
Opérations patrimoniales
155 938.00 €
155 362.26 €
0.00 €
Total des dépenses d’ordre d’investissement
161 938.00 €
160 942.66 €
0.00 €
Total des dépenses d'investissement de l'exercice
6 191 316.97 €
4 811 044.74 €
675 285.03 €
D 001 Solde d'exécution négatif reporté
384 144.28 €
Total des dépenses d'investissement cumulées
6 575 461.25 €
Dépenses 4 811 044 €
Dépenses d'équipement :
4 180 840 €
Remboursement du capital :
469 261 €
Dépenses d'ordre :
160 942 €
De
nombreux
projets
d'investissements
ont
pu
être
menés à termes. Maison de la petite enfance : remplacement du sol souple de la cour, pose de
panneaux
acoustiques,
remplacement de la porte de la cantine. Dans les écoles : avec un
programme
de
désimperméabilisation
et
végétalisation. Ou encore de la voirie
:
Travaux
de
requalification
de
la
rue
du
Patus et de la Rompude Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025
Le à “É Publié le
ID : 034-213402555-20250429-FIN_CFU_2024-DE
VILLE DE ST GELY DU FESC - 17500 ST GELY DU FESC - CFU - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE DE SAINT GELY DU FESC dont la population est de 3500 habitants et plus : VILLE DE ST GELY DU FESC (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21340255500014
POSTE COMPTABLE : SGC EST HERAULT
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : 17500 ST GELY DU FESC (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025
Publié le S L O7
ID : 034-213402555-20250429-FIN_CFU_2024-DE
VILLE DE ST GELY DU FESC - 17500 ST GELY DU FESC - CFU - 2024
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Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 6
B3.1 - Liste des organismes de regroupement 7
B3.2 - Liste des établissements publics créés 8
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 9
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 10
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 11
D - Bilan synthétique 12
E - Compte de résultat synthétique 13
F - Taux des contributions et produits afférents en N 15
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 16
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'investissement 17
A1.2 - Recettes d'investissement 18
A2.1 - Dépenses de fonctionnement 19
A2.2 - Recettes de fonctionnement 20
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'investissement 21
B2 - Recettes d'investissement 24
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 27
D1 - Dépenses de fonctionnement 39
D2 - Recettes de fonctionnement 45
III - Etats financiers
A - Bilan 48
B - Compte de résultat 52
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) 55
D - Balance des comptes 56
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 82
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 84
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 89
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 91
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 92
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 93
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 94
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 95
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 96
B3 - Etat des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 98
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 99
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 100
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025 S IN TT
Publié le
ID : 034-213402555-20250429-FIN_CFU_20:--DE
VILLE DE ST GELY DU FESC - 17500 ST GELY DU FESC - CFU - 2024
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B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 101
B9 - Etat du personnel 103
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 107
B11.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 108
C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 109
C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses 111
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 112
C2.1 - Situation des AP Sans Objet
C2.2 - Situation des AE Sans Objet
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 114
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 118
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2 - Gestion des fonds européens 122
D3 - Actions de formation des élus Sans Objet
D4 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D5 - Identification des flux croisés Sans Objet
D6.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 123
D6.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 124
D7.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) 126
D7.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 127
D8.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse Sans Objet
D8.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail Sans Objet
E - État des Contrôles du Compte Financier 128
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 129
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025
Publié le
ID-:-034-213402555-20250429-FIN;
(=
‘FU-2024-DE
VILLE DE ST GELY DU FESC - 17500 ST GELY DU FESC - CFU - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 10810
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 54321.00
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1031.35
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1119.58
3 Dépenses d’équipement brut / population 386.76
4 Encours de dette / population (2)(3) 800.05
5 DGF / population 111.64
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 51.39
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 95.98
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 7.88
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 4.02
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 71.46
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025
Publié le
ID--034-213402555-2025042! N-CFU-2024-DE
VILLE DE ST GELY DU FESC - 17500 ST GELY DU FESC - CFU - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 6 575 462,00 11 613 232,99 18 188 694,99
Recettes réalisées (1) B 5 553 142,46 12 108 281,11 17 661 423,57
Restes à réaliser C 462 374,40 0,00 462 374,40
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 6 191 316,97 13 544 721,00 19 736 037,97
Dépenses réalisées (1) E 4 811 044,74 11 704 669,72 16 515 714,46
Restes à réaliser F 675 285,03 0,00 675 285,03
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E 742 097,72 403 611,39 1 145 709,11
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -384 144,28 2 794 388,39 2 410 244,11
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H 357 953,44 3 197 999,78 3 555 953,22
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -212 910,63 0,00 -212 910,63
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 145 042,81 3 197 999,78 3 343 042,59
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025 EX Cf
Publié le
ID :034-213402555-20250429-FIN_CFU-2024-DE
17500 - ST GELY DU FESC Exercice 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement -384 144,28 0,00 742 097,72 0,00 357 953,44
Fonctionnement 2 794 388,39 0,00 403 611,39 0,00 3 197 999,78
TOTAL I 2 410 244,11 0,00 1 145 709,11 0,00 3 555 953,22
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I + II + III 2 410 244,11 0,00 1 145 709,11 0,00 3 555 953,22 Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025
7 Publié le be
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025 .…
Publié le L GT
ID':034-213402555-202504;. =CFU-2024-DE
I TT
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025
Publié le FU —
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. in préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025
7 1 Publié le
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 675 285,03
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 574,96
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
12 Opération d’équipement n° 12 91 428,52
13 Opération d’équipement n° 13 21 818,99
14 Opération d’équipement n° 14 66 303,91
15 Opération d’équipement n° 15 22 441,09
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 163 464,89
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 45 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) 264 252,67
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. in préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025
7 1 Publié le
— )--034-213402555-20250429-F 2FU-2024-DE
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 462 374,40
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 462 374,40
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 12/0o/-u-s
Reçu en préfecture le 12/05/2025
Publié le
ID : 034-213402555-20250429-FIN_
te
FU_2024-DE
17500 - ST GELY DU FESC Exercice 2024
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00
Subventions d'investissement versées 93,65
Autres immobilisations incorporelles 300,63
Immobilisations corporelles (nettes) 0,00
Terrains 12 043,07
Constructions 31 616,41
Réseaux et installations de voirie 30 889,34
Réseaux divers 4 417,78
Installations techniques, agencements et matériel 340,17
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00
Autres 1 065,73
Immobilisations corporelles en cours 1,90
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 6 477,47
Immobilisations financières (nettes) 101,65
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 87 347,80
ACTIF CIRCULANT 0,00
Stocks 0,00
Créances 273,27
Charges constatées d'avance 0,00
Trésorerie 3 767,09
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 4 040,36
Comptes de régularisation (III) 0,00
Écarts de conversion actif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 91 388,17
FONDS PROPRES ET PASSIF Total
FONDS PROPRES 0,00
Apports et subventions d'investissement 39 958,01
Neutralisations et régularisations -264,28
Réserves 36 528,16
Report à nouveau 2 794,39
Résultat de l'exercice 403,61
Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 2 811,07
TOTAL FONDS PROPRES (I) 82 230,96
PASSIF 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00
Emprunts obligataires 0,00
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 8 694,33
Dettes financières et autres emprunts 24,29
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 8 718,62
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 410,45
Autres dettes non financières 27,95
Produits constatés d'avance 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 438,40
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 9 157,02
Comptes de régularisation (III) 0,19
Écarts de conversion passif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 91 388,17
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations Envoyé en préfecture le 12/0o/-u-s
Reçu en préfecture le 12/05/2025 EX Cf
Publié le
ID : 034-213402555-20250429-FIN_ © FU_2024-DE
17500 - ST GELY DU FESC Exercice 2024
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00
Dotations de l'état 1 265,40 0,00
Participations 861,93 0,00
Compensations, autres attributions et autres participations 29,38 0,00
Dons et legs 0,00 0,00
Impôts et taxes 7 353,47 0,00
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 1 280,94 0,00
Produits des cessions d'actifs 0,00 0,00
Autres produits de gestion 760,80 0,00
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 5,58 0,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 11 557,51 0,00
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
Achats et charges externes 4 070,89 0,00
Charges de personnel 5 468,96 0,00
Indemnités des élus (et membres du CESR) 159,34 0,00
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 35,36 0,00
Impôts et taxes 120,59 0,00
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 555,78 0,00
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 0,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 0,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 10 410,91 0,00 Envoyé en préfecture le 12/0o/-u-s
Reçu en préfecture le 12/05/2025 EX Cf
Publié le
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17500 - ST GELY DU FESC Exercice 2024
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 490,17 0,00
Autres charges 17,29 0,00
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 507,46 0,00
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 639,14 0,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,07 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 235,59 0,00
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -235,52 0,00
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 403,61 0,00 Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025
‘A = 2 <
ID°:034-213402555-20250429-FIN-( ‘U72024-DE
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du produit
/ N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 43,35 % 0,00 6 991 488,00 0,00
TFPNB 107,01 % 0,00 78 759,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 11,60 % 0,00 103 866,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025
DA #7 = + ET
Publié le
ID--034-213402555-20250429+4 \-CFU-2024-DE
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025
‘A = 2 <
ID:034-213402555-20250429-f 07 2024-DE
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Page 17
675 285,03 4 811 044,74 6 575 461,25
384 144,28
675 285,03 4 811 044,74 6 191 316,97
0,00 160 942,66 161 938,00
0,00 155 362,26 155 938,00
0,00 5 580,40 6 000,00
675 285,03 4 650 102,08 6 029 378,97
0,00 0,00 0,00
574,96 469 261,58 619 647,59
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
574,96 469 261,58 619 647,59
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
674 710,07 4 180 840,50 5 409 731,38
201 992,51 2 753 861,42 3 297 259,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
264 252,67 1 237 141,04 1 671 346,98
45 000,00 31 580,00 77 000,00
163 464,89 158 258,04 364 125,40
0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 43,46
204 Subventions d'équipement versées (6) 41,01
21 Immobilisations corporelles 74,02
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 83,52
Total des dépenses d’équipement 77,28
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 75,73
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Total des dépenses financières 75,73
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 77,12
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 93,01
041 Opérations patrimoniales (5) 99,63
Total des dépenses d’ordre en investissement 99,39
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 77,71
001 Solde d’exécution négatif reporté
Total des dépenses de la section d’investissement
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025
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462 374,40 5 553 142,46 6 575 462,00
0,00
462 374,40
0,00 711 138,26 1 557 509,00
0,00 155 362,26 155 938,00
0,00 555 776,00 559 568,00
842 003,00
462 374,40 4 842 004,20 5 017 953,00
0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 467 099,26 750 000,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 4 001 670,73 4 002 172,00
462 374,40 373 234,21 265 781,00
0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00
13 Subventions d'investissement 140,43
16 Emprunts et dettes assimilées 99,99
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 62,28
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 96,49
021 Virement de la section de fonctionnement (3)
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 99,32
041 Opérations patrimoniales (7) 99,63
Total des recettes d’ordre en investissement 45,66
Total des recettes d’investissement de l’exercice 6 575 462,00 5 553 142,46 84,45
001 Solde d’exécution positif reporté
Total des recettes de la section d’investissement
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025
Publié le
ID:034-213402555-2025042
a >
CFU-2024-DE Te —
VILLE DE ST GELY DU FESC - 17500 ST GELY DU FESC - CFU - 2024
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0,00
11 704 669,72
155 979,15 11 548 690,57 13 544 721,00
0,00
0,00 11 704 669,72 155 979,15 11 548 690,57 13 544 721,00
0,00 555 776,00 0,00 555 776,00 1 401 571,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 555 776,00 0,00 555 776,00 559 568,00
842 003,00
0,00 11 148 893,72 155 979,15 10 992 914,57 12 143 150,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 150,00 0,00 150,00 1 200,00
0,00 235 593,86 0,00 235 593,86 236 000,00
0,00 10 913 149,86 155 979,15 10 757 170,71 11 905 950,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 702 007,53 7 807,03 694 200,50 770 849,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 460 952,00 0,00 460 952,00 500 000,00
0,00 5 729 233,84 1 254,42 5 727 979,42 5 850 860,00
0,00 4 020 956,49 146 917,70 3 874 038,79 4 784 241,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 84,05
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
97,92
014 Atténuations de produits 92,19
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586)
91,07
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00
Total des dépenses de gestion des
services
91,66
66 Charges financières 99,83
67 Charges spécifiques 12,50
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires)
0,00
Total des dépenses réelles et mixtes 91,81
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
99,32
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
39,65
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
86,41
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
Total des dépenses de la section de
fonctionnement
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025
‘A = 2 <
ID:034-213402555-2025042 CFU-2024-DE
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VILLE DE ST GELY DU FESC - 17500 ST GELY DU FESC - CFU - 2024
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0,00 12 108 281,11 84 481,18 12 023 799,93 14 407 621,38
2 794 388,39
0,00 12 108 281,11 84 481,18 12 023 799,93 11 613 232,99
0,00 5 580,40 0,00 5 580,40 6 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 5 580,40 0,00 5 580,40 6 000,00
0,00 12 102 700,71 84 481,18 12 018 219,53 11 607 232,99
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 69,40 0,00 69,40 8,99
0,00 12 102 631,31 84 481,18 12 018 150,13 11 607 224,00
0,00 760 797,46 47 692,06 713 105,40 684 224,00
0,00 2 156 709,01 33 782,00 2 122 927,01 2 060 000,00
0,00 7 298 854,01 0,00 7 298 854,01 7 597 300,00
0,00 515 572,00 0,00 515 572,00 2 700,00
0,00 1 280 944,25 3 007,12 1 277 937,13 1 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 89 754,58 0,00 89 754,58 63 000,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013 Atténuations de charges 142,47
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 106,75
73 Impôts et taxes (sauf 731) 19 095,26
731 Fiscalité locale 96,07
74 Dotations et participations 104,69
75 Autres produits de gestion courante 111,19
Total des recettes de gestion des services 104,27
76 Produits financiers 771,97
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
0,00
Total des recettes réelles et mixtes 104,27
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 93,01
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 93,01
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 104,26
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
Total des recettes de la section de fonctionnement
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 Envoyé en préfecture le 12/0o/-u-s
Reçu en préfecture le 12/05/2025 , PS E—= Cf
Publié le
ID : 034-213402555-20250429-FIN TCU_2024-DE
17500 - ST GELY DU FESC Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 0,00 6 372,00 0,00 6 372,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 126 403,44 0,00 126 403,44 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 1 836,00 0,00 1 836,00 0,00
2051 Concessions et droits similaires 0,00 26 623,80 0,00 26 623,80 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 370 125,40 161 235,24 0,00 161 235,24 208 890,16
2046 Attributions de compensation d'investissement 0,00 31 580,00 0,00 31 580,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 77 000,00 31 580,00 0,00 31 580,00 45 420,00
2116 Cimetière 0,00 250 009,20 0,00 250 009,20 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 11 648,94 0,00 11 648,94 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 530 355,61 0,00 530 355,61 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 79 819,80 0,00 79 819,80 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 12 670,06 0,00 12 670,06 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 37 809,36 0,00 37 809,36 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 305 360,41 0,00 305 360,41 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 1 977 948,29 0,00 1 977 948,29 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 684,00 0,00 684,00 0,00
21533 Réseaux câblés 0,00 27 642,48 0,00 27 642,48 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 331 901,46 0,00 331 901,46 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 28 174,41 0,00 28 174,41 0,00
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 0,00 35 838,42 0,00 35 838,42 0,00
21572 Matériel technique scolaire 0,00 920,16 0,00 920,16 0,00
21578 Autre matériel technique 0,00 93 020,64 0,00 93 020,64 0,00
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 25 032,49 0,00 25 032,49 0,00 Envoyé en préfecture le 12/0o/-u-s
Reçu en préfecture le 12/05/2025 , PS E—= Cf
Publié le
ID : 034-213402555-20250429-FIN TCU_2024-DE
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
21828 Autres matériels de transport 0,00 76 932,89 0,00 76 932,89 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 34 090,38 0,00 34 090,38 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 51 384,75 0,00 51 384,75 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 4 586,66 0,00 4 586,66 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 21 479,49 0,00 21 479,49 0,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 2 141,86 0,00 2 141,86 0,00
2188 Autres 0,00 48 573,50 0,00 48 573,50 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 4 962 605,98 3 988 025,26 0,00 3 988 025,26 974 580,72
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
d'équipement 5 409 731,38 4 180 840,50 0,00 4 180 840,50 1 228 890,88
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 467 538,91 0,00 467 538,91 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 1 722,67 0,00 1 722,67 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 619 647,59 469 261,58 0,00 469 261,58 150 386,01
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
financières 619 647,59 469 261,58 0,00 469 261,58 150 386,01
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 6 029 378,97 4 650 102,08 0,00 4 650 102,08 1 379 276,89 Envoyé en préfecture le 12/0o/-u-s
Reçu en préfecture le 12/05/2025 , PS E—= Cf
Publié le
ID : 034-213402555-20250429-FIN TCU_2024-DE
17500 - ST GELY DU FESC Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
13913 Départements 0,00 5 580,40 0,00 5 580,40 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 6 000,00 5 580,40 0,00 5 580,40 419,60
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 96 978,00 0,00 96 978,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 11 584,26 0,00 11 584,26 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 46 800,00 0,00 46 800,00 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 155 938,00 155 362,26 0,00 155 362,26 575,74
Total des dépenses d'ordre
en investissement 161 938,00 160 942,66 0,00 160 942,66 995,34
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
6 191 316,97 4 811 044,74 0,00 4 811 044,74 1 380 272,23
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
384 144,28 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 6 575 461,25 4 811 044,74 0,00 4 811 044,74 1 764 416,51 Envoyé en préfecture le 12/0o/-u-s
Reçu en préfecture le 12/05/2025 , Fr = Cf
Publié le
ID : 034-213402555-20250429-F'' CFU_2024-DE
17500 - ST GELY DU FESC Exercice 2024
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Départements 0,00 21 900,00 0,00 21 900,00 0,00
13151 GFP de rattachement 0,00 60 000,00 0,00 60 000,00 0,00
1321 État et établissements nationaux 0,00 51 726,11 0,00 51 726,11 0,00
1322 Régions 0,00 114 312,90 0,00 114 312,90 0,00
1323 Départements 0,00 84 479,20 0,00 84 479,20 0,00
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police 0,00 40 816,00 0,00 40 816,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 265 781,00 373 234,21 0,00 373 234,21 -107 453,21
1641 Emprunts en euros 0,00 4 000 000,00 0,00 4 000 000,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 1 670,73 0,00 1 670,73 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 4 002 172,00 4 001 670,73 0,00 4 001 670,73 501,27
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 F.C.T.V.A. 0,00 347 909,90 0,00 347 909,90 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 119 189,36 0,00 119 189,36 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 750 000,00 467 099,26 0,00 467 099,26 282 900,74
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 12/0o/-u-s
Reçu en préfecture le 12/05/2025 , Fr = Cf
Publié le
ID : 034-213402555-20250429-F'' CFU_2024-DE
17500 - ST GELY DU FESC Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes réelles
d'investissement 5 017 953,00 4 842 004,20 0,00 4 842 004,20 175 948,80
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 842 003,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 0,00 9 554,43 0,00 9 554,43 0,00
28031 Frais d'études 0,00 1 699,20 0,00 1 699,20 0,00
28041581 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 421,87 0,00 421,87 0,00
28046 Attributions de compensation d'investissement 0,00 788,82 0,00 788,82 0,00
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs similaires 0,00 37 709,15 0,00 37 709,15 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 14 333,34 0,00 14 333,34 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 214,13 0,00 214,13 0,00
28128 Autres agencements et aménagements 0,00 7 098,78 0,00 7 098,78 0,00
281321 Immeubles de rapport 0,00 68 192,93 0,00 68 192,93 0,00
281533 Réseaux câblés 0,00 632,91 0,00 632,91 0,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 5 060,82 0,00 5 060,82 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 5 188,21 0,00 5 188,21 0,00
281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 0,00 69 253,81 0,00 69 253,81 0,00
2815731 Matériel roulant 0,00 15 401,75 0,00 15 401,75 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 7 251,14 0,00 7 251,14 0,00
281578 Autre matériel technique 0,00 9 139,83 0,00 9 139,83 0,00
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 18 950,57 0,00 18 950,57 0,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 22 666,25 0,00 22 666,25 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 3 155,20 0,00 3 155,20 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 129 431,53 0,00 129 431,53 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 74,21 0,00 74,21 0,00 Envoyé en préfecture le 12/0o/-u-s
Reçu en préfecture le 12/05/2025 , PS E—= Cf
Publié le
ID : 034-213402555-20250429-F'' CFU_2024-DE
17500 - ST GELY DU FESC Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 30 337,77 0,00 30 337,77 0,00
28185 Matériel de téléphonie 0,00 176,96 0,00 176,96 0,00
28188 Autres 0,00 99 042,39 0,00 99 042,39 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 559 568,00 555 776,00 0,00 555 776,00 3 792,00
2031 Frais d'études 0,00 145 938,00 0,00 145 938,00 0,00
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 0,00 9 424,26 0,00 9 424,26 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 155 938,00 155 362,26 0,00 155 362,26 575,74
Total des recettes d'ordre en
investissement 1 557 509,00 711 138,26 0,00 711 138,26 846 370,74
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
6 575 462,00 5 553 142,46 0,00 5 553 142,46 1 022 319,54
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 6 575 462,00 5 553 142,46 0,00 5 553 142,46 1 022 319,54 Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025
‘A = 2 <
ID-:034-213402555-20250429-F CFU-2024-DE
VILLE DE ST GELY DU FESC - 17500 ST GELY DU FESC - CFU - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00
1 320 256,46 0,00 1 306 284,66 1 306 513,00
1 320 256,46 0,00 1 306 284,66 1 306 513,00
0,00 0,00 0,00 0,00
108,00 0,00 0,00 0,00
26 751,00 0,00 0,00 0,00
26 859,00 0,00 0,00 0,00
1 347 115,46 0,00 1 306 284,66 1 306 513,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 11(1)
LIBELLE : REAMENAGEMENT RUE DU PATUS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2151 Réseaux de voirie
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025
Publié le
ID : 034-213402555-20250429-FIN_CFU_2024-DE
VILLE DE ST GELY DU FESC - 17500 ST GELY DU FESC - CFU - 2024
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025 ,
Publié le
ID : 034-213402555-20250429-F CFU_2024-DE
VILLE DE ST GELY DU FESC - 17500 ST GELY DU FESC - CFU - 2024
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664 823,63 91 428,52 664 823,63 793 638,00
664 823,63 91 428,52 664 823,63 793 638,00
0,00 0,00 0,00 0,00
972,00 0,00 972,00 1 008,00
2 785,20 0,00 2 005,20 2 100,00
3 757,20 0,00 2 977,20 3 108,00
668 580,83 91 428,52 667 800,83 796 746,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 12(1)
LIBELLE : RÉAMÉNAGEMENT RUE DE LA ROMPUDE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2151 Réseaux de voirie
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025
Publié le
ID : 034-213402555-20250429-FIN_CFU_2024-DE
VILLE DE ST GELY DU FESC - 17500 ST GELY DU FESC - CFU - 2024
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025 ,
Publié le
ID : 034-213402555-20250429-F CFU_2024-DE
VILLE DE ST GELY DU FESC - 17500 ST GELY DU FESC - CFU - 2024
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5 833,20 0,00 5 833,20 5 833,20
33 928,64 0,00 33 928,64 33 928,64
347 737,21 21 818,99 347 737,21 464 238,16
387 499,05 21 818,99 387 499,05 504 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
387 499,05 21 818,99 387 499,05 504 000,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 13(1)
LIBELLE : VEGETALISATION DESIMPEM. COURS D'ECOLES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2128 Autres agencements et aménagements
21351 Bâtiments publics
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025
Publié le
ID : 034-213402555-20250429-FIN_CFU_2024-DE
VILLE DE ST GELY DU FESC - 17500 ST GELY DU FESC - CFU - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025 ,
Publié le
ID : 034-213402555-20250429-F CFU_2024-DE
VILLE DE ST GELY DU FESC - 17500 ST GELY DU FESC - CFU - 2024
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313 858,26 66 303,91 313 858,26 410 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
313 858,26 66 303,91 313 858,26 410 000,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 14(1)
LIBELLE : ECLAIRAGE PUBLIC MODERNISATION
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21534 Réseaux d'électrification
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025
Publié le
ID : 034-213402555-20250429-FIN_CFU_2024-DE
VILLE DE ST GELY DU FESC - 17500 ST GELY DU FESC - CFU - 2024
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025 ,
Publié le
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VILLE DE ST GELY DU FESC - 17500 ST GELY DU FESC - CFU - 2024
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3 922,56 0,00 3 922,56 40 596,78
37 225,98 22 441,09 37 225,98 159 403,22
41 148,54 22 441,09 41 148,54 200 000,00
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 15(1)
LIBELLE : RENOVATION ENERGETIQUE DU PATR. COMMUNAL
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025
Publié le
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025 ,
Publié le
ID : 034-213402555-20250429-F CFU_2024-DE
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920,16 0,00 920,16 920,16
36 349,92 0,00 36 349,92 79 079,84
37 270,08 0,00 37 270,08 80 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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37 270,08 0,00 37 270,08 80 000,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 16(1)
LIBELLE : TRAVAUX PLURI-ANNUELS ECOLES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21312 Bâtiments scolaires
21572 Matériel technique scolaire
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025
Publié le
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Envoyé en préfecture le 12/0o/-u-s
Reçu en préfecture le 12/05/2025 , PS E—= Cf
Publié le
ID : 034-213402555-20250429-FIN TCU_2024-DE
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 0,00 540 426,24 603,80 539 822,44 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 126 684,13 0,00 126 684,13 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 455 917,35 0,00 455 917,35 0,00
60621 Combustibles 0,00 274,90 175,00 99,90 0,00
60622 Carburants 0,00 35 403,68 1 767,57 33 636,11 0,00
60623 Alimentation 0,00 87 694,21 11 350,66 76 343,55 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 873,37 0,00 873,37 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 3 239,15 0,00 3 239,15 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 43 505,59 0,00 43 505,59 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 201 000,34 11 084,47 189 915,87 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 9 248,93 627,84 8 621,09 0,00
60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 21 766,19 0,00 21 766,19 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 30 978,96 106,32 30 872,64 0,00
6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques) 0,00 1 114,35 388,50 725,85 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 1 041,49 0,00 1 041,49 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 45 992,74 0,00 45 992,74 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 21 263,71 1 033,67 20 230,04 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 204 193,33 26 959,60 177 233,73 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 307 769,87 2 331,25 305 438,62 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 60 059,06 2 641,73 57 417,33 0,00
61358 Autres 0,00 43 226,76 632,64 42 594,12 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 11 134,55 0,00 11 134,55 0,00
61521 Terrains 0,00 402 773,72 13 692,68 389 081,04 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 48 777,52 8 141,66 40 635,86 0,00 Envoyé en préfecture le 12/0o/-u-s
Reçu en préfecture le 12/05/2025 , PS E—= Cf
Publié le
ID : 034-213402555-20250429-FIN TCU_2024-DE
17500 - ST GELY DU FESC Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
615228 Autres bâtiments 0,00 7 837,09 2 368,09 5 469,00 0,00
615231 Voiries 0,00 256 502,20 4 810,13 251 692,07 0,00
615232 Réseaux 0,00 27 743,18 20 687,76 7 055,42 0,00
61524 Bois et forêts 0,00 6 282,86 0,00 6 282,86 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 30 554,27 463,58 30 090,69 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 32 915,72 13 373,94 19 541,78 0,00
6156 Maintenance 0,00 346 990,26 15 193,37 331 796,89 0,00
6168 Autres 0,00 87 492,22 5 194,51 82 297,71 0,00
617 Études et recherches 0,00 33 439,74 28 380,00 5 059,74 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 3 641,16 509,00 3 132,16 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 31 030,00 7 916,50 23 113,50 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 97 265,95 0,00 97 265,95 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 2 710,10 0,00 2 710,10 0,00
62268 Autres honoraires, conseils... 0,00 40 155,75 6 018,00 34 137,75 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 602,91 0,00 602,91 0,00
6228 Divers 0,00 10 552,63 5 140,00 5 412,63 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 46 528,52 0,00 46 528,52 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 22 785,36 3 674,47 19 110,89 0,00
6234 Réceptions 0,00 776,30 0,00 776,30 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 60 286,71 4 041,60 56 245,11 0,00
6237 Publications 0,00 49 737,00 0,00 49 737,00 0,00
6238 Divers 0,00 16 182,41 210,00 15 972,41 0,00
6241 Transports de biens 0,00 396,00 0,00 396,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité 0,00 21 250,20 0,00 21 250,20 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 59,40 0,00 59,40 0,00 Envoyé en préfecture le 12/0o/-u-s
Reçu en préfecture le 12/05/2025 , PS E—= Cf
Publié le
ID : 034-213402555-20250429-FIN TCU_2024-DE
17500 - ST GELY DU FESC Exercice 2024
Page 41
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6261 Frais d'affranchissement 0,00 11 508,49 0,00 11 508,49 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 41 970,42 0,00 41 970,42 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 5 382,36 0,00 5 382,36 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 5 372,11 0,00 5 372,11 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 825,00 0,00 825,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 39 537,08 480,00 39 057,08 0,00
6284 Redevance pour services rendus 0,00 2 636,50 0,00 2 636,50 0,00
62876 Au GFP de rattachement 0,00 25 100,00 0,00 25 100,00 0,00
62878 A des tiers 0,00 10,00 0,00 10,00 0,00
6288 Autres 0,00 132 755,14 14 617,24 118 137,90 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 28 026,48 0,00 28 026,48 0,00
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 0,00 4 370,41 0,00 4 370,41 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 4 784 241,00 4 235 572,07 214 615,58 4 020 956,49 763 284,51
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement 0,00 15 261,58 0,00 15 261,58 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 67 786,03 715,00 67 071,03 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 15 525,00 0,00 15 525,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 15 497,00 0,00 15 497,00 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 0,00 57 169,34 0,00 57 169,34 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 2 442 053,20 0,00 2 442 053,20 0,00
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 0,00 22 569,13 0,00 22 569,13 0,00
64113 NBI 0,00 11 807,67 0,00 11 807,67 0,00
64118 Autres indemnités. 0,00 657 095,07 0,00 657 095,07 0,00
64131 Rémunérations 0,00 708 362,63 0,00 708 362,63 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 29 377,09 0,00 29 377,09 0,00 Envoyé en préfecture le 12/0o/-u-s
Reçu en préfecture le 12/05/2025 , PS E—= Cf
Publié le
ID : 034-213402555-20250429-FIN TCU_2024-DE
17500 - ST GELY DU FESC Exercice 2024
Page 42
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 575 957,00 0,00 575 957,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 805 621,98 0,00 805 621,98 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 193 715,87 0,00 193 715,87 0,00
6456 Versement au F.N.C du supplément familial 0,00 10 824,00 0,00 10 824,00 0,00
6457 Cotisations sociales liées à l'apprentissage 0,00 7 407,05 0,00 7 407,05 0,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 0,00 9 049,13 0,00 9 049,13 0,00
64731 Versées directement 0,00 35 991,59 0,00 35 991,59 0,00
6474 Versements aux oeuvres sociales 0,00 35 291,72 0,00 35 291,72 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 13 586,76 0,00 13 586,76 0,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 5 850 860,00 5 729 948,84 715,00 5 729 233,84 121 626,16
739115 Prélèvements au titre de la contribution pour le redressement des finances publiques 0,00 102 432,00 102 432,00 0,00 0,00
739116 Prélèvements au titre de l'article 55 de la loi SRU 0,00 460 952,00 0,00 460 952,00 0,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 500 000,00 563 384,00 102 432,00 460 952,00 39 048,00
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65188 Autres 0,00 396,00 0,00 396,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 137 623,80 0,00 137 623,80 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 6 853,00 0,00 6 853,00 0,00
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 0,00 8 807,00 0,00 8 807,00 0,00
65315 Formation 0,00 5 730,38 0,00 5 730,38 0,00
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat 0,00 323,33 0,00 323,33 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 569,86 0,00 569,86 0,00
6553 Service d'incendie 0,00 288 478,77 0,00 288 478,77 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 14 655,22 0,00 14 655,22 0,00 Envoyé en préfecture le 12/0o/-u-s
Reçu en préfecture le 12/05/2025 , Fr = Cf
Publié le
ID : 034-213402555-20250429-FIN TCU_2024-DE
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
65648 Autres 0,00 2 637,50 0,00 2 637,50 0,00
657363 CCAS/CIAS 0,00 162 000,00 81 000,00 81 000,00 0,00
657381 Autres établissements publics locaux 0,00 225,00 0,00 225,00 0,00
657382 Organismes publics divers 0,00 22 748,00 0,00 22 748,00 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 97 320,00 0,00 97 320,00 0,00
65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage 0,00 3 467,82 240,00 3 227,82 0,00
65818 Autres 0,00 29 930,87 180,00 29 750,87 0,00
6584 Amendes fiscales et pénales 0,00 385,00 0,00 385,00 0,00
65888 Autres 0,00 1 275,98 0,00 1 275,98 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 770 849,00 783 427,53 81 420,00 702 007,53 68 841,47
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services 11 905 950,00 11 312 332,44 399 182,58 10 913 149,86 992 800,14
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 217 974,42 0,00 217 974,42 0,00
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 0,00 45 823,97 32 526,75 13 297,22 0,00
6688 Autres 0,00 4 322,22 0,00 4 322,22 0,00
total chapitre 66 Charges financières 236 000,00 268 120,61 32 526,75 235 593,86 406,14
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0,00 150,00 0,00 150,00 0,00
total chapitre 67 Charges spécifiques 1 200,00 150,00 0,00 150,00 1 050,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes 12 143 150,00 11 580 603,05 431 709,33 11 148 893,72 994 256,28
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 842 003,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 555 776,00 0,00 555 776,00 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 559 568,00 555 776,00 0,00 555 776,00 3 792,00 Envoyé en préfecture le 12/0o/-u-s
Reçu en préfecture le 12/05/2025 EX Cf
Publié le
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 1 401 571,00 555 776,00 0,00 555 776,00 845 795,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 13 544 721,00 12 136 379,05 431 709,33 11 704 669,72 1 840 051,28
002 Résultat de
fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 13 544 721,00 12 136 379,05 431 709,33 11 704 669,72 1 840 051,28
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants Envoyé en préfecture le 12/0o/-u-s
Reçu en préfecture le 12/05/2025 , PS E—= Cf
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 0,00 89 571,82 0,00 89 571,82 0,00
6459 Remboursements sur charges de Sécurité Sociale et de prévoyance. 0,00 182,76 0,00 182,76 0,00
total chapitre 013 Atténuations de charges 63 000,00 89 754,58 0,00 89 754,58 -26 754,58
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 78 847,36 2 460,68 76 386,68 0,00
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 0,00 60 184,64 0,00 60 184,64 0,00
70312 Redevances funéraires 0,00 3 240,00 0,00 3 240,00 0,00
70321 Droits de stationnement et de location sur la voie publique 0,00 2 653,67 0,00 2 653,67 0,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public 0,00 22 270,82 0,00 22 270,82 0,00
70328 Autres droits de stationnement et de location 0,00 14 540,00 7 380,00 7 160,00 0,00
704 Travaux 0,00 4 867,26 0,00 4 867,26 0,00
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 0,00 40 803,06 15 298,06 25 505,00 0,00
70631 A caractère sportif 0,00 74 926,11 1 596,93 73 329,18 0,00
70632 A caractère de loisirs 0,00 17 455,00 0,00 17 455,00 0,00
7066 Redevances et droits des services à caractère social 0,00 499 193,76 32 386,54 466 807,22 0,00
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 0,00 505 850,15 37 822,55 468 027,60 0,00
706888 Autres 0,00 23 260,00 0,00 23 260,00 0,00
70875 par les communes membres du GFP 0,00 29 797,18 0,00 29 797,18 0,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 200 000,00 1 377 889,01 96 944,76 1 280 944,25 -80 944,25
73211 Attribution de compensation 0,00 515 572,00 0,00 515 572,00 0,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 700,00 515 572,00 0,00 515 572,00 -512 872,00 Envoyé en préfecture le 12/0o/-u-s
Reçu en préfecture le 12/05/2025 , PS E—= Cf
Publié le
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
73111 Impôts directs locaux 0,00 6 223 642,00 0,00 6 223 642,00 0,00
73118 Autres contributions directes 0,00 20 060,00 0,00 20 060,00 0,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière 0,00 710 399,00 0,00 710 399,00 0,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 0,00 42 980,00 0,00 42 980,00 0,00
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité 0,00 270 955,01 0,00 270 955,01 0,00
73154 Droits de place 0,00 33 528,00 2 710,00 30 818,00 0,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 7 597 300,00 7 301 564,01 2 710,00 7 298 854,01 298 445,99
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 865 213,00 0,00 865 213,00 0,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes 0,00 341 651,00 0,00 341 651,00 0,00
744 FCTVA 0,00 58 540,18 0,00 58 540,18 0,00
74718 Autres 0,00 75 955,59 0,00 75 955,59 0,00
747888 Autres 0,00 785 971,24 0,00 785 971,24 0,00
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 0,00 13 643,00 0,00 13 643,00 0,00
74834 État - compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation 0,00 13 089,00 0,00 13 089,00 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 1 930,00 0,00 1 930,00 0,00
74888 Autres 0,00 716,00 0,00 716,00 0,00
total chapitre 74 Dotations et participations 2 060 000,00 2 156 709,01 0,00 2 156 709,01 -96 709,01
752 Revenus des immeubles 0,00 677 765,49 10 790,45 666 975,04 0,00
7574 Subventions de fonctionnement des personnes, associations et autres organismes privés 0,00 5 600,00 5 600,00 0,00 0,00
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 0,00 25 883,10 0,00 25 883,10 0,00
75888 Autres 0,00 69 439,32 1 500,00 67 939,32 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 684 224,00 778 687,91 17 890,45 760 797,46 -76 573,46 Envoyé en préfecture le 12/0o/-u-s
Reçu en préfecture le 12/05/2025 , PS E—= Cf
Publié le
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes de gestion
des services 11 607 224,00 12 220 176,52 117 545,21 12 102 631,31 -495 407,31
761 Produits de participations 0,00 69,40 0,00 69,40 0,00
total chapitre 76 Produits financiers 8,99 69,40 0,00 69,40 -60,41
total chapitre 77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et
mixtes 11 607 232,99 12 220 245,92 117 545,21 12 102 700,71 -495 467,72
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 0,00 5 580,40 0,00 5 580,40 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 6 000,00 5 580,40 0,00 5 580,40 419,60
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 6 000,00 5 580,40 0,00 5 580,40 419,60
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 11 613 232,99 12 225 826,32 117 545,21 12 108 281,11 -495 048,12
002 Résultat de
fonctionnement reporté 2 794 388,39 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section de fonctionnement 14 407 621,38 12 225 826,32 117 545,21 12 108 281,11 2 299 340,27 Envoyé en préfecture le 12/0o/-u-s
Reçu en préfecture le 12/05/2025 FT +E—= Cf
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Subventions d'investissement versées 96 849,35 3 201,10 93 648,25 63 278,94
Autres immobilisations incorporelles 695 394,77 394 765,83 300 628,94 348 627,82
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 12 050 386,91 7 312,91 12 043 074,00 11 258 373,16
Constructions 32 889 233,45 1 272 820,19 31 616 413,26 31 151 968,56
Réseaux et installations de voirie 30 889 337,85 0,00 30 889 337,85 28 899 805,30
Réseaux divers 4 456 027,60 38 247,88 4 417 779,72 3 993 459,31
Installations techniques, agencements et matériel 811 466,92 471 295,23 340 171,69 305 357,08
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 3 457 678,64 2 391 951,43 1 065 727,21 1 111 421,99
Immobilisations corporelles en cours 1 902,01 0,00 1 902,01 11 326,27
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 6 477 466,75 0,00 6 477 466,75 6 672 464,03
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 101 654,50 0,00 101 654,50 101 654,50
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 91 927 398,75 4 579 594,57 87 347 804,18 83 917 736,96
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
STOCKS 0,00 0,00 0,00 0,00
CRÉANCES 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 33 782,00 0,00 33 782,00 26 711,79
Créances sur les redevables et comptes rattachés 186 215,05 6 184,00 180 031,05 227 433,84
Avances et acomptes versés par la collectivité 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur budgets annexes 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur les autres débiteurs 59 459,80 0,00 59 459,80 2 767,95
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 12/0o/-u-s
Reçu en préfecture le 12/05/2025 EX Cf
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 279 456,85 6 184,00 273 272,85 256 913,58
TRÉSORERIE 0,00 0,00 0,00 0,00
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
DISPONIBILITÉS 3 767 091,02 0,00 3 767 091,02 2 870 083,69
AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (III) 3 767 091,02 0,00 3 767 091,02 2 870 083,69
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 0,00 0,00 0,00 1,20
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 95 973 946,62 4 585 778,57 91 388 168,05 87 044 735,43 Envoyé en préfecture le 12/0o/-u-s
Reçu en préfecture le 12/05/2025 EX Cf
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ 0,00 0,00
Dotations 10 402 085,64 10 402 085,64
Fonds globalisés 16 799 929,33 16 332 830,07
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
Rattachées à un actif amortissable 86 701,60 28 453,00
Rattachées à un actif non amortissable 12 669 289,50 12 359 884,29
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -264 279,34 -210 437,35
RÉSERVES 36 528 156,53 36 528 156,53
REPORT A NOUVEAU 2 794 388,39 2 093 444,17
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 403 611,39 700 944,22
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT 0,00 0,00
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 2 811 074,63 2 952 229,92
TOTAL FONDS PROPRES (I) 82 230 957,67 81 187 590,49
PASSIF 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR CHARGES 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00 0,00
EMPRUNTS OBLIGATAIRES 0,00 0,00
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 8 694 329,18 5 148 570,87
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 24 294,52 24 346,46
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 8 718 623,70 5 172 917,33
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 410 449,85 644 784,56
Dettes fiscales et sociales 2 815,49 3 286,00
Avances et acomptes reçus 0,00 0,00
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 12/0o/-u-s
Reçu en préfecture le 12/05/2025 EX Cf
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité 0,00 0,00
Dettes sur budgets annexes 0,00 0,00
Autres dettes non financières 25 130,27 35 785,16
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 0,00 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 438 395,61 683 855,72
TRÉSORERIE 0,00 0,00
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 9 157 019,31 5 856 773,05
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 191,07 371,89
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV) 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 91 388 168,05 87 044 735,43 Envoyé en préfecture le 12/0o/-u-s
Reçu en préfecture le 12/05/2025 EX Cf
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00 0,00
Dotations de l'état 1 265 404,18 0,00 0,00
Participations 861 926,83 0,00 0,00
Compensations, autres attributions et autres participations 29 378,00 0,00 0,00
Dons et legs 0,00 0,00 0,00
Impôts et taxes 7 353 474,01 0,00 0,00
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 1 280 944,25 0,00 0,00
Produits des cessions d'actifs 0,00 0,00 0,00
Autres produits de gestion 760 797,46 0,00 0,00
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 5 580,40 0,00 0,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 11 557 505,13 0,00 0,00
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
Achats et charges externes 4 070 892,21 0,00 0,00
Charges de personnel 5 468 955,31 0,00 0,00
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 3 781 692,97 0,00 0,00
Dont charges sociales 1 687 262,34 0,00 0,00
Indemnités des élus (et membres du CESR) 159 337,51 0,00 0,00
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 35 359,53 0,00 0,00
Impôts et taxes 120 588,23 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 555 776,00 0,00 0,00
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 12/0o/-u-s
Reçu en préfecture le 12/05/2025 , PS E—= Cf
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 10 410 908,79 0,00 0,00
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 490 167,77 0,00 0,00
Dont ménages 396,00 0,00 0,00
Dont personnes morales de droit privé 97 320,00 0,00 0,00
Dont collectivités territoriales 0,00 0,00 0,00
Dont autres organismes publics 392 451,77 0,00 0,00
Dont établissements d'enseignement 0,00 0,00 0,00
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Autres charges 17 292,72 0,00 0,00
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 507 460,49 0,00 0,00
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 639 135,85 0,00 0,00
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 0,00
Produits des participations et des prêts 69,40 0,00 0,00
Produits des valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 69,40 0,00 0,00
CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 0,00
Charges d'intérêts 231 271,64 0,00 0,00
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres charges financières 4 322,22 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 235 593,86 0,00 0,00
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -235 524,46 0,00 0,00
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 403 611,39 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 12/0o/-u-s
Reçu en préfecture le 12/05/2025 , OT
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B Envoyé en préfecture le 12/0o/-u-s
Reçu en préfecture le 12/05/2025 , OST
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025 EX Cf
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 0,00 10 402 085,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 402 085,64 0,00 10 402 085,64
10222 F.C.T.V.A. 0,00 10 655 226,80 0,00 0,00 0,00 347 909,90 0,00 11 003 136,70 0,00 11 003 136,70
10226 Taxe d'aménagement 0,00 1 730 104,00 0,00 0,00 0,00 119 189,36 0,00 1 849 293,36 0,00 1 849 293,36
10227 Versement pour sous densité 0,00 4 563,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 563,85 0,00 4 563,85
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 3 942 935,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 942 935,42 0,00 3 942 935,42
Sous Total compte 1022 0,00 16 332 830,07 0,00 0,00 0,00 467 099,26 0,00 16 799 929,33 0,00 16 799 929,33
Sous Total compte 102 0,00 26 734 915,71 0,00 0,00 0,00 467 099,26 0,00 27 202 014,97 0,00 27 202 014,97
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 36 528 156,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 528 156,53 0,00 36 528 156,53
Sous Total compte 106 0,00 36 528 156,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 528 156,53 0,00 36 528 156,53
Sous Total compte 10 0,00 63 263 072,24 0,00 0,00 0,00 467 099,26 0,00 63 730 171,50 0,00 63 730 171,50
110 Report à nouveau (solde créditeur) 0,00 2 093 444,17 0,00 700 944,22 0,00 0,00 0,00 2 794 388,39 0,00 2 794 388,39
Sous Total compte 11 0,00 2 093 444,17 0,00 700 944,22 0,00 0,00 0,00 2 794 388,39 0,00 2 794 388,39
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 0,00 700 944,22 700 944,22 0,00 0,00 0,00 700 944,22 700 944,22 0,00 0,00
Sous Total compte 12 0,00 700 944,22 700 944,22 0,00 0,00 0,00 700 944,22 700 944,22 0,00 0,00
1313 Départements 0,00 10 382,00 0,00 0,00 0,00 21 900,00 0,00 32 282,00 0,00 32 282,00
13151 GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 60 000,00 0,00 60 000,00
Sous Total compte 1315 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 60 000,00 0,00 60 000,00
1318 Autres 0,00 36 738,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 738,00 0,00 36 738,00
Sous Total compte 131 0,00 47 120,00 0,00 0,00 0,00 81 900,00 0,00 129 020,00 0,00 129 020,00
1321 État et établissements nationaux 0,00 362 689,60 0,00 0,00 0,00 51 726,11 0,00 414 415,71 0,00 414 415,71
1322 Régions 0,00 820 899,94 0,00 0,00 0,00 114 312,90 0,00 935 212,84 0,00 935 212,84
1323 Départements 0,00 2 889 846,39 0,00 0,00 0,00 84 479,20 0,00 2 974 325,59 0,00 2 974 325,59 Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025 EX Cf
Publié le
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13251 GFP de rattachement 0,00 293 025,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 293 025,17 0,00 293 025,17
Sous Total compte 1325 0,00 293 025,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 293 025,17 0,00 293 025,17
1326 Autres établissements publics locaux 0,00 74 447,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 447,00 0,00 74 447,00
1328 Autres 0,00 3 837 374,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 837 374,07 0,00 3 837 374,07
Sous Total compte 132 0,00 8 278 282,17 0,00 0,00 0,00 250 518,21 0,00 8 528 800,38 0,00 8 528 800,38
1335 Amendes de radars automatiques et amende 0,00 18 071,00 18 071,00 0,00 0,00 0,00 18 071,00 18 071,00 0,00 0,00
Sous Total compte 133 0,00 18 071,00 18 071,00 0,00 0,00 0,00 18 071,00 18 071,00 0,00 0,00
1345 Amendes de radars automatiques et amende 0,00 64 556,49 0,00 18 071,00 0,00 40 816,00 0,00 123 443,49 0,00 123 443,49
13461 Dotation d'équipement des territoires ru 0,00 395 434,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 395 434,15 0,00 395 434,15
Sous Total compte 1346 0,00 395 434,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 395 434,15 0,00 395 434,15
1348 Autres 0,00 3 621 611,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 621 611,48 0,00 3 621 611,48
Sous Total compte 134 0,00 4 081 602,12 0,00 18 071,00 0,00 40 816,00 0,00 4 140 489,12 0,00 4 140 489,12
13913 Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 5 580,40 0,00 5 580,40 0,00 5 580,40 0,00
13918 Autres 36 738,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 738,00 0,00 36 738,00 0,00
Sous Total compte 1391 36 738,00 0,00 0,00 0,00 5 580,40 0,00 42 318,40 0,00 42 318,40 0,00
Sous Total compte 139 36 738,00 0,00 0,00 0,00 5 580,40 0,00 42 318,40 0,00 42 318,40 0,00
Sous Total compte 13 36 738,00 12 425 075,29 18 071,00 18 071,00 5 580,40 373 234,21 60 389,40 12 816 380,50 0,00 12 755 991,10
1641 Emprunts en euros 0,00 5 116 044,12 0,00 0,00 467 538,91 4 000 000,00 467 538,91 9 116 044,12 0,00 8 648 505,21
Sous Total compte 164 0,00 5 116 044,12 0,00 0,00 467 538,91 4 000 000,00 467 538,91 9 116 044,12 0,00 8 648 505,21
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 24 346,46 0,00 0,00 1 722,67 1 670,73 1 722,67 26 017,19 0,00 24 294,52
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 0,00 32 526,75 32 526,75 45 823,97 0,00 0,00 32 526,75 78 350,72 0,00 45 823,97
Sous Total compte 1688 0,00 32 526,75 32 526,75 45 823,97 0,00 0,00 32 526,75 78 350,72 0,00 45 823,97 Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025 EX Cf
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 168 0,00 32 526,75 32 526,75 45 823,97 0,00 0,00 32 526,75 78 350,72 0,00 45 823,97
Sous Total compte 16 0,00 5 172 917,33 32 526,75 45 823,97 469 261,58 4 001 670,73 501 788,33 9 220 412,03 0,00 8 718 623,70
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 0,00 589 194,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 589 194,57 0,00 589 194,57
193 Autres neutralisations et régularisation 799 631,92 0,00 53 841,99 0,00 0,00 0,00 853 473,91 0,00 853 473,91 0,00
Sous Total compte 19 799 631,92 589 194,57 53 841,99 0,00 0,00 0,00 853 473,91 589 194,57 264 279,34 0,00
Total classe 1 836 369,92 84 244 647,82 805 383,96 764 839,19 474 841,98 4 842 004,20 2 116 595,86 89 851 491,21 895 792,31 88 630 687,66
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 176 105,14 0,00 0,00 0,00 6 372,00 0,00 182 477,14 0,00 182 477,14 0,00
2031 Frais d'études 229 855,80 0,00 0,00 0,00 126 403,44 145 938,00 356 259,24 145 938,00 210 321,24 0,00
2033 Frais d'insertion 3 024,00 0,00 0,00 0,00 1 836,00 0,00 4 860,00 0,00 4 860,00 0,00
Sous Total compte 203 232 879,80 0,00 0,00 0,00 128 239,44 145 938,00 361 119,24 145 938,00 215 181,24 0,00
2041581 Biens mobiliers, matériel et études 2 109,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 109,35 0,00 2 109,35 0,00
Sous Total compte 204158 2 109,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 109,35 0,00 2 109,35 0,00
Sous Total compte 20415 2 109,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 109,35 0,00 2 109,35 0,00
Sous Total compte 2041 2 109,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 109,35 0,00 2 109,35 0,00
2046 Attributions de compensation d'investiss 63 160,00 0,00 0,00 0,00 31 580,00 0,00 94 740,00 0,00 94 740,00 0,00
Sous Total compte 204 65 269,35 0,00 0,00 0,00 31 580,00 0,00 96 849,35 0,00 96 849,35 0,00
2051 Concessions et droits similaires 228 112,59 0,00 0,00 0,00 26 623,80 0,00 254 736,39 0,00 254 736,39 0,00
Sous Total compte 205 228 112,59 0,00 0,00 0,00 26 623,80 0,00 254 736,39 0,00 254 736,39 0,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 43 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 000,00 0,00 43 000,00 0,00
Sous Total compte 208 43 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 000,00 0,00 43 000,00 0,00
Sous Total compte 20 745 366,88 0,00 0,00 0,00 192 815,24 145 938,00 938 182,12 145 938,00 792 244,12 0,00 Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025 EX Cf
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2111 Terrains nus 1 572 820,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 572 820,84 0,00 1 572 820,84 0,00
2112 Terrains de voirie 64 646,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 646,00 0,00 64 646,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 4 079 615,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 079 615,92 0,00 4 079 615,92 0,00
2115 Terrains bâtis 281 178,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 281 178,49 0,00 281 178,49 0,00
2116 Cimetière 2 835 995,45 0,00 0,00 0,00 250 009,20 0,00 3 086 004,65 0,00 3 086 004,65 0,00
2117 Bois et forêts 1 091 620,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 091 620,59 0,00 1 091 620,59 0,00
Sous Total compte 211 9 925 877,29 0,00 0,00 0,00 250 009,20 0,00 10 175 886,49 0,00 10 175 886,49 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 63 273,18 0,00 0,00 0,00 11 648,94 0,00 74 922,12 0,00 74 922,12 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 1 269 222,69 0,00 0,00 0,00 530 355,61 0,00 1 799 578,30 0,00 1 799 578,30 0,00
Sous Total compte 212 1 332 495,87 0,00 0,00 0,00 542 004,55 0,00 1 874 500,42 0,00 1 874 500,42 0,00
21311 Bâtiments administratifs 3 373 682,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 373 682,84 0,00 3 373 682,84 0,00
21312 Bâtiments scolaires 7 453 206,34 0,00 0,00 0,00 79 819,80 0,00 7 533 026,14 0,00 7 533 026,14 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 0,00 109 648,06 0,00 109 648,06 0,00 109 648,06 0,00
21318 Autres bâtiments publics 18 084 211,59 0,00 0,00 0,00 37 809,36 0,00 18 122 020,95 0,00 18 122 020,95 0,00
Sous Total compte 2131 28 911 100,77 0,00 0,00 0,00 227 277,22 0,00 29 138 377,99 0,00 29 138 377,99 0,00
21321 Immeubles de rapport 3 132 586,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 132 586,36 0,00 3 132 586,36 0,00
Sous Total compte 2132 3 132 586,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 132 586,36 0,00 3 132 586,36 0,00
21351 Bâtiments publics 311 120,69 0,00 0,00 0,00 305 360,41 0,00 616 481,10 0,00 616 481,10 0,00
Sous Total compte 2135 311 120,69 0,00 0,00 0,00 305 360,41 0,00 616 481,10 0,00 616 481,10 0,00
2138 Autres constructions 1 788,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 788,00 0,00 1 788,00 0,00
Sous Total compte 213 32 356 595,82 0,00 0,00 0,00 532 637,63 0,00 32 889 233,45 0,00 32 889 233,45 0,00
2151 Réseaux de voirie 28 446 174,26 0,00 0,00 0,00 1 989 532,55 0,00 30 435 706,81 0,00 30 435 706,81 0,00 Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025 EX Cf
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2152 Installations de voirie 453 631,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 453 631,04 0,00 453 631,04 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 684,00 0,00 684,00 0,00 684,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 389 994,56 389 994,56 0,00 0,00 389 994,56 389 994,56 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 149 095,96 0,00 0,00 0,00 27 642,48 0,00 176 738,44 0,00 176 738,44 0,00
21534 Réseaux d'électrification 3 818 597,76 0,00 0,00 0,00 331 901,46 0,00 4 150 499,22 0,00 4 150 499,22 0,00
21538 Autres réseaux 53 131,53 0,00 0,00 0,00 74 974,41 0,00 128 105,94 0,00 128 105,94 0,00
Sous Total compte 2153 4 020 825,25 0,00 389 994,56 389 994,56 435 202,35 0,00 4 846 022,16 389 994,56 4 456 027,60 0,00
21568 Autre matériel et outillage d'incendie e 383 309,72 0,00 0,00 0,00 35 838,42 0,00 419 148,14 0,00 419 148,14 0,00
Sous Total compte 2156 383 309,72 0,00 0,00 0,00 35 838,42 0,00 419 148,14 0,00 419 148,14 0,00
21572 Matériel technique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 920,16 0,00 920,16 0,00 920,16 0,00
215731 Matériel roulant 123 213,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 213,98 0,00 123 213,98 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 41 693,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 693,04 0,00 41 693,04 0,00
Sous Total compte 21573 164 907,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 907,02 0,00 164 907,02 0,00
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 93 020,64 0,00 93 020,64 0,00 93 020,64 0,00
Sous Total compte 2157 164 907,02 0,00 0,00 0,00 93 940,80 0,00 258 847,82 0,00 258 847,82 0,00
2158 Autres installations, matériel et outill 108 438,47 0,00 0,00 0,00 25 032,49 0,00 133 470,96 0,00 133 470,96 0,00
Sous Total compte 215 33 577 285,76 0,00 389 994,56 389 994,56 2 579 546,61 0,00 36 546 826,93 389 994,56 36 156 832,37 0,00
21611 Biens sous-jacents 7 807,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 807,00 0,00 7 807,00 0,00
Sous Total compte 2161 7 807,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 807,00 0,00 7 807,00 0,00
Sous Total compte 216 7 807,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 807,00 0,00 7 807,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 538 184,81 0,00 0,00 0,00 76 932,89 0,00 615 117,70 0,00 615 117,70 0,00
Sous Total compte 2182 538 184,81 0,00 0,00 0,00 76 932,89 0,00 615 117,70 0,00 615 117,70 0,00 Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025 EX Cf
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 34 090,38 0,00 34 090,38 0,00 34 090,38 0,00
21838 Autre matériel informatique 945 692,94 0,00 0,00 0,00 51 384,75 0,00 997 077,69 0,00 997 077,69 0,00
Sous Total compte 2183 945 692,94 0,00 0,00 0,00 85 475,13 0,00 1 031 168,07 0,00 1 031 168,07 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 4 586,66 0,00 4 586,66 0,00 4 586,66 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 674 087,89 0,00 0,00 0,00 21 479,49 0,00 695 567,38 0,00 695 567,38 0,00
Sous Total compte 2184 674 087,89 0,00 0,00 0,00 26 066,15 0,00 700 154,04 0,00 700 154,04 0,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 2 141,86 0,00 2 141,86 0,00 2 141,86 0,00
2188 Autres 1 052 716,47 0,00 0,00 0,00 48 573,50 0,00 1 101 289,97 0,00 1 101 289,97 0,00
Sous Total compte 218 3 210 682,11 0,00 0,00 0,00 239 189,53 0,00 3 449 871,64 0,00 3 449 871,64 0,00
Sous Total compte 21 80 410 743,85 0,00 389 994,56 389 994,56 4 143 387,52 0,00 84 944 125,93 389 994,56 84 554 131,37 0,00
2313 Constructions 1 902,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 902,01 0,00 1 902,01 0,00
Sous Total compte 231 1 902,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 902,01 0,00 1 902,01 0,00
238 Avances versées sur commandes d'immobili 9 424,26 0,00 0,00 0,00 0,00 9 424,26 9 424,26 9 424,26 0,00 0,00
Sous Total compte 23 11 326,27 0,00 0,00 0,00 0,00 9 424,26 11 326,27 9 424,26 1 902,01 0,00
2423 d'établissements publics de coopération 6 672 464,03 0,00 194 997,28 389 994,56 0,00 0,00 6 867 461,31 389 994,56 6 477 466,75 0,00
Sous Total compte 242 6 672 464,03 0,00 194 997,28 389 994,56 0,00 0,00 6 867 461,31 389 994,56 6 477 466,75 0,00
2492 Mises à disposition dans le cadre du tra 0,00 2 952 229,92 141 155,29 0,00 0,00 0,00 141 155,29 2 952 229,92 0,00 2 811 074,63
Sous Total compte 249 0,00 2 952 229,92 141 155,29 0,00 0,00 0,00 141 155,29 2 952 229,92 0,00 2 811 074,63
Sous Total compte 24 6 672 464,03 2 952 229,92 336 152,57 389 994,56 0,00 0,00 7 008 616,60 3 342 224,48 3 666 392,12 0,00
261 Titres de participation 101 654,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 654,50 0,00 101 654,50 0,00
Sous Total compte 26 101 654,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 654,50 0,00 101 654,50 0,00 Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025 EX Cf
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 0,00 147 544,24 0,00 0,00 0,00 9 554,43 0,00 157 098,67 0,00 157 098,67
28031 Frais d'études 0,00 4 159,20 0,00 0,00 0,00 1 699,20 0,00 5 858,40 0,00 5 858,40
Sous Total compte 2803 0,00 4 159,20 0,00 0,00 0,00 1 699,20 0,00 5 858,40 0,00 5 858,40
28041581 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 843,74 0,00 0,00 0,00 421,87 0,00 1 265,61 0,00 1 265,61
Sous Total compte 2804158 0,00 843,74 0,00 0,00 0,00 421,87 0,00 1 265,61 0,00 1 265,61
Sous Total compte 280415 0,00 843,74 0,00 0,00 0,00 421,87 0,00 1 265,61 0,00 1 265,61
Sous Total compte 28041 0,00 843,74 0,00 0,00 0,00 421,87 0,00 1 265,61 0,00 1 265,61
28046 Attributions de compensation d'investiss 0,00 1 146,67 0,00 0,00 0,00 788,82 0,00 1 935,49 0,00 1 935,49
Sous Total compte 2804 0,00 1 990,41 0,00 0,00 0,00 1 210,69 0,00 3 201,10 0,00 3 201,10
2805 Concessions et droits similaires, brevet 0,00 151 099,61 0,00 0,00 0,00 37 709,15 0,00 188 808,76 0,00 188 808,76
28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 28 666,66 0,00 0,00 0,00 14 333,34 0,00 43 000,00 0,00 43 000,00
Sous Total compte 2808 0,00 28 666,66 0,00 0,00 0,00 14 333,34 0,00 43 000,00 0,00 43 000,00
Sous Total compte 280 0,00 333 460,12 0,00 0,00 0,00 64 506,81 0,00 397 966,93 0,00 397 966,93
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 214,13 0,00 214,13 0,00 214,13
28128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 098,78 0,00 7 098,78 0,00 7 098,78
Sous Total compte 2812 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 312,91 0,00 7 312,91 0,00 7 312,91
281321 Immeubles de rapport 0,00 1 204 627,26 0,00 0,00 0,00 68 192,93 0,00 1 272 820,19 0,00 1 272 820,19
Sous Total compte 28132 0,00 1 204 627,26 0,00 0,00 0,00 68 192,93 0,00 1 272 820,19 0,00 1 272 820,19
Sous Total compte 2813 0,00 1 204 627,26 0,00 0,00 0,00 68 192,93 0,00 1 272 820,19 0,00 1 272 820,19
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 282 310,58 282 310,58 0,00 0,00 282 310,58 282 310,58 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 632,91 0,00 632,91 0,00 632,91 Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025 EX Cf
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
281534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 060,82 0,00 5 060,82 0,00 5 060,82
281538 Autres réseaux 0,00 27 365,94 0,00 0,00 0,00 5 188,21 0,00 32 554,15 0,00 32 554,15
Sous Total compte 28153 0,00 27 365,94 282 310,58 282 310,58 0,00 10 881,94 282 310,58 320 558,46 0,00 38 247,88
281568 Autre matériel et outillage d'incendie e 0,00 186 423,92 0,00 0,00 0,00 69 253,81 0,00 255 677,73 0,00 255 677,73
Sous Total compte 28156 0,00 186 423,92 0,00 0,00 0,00 69 253,81 0,00 255 677,73 0,00 255 677,73
2815731 Matériel roulant 0,00 92 410,50 0,00 0,00 0,00 15 401,75 0,00 107 812,25 0,00 107 812,25
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 8 964,38 0,00 0,00 0,00 7 251,14 0,00 16 215,52 0,00 16 215,52
Sous Total compte 281573 0,00 101 374,88 0,00 0,00 0,00 22 652,89 0,00 124 027,77 0,00 124 027,77
281578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 139,83 0,00 9 139,83 0,00 9 139,83
Sous Total compte 28157 0,00 101 374,88 0,00 0,00 0,00 31 792,72 0,00 133 167,60 0,00 133 167,60
28158 Autres installations, matériel et outill 0,00 63 499,33 0,00 0,00 0,00 18 950,57 0,00 82 449,90 0,00 82 449,90
Sous Total compte 2815 0,00 378 664,07 282 310,58 282 310,58 0,00 130 879,04 282 310,58 791 853,69 0,00 509 543,11
281828 Autres matériels de transport 0,00 393 312,60 0,00 0,00 0,00 22 666,25 0,00 415 978,85 0,00 415 978,85
Sous Total compte 28182 0,00 393 312,60 0,00 0,00 0,00 22 666,25 0,00 415 978,85 0,00 415 978,85
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 155,20 0,00 3 155,20 0,00 3 155,20
281838 Autre matériel informatique 0,00 549 958,02 0,00 0,00 0,00 129 431,53 0,00 679 389,55 0,00 679 389,55
Sous Total compte 28183 0,00 549 958,02 0,00 0,00 0,00 132 586,73 0,00 682 544,75 0,00 682 544,75
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74,21 0,00 74,21 0,00 74,21
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 442 022,30 0,00 1 236,65 0,00 30 337,77 0,00 473 596,72 0,00 473 596,72
Sous Total compte 28184 0,00 442 022,30 0,00 1 236,65 0,00 30 411,98 0,00 473 670,93 0,00 473 670,93
28185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 176,96 0,00 176,96 0,00 176,96
28188 Autres 0,00 721 774,20 0,00 -1 236,65 0,00 99 042,39 0,00 819 579,94 0,00 819 579,94 Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025 EX Cf
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2818 0,00 2 107 067,12 0,00 0,00 0,00 284 884,31 0,00 2 391 951,43 0,00 2 391 951,43
Sous Total compte 281 0,00 3 690 358,45 282 310,58 282 310,58 0,00 491 269,19 282 310,58 4 463 938,22 0,00 4 181 627,64
Sous Total compte 28 0,00 4 023 818,57 282 310,58 282 310,58 0,00 555 776,00 282 310,58 4 861 905,15 0,00 4 579 594,57
Total classe 2 87 941 555,53 6 976 048,49 1 008 457,71 1 062 299,70 4 336 202,76 711 138,26 93 286 216,00 8 749 486,45 91 927 398,75 7 390 669,20
4011 Fournisseurs 0,00 279 450,45 4 033 271,86 4 005 373,21 0,00 0,00 4 033 271,86 4 284 823,66 0,00 251 551,80
40172 Fournisseurs - Cessions, oppositions 0,00 0,00 7 915,04 11 078,40 0,00 0,00 7 915,04 11 078,40 0,00 3 163,36
Sous Total compte 4017 0,00 0,00 7 915,04 11 078,40 0,00 0,00 7 915,04 11 078,40 0,00 3 163,36
Sous Total compte 401 0,00 279 450,45 4 041 186,90 4 016 451,61 0,00 0,00 4 041 186,90 4 295 902,06 0,00 254 715,16
4021 Bénéficiaires de l'aide sociale 0,00 0,00 122,00 122,00 0,00 0,00 122,00 122,00 0,00 0,00
Sous Total compte 402 0,00 0,00 122,00 122,00 0,00 0,00 122,00 122,00 0,00 0,00
4041 Fournisseurs d'immobilisations 0,00 64 768,86 4 218 851,31 4 154 082,45 0,00 0,00 4 218 851,31 4 218 851,31 0,00 0,00
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 0,00 4 529,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 529,67 0,00 4 529,67
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cession 0,00 0,00 4 821,95 4 821,95 0,00 0,00 4 821,95 4 821,95 0,00 0,00
Sous Total compte 4047 0,00 4 529,67 4 821,95 4 821,95 0,00 0,00 4 821,95 9 351,62 0,00 4 529,67
Sous Total compte 404 0,00 69 298,53 4 223 673,26 4 158 904,40 0,00 0,00 4 223 673,26 4 228 202,93 0,00 4 529,67
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 0,00 296 035,58 296 035,58 151 205,02 0,00 0,00 296 035,58 447 240,60 0,00 151 205,02
Sous Total compte 40 0,00 644 784,56 8 561 017,74 8 326 683,03 0,00 0,00 8 561 017,74 8 971 467,59 0,00 410 449,85
411 Redevables 80 909,04 0,00 430 786,19 379 722,16 0,00 0,00 511 695,23 379 722,16 131 973,07 0,00
414 Locataires-acquéreurs et locataires 31 253,13 0,00 112 825,64 123 885,21 0,00 0,00 144 078,77 123 885,21 20 193,56 0,00
4161 Créances douteuses 25 933,26 0,00 68 769,55 60 966,57 0,00 0,00 94 702,81 60 966,57 33 736,24 0,00
Sous Total compte 416 25 933,26 0,00 68 769,55 60 966,57 0,00 0,00 94 702,81 60 966,57 33 736,24 0,00 Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025 EX Cf
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17500 - ST GELY DU FESC Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4181 Redevables - Produits non encore facturé 95 522,41 0,00 312,18 95 522,41 0,00 0,00 95 834,59 95 522,41 312,18 0,00
Sous Total compte 418 95 522,41 0,00 312,18 95 522,41 0,00 0,00 95 834,59 95 522,41 312,18 0,00
Sous Total compte 41 233 617,84 0,00 612 693,56 660 096,35 0,00 0,00 846 311,40 660 096,35 186 215,05 0,00
421 Personnel - Rémunérations dues 0,00 0,00 3 221 628,43 3 221 628,43 0,00 0,00 3 221 628,43 3 221 628,43 0,00 0,00
427 Personnel - Oppositions 0,00 0,00 2 906,00 2 906,00 0,00 0,00 2 906,00 2 906,00 0,00 0,00
Sous Total compte 42 0,00 0,00 3 224 534,43 3 224 534,43 0,00 0,00 3 224 534,43 3 224 534,43 0,00 0,00
431 Sécurité sociale 0,00 0,00 1 085 105,00 1 085 105,00 0,00 0,00 1 085 105,00 1 085 105,00 0,00 0,00
437 Autres organismes sociaux 0,00 0,00 1 336 023,44 1 337 673,99 0,00 0,00 1 336 023,44 1 337 673,99 0,00 1 650,55
4386 Autres charges à payer 0,00 0,00 0,00 534,42 0,00 0,00 0,00 534,42 0,00 534,42
Sous Total compte 438 0,00 0,00 0,00 534,42 0,00 0,00 0,00 534,42 0,00 534,42
Sous Total compte 43 0,00 0,00 2 421 128,44 2 423 313,41 0,00 0,00 2 421 128,44 2 423 313,41 0,00 2 184,97
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 0,00 0,00 101 445,96 101 445,96 0,00 0,00 101 445,96 101 445,96 0,00 0,00
Sous Total compte 442 0,00 0,00 101 445,96 101 445,96 0,00 0,00 101 445,96 101 445,96 0,00 0,00
44311 Dépenses 0,00 0,00 584 151,04 586 033,04 0,00 0,00 584 151,04 586 033,04 0,00 1 882,00
Sous Total compte 4431 0,00 0,00 584 151,04 586 033,04 0,00 0,00 584 151,04 586 033,04 0,00 1 882,00
44321 Dépenses 0,00 715,00 4 409,13 3 694,13 0,00 0,00 4 409,13 4 409,13 0,00 0,00
Sous Total compte 4432 0,00 715,00 4 409,13 3 694,13 0,00 0,00 4 409,13 4 409,13 0,00 0,00
44331 Dépenses 0,00 1 265,00 295 291,77 294 026,77 0,00 0,00 295 291,77 295 291,77 0,00 0,00
Sous Total compte 4433 0,00 1 265,00 295 291,77 294 026,77 0,00 0,00 295 291,77 295 291,77 0,00 0,00
44341 Dépenses 0,00 1 210,00 5 142,50 3 932,50 0,00 0,00 5 142,50 5 142,50 0,00 0,00
44342 Recettes - Amiable 0,00 0,00 29 797,18 29 797,18 0,00 0,00 29 797,18 29 797,18 0,00 0,00
44346 Recettes - Contentieux 21 111,79 0,00 0,00 21 111,79 0,00 0,00 21 111,79 21 111,79 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025 EX Cf
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4434 21 111,79 1 210,00 34 939,68 54 841,47 0,00 0,00 56 051,47 56 051,47 0,00 0,00
44351 Dépenses 0,00 22 635,00 97 338,32 92 398,53 0,00 0,00 97 338,32 115 033,53 0,00 17 695,21
Sous Total compte 4435 0,00 22 635,00 97 338,32 92 398,53 0,00 0,00 97 338,32 115 033,53 0,00 17 695,21
44361 Dépenses 0,00 7 921,67 15 720,84 7 799,17 0,00 0,00 15 720,84 15 720,84 0,00 0,00
Sous Total compte 4436 0,00 7 921,67 15 720,84 7 799,17 0,00 0,00 15 720,84 15 720,84 0,00 0,00
44371 Dépenses 0,00 0,00 168 387,60 168 387,60 0,00 0,00 168 387,60 168 387,60 0,00 0,00
Sous Total compte 4437 0,00 0,00 168 387,60 168 387,60 0,00 0,00 168 387,60 168 387,60 0,00 0,00
44381 Dépenses 0,00 1 260,00 59 330,87 58 070,87 0,00 0,00 59 330,87 59 330,87 0,00 0,00
Sous Total compte 4438 0,00 1 260,00 59 330,87 58 070,87 0,00 0,00 59 330,87 59 330,87 0,00 0,00
Sous Total compte 443 21 111,79 35 006,67 1 259 569,25 1 265 251,58 0,00 0,00 1 280 681,04 1 300 258,25 0,00 19 577,21
44551 T.V.A. à décaisser 0,00 2 571,00 9 708,00 7 137,00 0,00 0,00 9 708,00 9 708,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4455 0,00 2 571,00 9 708,00 7 137,00 0,00 0,00 9 708,00 9 708,00 0,00 0,00
44571 T.V.A. collectée 0,00 0,00 7 137,42 7 137,42 0,00 0,00 7 137,42 7 137,42 0,00 0,00
Sous Total compte 4457 0,00 0,00 7 137,42 7 137,42 0,00 0,00 7 137,42 7 137,42 0,00 0,00
Sous Total compte 445 0,00 2 571,00 16 845,42 14 274,42 0,00 0,00 16 845,42 16 845,42 0,00 0,00
447 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 45 455,71 46 086,23 0,00 0,00 45 455,71 46 086,23 0,00 630,52
4486 Autres charges à payer 0,00 715,00 715,00 0,00 0,00 0,00 715,00 715,00 0,00 0,00
4487 Produits à recevoir 5 600,00 0,00 33 782,00 5 600,00 0,00 0,00 39 382,00 5 600,00 33 782,00 0,00
Sous Total compte 448 5 600,00 715,00 34 497,00 5 600,00 0,00 0,00 40 097,00 6 315,00 33 782,00 0,00
Sous Total compte 44 26 711,79 38 292,67 1 457 813,34 1 432 658,19 0,00 0,00 1 484 525,13 1 470 950,86 13 574,27 0,00
4632 Intérêts à payer 0,00 0,00 15 072,41 15 072,41 0,00 0,00 15 072,41 15 072,41 0,00 0,00
Sous Total compte 463 0,00 0,00 15 072,41 15 072,41 0,00 0,00 15 072,41 15 072,41 0,00 0,00
466 Excédents de versement 0,00 778,49 5 831,97 5 808,83 0,00 0,00 5 831,97 6 587,32 0,00 755,35 Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025 EX Cf
Publié le
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
46711 Autres comptes créditeurs 0,00 0,00 228 921,69 228 921,69 0,00 0,00 228 921,69 228 921,69 0,00 0,00
Sous Total compte 4671 0,00 0,00 228 921,69 228 921,69 0,00 0,00 228 921,69 228 921,69 0,00 0,00
46721 Débiteurs divers - Amiable 857,91 0,00 213 616,34 206 481,49 0,00 0,00 214 474,25 206 481,49 7 992,76 0,00
46726 Débiteurs divers - Contentieux 410,04 0,00 670,00 0,00 0,00 0,00 1 080,04 0,00 1 080,04 0,00
Sous Total compte 4672 1 267,95 0,00 214 286,34 206 481,49 0,00 0,00 215 554,29 206 481,49 9 072,80 0,00
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Rece 0,00 0,00 560,00 560,00 0,00 0,00 560,00 560,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4675 0,00 0,00 560,00 560,00 0,00 0,00 560,00 560,00 0,00 0,00
Sous Total compte 467 1 267,95 0,00 443 768,03 435 963,18 0,00 0,00 445 035,98 435 963,18 9 072,80 0,00
4686 Charges à payer 0,00 0,00 0,00 4 239,71 0,00 0,00 0,00 4 239,71 0,00 4 239,71
4687 Produits à recevoir 1 500,00 0,00 50 387,00 1 500,00 0,00 0,00 51 887,00 1 500,00 50 387,00 0,00
Sous Total compte 468 1 500,00 0,00 50 387,00 5 739,71 0,00 0,00 51 887,00 5 739,71 46 147,29 0,00
Sous Total compte 46 2 767,95 778,49 515 059,41 462 584,13 0,00 0,00 517 827,36 463 362,62 54 464,74 0,00
4711 Versements des régisseurs 0,00 0,00 1 063 779,47 1 063 779,47 0,00 0,00 1 063 779,47 1 063 779,47 0,00 0,00
4712 Virements réimputés 0,00 0,00 724,40 1 282,40 0,00 0,00 724,40 1 282,40 0,00 558,00
47131 Versements sur contributions directes 0,00 0,00 6 552 662,00 6 552 662,00 0,00 0,00 6 552 662,00 6 552 662,00 0,00 0,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 0,00 0,00 1 206 864,00 1 206 864,00 0,00 0,00 1 206 864,00 1 206 864,00 0,00 0,00
47133 Fonds d'emprunt 0,00 0,00 8 000 000,00 8 000 000,00 0,00 0,00 8 000 000,00 8 000 000,00 0,00 0,00
47138 Autres 0,00 0,00 3 581 888,62 3 581 888,62 0,00 0,00 3 581 888,62 3 581 888,62 0,00 0,00
Sous Total compte 4713 0,00 0,00 19 341 414,62 19 341 414,62 0,00 0,00 19 341 414,62 19 341 414,62 0,00 0,00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 0,00 178,93 3 900,83 3 796,70 0,00 0,00 3 900,83 3 975,63 0,00 74,80
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 0,00 0,00 18 721,40 18 721,40 0,00 0,00 18 721,40 18 721,40 0,00 0,00
Sous Total compte 47141 0,00 178,93 22 622,23 22 518,10 0,00 0,00 22 622,23 22 697,03 0,00 74,80 Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025 EX Cf
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47143 Flux d'encaissements à réimputer 0,00 0,00 202,90 202,90 0,00 0,00 202,90 202,90 0,00 0,00
Sous Total compte 4714 0,00 178,93 22 825,13 22 721,00 0,00 0,00 22 825,13 22 899,93 0,00 74,80
4718 Autres recettes à régulariser 0,00 80,00 757,15 680,18 0,00 0,00 757,15 760,18 0,00 3,03
Sous Total compte 471 0,00 258,93 20 429 500,77 20 429 877,67 0,00 0,00 20 429 500,77 20 430 136,60 0,00 635,83
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 0,00 0,00 689 835,55 689 835,55 0,00 0,00 689 835,55 689 835,55 0,00 0,00
47218 Autres dépenses 0,00 0,00 38 088,82 38 088,82 0,00 0,00 38 088,82 38 088,82 0,00 0,00
Sous Total compte 4721 0,00 0,00 727 924,37 727 924,37 0,00 0,00 727 924,37 727 924,37 0,00 0,00
4722 Commissions bancaires en instance de man 0,00 0,00 130,88 130,88 0,00 0,00 130,88 130,88 0,00 0,00
4728 Autres dépenses à régulariser 0,00 0,00 3 313,38 3 313,38 0,00 0,00 3 313,38 3 313,38 0,00 0,00
Sous Total compte 472 0,00 0,00 731 368,63 731 368,63 0,00 0,00 731 368,63 731 368,63 0,00 0,00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 1,20 0,00 0,00 1,48 0,00 0,00 1,20 1,48 0,00 0,28
4788 Autres comptes transitoires 0,00 112,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112,96 0,00 112,96
Sous Total compte 478 1,20 112,96 0,00 1,48 0,00 0,00 1,20 114,44 0,00 113,24
Sous Total compte 47 1,20 371,89 21 160 869,40 21 161 247,78 0,00 0,00 21 160 870,60 21 161 619,67 0,00 749,07
4911 Dépréciations des comptes de redevables 0,00 6 184,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 184,00 0,00 6 184,00
Sous Total compte 491 0,00 6 184,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 184,00 0,00 6 184,00
Sous Total compte 49 0,00 6 184,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 184,00 0,00 6 184,00
Total classe 4 263 098,78 690 411,61 37 953 116,32 37 691 117,32 0,00 0,00 38 216 215,10 38 381 528,93 279 456,85 444 770,68
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 0,00 0,00 43 821,82 43 821,82 0,00 0,00 43 821,82 43 821,82 0,00 0,00
51172 Chèques impayés 0,00 0,00 37,25 37,25 0,00 0,00 37,25 37,25 0,00 0,00
Sous Total compte 5117 0,00 0,00 37,25 37,25 0,00 0,00 37,25 37,25 0,00 0,00
5118 Autres valeurs à l'encaissement 580,50 0,00 5 636,05 5 636,05 0,00 0,00 6 216,55 5 636,05 580,50 0,00 Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025 EX Cf
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 511 580,50 0,00 49 495,12 49 495,12 0,00 0,00 50 075,62 49 495,12 580,50 0,00
515 Compte au Trésor 2 863 163,19 0,00 16 453 522,53 15 556 515,20 0,00 0,00 19 316 685,72 15 556 515,20 3 760 170,52 0,00
Sous Total compte 51 2 863 743,69 0,00 16 503 017,65 15 606 010,32 0,00 0,00 19 366 761,34 15 606 010,32 3 760 751,02 0,00
5411 Régisseurs d'avances (avances) 6 100,00 0,00 2 438,86 2 438,86 0,00 0,00 8 538,86 2 438,86 6 100,00 0,00
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240,00 0,00 240,00 0,00
Sous Total compte 541 6 340,00 0,00 2 438,86 2 438,86 0,00 0,00 8 778,86 2 438,86 6 340,00 0,00
Sous Total compte 54 6 340,00 0,00 2 438,86 2 438,86 0,00 0,00 8 778,86 2 438,86 6 340,00 0,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0,00 716 718,66 716 718,66 0,00 0,00 716 718,66 716 718,66 0,00 0,00
584 Encaissement par lecture optique 0,00 0,00 80 413,63 80 413,63 0,00 0,00 80 413,63 80 413,63 0,00 0,00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 0,00 0,00 569,86 569,86 0,00 0,00 569,86 569,86 0,00 0,00
Sous Total compte 587 0,00 0,00 569,86 569,86 0,00 0,00 569,86 569,86 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 797 702,15 797 702,15 0,00 0,00 797 702,15 797 702,15 0,00 0,00
Total classe 5 2 870 083,69 0,00 17 303 158,66 16 406 151,33 0,00 0,00 20 173 242,35 16 406 151,33 3 767 091,02 0,00
6042 Achats de prestations de services (autre 0,00 0,00 0,00 0,00 540 426,24 603,80 540 426,24 603,80 539 822,44 0,00
Sous Total compte 604 0,00 0,00 0,00 0,00 540 426,24 603,80 540 426,24 603,80 539 822,44 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 126 684,13 0,00 126 684,13 0,00 126 684,13 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 455 917,35 0,00 455 917,35 0,00 455 917,35 0,00
Sous Total compte 6061 0,00 0,00 0,00 0,00 582 601,48 0,00 582 601,48 0,00 582 601,48 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 274,90 175,00 274,90 175,00 99,90 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 35 403,68 1 767,57 35 403,68 1 767,57 33 636,11 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 87 694,21 11 350,66 87 694,21 11 350,66 76 343,55 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 873,37 0,00 873,37 0,00 873,37 0,00 Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025 EX Cf
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Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 3 239,15 0,00 3 239,15 0,00 3 239,15 0,00
Sous Total compte 6062 0,00 0,00 0,00 0,00 127 485,31 13 293,23 127 485,31 13 293,23 114 192,08 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 43 505,59 0,00 43 505,59 0,00 43 505,59 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 201 000,34 11 084,47 201 000,34 11 084,47 189 915,87 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 9 248,93 627,84 9 248,93 627,84 8 621,09 0,00
60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 21 766,19 0,00 21 766,19 0,00 21 766,19 0,00
Sous Total compte 6063 0,00 0,00 0,00 0,00 275 521,05 11 712,31 275 521,05 11 712,31 263 808,74 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 30 978,96 106,32 30 978,96 106,32 30 872,64 0,00
6065 Livres, disques, cassettes ... (biblioth 0,00 0,00 0,00 0,00 1 114,35 388,50 1 114,35 388,50 725,85 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 1 041,49 0,00 1 041,49 0,00 1 041,49 0,00
Sous Total compte 6066 0,00 0,00 0,00 0,00 1 041,49 0,00 1 041,49 0,00 1 041,49 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 45 992,74 0,00 45 992,74 0,00 45 992,74 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 0,00 0,00 0,00 21 263,71 1 033,67 21 263,71 1 033,67 20 230,04 0,00
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 1 085 999,09 26 534,03 1 085 999,09 26 534,03 1 059 465,06 0,00
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 1 626 425,33 27 137,83 1 626 425,33 27 137,83 1 599 287,50 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 204 193,33 26 959,60 204 193,33 26 959,60 177 233,73 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 307 769,87 2 331,25 307 769,87 2 331,25 305 438,62 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 60 059,06 2 641,73 60 059,06 2 641,73 57 417,33 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 43 226,76 632,64 43 226,76 632,64 42 594,12 0,00
Sous Total compte 6135 0,00 0,00 0,00 0,00 103 285,82 3 274,37 103 285,82 3 274,37 100 011,45 0,00
Sous Total compte 613 0,00 0,00 0,00 0,00 411 055,69 5 605,62 411 055,69 5 605,62 405 450,07 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 11 134,55 0,00 11 134,55 0,00 11 134,55 0,00 Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025 EX Cf
Publié le
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
61521 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 402 773,72 13 692,68 402 773,72 13 692,68 389 081,04 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 48 777,52 8 141,66 48 777,52 8 141,66 40 635,86 0,00
615228 Autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 7 837,09 2 368,09 7 837,09 2 368,09 5 469,00 0,00
Sous Total compte 61522 0,00 0,00 0,00 0,00 56 614,61 10 509,75 56 614,61 10 509,75 46 104,86 0,00
615231 Voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 256 502,20 4 810,13 256 502,20 4 810,13 251 692,07 0,00
615232 Réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 27 743,18 20 687,76 27 743,18 20 687,76 7 055,42 0,00
Sous Total compte 61523 0,00 0,00 0,00 0,00 284 245,38 25 497,89 284 245,38 25 497,89 258 747,49 0,00
61524 Bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 6 282,86 0,00 6 282,86 0,00 6 282,86 0,00
Sous Total compte 6152 0,00 0,00 0,00 0,00 749 916,57 49 700,32 749 916,57 49 700,32 700 216,25 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 30 554,27 463,58 30 554,27 463,58 30 090,69 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 32 915,72 13 373,94 32 915,72 13 373,94 19 541,78 0,00
Sous Total compte 6155 0,00 0,00 0,00 0,00 63 469,99 13 837,52 63 469,99 13 837,52 49 632,47 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 346 990,26 15 193,37 346 990,26 15 193,37 331 796,89 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 1 160 376,82 78 731,21 1 160 376,82 78 731,21 1 081 645,61 0,00
6168 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 87 492,22 5 194,51 87 492,22 5 194,51 82 297,71 0,00
Sous Total compte 616 0,00 0,00 0,00 0,00 87 492,22 5 194,51 87 492,22 5 194,51 82 297,71 0,00
617 Études et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 33 439,74 28 380,00 33 439,74 28 380,00 5 059,74 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 3 641,16 509,00 3 641,16 509,00 3 132,16 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 31 030,00 7 916,50 31 030,00 7 916,50 23 113,50 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 97 265,95 0,00 97 265,95 0,00 97 265,95 0,00
Sous Total compte 618 0,00 0,00 0,00 0,00 131 937,11 8 425,50 131 937,11 8 425,50 123 511,61 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 2 039 629,46 153 296,44 2 039 629,46 153 296,44 1 886 333,02 0,00 Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025 EX Cf
Publié le
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6216 Personnel affecté par le GFP de rattache 0,00 0,00 0,00 0,00 15 261,58 0,00 15 261,58 0,00 15 261,58 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 67 786,03 715,00 67 786,03 715,00 67 071,03 0,00
Sous Total compte 621 0,00 0,00 0,00 0,00 83 047,61 715,00 83 047,61 715,00 82 332,61 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 2 710,10 0,00 2 710,10 0,00 2 710,10 0,00
62268 Autres honoraires, conseils... 0,00 0,00 0,00 0,00 40 155,75 6 018,00 40 155,75 6 018,00 34 137,75 0,00
Sous Total compte 6226 0,00 0,00 0,00 0,00 42 865,85 6 018,00 42 865,85 6 018,00 36 847,85 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 602,91 0,00 602,91 0,00 602,91 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 10 552,63 5 140,00 10 552,63 5 140,00 5 412,63 0,00
Sous Total compte 622 0,00 0,00 0,00 0,00 54 021,39 11 158,00 54 021,39 11 158,00 42 863,39 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 46 528,52 0,00 46 528,52 0,00 46 528,52 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 22 785,36 3 674,47 22 785,36 3 674,47 19 110,89 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 776,30 0,00 776,30 0,00 776,30 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 60 286,71 4 041,60 60 286,71 4 041,60 56 245,11 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 49 737,00 0,00 49 737,00 0,00 49 737,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 16 182,41 210,00 16 182,41 210,00 15 972,41 0,00
Sous Total compte 623 0,00 0,00 0,00 0,00 196 296,30 7 926,07 196 296,30 7 926,07 188 370,23 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 396,00 0,00 396,00 0,00 396,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures à la 0,00 0,00 0,00 0,00 21 250,20 0,00 21 250,20 0,00 21 250,20 0,00
Sous Total compte 624 0,00 0,00 0,00 0,00 21 646,20 0,00 21 646,20 0,00 21 646,20 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 59,40 0,00 59,40 0,00 59,40 0,00
Sous Total compte 625 0,00 0,00 0,00 0,00 59,40 0,00 59,40 0,00 59,40 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 11 508,49 0,00 11 508,49 0,00 11 508,49 0,00 Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025 EX Cf
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 41 970,42 0,00 41 970,42 0,00 41 970,42 0,00
Sous Total compte 626 0,00 0,00 0,00 0,00 53 478,91 0,00 53 478,91 0,00 53 478,91 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 0,00 0,00 0,00 5 382,36 0,00 5 382,36 0,00 5 382,36 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 0,00 0,00 0,00 5 372,11 0,00 5 372,11 0,00 5 372,11 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 825,00 0,00 825,00 0,00 825,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 39 537,08 480,00 39 537,08 480,00 39 057,08 0,00
6284 Redevance pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 2 636,50 0,00 2 636,50 0,00 2 636,50 0,00
62876 Au GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 25 100,00 0,00 25 100,00 0,00 25 100,00 0,00
62878 A des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00 0,00 10,00 0,00 10,00 0,00
Sous Total compte 6287 0,00 0,00 0,00 0,00 25 110,00 0,00 25 110,00 0,00 25 110,00 0,00
6288 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 132 755,14 14 617,24 132 755,14 14 617,24 118 137,90 0,00
Sous Total compte 628 0,00 0,00 0,00 0,00 206 235,83 15 097,24 206 235,83 15 097,24 191 138,59 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 620 168,00 34 896,31 620 168,00 34 896,31 585 271,69 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 15 525,00 0,00 15 525,00 0,00 15 525,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 15 497,00 0,00 15 497,00 0,00 15 497,00 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 0,00 0,00 0,00 0,00 57 169,34 0,00 57 169,34 0,00 57 169,34 0,00
Sous Total compte 633 0,00 0,00 0,00 0,00 88 191,34 0,00 88 191,34 0,00 88 191,34 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 28 026,48 0,00 28 026,48 0,00 28 026,48 0,00
Sous Total compte 6351 0,00 0,00 0,00 0,00 28 026,48 0,00 28 026,48 0,00 28 026,48 0,00
Sous Total compte 635 0,00 0,00 0,00 0,00 28 026,48 0,00 28 026,48 0,00 28 026,48 0,00
637 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 0,00 0,00 4 370,41 0,00 4 370,41 0,00 4 370,41 0,00
Sous Total compte 63 0,00 0,00 0,00 0,00 120 588,23 0,00 120 588,23 0,00 120 588,23 0,00 Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025 EX Cf
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
64111 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 2 442 053,20 0,00 2 442 053,20 0,00 2 442 053,20 0,00
64112 Supplément familial de traitement et ind 0,00 0,00 0,00 0,00 22 569,13 0,00 22 569,13 0,00 22 569,13 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 11 807,67 0,00 11 807,67 0,00 11 807,67 0,00
64118 Autres indemnités. 0,00 0,00 0,00 0,00 657 095,07 0,00 657 095,07 0,00 657 095,07 0,00
Sous Total compte 6411 0,00 0,00 0,00 0,00 3 133 525,07 0,00 3 133 525,07 0,00 3 133 525,07 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 708 362,63 0,00 708 362,63 0,00 708 362,63 0,00
Sous Total compte 6413 0,00 0,00 0,00 0,00 708 362,63 0,00 708 362,63 0,00 708 362,63 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 29 377,09 0,00 29 377,09 0,00 29 377,09 0,00
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 571,82 0,00 89 571,82 0,00 89 571,82
Sous Total compte 641 0,00 0,00 0,00 0,00 3 871 264,79 89 571,82 3 871 264,79 89 571,82 3 781 692,97 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 575 957,00 0,00 575 957,00 0,00 575 957,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 805 621,98 0,00 805 621,98 0,00 805 621,98 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 193 715,87 0,00 193 715,87 0,00 193 715,87 0,00
6456 Versement au F.N.C du supplément familia 0,00 0,00 0,00 0,00 10 824,00 0,00 10 824,00 0,00 10 824,00 0,00
6457 Cotisations sociales liées à l'apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 7 407,05 0,00 7 407,05 0,00 7 407,05 0,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociau 0,00 0,00 0,00 0,00 9 049,13 0,00 9 049,13 0,00 9 049,13 0,00
6459 Remboursements sur charges de Sécurité S 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182,76 0,00 182,76 0,00 182,76
Sous Total compte 645 0,00 0,00 0,00 0,00 1 602 575,03 182,76 1 602 575,03 182,76 1 602 392,27 0,00
64731 Versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 35 991,59 0,00 35 991,59 0,00 35 991,59 0,00
Sous Total compte 6473 0,00 0,00 0,00 0,00 35 991,59 0,00 35 991,59 0,00 35 991,59 0,00
6474 Versements aux oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 35 291,72 0,00 35 291,72 0,00 35 291,72 0,00 Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025 EX Cf
Publié le
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 13 586,76 0,00 13 586,76 0,00 13 586,76 0,00
Sous Total compte 647 0,00 0,00 0,00 0,00 84 870,07 0,00 84 870,07 0,00 84 870,07 0,00
Sous Total compte 64 0,00 0,00 0,00 0,00 5 558 709,89 89 754,58 5 558 709,89 89 754,58 5 468 955,31 0,00
65188 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 396,00 0,00 396,00 0,00 396,00 0,00
Sous Total compte 6518 0,00 0,00 0,00 0,00 396,00 0,00 396,00 0,00 396,00 0,00
Sous Total compte 651 0,00 0,00 0,00 0,00 396,00 0,00 396,00 0,00 396,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 137 623,80 0,00 137 623,80 0,00 137 623,80 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 6 853,00 0,00 6 853,00 0,00 6 853,00 0,00
65314 Cotisations de sécurité sociale - part p 0,00 0,00 0,00 0,00 8 807,00 0,00 8 807,00 0,00 8 807,00 0,00
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 5 730,38 0,00 5 730,38 0,00 5 730,38 0,00
653172 Cotisations au fonds de financement de l 0,00 0,00 0,00 0,00 323,33 0,00 323,33 0,00 323,33 0,00
Sous Total compte 65317 0,00 0,00 0,00 0,00 323,33 0,00 323,33 0,00 323,33 0,00
Sous Total compte 6531 0,00 0,00 0,00 0,00 159 337,51 0,00 159 337,51 0,00 159 337,51 0,00
Sous Total compte 653 0,00 0,00 0,00 0,00 159 337,51 0,00 159 337,51 0,00 159 337,51 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 569,86 0,00 569,86 0,00 569,86 0,00
Sous Total compte 654 0,00 0,00 0,00 0,00 569,86 0,00 569,86 0,00 569,86 0,00
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 288 478,77 0,00 288 478,77 0,00 288 478,77 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 14 655,22 0,00 14 655,22 0,00 14 655,22 0,00
Sous Total compte 655 0,00 0,00 0,00 0,00 303 133,99 0,00 303 133,99 0,00 303 133,99 0,00
65648 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 2 637,50 0,00 2 637,50 0,00 2 637,50 0,00
Sous Total compte 6564 0,00 0,00 0,00 0,00 2 637,50 0,00 2 637,50 0,00 2 637,50 0,00
Sous Total compte 656 0,00 0,00 0,00 0,00 2 637,50 0,00 2 637,50 0,00 2 637,50 0,00 Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025 EX Cf
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
657363 CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 162 000,00 81 000,00 162 000,00 81 000,00 81 000,00 0,00
Sous Total compte 65736 0,00 0,00 0,00 0,00 162 000,00 81 000,00 162 000,00 81 000,00 81 000,00 0,00
657381 Autres établissements publics locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 225,00 0,00 225,00 0,00 225,00 0,00
657382 Organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 22 748,00 0,00 22 748,00 0,00 22 748,00 0,00
Sous Total compte 65738 0,00 0,00 0,00 0,00 22 973,00 0,00 22 973,00 0,00 22 973,00 0,00
Sous Total compte 6573 0,00 0,00 0,00 0,00 184 973,00 81 000,00 184 973,00 81 000,00 103 973,00 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 97 320,00 0,00 97 320,00 0,00 97 320,00 0,00
Sous Total compte 6574 0,00 0,00 0,00 0,00 97 320,00 0,00 97 320,00 0,00 97 320,00 0,00
Sous Total compte 657 0,00 0,00 0,00 0,00 282 293,00 81 000,00 282 293,00 81 000,00 201 293,00 0,00
65811 Droits d'utilisation - informatique en n 0,00 0,00 0,00 0,00 3 467,82 240,00 3 467,82 240,00 3 227,82 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 29 930,87 180,00 29 930,87 180,00 29 750,87 0,00
Sous Total compte 6581 0,00 0,00 0,00 0,00 33 398,69 420,00 33 398,69 420,00 32 978,69 0,00
6584 Amendes fiscales et pénales 0,00 0,00 0,00 0,00 385,00 0,00 385,00 0,00 385,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 1 275,98 0,00 1 275,98 0,00 1 275,98 0,00
Sous Total compte 6588 0,00 0,00 0,00 0,00 1 275,98 0,00 1 275,98 0,00 1 275,98 0,00
Sous Total compte 658 0,00 0,00 0,00 0,00 35 059,67 420,00 35 059,67 420,00 34 639,67 0,00
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 783 427,53 81 420,00 783 427,53 81 420,00 702 007,53 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 217 974,42 0,00 217 974,42 0,00 217 974,42 0,00
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 45 823,97 32 526,75 45 823,97 32 526,75 13 297,22 0,00
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 263 798,39 32 526,75 263 798,39 32 526,75 231 271,64 0,00
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 263 798,39 32 526,75 263 798,39 32 526,75 231 271,64 0,00
6688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 4 322,22 0,00 4 322,22 0,00 4 322,22 0,00 Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025 EX Cf
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 668 0,00 0,00 0,00 0,00 4 322,22 0,00 4 322,22 0,00 4 322,22 0,00
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 268 120,61 32 526,75 268 120,61 32 526,75 235 593,86 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00 150,00 0,00 150,00 0,00
Sous Total compte 67 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00 150,00 0,00 150,00 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobil 0,00 0,00 0,00 0,00 555 776,00 0,00 555 776,00 0,00 555 776,00 0,00
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 555 776,00 0,00 555 776,00 0,00 555 776,00 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 555 776,00 0,00 555 776,00 0,00 555 776,00 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 11 572 995,05 419 031,91 11 572 995,05 419 031,91 11 243 717,72 89 754,58
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 2 460,68 78 847,36 2 460,68 78 847,36 0,00 76 386,68
Sous Total compte 701 0,00 0,00 0,00 0,00 2 460,68 78 847,36 2 460,68 78 847,36 0,00 76 386,68
70311 Concession dans les cimetières (produit 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 184,64 0,00 60 184,64 0,00 60 184,64
70312 Redevances funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 240,00 0,00 3 240,00 0,00 3 240,00
Sous Total compte 7031 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 424,64 0,00 63 424,64 0,00 63 424,64
70321 Droits de stationnement et de location s 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 653,67 0,00 2 653,67 0,00 2 653,67
70323 Redevance d'occupation du domaine public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 270,82 0,00 22 270,82 0,00 22 270,82
70328 Autres droits de stationnement et de loc 0,00 0,00 0,00 0,00 7 380,00 14 540,00 7 380,00 14 540,00 0,00 7 160,00
Sous Total compte 7032 0,00 0,00 0,00 0,00 7 380,00 39 464,49 7 380,00 39 464,49 0,00 32 084,49
Sous Total compte 703 0,00 0,00 0,00 0,00 7 380,00 102 889,13 7 380,00 102 889,13 0,00 95 509,13
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 867,26 0,00 4 867,26 0,00 4 867,26
7062 Redevances et droits des services à cara 0,00 0,00 0,00 0,00 15 298,06 40 803,06 15 298,06 40 803,06 0,00 25 505,00
70631 A caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 1 596,93 74 926,11 1 596,93 74 926,11 0,00 73 329,18 Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025 EX Cf
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
70632 A caractère de loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 455,00 0,00 17 455,00 0,00 17 455,00
Sous Total compte 7063 0,00 0,00 0,00 0,00 1 596,93 92 381,11 1 596,93 92 381,11 0,00 90 784,18
7066 Redevances et droits des services à cara 0,00 0,00 0,00 0,00 32 386,54 499 193,76 32 386,54 499 193,76 0,00 466 807,22
7067 Redevances et droits des services périsc 0,00 0,00 0,00 0,00 37 822,55 505 850,15 37 822,55 505 850,15 0,00 468 027,60
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 260,00 0,00 23 260,00 0,00 23 260,00
Sous Total compte 70688 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 260,00 0,00 23 260,00 0,00 23 260,00
Sous Total compte 7068 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 260,00 0,00 23 260,00 0,00 23 260,00
Sous Total compte 706 0,00 0,00 0,00 0,00 87 104,08 1 161 488,08 87 104,08 1 161 488,08 0,00 1 074 384,00
70875 par les communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 797,18 0,00 29 797,18 0,00 29 797,18
Sous Total compte 7087 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 797,18 0,00 29 797,18 0,00 29 797,18
Sous Total compte 708 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 797,18 0,00 29 797,18 0,00 29 797,18
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 96 944,76 1 377 889,01 96 944,76 1 377 889,01 0,00 1 280 944,25
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 223 642,00 0,00 6 223 642,00 0,00 6 223 642,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 060,00 0,00 20 060,00 0,00 20 060,00
Sous Total compte 7311 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 243 702,00 0,00 6 243 702,00 0,00 6 243 702,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 710 399,00 0,00 710 399,00 0,00 710 399,00
Sous Total compte 7312 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 710 399,00 0,00 710 399,00 0,00 710 399,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 980,00 0,00 42 980,00 0,00 42 980,00
Sous Total compte 7313 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 980,00 0,00 42 980,00 0,00 42 980,00
73141 Taxe sur la consommation finale d'électr 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270 955,01 0,00 270 955,01 0,00 270 955,01
Sous Total compte 7314 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270 955,01 0,00 270 955,01 0,00 270 955,01
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 2 710,00 33 528,00 2 710,00 33 528,00 0,00 30 818,00 Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025 EX Cf
Publié le
ID : 034-213402555-20250429-FIN CFU_2024-DE
17500 - ST GELY DU FESC Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7315 0,00 0,00 0,00 0,00 2 710,00 33 528,00 2 710,00 33 528,00 0,00 30 818,00
Sous Total compte 731 0,00 0,00 0,00 0,00 2 710,00 7 301 564,01 2 710,00 7 301 564,01 0,00 7 298 854,01
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 515 572,00 0,00 515 572,00 0,00 515 572,00
Sous Total compte 7321 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 515 572,00 0,00 515 572,00 0,00 515 572,00
Sous Total compte 732 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 515 572,00 0,00 515 572,00 0,00 515 572,00
739115 Prélèvements au titre de la contribution 0,00 0,00 0,00 0,00 102 432,00 102 432,00 102 432,00 102 432,00 0,00 0,00
739116 Prélèvements au titre de l'article 55 de 0,00 0,00 0,00 0,00 460 952,00 0,00 460 952,00 0,00 460 952,00 0,00
Sous Total compte 73911 0,00 0,00 0,00 0,00 563 384,00 102 432,00 563 384,00 102 432,00 460 952,00 0,00
Sous Total compte 7391 0,00 0,00 0,00 0,00 563 384,00 102 432,00 563 384,00 102 432,00 460 952,00 0,00
Sous Total compte 739 0,00 0,00 0,00 0,00 563 384,00 102 432,00 563 384,00 102 432,00 460 952,00 0,00
Sous Total compte 73 0,00 0,00 0,00 0,00 566 094,00 7 919 568,01 566 094,00 7 919 568,01 0,00 7 353 474,01
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 865 213,00 0,00 865 213,00 0,00 865 213,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 341 651,00 0,00 341 651,00 0,00 341 651,00
Sous Total compte 74112 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 341 651,00 0,00 341 651,00 0,00 341 651,00
Sous Total compte 7411 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 206 864,00 0,00 1 206 864,00 0,00 1 206 864,00
Sous Total compte 741 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 206 864,00 0,00 1 206 864,00 0,00 1 206 864,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 540,18 0,00 58 540,18 0,00 58 540,18
74718 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 955,59 0,00 75 955,59 0,00 75 955,59
Sous Total compte 7471 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 955,59 0,00 75 955,59 0,00 75 955,59
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 785 971,24 0,00 785 971,24 0,00 785 971,24
Sous Total compte 74788 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 785 971,24 0,00 785 971,24 0,00 785 971,24
Sous Total compte 7478 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 785 971,24 0,00 785 971,24 0,00 785 971,24 Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025 EX Cf
Publié le
ID : 034-213402555-20250429-FIN CFU_2024-DE
17500 - ST GELY DU FESC Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 747 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 861 926,83 0,00 861 926,83 0,00 861 926,83
74833 État - Compensation au titre des exonéra 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 643,00 0,00 13 643,00 0,00 13 643,00
74834 État - compensation au titre des exonéra 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 089,00 0,00 13 089,00 0,00 13 089,00
Sous Total compte 7483 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 732,00 0,00 26 732,00 0,00 26 732,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 930,00 0,00 1 930,00 0,00 1 930,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 716,00 0,00 716,00 0,00 716,00
Sous Total compte 7488 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 716,00 0,00 716,00 0,00 716,00
Sous Total compte 748 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 378,00 0,00 29 378,00 0,00 29 378,00
Sous Total compte 74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 156 709,01 0,00 2 156 709,01 0,00 2 156 709,01
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 10 790,45 677 765,49 10 790,45 677 765,49 0,00 666 975,04
7574 Subventions de fonctionnement des person 0,00 0,00 0,00 0,00 5 600,00 5 600,00 5 600,00 5 600,00 0,00 0,00
Sous Total compte 757 0,00 0,00 0,00 0,00 5 600,00 5 600,00 5 600,00 5 600,00 0,00 0,00
75813 Redevances versées par les fermiers et c 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 883,10 0,00 25 883,10 0,00 25 883,10
Sous Total compte 7581 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 883,10 0,00 25 883,10 0,00 25 883,10
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 69 439,32 1 500,00 69 439,32 0,00 67 939,32
Sous Total compte 7588 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 69 439,32 1 500,00 69 439,32 0,00 67 939,32
Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 95 322,42 1 500,00 95 322,42 0,00 93 822,42
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 17 890,45 778 687,91 17 890,45 778 687,91 0,00 760 797,46
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69,40 0,00 69,40 0,00 69,40
Sous Total compte 76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69,40 0,00 69,40 0,00 69,40
777 Recettes et quote-part des subventions d 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 580,40 0,00 5 580,40 0,00 5 580,40
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 580,40 0,00 5 580,40 0,00 5 580,40 Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025 FT +E—= Cf
Publié le
ID : 034-213402555-20250429-FIN CFU_2024-DE
17500 - ST GELY DU FESC Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 680 929,21 12 238 503,74 680 929,21 12 238 503,74 460 952,00 12 018 526,53
Total général 91 911 107,92 91 911 107,92 57 070 116,65 55 924 407,54 17 064 969,00 18 210 678,11 166 046 193,57 166 046 193,57 108 574 408,65 108 574 408,65 Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025
‘A = 2 <
ID:034-213402555-20250429-FI ;FU72024-DE
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 6 575 461,25 4 811 044,74 675 285,03 1 089 131,48
RECETTES 6 575 462,00 5 553 142,46 462 374,40 559 945,14
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 13 544 721,00 11 704 669,72 0,00 1 840 051,28
RECETTES 14 407 621,38 12 108 281,11 0,00 2 299 340,27
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 6 575 461,25 4 811 044,74 675 285,03 1 089 131,48
RECETTES 6 575 462,00 5 553 142,46 462 374,40 559 945,14
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 13 544 721,00 11 704 669,72 0,00 1 840 051,28
RECETTES 14 407 621,38 12 108 281,11 0,00 2 299 340,27
(1) Y compris les rattachements. Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025
97
Publié le
ID :034-213402555-20250429-FIN CFU-2024-DE
VILLE DE ST GELY DU FESC - 17500 ST GELY DU FESC - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 6 575 461,25 4 811 044,74 675 285,03 1 089 131,48
RECETTES 6 575 462,00 5 553 142,46 462 374,40 559 945,14
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 13 544 721,00 11 704 669,72 0,00 1 840 051,28
RECETTES 14 407 621,38 12 108 281,11 0,00 2 299 340,27
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 20 120 182,25 16 515 714,46 675 285,03 2 929 182,76
TOTAL GENERAL DES RECETTES 20 983 083,38 17 661 423,57 462 374,40 2 859 285,41
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025
Publié le
ID:034-213402555-20250429
nd
‘FU 2024-DE
VILLE DE ST GELY DU FESC - 17500 ST GELY DU FESC - CFU - 2024
Page 84
0,00
1 500 000,00
1 000 000,00
457 347,05
1 500 000,00
1 000 000,00
118 674,00
2 500 000,00
4 000 000,00
12 076 021,05
0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef de
file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
164 Emprunts
auprès des
établissements
(Total) financiers
12 076 021,05
1641 Emprunts en
euros (total)
(SELDON) BANQUE
POSTALE
23/01/2024 45352.0 01/11/2024 F FIXE 3,860 3,729 T C N A-1
00003417440 (162) CREDIT
AGRICOLE
20/11/2019 43896.0 25/07/2020 F FIXE 0,730 0,745 T P O A-1
089477792P (158) CREDIT FONCIER
DE FRANCE
08/07/2004 38377.0 30/08/2005 V LIVRETA 4,050 3,395 A P O A-4
1212437 (160) CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
12/01/2012 41029.0 01/02/2013 F FIXE 4,510 4,511 A P O A-1
A17110I3000 (159) CAISSE
D'EPARGNE
06/01/2012 41055.0 25/08/2012 F FIXE 4,710 4,846 T C O A-1
MIN021413EUR EX
DEXIA 50130715
CAISSE
FRANCAISE DE
FINANCEMENT
LOCAL
29/02/2000 36585.0 01/06/2000 F FIXE 5,200 5,200 A P O C-5
MON502187EUR
(161)
BANQUE
POSTALE
16/12/2014 42040.0 01/06/2015 F FIXE 2,360 2,382 T C O A-1
MON542239EUR
(163)
CAISSE
FRANCAISE DE
FINANCEMENT
LOCAL
29/03/2022 44662.0 01/08/2022 F FIXE 1,380 1,421 T C O A-1
1643 Emprunts en
devises (total) ne en préfecture le 12/05/2025
| Reçu en préfecture le 12/05/2025
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0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef de
file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total)
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00
1675 Dettes
afférentes aux
marchés de travaux
et de partenariat
(total)
1678 Autres
emprunts et dettes
(total)
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres
emprunts (total)(9)
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total) Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025 , F = +
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12 076 021,05
0,00
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef de
file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1687 Autres dettes
(total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprèsdes
établissements financiers(Total)
0,00 8 648 505,21 467 538,92 144 129,96 0,00 45 823,97
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 8 648 505,21 467 538,92 144 129,96 0,00 45 823,97
(SELDON) N 0,00 A-1 3 950 000,00 19,59 F FIXE 2,645 50 000,00 38 026,67 0,00 25 273,56
00003417440 (162) N 0,00 A-1 1 968 859,65 15,32 F FIXE 0,730 119 542,22 14 918,58 0,00 2 655,82
089477792P (158) N 0,00 A-1 48 551,25 9,67 V LIVRETA 2,795 4 586,36 1 485,34 0,00 460,98
1212437 (160) N 0,00 A-1 256 094,31 2,09 F FIXE 4,510 78 105,42 15 072,41 0,00 10 571,58
A17110I3000 (159) N 0,00 A-1 562 500,00 7,40 F FIXE 4,710 75 000,00 28 701,56 0,00 2 663,77
MIN021413EUR EX DEXIA 50130715 O 0,00 C-6 0,00 0,00 F FIXE 44,966 30 304,92 13 626,85 0,00 0,00
MON502187EUR (161) N 0,00 A-1 512 500,00 10,17 F FIXE 2,360 50 000,00 12 832,50 0,00 1 041,51
MON542239EUR (163) N 0,00 A-1 1 350 000,00 22,34 F FIXE 1,380 60 000,00 19 466,05 0,00 3 156,75
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025 ‘
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#2 . É
13402555-20250429-FIN CFU_2024-DE
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total)(10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 8 648 505,21 467 538,92 144 129,96 0,00 45 823,97
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025
r Fr DR X le TT
4-213402555-20250429 *FU-2024-DE
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0,00 457 347,05
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 457 347,05
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
MIN021413EUR EX DEXIA
50130715
CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
457 347,05 0,00 6 25,00 5.2 5.2 0,00 44,966 13 626,85 0,00 0,00
TOTAL (C) 0,00 13 626,85 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 13 626,85 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025
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(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025
DL ZX TA
2555-2025042! CFU_2024-DE — 5 —
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025
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TT
CFU-2024-DE —
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
7 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 8 648 505,21 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025
D lié Je > LOST
034-213402555-20250429-FI J7-2024-DE
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025
DA RTE TA
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025
re » 1 {70 Publié le
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante
CAISSE D'EPARGNE 1 500 000,00 100 169,07 487 500,00
CAISSE DES DEPOTS 1 000 000,00 93 177,83 174 466,33
CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL 1 500 000,00 78 573,00 1 290 000,00
CREDIT AGRICOLE 2 500 000,00 134 460,00 1 848 442,39
CREDIT FONCIER 118 674,00 5 989,74 43 918,43
LA BANQUE POSTALE 1 000 000,00 61 652,50 462 500,00
LA BANQUE POSTALE 4 000 000,00 349 575,00 3 750 000,00 Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025
‘A = 2 <
ID:034-213402555-20250429-FI ;FU72024-DE
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1500.00 €
2023-05-10
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L SUBVENTION AMORT 3 ANS 3 18/12/2017
L M-FRAIS LIES A LA REAL.DES DOCS D'URBA,NUM DU CAD 5 10/05/2023
L M-PLU 5 10/05/2023
L M-FRAIS D'ETUDES 5 10/05/2023
L M-FRAIS D'INSERTION 5 10/05/2023
L M-SUBVENTION EQUIPEMENT VERSEE 5 10/05/2023
L M-ATTRIBUTION COMPENSATION INVESTISSEMENT 30 10/05/2023
L M-LOGICIEL 5 10/05/2023
L M-PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 20 10/05/2023
L M-AUTRES AGEN. ET AMEN. DE TERRAINS 20 10/05/2023
L M-IMMEUBLES DE RAPPORT 25 10/05/2023
L M-RESEAUX CABLES 15 10/05/2023
L M-RESEAUX D'ELECTRIFICATION 15 10/05/2023
L M-RESEAUX DECORS LUMINEUX 15 10/05/2023
L M-AUTRE MATERIEL OUTILLAGE INCENDIE 5 10/05/2023
L M-MATERIEL ROULANT DE VOIRIE 8 10/05/2023
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 5 10/05/2023
L M-AUTRE MATERIEL TECHNIQUE 5 10/05/2023
L M-AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH 10 10/05/2023
L M-PETIT MATERIEL GARAGE ATELIER 5 10/05/2023
L M-MATERIELROULANT 10 10/05/2023
L M-MATERIELROULANT - POLICE MUNICIPALE 5 10/05/2023
L M-MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE - SCOLAIRE 5 10/05/2023
L M-MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE - AUTRES 5 10/05/2023
L M-MOBILIER - SCOLAIRE 5 10/05/2023
L M-MOBILIER - AUTRES 5 10/05/2023
L M-MATERIEL DE TELEPHONIE 5 10/05/2023
L M-IIMMOBILISATION CORPORELLES - GROS EQUIPEMENT 10 10/05/2023
L M-IIMMOBILISATION CORPORELLES - PETIT EQUIPEMENT 5 10/05/2023
L M-IIMMOBILISATION CORPORELLES - BALAYEUSE 8 10/05/2023 Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025
Publié le S L O7
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts contractés par des collectivités
ou des EP (hors logements sociaux) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts autres que ceux contractés par
des collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts contractés pour des opérations
de logement social 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025
‘A = 2 <
ID:034-213402555-2025042 CFU-2024-DE
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DES RATIOS D’ENDETTEMENT RELATIFS AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 232 873,00
Personnes de droit privé 120 068,00
Associations 120 068,00
AMICALE PARENTS ELEVES 500,00
AMICALE SG COUREURS DE FONDS 600,00
ANCIENS COMBATTANTS ST GELY PIC 500,00
ARTY PIC 200,00
ASSOC SPORTIVE CES ST GELY CANOE 550,00
ASSOCAITION AMIS DES SCIENCES DE LA TERRE 1 000,00
ASSOCIATION ARTISTIQUE MONET 2 000,00
ASSOCIATION ECLATS DE LIRE 450,00
ASSOCIATION OXY GYM 800,00
ASSOCIATION RETRAITE SPORTIVE 1 800,00
ATOUT BRIDGE 300,00
AURORE SPORTIVE FOOTBALL 11 000,00
BRIDGE CLUB EVASION 1 000,00
CAP SAINT GELY 500,00
CLUB ALPIN FRANCAIS PIC ST LOUP 1 500,00
CLUB LE DYNAMIC 1 600,00
CULTURE ET BIBLIOTHEQUE POUR TOU 6 500,00
ECOLE DE RUGBY DU PIC ST LOUP 1 000,00
ECOLE MUSIQUE LE DIAPASON 12 000,00
FCPE ST GELY 400,00
FOYER RURAL 1 500,00
J AI RENDEZ VOUS AVEC VOUS 2 500,00
JUDO CLUB ST GELY 3 000,00
LA BOULE SAINT GILLOISE 500,00
LA PREVENTION ROUTIERE 300,00
MOSAIQUE CHOEUR DU PIC 300,00
OCCE 34 PRIMAIRE PATUS COOP SCOL 5 135,00
OCCE 34 RASED SAINT GELY 1 584,00
OCCE COOP SCOL MAT PATUS 3 532,00
OCCE COOP SCOL MAT ROMP 3 529,00
OCCE COOP SCOL PRIM VALENE 6 103,00
OCCE ECOLE GRAND RUE 2 865,00
OCE LOU PATUS 7 000,00
PIC SAINT LOUP RESPECT ANIMAL NA 3 000,00 Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025
DA RAA La ©
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
PLEIN CHANT ENS. VOCAL CHOEUR BATTANT 200,00
PSGC TENNIS DE TABLE 2 500,00
SAINT GELY GRS 2 000,00
SAINT GELY IMAGE 200,00
SAINT GELY NATURE 460,00
SAINT GELY VOLLEY BALL CLUB 10 000,00
SAINT-GELY BASKETBALL 10 000,00
SOC DES MEMBRES DE LA LEGION D H SMLH 500,00
ST GELY PIC ST LOUP RUGBY 2 500,00
ST GELY-ST CLEMENT BADMINTON 1 200,00
TAE KWON DO CLUB ST GELY 800,00
TENNIS CLUB ST GELY 2 000,00
TIENS ON SONNE 2 000,00
TOM ET GELY 160,00
VELO CLUB ST GILLOIS 500,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 112 805,00
Etat 225,00
SECRETARIAT MINISTRE ECONOMIE FI 225,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 81 000,00
CCAS SAINT GELY DU FESC 81 000,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 31 580,00
CC GRAND PIC SAINT LOUP 31 580,00
Autres 0,00 Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025
‘A = 2 <
ID :034-213402555-20; 129-FIN_CFU_2024-DE
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 25,00 1,00 26,00 25,00 0,00 25,00
Adjoint administratif C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint administratif C 4,00 1,00 5,00 4,00 0,00 4,00
Adjoint administratif pal 1 cl C 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00
Attaché A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Attaché hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché principal A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Rédacteur B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Rédacteur principal 1 cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Rédacteur principal 2 cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 36,00 23,00 59,00 59,00 0,00 59,00
Adjoint technique C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint technique C 17,00 17,00 34,00 34,00 0,00 34,00
Adjoint technique pal 1 cl C 6,00 3,00 9,00 9,00 0,00 9,00
Adjoint technique pal 2 cl C 5,00 3,00 8,00 8,00 0,00 8,00
Agent de maîtrise C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Technicien B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 8,00 8,00 8,00 0,00 8,00
Agent spéc pal écoles mat 1 cl C 0,00 7,00 7,00 7,00 0,00 7,00
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 5,00 7,00 12,00 12,00 0,00 12,00
IV Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025 , gg
L DUO LOULOU VLULOUMHLITMNNE ST vw _cvuc+-DE
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Auxil de puériculture de cl exceptionnel B 1,00 2,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Auxil de puériculture de cl normale B 1,00 5,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Educateur de jeunes enfants B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Educateur jeunes enfants cl except A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Puéricultrice de classe normale A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Puéricultrice hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Educateur A.P.S B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Educateur A.P.S pal 1er cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur A.P.S pal 2ème cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 3,00 3,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Adjoint d'animation C 0,00 3,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Adjoint d'animation principal de 1 cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint d'animation principal de 2 cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE POLICE (j) 11,00 0,00 11,00 11,00 0,00 11,00
Brigadier-chef principal C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Chef service de police pal 1cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Gardien brigadier C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
84,00 42,00 126,00 125,00 0,00 125,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025
TT Publié le
ID : 034-213402555-20; 129-FIN_CFU_2024-DE
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif C ADM 361 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif C ADM 361 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif C ADM 361 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique C TECH 361 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique C TECH 361 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique C TECH 361 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique C TECH 361 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique C TECH 361 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique C TECH 361 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique C TECH 361 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique C TECH 361 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique C TECH 361 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique C TECH 361 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique C TECH 361 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique C TECH 361 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique C TECH 361 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique C TECH 361 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique C TECH 361 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique C TECH 361 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique C TECH 361 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique C TECH 361 0,00 332-14 CDD
Agent de maîtrise C TECH 450 0,00 332-14 CDD
Auxil de puériculture de cl normale B MS 361 0,00 332-14 CDD
Auxil de puériculture de cl normale B MS 361 0,00 332-14 CDD
Educateur de jeunes enfants B MS 390 0,00 332-14 CDD
Technicien B TECH 381 0,00 332-14 CDD
Technicien B TECH 369 0,00 332-14 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint d'animation C ANIM 361 0,00 332-13 CDD
Adjoint d'animation C ANIM 361 0,00 332-13 CDD
Adjoint d'animation C ANIM 361 0,00 332-13 CDD
Adjoint d'animation C ANIM 361 0,00 332-13 CDD
Adjoint d'animation C ANIM 361 0,00 332-13 CDD
Adjoint d'animation C ANIM 362 0,00 332-13 CDD
IV Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025 ,
Pub
34-213402: … _2024-DE
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025
DL ZX TA
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B11.1
B11.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025
DL ZX TA
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B11.2
B11.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025
‘A = 2 <
ID : 034-213402555-20250429-FIN_CFU_2024-DE
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-47 298,96
-384 144,28 -384 144,28
0,00 0,00 0,00
-384 144,28 -384 144,28
336 845,32 -212 910,63 549 755,95 1 528 221,04
1 485 249,66 462 374,40 1 022 875,26 2 151 571,00
1 148 404,34 675 285,03 473 119,31 623 349,96
-384 144,28
-384 144,28
0,00
-384 144,28
0,00
-384 144,28
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1
(C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025
Publié le S L O7
ID : 034-213402555-20250429-FIN_CFU_2024-DE
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Page 110 Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025
Publié le be
ID:034-213402555-20250: \_CFU-2024-DE
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 623 349,96 I 473 119,31
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 617 349,96 467 538,91
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 617 349,96 467 538,91
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 6 000,00 5 580,40
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 6 000,00 5 580,40
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025
Publié le be
ID: 034-213402555-2025 IN-CFU-2024-DE
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 151 571,00 III 1 022 875,26
Ressources propres externes de l’année (a) 750 000,00 467 099,26
10222 FCTVA 450 000,00 347 909,90
10226 Taxe d'aménagement (2) 300 000,00 119 189,36
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 1 401 571,00 555 776,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 9 204,00 10 092,30
28031 Frais d'études 1 700,00 1 699,20
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 422,00 421,87
28046 Attributions compensation investissement 1 429,00 788,82
2805 Licences, logiciels, droits similaires 36 623,00 37 171,28
28088 Autres immobilisations incorporelles 14 334,00 14 333,34
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 214,13
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 7 098,78
281321 Immeubles de rapport 68 194,00 68 192,93
281533 Réseaux câblés 0,00 632,91
281534 Réseaux d'électrification 0,00 5 060,82
281538 Autres réseaux 4 633,00 5 188,21 Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025, F = … y”
Publié le
ID : 034-213402555-20250429-FIN_CFU_2024-DE
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Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
281568 Autre matériel, outillage incendie 64 639,00 69 253,81
281571 Matériel ferroviaire 15 402,00 0,00
2815731 Matériel roulant 0,00 15 401,75
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 7 251,14
281578 Autre matériel technique 57 252,00 9 139,83
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 17 160,00 18 950,57
281828 Autres matériels de transport 19 159,00 22 666,25
281831 Matériel informatique scolaire 6 265,00 3 155,20
281838 Autre matériel informatique 120 034,00 129 431,53
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 3 515,00 74,21
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 24 008,00 30 337,77
28185 Matériel de téléphonie 0,00 176,96
28188 Autres immo. corporelles 95 595,00 99 042,39
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 842 003,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025
MIEL De
FIN-CFU DE
LT JT
VILLE DE ST GELY DU FESC - 17500 ST GELY DU FESC - CFU - 2024
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960,00 1 507 915,98 1 965 290,84 704 155,40 4 180 840,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 239 189,53 0,00 0,00 239 189,53
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 148 978,51 0,00 5 833,20 154 811,71
0,00 74 544,09 0,00 313 858,26 388 402,35
960,00 9 358,28 1 962 313,64 2 798,09 1 977 948,29
0,00 401 730,99 0,00 33 928,64 435 659,63
0,00 444 276,54 0,00 347 737,21 792 013,75
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 158 258,04 2 977,20 0,00 161 235,24
0,00 31 580,00 0,00 0,00 31 580,00
2 518,28 1 427 939,08 1 876 829,92 169 397,82 704 155,40 4 180 840,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 239 189,53 0,00 0,00 0,00 239 189,53
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 148 058,35 0,00 920,16 5 833,20 154 811,71
0,00 74 544,09 0,00 0,00 313 858,26 388 402,35
2 518,28 7 800,00 1 873 852,72 90 979,20 2 798,09 1 977 948,29
0,00 324 232,53 0,00 77 498,46 33 928,64 435 659,63
0,00 444 276,54 0,00 0,00 347 737,21 792 013,75
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 158 258,04 2 977,20 0,00 0,00 161 235,24
0,00 31 580,00 0,00 0,00 0,00 31 580,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non
cotées
A105 Subventions d’investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025
TT Publié le
ID : 034-213402555-20250429-FIN_CFU_2024-DE
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 239 189,53 0,00 0,00 239 189,53
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 148 978,51 0,00 5 833,20 154 811,71
0,00 388 402,35 0,00 0,00 388 402,35
960,00 9 358,28 1 962 313,64 2 798,09 1 975 430,01
0,00 401 730,99 0,00 33 928,64 435 659,63
0,00 444 276,54 0,00 347 737,21 792 013,75
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 158 258,04 2 977,20 0,00 161 235,24
0,00 31 580,00 0,00 0,00 31 580,00
960,00 1 429 497,36 1 965 290,84 782 574,02 4 178 322,22
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 239 189,53 0,00 0,00 239 189,53
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 148 058,35 0,00 6 753,36 154 811,71
0,00 74 544,09 0,00 313 858,26 388 402,35
960,00 9 358,28 1 962 313,64 2 798,09 1 975 430,01
0,00 324 232,53 0,00 111 427,10 435 659,63
0,00 444 276,54 0,00 347 737,21 792 013,75
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 158 258,04 2 977,20 0,00 161 235,24
0,00 31 580,00 0,00 0,00 31 580,00
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025
TT Publié le
ID : 034-213402555-20250429-FIN_CFU_2024-DE
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 239 189,53 0,00 0,00 239 189,53
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 148 978,51 0,00 5 833,20 154 811,71
0,00 74 544,09 0,00 313 858,26 388 402,35
960,00 9 358,28 1 962 313,64 2 798,09 1 975 430,01
0,00 401 730,99 0,00 33 928,64 435 659,63
0,00 444 276,54 0,00 347 737,21 792 013,75
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 158 258,04 2 977,20 0,00 161 235,24
0,00 31 580,00 0,00 0,00 31 580,00
2 207 715,01 1 876 829,92 90 979,20 2 798,09 4 178 322,22
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
239 189,53 0,00 0,00 0,00 239 189,53
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
154 811,71 0,00 0,00 0,00 154 811,71
388 402,35 0,00 0,00 0,00 388 402,35
7 800,00 1 873 852,72 90 979,20 2 798,09 1 975 430,01
435 659,63 0,00 0,00 0,00 435 659,63
792 013,75 0,00 0,00 0,00 792 013,75
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
158 258,04 2 977,20 0,00 0,00 161 235,24
31 580,00 0,00 0,00 0,00 31 580,00
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025
97
Publié le
ID : 034-213402555-20250429-FIN_CFU_2024-DE
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960,00 3 382 227,62 90 979,20 704 155,40 4 178 322,22
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 239 189,53 0,00 0,00 239 189,53
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 148 978,51 0,00 5 833,20 154 811,71
0,00 74 544,09 0,00 313 858,26 388 402,35
960,00 1 880 692,72 90 979,20 2 798,09 1 975 430,01
0,00 401 730,99 0,00 33 928,64 435 659,63
0,00 444 276,54 0,00 347 737,21 792 013,75
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 161 235,24 0,00 0,00 161 235,24
0,00 31 580,00 0,00 0,00 31 580,00
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025
MIEL De > LOT
IN-CFU DE _ D
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960,00 1 476 335,98 1 965 290,84 704 155,40 4 149 260,50
960,00 93 611,55 1 965 290,84 2 798,09 2 065 178,76
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 52 979,07 0,00 0,00 52 979,07
0,00 76 498,23 0,00 313 858,26 390 356,49
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 102 256,67 0,00 0,00 102 256,67
0,00 328 815,49 0,00 0,00 328 815,49
0,00 231 051,57 0,00 387 499,05 618 550,62
0,00 71 092,81 0,00 0,00 71 092,81
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 520 030,59 0,00 0,00 520 030,59
2 518,28 1 396 359,08 1 876 829,92 169 397,82 704 155,40 4 149 260,50
2 518,28 92 053,27 1 876 829,92 90 979,20 2 798,09 2 065 178,76
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 52 979,07 0,00 0,00 0,00 52 979,07
0,00 76 498,23 0,00 0,00 313 858,26 390 356,49
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 102 256,67 0,00 0,00 0,00 102 256,67
0,00 328 815,49 0,00 0,00 0,00 328 815,49
0,00 156 555,51 0,00 74 496,06 387 499,05 618 550,62
0,00 71 092,81 0,00 0,00 0,00 71 092,81
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 516 108,03 0,00 3 922,56 0,00 520 030,59
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses
(mandatées) (3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non
cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2
Enseignement, formation professionnelle et
apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et
régularisation RMI
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisation des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025
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ID : 034-213402555-20250429-FIN_CFU_2024-DE
VILLE DE ST GELY DU FESC - 17500 ST GELY DU FESC - CFU - 2024
Page 119
960,00 1 790 194,24 1 965 290,84 390 297,14 4 146 742,22
960,00 93 611,55 1 965 290,84 2 798,09 2 062 660,48
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 52 979,07 0,00 0,00 52 979,07
0,00 390 356,49 0,00 0,00 390 356,49
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 102 256,67 0,00 0,00 102 256,67
0,00 328 815,49 0,00 0,00 328 815,49
0,00 231 051,57 0,00 387 499,05 618 550,62
0,00 71 092,81 0,00 0,00 71 092,81
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 520 030,59 0,00 0,00 520 030,59
960,00 1 397 917,36 1 965 290,84 782 574,02 4 146 742,22
960,00 93 611,55 1 965 290,84 2 798,09 2 062 660,48
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 52 979,07 0,00 0,00 52 979,07
0,00 76 498,23 0,00 313 858,26 390 356,49
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 102 256,67 0,00 0,00 102 256,67
0,00 328 815,49 0,00 0,00 328 815,49
0,00 156 555,51 0,00 461 995,11 618 550,62
0,00 71 092,81 0,00 0,00 71 092,81
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 516 108,03 0,00 3 922,56 520 030,59
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025
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VILLE DE ST GELY DU FESC - 17500 ST GELY DU FESC - CFU - 2024
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960,00 1 476 335,98 1 965 290,84 704 155,40 4 146 742,22
960,00 93 611,55 1 965 290,84 2 798,09 2 062 660,48
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 52 979,07 0,00 0,00 52 979,07
0,00 76 498,23 0,00 313 858,26 390 356,49
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 102 256,67 0,00 0,00 102 256,67
0,00 328 815,49 0,00 0,00 328 815,49
0,00 231 051,57 0,00 387 499,05 618 550,62
0,00 71 092,81 0,00 0,00 71 092,81
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 520 030,59 0,00 0,00 520 030,59
2 176 135,01 1 876 829,92 90 979,20 2 798,09 4 146 742,22
92 053,27 1 876 829,92 90 979,20 2 798,09 2 062 660,48
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
52 979,07 0,00 0,00 0,00 52 979,07
390 356,49 0,00 0,00 0,00 390 356,49
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 256,67 0,00 0,00 0,00 102 256,67
328 815,49 0,00 0,00 0,00 328 815,49
618 550,62 0,00 0,00 0,00 618 550,62
71 092,81 0,00 0,00 0,00 71 092,81
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
520 030,59 0,00 0,00 0,00 520 030,59
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025
Le à “É Publié le
ID : 034-213402555-20250429-FIN_CFU_2024-DE
VILLE DE ST GELY DU FESC - 17500 ST GELY DU FESC - CFU - 2024
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960,00 3 350 647,62 90 979,20 704 155,40 4 146 742,22
960,00 1 967 923,19 90 979,20 2 798,09 2 062 660,48
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 52 979,07 0,00 0,00 52 979,07
0,00 76 498,23 0,00 313 858,26 390 356,49
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 102 256,67 0,00 0,00 102 256,67
0,00 328 815,49 0,00 0,00 328 815,49
0,00 231 051,57 0,00 387 499,05 618 550,62
0,00 71 092,81 0,00 0,00 71 092,81
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 520 030,59 0,00 0,00 520 030,59
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025
Publié le S L O7
ID : 034-213402555-20250429-FIN_CFU_2024-DE
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Page 122 Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025
‘A = 2 <
ID : 034-213402555-2025042y-FIN_CFU_2024-DE
VILLE DE ST GELY DU FESC - 17500 ST GELY DU FESC - CFU - 2024
Page 123
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D6.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025
‘A = 2 <
ID : 034-213402555-2025042y-FIN_CFU_2024-DE
VILLE DE ST GELY DU FESC - 17500 ST GELY DU FESC - CFU - 2024
Page 124
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D6.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00 Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025 £
Publié le
ID : 034-2'
tÜFQT
-20250429-FIN_CFU_2024-DE
VILLE DE ST GELY DU FESC - 17500 ST GELY DU FESC - CFU - 2024
Page 125
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025
_—— S1LOKF
‘0250429-FIN-CFU_2024-DE
VILLE DE ST GELY DU FESC - 17500 ST GELY DU FESC - CFU - 2024
Page 126
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D7.1
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025
_—— S1LOKF
‘0250429-FIN-CFU_2024-DE
VILLE DE ST GELY DU FESC - 17500 ST GELY DU FESC - CFU - 2024
Page 127
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D7.2
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 12/0o/-u-s
Reçu en préfecture le 12/05/2025
Publié le S L O7
ID : 034-213402555-20250429-FIN_CFU_2024-DE
17500 - ST GELY DU FESC Exercice 2024
Page 128
État des Contrôles du Compte Financier
Contrôles de concordance de l'exécution budgétaire
Les réalisations nettes en dépenses d'investissement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier pour le chapitre 20 : Vue détaillée, dépenses d'investissement = 161.235,24 Vue d'ensemble, dépenses d'investissement = 158.258,04
Les réalisations nettes en dépenses d'investissement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier pour le chapitre 21 : Vue détaillée, dépenses d'investissement =3.988.025,26 Vue d'ensemble, dépenses d'investissement = 1.237.141,04
Les réalisations nettes en dépenses d'investissement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier pour le total des chapitres d'opérations d'équipement : Vue détaillée, dépenses d'investissement = 0 Vue d'ensemble, dépenses d'investissement = 2.753.861,42 Envoyé en préfecture le 12/0o/-u-s
Reçu en préfecture le 12/05/2025 , OST
Publié le
ID : 034-213402555-20250429-FIN_ CFU_2024-DE
17500 - ST GELY DU FESC Exercice 2024
Page 129
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 18/03/2025
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Thierry MILAN du 01/01/2024 au 18/03/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
PEREZ Jean-Paul (1013566559-0), Contrôleur principal des Finances Publiques A DDFiP DE LANGUEDOC-ROUSSILLO... , le 19/03/2025
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. MILAN Thierry (1003632373-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A EST HERAULT , le 20/03/2025
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 29/04/2025 par l’organe délibérant.
LERNOUT Michele (mlernout-xt), Maire A SAINT GELY DU FESC , le 30/04/2025 Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025
DELIBERATION DU CONSI Fuiéle
République Française
Département de l'Hérault
Commune de SAINT GELY DU FESC SG
ID : 034-213402555-20250429-DCM_ RESULTAT _24-DE
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 19
Nombre de conseillers votants : 24
Réf: MS
2025.04.29 / 03
L’an deux mille vingt-cinq et le vingt-neuf avril à vingt heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT GELY DU FESC se sont réunis en Mairie, sous la présidence de Madame Michèle LERNOUT, Maire.
PRESENTS : M. LERNOUT, E. STEPHANY, L. CAPELLI, S. ALET, A. MEYOUR, P. BURTE, Ch NAUDI, Ph LECLANT, A. LAMOR, M. MAROT, Ph TRINH-DUC, A. BUFFET, Ch FAY, C. CREISSENT, A. CAUSSIDIER-ALBOUY, E. MASSART, JL FELLOUS, Ch PUJOL, V. RIVIERE
ABSENTS : M.PAMS
M. MICHAUDET a donné procuration à A. BUFFET
B. PERIDIER a donné procuration à P. BURTÉ
S. RAFFARD a donné procuration à E. STEPHANY
H. TAURAN a donné procuration à S. ALET
N.FABRE
JF ORTEGA a donné procuration à L. CAPELLI
S GODIN
CI COURTOIS
G.FABRE
OBJET : AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2024
Monsieur STEPHANY, premier adjoint délégué aux finances, rapporte :
L'article L.2311-4 du Code général des collectivités territoriales dispose que les résultats de l'exécution budgétaire sont affectés par la commune après constations des résultats définitifs lors du vote du compte financier unique.
Toutefois, les articles L. 2311-5 et R. 2311-13 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoient les conditions dans lesquelles une commune peut reprendre de manière anticipée les résultats avant l'arrêté du compte de gestion et l'adoption du compte administratif d'un exercice.
Cette reprise anticipée des résultats d'un exercice N-I à l'exercice N ne peut être faite qu'entre la date limite de mandatement fixée au troisième alinéa de l'article 1 1612-11 du CGCT, soit après le 31 janvier, et la date limite de vote des taux d'impositions locales prévues à l'article 1639 A du Code général des impôts, soit au plus tard le 31 mars.
Si le compte financier unique vient à faire apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante doit procéder à une régularisation et à la reprise dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte financier unique et en tout état de cause avant la fin de l'exercice 2025.
’
Vu la délibération 2025.02.11/02 de reprise anticipée des résultats 2024 et affectation du résultat au budget primitif 2025
Vu le C.F.U 2024 de la commune de SAINT-GELY-DU-FESC
Vu, le résultat définitif de l'exercice 2024 du budget principal de la commune de Saint-Gély-du-Fesc qui se présente comme suit :
Résultat de Résultat de Résultat de Solde reports Résultat net clôture 2023 l'exercice 2024 clôture 2024 2024
Investissement -384 144,28 742 097,72 +357 953,44 -212 910,63 145 042,81
Fonctionnement 2 794 388,39 403 611,39 3 197 999,78 - 3 197 999,78
TOTAL 2 410 244,11 1 145 709,11 3555 953,22 - 212 910,63 3 343 042,59 Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Vu la section d’investissement faisant apparaître un excédent d’investissd Reçu en préfecture le 12/05/2025 S LC Publié le
Considérant que ces résultats sont identiques à ceux présentés dans la délibérd in :034 2134025855 20250429-DCM-RESULTAT_ 24 DE anticipée des résultats 2024 et affectation du résultat au budget primitif 2025 tels que rappelés ci-dessous :
Affectation à l’investissement (compte 1068) : 130 036.36€
Report en investissement (R001) : 357 953.44 €
Report en fonctionnement (R002) : 3 067 963.42 €
Le conseil municipal ouï l’exposé de Monsieur Eric STEPHANY, et, après en avoir délibéré par 21 voix pour et 3 abstentions (Ch. Pujol, JL Fellous et V. Rivière) :
- _ Adopte l’affectation définitive des résultats 2024 telle que présentée ci-dessus.
Ainsi délibéré les an, jour et mois que dessus
Pour extrait conforme
SECRETAIRE DE SEANCE
Certifié exécutoire
compte tenu de la transmission à M. Le Sous-Préfet
de Lodève le :
et de la publication sur le site internet de la
commune le : Envoyé en préfecture le 09/05/2025
Reçu en préfecture le 09/05/2025
Publié le S'LO
ID :034-213402555-20250429-EU_2025_DEL13-DE
République Française Département de l'Hérault
Commune de SAINT GELY DU FESC DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en exercice : 29 Nombre de conseillers présents : 19
Saint-Gély-du-Fesc Nombre de conseillers votants : 24
Réf: VA
2025.04.29/04
L'an deux mille vingt-cinq et lé vingt-neuf avril à vingt heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT GELY DU FESC sesont réunis en Mairie, sous la présidence de Madame Michèle LERNOUT, Maire. Fan /
: #
PRESENTS : M. LERNOUT, E. STEPHANY, L. CAPELLI, S. ALET, A. MEYOUR, P. BURTE, Ch NAUDI, Ph
ABSENTS :
LECLANT, A. LAMOR, M. MAROT, Ph TRINH-DUC, A. BUFFET, Ch FAY, C. CREISSENT, A. CAUSSIDIER-ALBOUY, E. MASSART, JL FELLOUS, Ch PUJOL, V. RIVIERE
M. PAMS
M. MICHAUDET a donné procuration à A. BUFFET
B. PERIDIER a donné procuration à P. BURTÉ
S. RAFFARD a donné procuration à E. STEPHANY
H. TAURAN a donné procuration à S. ALET
N. FABRE
JF ORTEGA a donné procuration à L. CAPELLI
S GODIN
CI COURTOIS
G. FABRE
OBJET : DESIMPERMEABILISATION ET RENATURATION DE LA COUR D'ECOLE MATERNELLE ROMPUDE - DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur Eric STEPHANY, Maire-Adjoint chargé de la Vie Economique, rappelle à l'assemblée que la Commune souhaite procéder à la désimperméabilisation et à la renaturation des cours de l’ensemble de ses écoles.
Ainsi, le programme de rénovation s'inscrit dans un objectif ambitieux de lutte contre les îlots de chaleur, de désimperméabilisation des sols afin de rendre les cours plus résilientes en adéquation avec les nouvelles pratiques éducatives.
Ce programme ambitieux. qui devrait être porté en 5 ans, a débuté en 2024 par le réaménagement de la cour d'école élémentaire Valène et des espaces d'évolution des ALP/ALSH, en poursuivant l'objectif d'atteindre 50 % de surfa
réalisation du réaménagement de la cour de l’école matemelle Rompude.
de pleine terre et de favoriser l'infiltration naturelle des eaux de pluie. L'année 2025 verra la
VU le Code général des collectivités territoriales :
CONSIDERANT que depuis plusieurs années, l’école maternelle Rompude, qui accueille 146 enf enfants pour l'ALSH les mercredis et pendant les vacances scolaires, n'offre pas un confort suffisantà ces notamment en période estivale et ce, malgré que l’école ait de vastes espaces extérieurs, les cours et les esp. extérieurs sont imperméabilisés à 74 %.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur Eric STEPHANY, et. après en avoir délibéré :
= APPROUVE le programme des travaux,
-_ DECIDE de réaliser les travaux de réaménagement de la cour d'école élémentaire Rompude, = PROPOSE le plan de financement HT suivant : Envoyé en préfecture le 09/05/2025
Reçu en préfecture le 09/05/2025
Publié le SLT
ID :034-213402555-20250429-EU_2025_DEL13-DE
DEPENSES RECETTES PREVISIONNELLES
Etudes préalables | 13 986€ Agence de l’eau 102 389€ 50%
Travaux 190 800€ CAF 10 239€ %
Autofinancement 92 158€ 45%
TOTAL 204 786 € TOTAL 204 786 € 100 %
= SOLLICITE des subventions au taux le plus élevé possible de chacun des partenaires publics associés, = CHARGE le Maire d'effectuer toutes démarches utiles à cet effet.
Certifié exécutoire
Ainsi délibéré les an, jour et mois que des
compte tenu de la transmission à M. la Sous-Préfet
de Lodève le
et de la publication sur le site internet de Ia commune le
CRETAIRE DE SEANCE
Pour extrait conforme
LE MAIRE
Michèle LERNOUT Envoyé en préfecture le 09/05/2025
Reçu en préfecture le 09/05/2025
Publié le S'LO
ID : 034-213402555-20250429-EU_2025_DELI4-DE
République Française Dé de l'Hérault
Sommes de SAINT CELY DU HESC DELIBERATION DU CONSÉR= rer
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 19
Nombre de conseillers votants : 24
NT
2025.04.29/05
L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-neuf avril à vingt heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT GELY DU FESC se sont réunis en Mairie, sous la présidence de Madame Michèle LERNOUT, Maire.
PRESENTS : M. LERNOUT, E. STEPHANY, L. CAPELLI, S. ALET, A. MEYOUR, P. BURTE, Ch NAUDI, Ph LECLANT, A. LAMOR, M. MAROT, Ph TRINH-DUC, A. BUFFET, Ch FAY, C. CREISSENT, A. CAUSSIDIER-ALBOUY, E. MASSART, JL FELLOUS, Ch PUJOL, V. RIVIERE
ABSENTS: M.PAMS
M. MICHAUDET a donné procuration à A. BUFFET
B. PERIDIER a donné procuration à P. BURTÉ
S. RAFFARD a donné procuration à E. STEPHANY
H. TAURAN a donné procuration à S. ALET
N.FABRE
JF ORTEGA a donné procuration à L. CAPELLI
S GODIN
CI COURTOIS
G. FABRE
OBJET : BILAN ANNUEL DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES
Monsieur Patrick BURTÉ, Maire adjoint chargé de l’Urbanisme, rappelle aux membres du conseil municipal que, conformément à l’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de délibérer chaque année sur le bilan des acquisitions et cession immobilières à annexer au compte financier unique de la commune.
Il donne lecture du bilan établi en précisant qu'aucune acquisition, baux ou cession immobilière ne sont intervenus en 2024.
Le conseil municipal ouï l’exposé de Monsieur Patrick BURTÉ,
prend acte du bilan des acquisitions et cessions immobilières qui sera annexé au compte financier unique 2024 de la commune.
Pour extrait conforme
certifié exécutoire SECRETAIRE DE SEANCE compte tenu de la transmission de M. le Sous Préfet
de Lodève le :
et la publicatioon sur le site internet de la
commune le :
MIRE LERNOUT Envoyé en préfecture le 09/05/2025
Reçu en préfecture le 09/05/2025
Publié le S'LOS
ID : 034-213402555-20250429-EU_2025_DELI4-DE Envoyé en préfecture le 09/05/2025
Reçu en préfecture le 09/05/2025
Publié le S'LO
ID : 034-21 3402555-20250429-EU_2025_DELI4-DE
Saint-Gély-du-Fesc
ANNEXE AU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES
Conformément à l’article 11 de la Loi du 8 février 1995, il est dressé ci-après le bilan des
acquisitions et cessions immobilières.
ACQUISITIONS IMMOBILIERES :
NEANT
CESSIONS IMMOBILIERES :
NEANT
www.saintgelydufesc.com + Courriel : mairie@saintgelydufesc.com Envoyé en préfecture le 09/05/2025
République Française R. st eçu en préfecture le 09/05/2025 Département de l'Hérault 62 Commune de SAINT GELY DU FESC DELIBERATION DU CON rubis ls S'L
ID : 034-21 3402555-20250429-EU_2025_DEL12-DE
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 19
Nombre de conseillers votants : 24
Réf: VA
2025.04.29/06
L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-neuf avril à vingt heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT GELY DU FESC se sont réunis en Mairie, sous la présidence de Madame Michèle LERNOUT, Maire.
PRESENTS : M. LERNOUT, E. STEPHANY, L. CAPELLI, S. ALET, A. MEYOUR. P. BURTE, Ch NAUDI, Ph LECLANT, A. LAMOR, M. MAROT, Ph TRINH-DUC, A. BUFFET, Ch FAY, C. CREISSENT, A. CAUSSIDIER-ALBOUY, E. MASSART, JL FELLOUS, Ch PUJOL, V. RIVIERE
ABSENTS : M. PAMS
M. MICHAUDET a donné procuration à A. BUFFET
B. PERIDIER a donné procuration à P. BURTÉ
S. RAFFARD a donné procuration à E. STEPHANY
H. TAURAN a donné procuration à S. ALET
N. FABRE
JF ORTEGA a donné procuration à L. CAPELLI
S GODIN
CI COURTOIS
G.FABRE
OBJET : TRANSFERT DE LA COMPETENCE D’AUTORITE ORGANISATRICE PUBLIQUE GAZ A HERAULT ENERGIES
VU le code général des Collectivités Territoriales
VU l'arrêté préfectoral n 2006-1-3151 du 27 décembre 2006 approuvant les statuts de Hérault Energies
VU les arrêtés préfectoraux n 2011-1-904 du 21 avril 2011, 2012-1-2705 du 31 décembre 2012, 2015-1- 433 du 27 mars 2015, 2017-1-1129 du 28 septembre 2017 et 2021-1-485 du 21 mai 2021 portant
modification des statuts d'Hérault Energies
VU les statuts d'Hérault Energies et notamment l’article 3.2 relatif à la compétence d'autorité organisatrice de distribution de gaz
CONSIDERANT que le téansfert de la compétence gaz comprend :
+
- La passation, avec les éntreprises délégataires, de tous actes relatifs à la délégation du service public de distribution de gaz (fourniture de gaz et gestion du réseau) ou, le cas échéant, exploitation du service en régie,
- Le contrôle du bon accomplissement des missions de service public et contrôle des réseaux publics de distribution de gaz dans le cadre des lois et règlements en vigueur,
- La maîtrise d'ouvrage des investissements sur le réseau public de distribution de gaz, soit
exercée en direct en tant qu'opérateur de réseau, soit dévolue aux entreprises délégataires,
- L'apport de contribution financière aux extensions de réseau de distribution publique de gaz telle que définie par le décret du 28 juillet 2008,
- La représentation et défense des intérêts des usagers dans leurs relations avec les exploitants,
- L'exercice de missions de conciliation en vue du règlement de différends relatifs à la fourniture de gaz de dernier recours, selon les modalités prévues à l’article L.2224-31 du Code général des collectivités territoriales, pe LL . Envoyé en préfecture le 09/05/2025 - La réalisation, dans le cadre des dispositions de l’article L.2224-
se ans ï ‘ 24 Reçu en préfecture le 09/05/2025 collectivités territoriales, directement par le Syndicat ou par l'in] SL à F4 È Publié le actions tendant à maîtriser la demande de gaz et des actions de ID : 034-212402555-20250429-EU_2025_DEL12-DE
CONSIDERANT l'intérêt pour la collectivité de transférer la compétence d'autorité organisatrice de la distribution publique de gaz à Hérault Energies, en particulier pour les raisons suivantes :
- Le caractère éminemment technique et donc la nécessaire professionnalisation de cette compétence et des missions qui s’y rattachent,
- La nécessité de disposer de moyens humains, techniques et financiers qui ne peuvent être assurés qu’au sein d’une structure de coopération dédiée,
- Les enjeux de sécurité et de qualité de la desserte gazière,
- Le développement du réseau public de distribution organisé dans un souci d'aménagement du territoire et de cohésion territoriale, selon une approche supra communale et multi-énergies, électricité et gaz notamment.
CONSIDERANT que le transfert de cette compétence «Gaz » doit être entériné par délibération prise par le comité syndical de Hérault Energies et prend effet à la date indiquée par cette dernière.
Le Conseil Municipal, out l'exposé de Monsieur Patrick BURTÉ, et, après en avoir délibéré :
- SOLLICITE le transfert de la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique de gaz,
telle que définie à l’article 3.2 des statuts du syndicat.
- APPROUVE les modalités de ce transfert, adoptées par le Comité Syndical d’'Hérault Energies.
- AUTORISE
Y__ Le transfert à Hérault Energies d'autorité organisatrice de la distribution publique de gaz.
Y La mise à disposition au profit de Hérault Energies des biens nécessaires au bon
accomplissement de la compétence transférée, conformément aux articles L1321-1 et
L1321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition des biens ainsi que tous
les documents relatifs à ce transfert de compétence.
Ainsi délibéré les an, jour et mois que dessus
Pour extrait conforme
SECRETAIRE DE SEANCE LE MAIRE
Certifié exécutoire
compte tenu de la transmission à M. le Sous-Préfet
de Lodève le : et de la publication sur le site internet de la
commune le République Française
Communs de SAINT ELY DULFESC DELIBERATION DU CONS}
HD : O%4-21 5-20250429-4DM 2025 2-DE
Nombre de conseillers en exercice : 29
: . = Nombre de conseillers présents : 19 Saint-Gély-du-Fesc Nombre de conseillers votants : 24
sD
2025-04-29/07
L’an deux mille vingt-cinq et le vingt-neuf avril à vingt heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT-GELY-DU-FESC se sont réunis en Mairie, sous la présidence de Madame Michèle LERNOUT, Maire.
PRESENTS : M. LERNOUT, E. STEPHANY, L. CAPELLI, S. ALET, A. MEYOUR, P. BURTE, Ch NAUPI, Ph LECLANT, A. LAMOR, M. MAROT, Ph TRINH-DUC, A. BUFFET, Ch FAY, C. CREISSENT, A. CAUSSIDIER-ALBOUY, E. MASSART, JL FELLOUS, Ch PUJOL, V. RIVIERE
ABSENTS : M. PAMS
M. MICHAUDET a donné procuration à À. BUFFET
B. PERIDIER a donné procuration à P. BURTÉ
S. RAFFARD a donné procuration à E. STEPHANY
H. TAURAN a donné procuration à $. ALET
N. FABRE
JF ORTEGA a donné procuration à L. CAPELLI
S GODIN
CI COURTOIS
G.FABRE
OBJET: FINANCEMENT DES ECOLES PUBLIQUES SAINT-GILLOISES - PARTICIPATION DES COMMUNES ANNEE SCOLAIRE 2025/2026
Madame Anne MEYOUR, Maire Adjoint chargé des Affaires Scolaires, rappelle au Conseil Municipal les dispositions de l’article L 212-8 du Code de l’éducation qui prévoit : « lorsque les écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques d’une commune reçoivent des élèves dont ta famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence ».
Par délibération du 1% décembre 2009, le Conseil Municipal a adopté le principe d’une participation des communes au financement des écoles publiques Saint-Gilloises.
En application de cette délibération, toute nouvelle scolarisation ou tout changement de cycle (passage de l'école maternelle en école élémentaire) d’enfants n’habitant pas sur Saint-Gély-du-Fesc suppose l’accord du Maire de la commune de résidence et la participation de cette dernière aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques Saint-Gilloises. Il est précisé qu’en application de l’article L 212-8 du code de l’éducation, une scolarisation en cours dans une commune ne peut être remise en cause jusqu'à la fin du cycle maternel ou élémentaire.
Il appartient au Conseil Municipal de fixer te montant de cette participation annuelle à demander aux autres communes pour chaque enfant résidant à l’extérieur et scolarisé dans une école publique de Saint-Gély-du- Fesc. Elle est établie en prenant en compte un certain nombre de dépenses de fonctionnement des écoles constatées au compte administratif de la commune et énumérées dans la circulaire N°7 — 6048 du 6 Août 2007 (Bulletin Officiel de l'Education Nationale du 6 septembre 2007).
Madame MEYOUR, Maire Adjoint chargé des Affaires Scolaires propose au conseil municipal :
- De fixer le montant de cette participation pour l’année scolaire 2025/2026 à 925,90 € pour un enfant scolarisé en élémentaire et à ? 906,77 € pour un enfant scolarisé en maternelle.
Le conseil municipal, ouf l’exposé de Madame MEYOUR et après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Fixe la participation aux dépenses de fonctionnement des écoles Saint-Gilloises à la somme de 925,90 € (école élémentaire) et de 1 906,77 € (école maternelle) par enfant pour l’année scolaire 2025/2026, - Adopte le principe de l'actualisation annuelle de ce forfait
à Le
I : 084-218: 9-4 DM 2025 2
SCT TA UASE TES" UEPDENSES TE
fonctionnement des écoles constatées au compte administratif et d’une application au prorata temporis dans le cas d’un déménagement en cours d’année scolaire,
- Autorise Madame le Maire à signer les conventions relatives à la mise en œuvre de cette participation avec les communes concernées.
Ainsi délibéré les an, jour et mois que dessus
Certifié exécutoire
compte tenu de la transmission à M. Le Sous-Préfet
de Lodève le :
et de la publication sur le site internet de la
commune Îe :
SECRETAIRE DE SEANCS&
Pour extrait conforme
LE MAIRE
Michèle LERNOUT
||
Ï Répubtique Française
Commun de SAINT GELY DULFESC DELIBERATION DU CONS P
HD : O%4-21 5-20250429-4DM 2025 ©
Nombre de conseillers en exercice : 29
. F # Nombre de conseillers présents : 19 Saint-Gély-du-Fesc Nombre de conseillers votants : 24
sD
2025-04-29/08
L'an deux mille vingt-cinq et te vingt-neuf avril à vingt heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT-GELY-DU-FESC se sont réunis en Mairie, sous la présidence de Madame Michèle LERNOUT, Maire,
PRESENTS : M. LERNOUT, E. STEPHANY, L. CAPELLI, S. ALET, A. MEYOUR, P. BURTE, Ch NAUDI, Ph LECLANT, A. LAMOR, M. MAROT, Ph TRINH-DUC, A. BUFFET, Ch FAY, C. CREISSENT, A. CAUSSIDIER-ALBOUY, E. MASSART, JL FELLOUS, Ch PUJOL, V. RIVIERE
ABSENTS : M. PAMS
M. MICHAUDET a donné procuration à A. BUFFET
B. PERIDIER a donné procuration à P. BURTÉ
S. RAFFARD a donné procuration à E. STEPHANY
H., TAURAN a donné procuration à S. ALET
N. FABRE
JF ORTEGA a donné procuration à L.. CAPELLI
$S GODIN
CI COURTOIS
G. FABRE
OBJET : RENOUVELLEMENT DE L'ACTIVITE THEATRE AU COLLEGE FRANÇOIS VILLON - ANNEE SCOLAIRE 2025/2026
Madame Anne MEYOUR, Maire Adjoint chargée des Affaires Scolaires, rappelle à l’assemblée que depuis plusieurs années la commune participe dans le cadre de ses actions jeunesse, au financement d’activités à destination des collégiens en partenariat avec le Foyer socio-éducatif du collège François Villon.
Pour l’année scolaire 2025/2026, il est proposé de renouveler l’activité théâtre. Cette action est réalisable en 30 séances de 2 fois une heure qui auront lieu le jeudi de 12h à 13h pour le 1% groupe et de 13h à 14h pour le 2°" groupe, à partir du 17 septembre 2025. L’effectif des groupes sera déterminé en début d’année par le Foyer socio-éducatif et l’intervenant.
Il convient de fixer le montant des participations de la mairie, des familles et du Foyer socio-éducatif qui seront appliquées dans le cadre de cette activité.
Madame MEYOUR soumet au conseil municipal tes propositions suivantes : - participation de la mairie : 1 000 € pour l’activité,
- participation des familles : 25 € par enfant pour 30 séances d’une heure, - participation du Foyer socio-éducatif modulable en fonction du nombre d’inscrits.
Le montant global de l’activité s'élève à 3 180 € pour 30 séances de 2 fois une heure. Le règlement de la prestation sera effectué par la Mairie à l’Association « Scène pour Tous » à compter de janvier 2026.
Le conseil municipal, ouï exposé de Madame MEYOUR, et après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Adopte les tarifs précités,
- Autorise Madame le Maire à signer la convention correspondante.
Ainsi délibéré tes an, jour et mois que dessus
Pour extrait conforme
SECRETAIRE DE SEANCE
Certifié exécutoire © compte tenu de la transmission à M. Le Sous-Préfet
de Lodève le :
et de la publication sur le site intemet de {a
commune le :
ichèle LERNOUT République Française Envoyé en préfecture le 09/05/2025
Département de l'Hérault Reçu enpréfecture le 09/05/2025 Commune de SAINT GELY DU FESC DELIBERATION DU CONSE SL Publié le
ID : 034-213402555-20250429-DGS 2025 12-DE
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 19
Nombre de conseillers votants : 24
Saint-Gély-du-Fesc
/SN
2025-04-29 / 09
L’an deux mille vingt-cinq et le vingt-neuf avril à vingt heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT GELY DU FESC se sont réunis en Mairie, sous la présidence de Madame Michèle LERNOUT, Maire.
PRESENTS : M. LERNOUT, E. STEPHANY, L. CAPELLI, $S. ALET, À. MEYOUR, P. BURTE, Ch NAUDI, Ph LECLANT, A. LAMOR, M. MAROT, Ph TRINH-DUC, A. BUFFET, Ch FAY,
C. CREISSENT, A. CAUSSIDIER-ALBOUY, E. MASSART, JL FELLOUS, Ch PUJOE, V. RIVIERE
ABSENTS : M. PAMS
M. MICHAUDET a donné procuration à A. BUFFET
B. PERIDIER a donné procuration à P. BURTÉ
S. RAFFARD a donné procuration à E. STEPHANY
H. TAURAN a donné procuration à S. ALET
N. FABRE
JF ORTEGA a donné procuration à L. CAPELLI
S GODIN
CI COURTOIS
G. FABRE
OBJET: RECOMPOSITION DE L'ORGANE DELIBERANT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PIC ST LOUP DANS LA PERSPECTIVE DU RENOUVELLEMENT DES CONSEILS MUNICIPAUX DE 2026
Madame le Maire expose que le ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation a rappelé dans une circulaire parue le 17 mars 2025 les dispositions relatives à la composition des conseils communautaires/métropolitains et à la répartition du nombre de sièges entre les communes membres.
Principes généraux :
Tous les EPCI à fiscalité propre seront concernés par la recomposition de leur organe délibérant en 2026. Dans chaque EPCI à fiscalité propre, un arrêté préfectoral fixant le nombre et la répartition des sièges entre les communes devra être pris avant le 31 octobre 2025, quand bien même certains EPCI choisiraient de conserver, lorsque cela est possible, la répartition actuelle des sièges.
Les communes, en lien avec leur intercommunalité, sont appelées à procéder avant le 31août 2025, par accord local, à la détermination du nombre et de la répartition des sièges au sein du conseil communautaire selon les dispositions prévues à l'article L 5211-6-1 du CGCT.
Cet accord doit être adopté par la moitié des conseils municipaux regroupant les deux tiers de la population totale de l'EPCI ou par les deux tiers des conseils municipaux regroupant la moitié de la population totale de l'EPCI. Cette majorité devra également comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale des communes membres
Si aucun accord n'a été conclu avant le 31août 2025 le Préfet constate la composition qui résulte du droit commun. L'arrêté préfectoral fixant le nombre et la répartition des sièges entrera en vigueur en mars 2026. Envoyé en préfecture le 09/05/2025
Publié le
Reçu en préfecture le 09/05/2025 S L ñ
ID : 034-213402555-20250429-DGS 2025 12-DE
Fixation du nombre de sièges et répartition des sièges entre les communes membres de l'EPCI à fiscalité propre : Le nombre de sièges et leur répartition peuvent être fixés selon deux modalités :
soit par application des dispositions de droit commun prévues du II a u V de l'article L 5211-6-1 du CGCT. soit par accord local dans les conditions prévues au 1 de l'article L 5211-6-1 du CGCT pour les communautés de communes.
La répartition des sièges en application du droit commun (règle du tableau)
En l'absence de tout accord local valide adopté dans les délais prévus par la loi, le conseil communautaire sera recomposé sur la base du tableau défini au II de l'article L 5211-6-1 du CGCT.
Aussi, les éléments pris en compte pour définir la répartition des sièges en application du droit commun sont les suivantes :
a) Les sièges correspondant à la strate démographique de la communauté sont répartis entre ses communes membres à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne en fonction de leur population municipale (en
l'occurrence les chiffres de la population municipale entrés en vigueur au ler janvier 2025 et authentifiés par le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024).
b) A l'issue de cette répartition, les communes n'ayant obtenu aucun siège se voient attribuer un siège de manière forfaitaire afin d'assurer leur représentation de l'ensemble des communes membres au sein de l'EPCI. c) Aucune commune ne peut obtenir plus de la moitié des sièges au sein de l'organe délibérant. d) Le nombre de conseillers communautaires d'une commune ne peut être supérieur au nombre de ses conseillers municipaux.
e) Si le nombre de sièges attribués de droit aux communes n'ayant pu recevoir de siège à la proportionnelle, représente plus de 30% des sièges répartis, un nombre de sièges supplémentaires correspondant à 10% du nombre total de sièges déjà répartis est distribué à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
La répartition des sièges en fonction d'un accord local
La loi n°2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire, adoptée suite aux effets de la QPC du 20 juin 2014 «Commune de Salbris», permet aux communes de conclure un accord local de répartition des sièges de conseillers communautaires.
Différentes décisions du Conseil constitutionnel et Conseil d'Etat des sièges sont venues éclaircir les dispositions relatives aux accords locaux.
Le conseil constitutionnel a précisé que la répartition des sièges doit respecter un principe général de proportionnalité par rapport à la population de chaque commune membre de l'EPCI.
Aussi, au sein des communautés de communes, les accords locaux doivent respecter les critères suivants: - Le nombre total de sièges répartis entre les communes ne peut excéder de plus de 25 % la répartition des sièges obtenue en fonction de la population (cf. tableau) à laquelle s'ajoutent les attributions forfaitaires d'un siège aux communes qui n'ont bénéficié d'aucun siège dans le cadre de la répartition proportionnelle. A noter, les 10 % de sièges supplémentaires accordés lorsque le nombre de sièges« forfaitaires» répartis excède 30% du total ne sont pas pris en compte.
- Les sièges répartis en fonction de la population municipale de chaque commune telle qu'elle est authentifiée par le plus récent décret.
- Chaque commune doit disposer d'au moins un siège.
- Aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges.
- La représentation de chaque commune au sein du conseil communautaire ne peut être supérieure ou inférieure de plus de 20% par rapport à son poids démographique dans une communauté de communes, hormis lorsque l'accord attribue deux sièges à une commune pour laquelle la répartition proportionnelle à la plus forte moyenne conduit à l'attribution d'un seul siège. Cette disposition a été précisée par le Conseil constitutionnel dans sa décision n°2015-711 DC du 5 mars 2015.
- Le respect strict de ces critères peut conduire à ce que pour un EPCI donné aucun accord local ne soit possible. Dans cette hypothèse, les communes n'ont pas à délibérer avant fin août 2025,
Madame le Maire explique que ce sujet a été discuté en bureau communautaire de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup. Les solutions suivantes sont proposées : Envoyé en préfecture le 09/05/2025
Reçu en préfecture le 09/05/2025 7
Publié le S LO
ID : 034-213402555-20250429-DGS 2025 12-DE
CCGPSL | Répartition des sièges au conseil de communauté après les élections 2026
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Le conseil municipal ouï l’exposé de Madame le Maire, et, après en avoir délibéré, à l'unanimité, - Demande l'application de l'accord local n° 1 lui attribuant 11 sièges pour la composition du conseil de la Communauté du Grand Pic St Loup après les élections de 2026
Ainsi délibéré les an, jour et mois que dessus
Pour extrait conforme
SECRETAIRE DE SEANCE LE MAIRE Certifié exécutoire
compte tenu de la transmission à M. Le Sous-Préfet
de Lodève le :
et de la publication sur le site internet de la
commune le :
- Michèle LERNOUT ï ! Envoyé en préfecture le 05/05/2025 République Française
Département de l’Hérault Reçu en préfecture le 05/05/2025
Commune de SAINT GELY DU FESC DELIBERATION DU CONSEI! ii S'LOF ID : 034-213402555-20250429-RH_2025DEL04-DE
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 19
Nombre de conseillers votants : 24 Saint-
RH/CW
2025-04-29/10
L’an deux mille vingt-cinq et le vingt-neuf avril à vingt heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT GELY DU FESC se sont réunis en Mairie, sous la présidence de Madame Michèle LERNOUT, Maire.
PRESENTS: M. LERNOUT, E. STEPHANY, L. CAPELLI, S. ALET, A. MEYOUR, P. BURTE, Ch NAUDI, Ph LECLANT, A. LAMOR, M. MAROT, Ph TRINH-DUC, A. BUFFET, Ch FAY, C. CREISSENT, A. CAUSSIDIER-ALBOUY, E. MASSART, JL FELLOUS, Ch PUJOL, V. RIVIERE
ABSENTS : M.PAMS
M. MICHAUDET a donné procuration à A. BUFFET
B. PERIDIER a donné procuration à P. BURTÉ
S. RAFFARD a donné procuration à E. STEPHANY
H. TAURAN a donné procuration à S. ALET
N. FABRE
JF ORTEGA a donné procuration à L. CAPELLI
S GODIN
CI COURTOIS
G. FABRE
OBJET : PERSONNEL TERRITORIAL - REGIME INDEMNITAIRE DE LA FILIERE POLICE MUNICIPALE : INSTAURATION DE L’INDEMNITE SPECIALE DE FONCTION ET D’ENGAGEMENT (ISFE)
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu Le Code général de la fonction publique, notamment son article L714-13,
Vu le décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale,
e Vu le décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale,
e Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
e Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
Vu l’avis du comité social territorial en date du 9 avril 2025 ;
Considérant le régime indemnitaire en vigueur et applicable aux agents relevant de la filière police municipale, mis en place par délibération en date du 2 juillet 2020,
e Vu le décret n°2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires
e Décret n° 2010-997 du 26 aout 2010 relatif au régime du maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire
Considérant que les agents appartenant à la filière police municipale sont exclus du champ d’application du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP), Envoyé en préfecture le 05/05/2025
Reçu en préfecture le 05/05/2025
Publié le SG Considérant que les textes applicables aux agents de police municipalé ID : 034-213402555-20250429-RH_2025DEL04-DE Considérant que suite à la publication du décret n° 2024-614 du 26 jo -mmonveauregme
indemnitaire pour les agents relevant de la filière police municipale est institué en remplacement de lPexistant.
Ce nouveau régime repose ainsi sur une nouvelle prime dénommée indemnité spéciale de fonction et d’engagement, composée d’une part fixe et d’une part variable tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir appréciés selon des critères définis par l’organe délibérant.
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de définir le cadre général et le contenu de ce régime indemnitaire pour les cadres d’emplois concernés,
Considérant que le Conseil municipal entend mettre en place le versement de ce nouveau régime indemnitaire au profit de ses agents de la filière police municipale dans les conditions suivantes.
ARTICLE 1 - BENEFICIAIRES
Les bénéficiaires de cette indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) sont les agents titulaires, stagiaires à temps complet, à temps non complet ou à temps partiel en fonction dans la collectivité et relevant des cadres d’emplois de :
e Chef de service de police municipale
e Agent de police municipale
ARTICLE 2 — INSTAURATION DE LA PART FIXE DE L’INDEMNITE SPECIALE DE FONCTION ET D’ENGAGEMENT
La part fixe de l’ISFE est calculée en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension un taux individuel. Il est proratisé pour les agents à temps non complet ou autorisés à travailler à temps partiel.
Il est ainsi fixé les taux et montant comme suivants :
; 6 Taux individuel retenu par la | Taux individuel maximum Cadres d’emploi RAT & : DR es Collectivité règlementaire
30 % du traitement mensuel 30 % du traitement mensuel
Agents de police Municipale | brut soumis à retenue pour brut soumis à retenue pour | pension pension
32 % du traitement mensuel | 30 % du traitement mensuel
brut soumis à retenue pour | brut soumis à retenue pour
pension pension
Chefs de service de police
municipale
|
La part fixe de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement est versée mensuellement.
ARTICLE 3 : INSTAURATION DE LA PART VARIABLE SPECIALE DE FONCTION ET D’ENGAGEMENT
La part variable est versée en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir.
L’appréciation de la manière de servir se fonde sur l’entretien professionnel. Dès lors, il sera tenu compte de la réalisation des objectifs.
Plus généralement seront appréciés :
- La valeur professionnelle de l’agent
- Son investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions,
- Son sens du service public, sa capacité à travailler en équipe Envoyé en préfecture le 05/05/2025
(ere je Û ; ; Reçu en préfecture le 05/05/2025 L’organe délibérant détermine le plafond de la part variable de l’inde:
d’engagement dans la limite des montants suivants et aussi dal Publié le SALO 7
ID : 034-213402555-20250429-RH_2025DEL04-DE
réglementaires (50 % du plafond annuel individuel) :
no Monaneinoiviquel Montant individuel maximum Cadres d’emploi
règlementaire (50 % du plafond) è
Agents de police 2 500 € 5 000 €
Municipale
Chefs de service de 3 500 € 7 000 €
police municipale
Le montant de la part variable sera versé annuellement au mois de décembre.
ARTICLE 4: LES CONDITIONS DE MAINTIEN ET/OU DE SUSPENSION DE L’INDEMNITE SPECIALE DE FONCTION ET D’ENGAGEMENT
En cas de congé de maladie ordinaire, pour accident de service et de maladie professionnelle : PILS.F.E. suivra le sort du traitement. Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou pour adoption, cette indemnité sera maintenue intégralement.
En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie : le versement de l’I.S.F.E. est suspendu.
ARTICLE 5 : LES CONDITIONS DE CUMUL
L’indemnité spéciale de fonction et d’engagement est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir. L’indemnité spéciale de fonction et d’engagement a donc vocation à remplacer l’indemnité spéciale mensuelle de fonction ainsi que l’indemnité d’administration et de technicité (IAT).
Par contre, elle est cumulable avec :
e Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires attribuées dans les conditions fixées par le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002,
e Les primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail définis par les décrets n°2000-815 du 25 août 2000 et n°2001-623 du 12 juillet 2001.
ARTICLE 6 : CLAUSE DE REVALORISATION
Les primes et indemnités fixées par la présente délibération feront l’objet d’un ajustement automatique lorsque les taux de base seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.
ARTICLE 7 : MODALITES D'ATTRIBUTION
L'attribution individuelle de cette prime fera l’objet d’un arrêté individuel de l’autorité territoriale. Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
ARTICLE 8 : DATE D’EFFET
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er mai 2025.
Le Comité Social Territorial ayant émis un avis favorable le 9 avril 2025, le conseil municipal oui l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité : Envoyé er préfecture
Reçu en pr 8
DECIDE Pubié le sÈ
ID : 084-21540
e L’instauration de l’indemnité spéciale de fonctions et d’engagement (IFSE) dans les conditions fixées ci-dessus.
e D’autoriser Madame le Maire à fixer par arrêté individuel le montant de la part fixe et de la part variable versés aux agents concernés en application de la présente délibération.
e De prévoir et d’inscrire les crédits correspondants au budget.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
SECRETAIRE DE SEANCE
Certifié exécutoire
compte tenu de la transmission à M. Le Sous-
Préfet de Lodève le :
et de la publication sur le site internet de la
commune le : République Française Envoyé en préfecture le 05/05/2025
Département de l’Hérault
Commune de SAINT GELY DU FESC DELIBERATION DU CONS Reçu en. préfecture le 05/05/2025 Publié le S L O7
ID : 034-213402555-20250429-RH_2025DEL041-DE
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 19
Nombre de conseillers votants : 24
RHCW
2025-04-29/11
L’an deux mille vingt-cinq et le vingt-neuf avril à vingt heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT GELY DU FESC se sont réunis en Mairie, sous la présidence de Madame Michèle
LERNOUT, Maire.
PRESENTS: M. LERNOUT, E. STEPHANY, L. CAPELLI, S. ALET, A. MEYOUR, P. BURTE, Ch NAUDI, Ph LECLANT, A. LAMOR, M. MAROT, Ph TRINH-DUC, A. BUFFET, Ch FAY, C. CREISSENT, A. CAUSSIDIER-ALBOUY, E. MASSART, JL FELLOUS, Ch PUJOL, V. RIVIERE
ABSENTS : M.PAMS
M. MICHAUDET a donné procuration à A. BUFFET
B. PERIDIER a donné procuration à P. BURTÉ
S. RAFFARD a donné procuration à E. STEPHANY
H. TAURAN a donné procuration à S. ALET
N. FABRE
JF ORTEGA a donné procuration à L. CAPELLI
S GODIN
CI COURTOIS
G. FABRE
OBJET : PERSONNEL TERRITORIAL - Participation à l’appel d’offres de renouvellement des contrats d’assurance des risques statutaires du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34)
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code générale de la fonction publique ;
VU le Code de la commande publique ;
VU le Code des assurances ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 5 qui autorise les centres de gestion à souscrire des contrats d’assurance prévoyance pour le compte des collectivités locales afin de couvrir les charges
financières découlant de leurs obligations statutaires ;
VU le décret n°85-643 du 26 juin relatif aux centres de gestion de la fonction publique territoriale ; VU le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris en application du deuxième alinéa de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des
collectivités locales et établissements territoriaux.
Madame le Maire, rappelle que depuis le 1er janvier 2023, la collectivité est assurée contre les risques statutaires via un contrat souscrit, par l’intermédiaire du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault
(CDG 34), auprès de assureur ALLIANZ et du courtier gestionnaire DIOT SIACI.
CONSIDERANT que le contrat d’assurance des risques statutaires arrive à échéance le 31 décembre 2025.
Madame la Maire expose :
-__ L’opportunité de confier au CDG 34 le soin d'organiser une procédure de mise en concurrence en vue du
renouvellement du contrat à compter du ler janvier 2026 ;
- Que le CDG 34 peut souscrire un tel contrat pour son compte, si les conditions obtenues donnent satisfaction
à la Collectivité ;
- Que l’adhésion au contrat d’assurance entraine ladhésion à la mission facultative de suivi et d’assistance
aux contrats d'assurance proposée par le CDG 34. Le Conseil Municipal, oui l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibé
DECIDE :
+ De donner mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault (CDG 34) pour le lancement d’une procédure de mise en concurrence visant à conclure un contrat groupe d’assurance statutaire.
Le contrat groupe devra couvrir tout ou partie des risques suivants :
- Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, Accident du travail / maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Longue maladie / maladie de longue durée, Maternité / Paternité / Adoption, Disponibilité d’office, Invalidité ;
- Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L, : Accident du travail / maladie professionnelle, Maladie grave, Maternité / Paternité / Adoption, Maladie ordinaire.
Ces contrats devront également avoir les caractéristiques suivantes : - Durée du contrat : 4 ans, à effet au ler janvier 2026 ;
- Régime du contrat : capitalisation.
La décision éventuelle d'adhérer aux conventions proposées fera l'objet d'une délibération ultérieure.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
SECRETAIRE DE SEANCE LE MATRE
Certifié exécutoire
compte tenu de la transmission à M. Le Sous-
Préfet de Lodève le :
et de la publication sur le site internet de la
commune le : bli :
aa DR LE Envoyé en préfecture le 05/05/2025
Commune de SAINT GELY DU FESC DELIBERATION DU CONS! eu en préteciufe le 08/05/2025 re Publié le SG ID : 034-213402555-20250429-RH_2025DEL0404-DE
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 19
Nombre de conseillers votants : 24
RH/CW
2025-04-29/12
L’an deux mille vingt-cinq et le vingt-neuf avril à vingt heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT GELY DU FESC se sont réunis en Mairie, sous la présidence de Madame Michèle LERNOUT, Maire.
PRESENTS : M. LERNOUT, E. STEPHANY, L. CAPELLI, S. ALET, A. MEYOUR, P. BURTE, Ch NAUDI, Ph LECLANT, A. LAMOR, M. MAROT, Ph TRINH-DUC, A. BUFFET, Ch FAY, C. CREISSENT, A. CAUSSIDIER-ALBOUY, E. MASSART, JL FELLOUS, Ch PUJOL, V. RIVIERE
ABSENTS : M.PAMS
M. MICHAUDET a donné procuration à A. BUFFET
B. PERIDIER a donné procuration à P. BURTÉ
S. RAFFARD a donné procuration à E. STEPHANY
H. TAURAN a donné procuration à S. ALET
N. FABRE
JF ORTEGA a donné procuration à L. CAPELLI
S GODIN
CI COURTOIS
G. FABRE
OBJET : PERSONNEL TERRITORIAL - MODIFICATION DES MODALITES DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR LE PERSONNEL ADMINISTRATIF, LES SERVICES TECHNIQUES ET LE PERSONNEL DE DIRECTION DE LACRECHE
Vu la Loi n°2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées : article 6
Va la Loi n°2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité : article 2 Vu le code du travail : articles L3133-7 à L3133-10
Va la circulaire du 7 mai 2008 relative à l’organisation de la journée de solidarité dans la FPT Vu la délibération du 22 janvier 2009
Vu la note de service du 24 avril 2009
Vu l’avis du Comité Social Territorial du 9 avril 2025
Madame le Maire rappelle à l’assemblée que l’article L. 621-11 du Code général de la fonction publique, institue une journée de solidarité en vue d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Cette journée de solidarité prend la forme d’une journée supplémentaire de travail non rémunérée, d’une durée de sept heures pour les personnels nommés sur des emplois à temps complet. Pour les agents à temps non complet ou à temps partiel, cette durée est ramenée au prorata du temps de travail.
Les modalités de réalisation de cette journée de solidarité ont été fixées par délibération du 22 janvier 2009 notamment pour le personnel administratif de Mairie, les services techniques, et le personnel de direction de la crèche. Ainsi jusqu’à aujourd’hui, les agents choisissent le jour d’ARTT qu’ils souhaitent poser au titre de la journée de solidarité.
Toutefois, il a été relevé par le service des ressources humaines notamment en fin d’année, que cette donnée n’était pas systématiquement effectuée par les agents déclenchant de ce fait une relance. Pour cette raison, il est proposé la nouvelle organisation suivante en considérant l’avis favorable du comité social territorial (CST) en date du 9 avril 2025 soit de proposer deux choix de modalités aux agents :
e 1) Réduire de façon automatique d’une journée le contingent du nombre de RTT annuel au titre de la journée de solidarité : Envoyé en préfecture le 05/05/2025
Reçu en préfecture le 05/05/2025
NON ANT
Publié le S L O ’
ID : 034-213402555-20250429-RH_2025DEL0404-DE
LU MONET ET ELU NET TE TETTEL ET ITENTS
A CALE TTC] poser par
solidarité Pagent
Services administratifs
Mairie
Service techniques à 27j 1j 26j
| Crèche personndde |
| _ direction 28; 1j 27j
2) Récupérer 7 heures sur le compteur individuel des heures supplémentaires des agents
Au vu de cette nouvelle disposition, il appartient donc au Conseil Municipal suite à l’avis favorable du Comité Social Territorial du 9 avril 2025, de modifier les modalités de réalisation pour le personnel administratif, les services techniques et le personnel de direction de la crèche de la journée de solidarité.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Madame Michèle LERNOUT, et après avoir délibéré, à
l'unanimité :
e Adopte le principe de modification des modalités de la journée de solidarité pour le personnel administratif, les services techniques et le personnel de direction de crèche.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
SECRETAIRE DE SEANCE
Certifié exécutoire
compte tenu de la transmission à M. Le
Sous-Préfet de Lodève le :
et de la publication sur le site internet
de la commune le : L < Envoyé en préfecture le 05/05/2025
République Française < ; Reçu en préfecture le 05/05/2025 Département de l'Hérault GC FT Commune de SAINT GELY DU FESC DELIBERATION DU CONSEIL Publié le S L
ID : 034-213402555-20250429-RH_2025DEL042-DE
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 19
Nombre de conseillers votants : 24
RH/CW
2025-04-29/13
L’an deux mille vingt-cinq et le vingt-neuf avril à vingt heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT GELY DU FESC se sont réunis en Mairie, sous la présidence de Madame Michèle LERNOUT, Maire.
PRESENTS: M. LERNOUT, E. STEPHANY, L. CAPELLI, S. ALET, A. MEYOUR, P. BURTE, Ch NAUDI, Ph LECLANT, A. LAMOR, M. MAROT, Ph TRINH-DUC, A. BUFFET, Ch FAY, C. CREISSENT, A. CAUSSIDIER-ALBOUY, E. MASSART, JL FELLOUS, Ch PUJOL, V. RIVIERE
ABSENTS : M. PAMS
M. MICHAUDET a donné procuration à A. BUFFET
B. PERIDIER a donné procuration à P. BURTÉ
S. RAFFARD a donné procuration à E. STEPHANY
H. TAURAN a donné procuration à S. ALET
N. FABRE
JF ORTEGA a donné procuration à L. CAPELLI
S GODIN
CI COURTOIS
G. FABRE
OBJET : PERSONNEL TERRITORIAL - CRÉATION DES EMPLOIS SAISONNIERS
Madame le Maire explique au Conseil Municipal que durant la période estivale, la commune a généralement recours à des travailleurs saisonniers pour renforcer les équipes du service technique et du service informatique.
En raison d’un accroissement saisonnier d’activité (travaux en régie dans les écoles et autres bâtiments communaux, entretiens des espaces verts, support informatique) et afin de renforcer les équipes du service technique, notamment du service informatique, il y a lieu de recourir au recrutement d’agents non titulaires sur la base de l’article L. 332-
23 du Code Général de la Fonction Publique.
Pour ce faire, elle propose au Conseil Municipal de créer les emplois suivants, à temps complet, pour une durée limitée du 2 mai au 31 août 2025 :
- 4 emplois d’adjoint technique territorial à temps complet
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité :
- valide la création des emplois mentionnés ci-dessus pour une durée limitée du 2 mai au 31 août 2025.
- rappelle que les crédits sont prévus au budget de la commune à l’article 64131.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
SECRETAIRE DE SEANCE LE MAIRE
Certifié exécutoire
compte tenu de la transmission à M. Le Sous-
Préfet de Lodève le :
et de la publication sur le site internet de la
commune le : République Française Envoyé en préfecture le 05/05/2025
Département de l'Hérault Reçu en préfecture le 05/05/2025
Commune de SAINT GELY DU FESC DELIBERATION DU CONS} Fi SLG
ID : 034-213402555-20250429-RH_2025DEL043-DE
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 19
Nombre de conseillers votants : 24
RH/DR
2025-04.29/14
L’an deux mille vingt-cinq et le vingt-neuf avril à vingt heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT GELY DU FESC se sont réunis en Mairie, sous la présidence de Madame Michèle LERNOUT, Maire.
PRESENTS: M. LERNOUT, E. STEPHANY, L. CAPELLI, S. ALET, À. MEYOUR, P. BURTE, Ch NAUDI, Ph LECLANT, A. LAMOR, M. MAROT, Ph TRINH-DUC, A. BUFFET, Ch FAY, C. CREISSENT, A. CAUSSIDIER-ALBOUY, E. MASSART, JL FELLOUS, Ch PUJOL, V. RIVIERE
ABSENTS : M.PAMS
M. MICHAUDET a donné procuration à A. BUFFET
B. PERIDIER a donné procuration à P. BURTÉ
S. RAFFARD a donné procuration à E. STEPHANY
H. TAURAN a donné procuration à S. ALET
N. FABRE
JF ORTEGA a donné procuration à L. CAPELLI
S GODIN
CICOURTOIS
G.FABRE
OBJET : PERSONNEL TERRITORIAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Madame Michèle LERNOUT, Maire, rappelle aux membres du Conseil Municipal que conformément à l’article L313-1 du Code général de la fonction publique et à l’article 44 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés ou modifiés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Elle informe qu’il convient de mettre à jour le tableau des emplois en modifiant certains grades pour répondre aux nominations par avancement de grade et également il est modifié la durée hebdomadaire d’un poste d’adjoint territorial à 32 heures au lieu de 30 heures, un poste d’éducateur de jeunes enfant à 32 heures au lieu de 17.30 heures, et enfin un poste d’auxiliaire de puéricultrice de 35 heures au lieu de 31.30 heures.
TAUX D'EMPLOI GRADE EFFECTIF X
en 35ème
Directeur général des services de 10 000 à 20 000 habitants 1 35,00
Directeur général adjoint des services de 10 000 à 20 000 habitants 1 35,00
Directeur des services techniques de 10 000 à 20 000 habitants 1 35,00 FILIER E P NN
Attaché hors-classe 35,00 1
Attaché principal 3 35,00
Attaché territorial 2 35,00
Rédacteur principal de 1ère classe 4 35,00
Rédacteur principal de 2ème classe 1 35,00
Rédacteur territorial 1 35,00
Adjoint administratif principal 1ère classe 9 35,00
4 35,00
Adjoint administratif 5 L 17,50 Envoyé en préfecture le 05/05/2025
Reçu en préfecture le 05/05/2025
FILIERE TECHNIQUE Fe Publié le S'LOT
Ingénieur principal ID : 084-218402555-20250429-RH_2025DEL048/DE
Ingénieur 1 35,00
Technicien principal de 2ème classe 1 35,00
Technicien territorial 3 35,00
Agent de maîtrise 5 35,00
2 35,00
1 33,87
Adjoint technique principal de 1ère classe 6 1 25,76
Adjoint technique principal de 2ème classe 9
1 29,95
16 35,00
34,01
33,86
32,89
31,17
32,00
29,88
28,90
28,75
28,31
27,07
26,30
25,75
23,43
23,32
22,72
18,25
18,25
Adjoint technique 34
Diniribibibibibib|ls|b|iririririnir
FILIERE POLICE
Chef de service de Police Municipale principal de 1ère classe 2 35,00
Brigadier chef principal 4 35,00
Gardien-Brigadier 5 35,00
FILIERE SOCIALE
34,60
31,48
30,71
29,18
Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles principal de 1ère classe 7
H|nlwlh
Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles principal de 2°classe 1 34,43 Puéricultrice hors classe (emploi de directrice de crèche) Publié le
Puéricultrice de classe normale
Reçu en préfecture le 05/05/2025
Envoyé en préfecture le 05/05/2025
SO
ID : 034-213402555-20250429-RH, 2025DEL043-DE
Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle
Educateur de jeunes enfants de classe normale
35,00 3
35,00
Auxiliaire de puériculture de classe normale
1 Auxiliaire de puériculture de classe supérieure
2 32,00
1 35,00
2 32,00
Educateur des activités physiques et sportives principal de 1ère classe 35,00
Educateur des activités physiques et sportives principal de 2ème classe 35,00
Educateur des activités physiques et sportives 35,00
Adjoint d'animation principal de 1ère classe 35,00
Adjoint d'animation principal de 2ème classe 35,00
cs s k 34,48 Adjoint d'animation
32,18
Le conseil municipal ouï l’exposé de Madame le Maire, et, après en avoir délibéré à l’unanimité adopte le nouveau tableau des emplois :
* rappelle que les dispositions des décrets n° 91-875 et 92-1059 s’appliquent à ce tableau. * rappelle que les crédits nécessaires sont portés au budget de la commune.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
SECRETAIRE DE SEANCE
Certifié exécutoire
compte tenu de la transmission à M. Le Sous-
Préfet de Lodève le :
et de la publication sur le site internet de la
commune le : République Française Envoyé en préfecture le 05/05/2025 Département de l'Hérault
Commune de SAINT GELY DU FESC DELIBERATION DU CONS a. préfeclure lé 08/05/2025 S’LO
ID : 034-213402555-20250429-RH_2025DEL045-DE
Nombre de conseillers en exercice : 29
: Te Nombre de conseillers présents : 19 Saint- ély-du-Fesc Nombre de conseillers votants : 24
RHCW
2025-04.29/15
L’an deux mille vingt-cinq et le vingt-neuf avril à vingt heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT GELY DU FESC se sont réunis en Mairie, sous la présidence de Madame Michèle LERNOUT, Maire.
PRESENTS : M. LERNOUT, E. STEPHANY, L. CAPELLI, S. ALET, A. MEYOUR, P. BURTE, Ch NAUDI, Ph LECLANT, A. LAMOR, M. MAROT, Ph TRINH-DUC, A. BUFFET, Ch FAY, C. CREISSENT, A. CAUSSIDIER-ALBOUY, E. MASSART, JL FELLOUS, Ch PUJOL, V. RIVIERE
ABSENTS : M.PAMS
M. MICHAUDET a donné procuration à A. BUFFET
B. PERIDIER a donné procuration à P. BURTÉ
S. RAFFARD a donné procuration à E. STEPHANY
H. TAURAN a donné procuration à S. ALET
N. FABRE
JF ORTEGA a donné procuration à L. CAPELLI
S GODIN
CI COURTOIS
G. FABRE
OBJET : PERSONNEL TERRITORIAL — RAPPORT D'ACTIVITÉ ANNUEL 2024 DU RÉFÉRENT LAÏCITÉ
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L. 124-3, VU le décret n° 2021-1802 du 23 décembre 2021 relatif au référent laïcité dans la fonction publique , VU l'information effectuée auprès des membres du Comité Social Territorial en date du 19 juin 2024,
Madame le Maire explique que le référent laïcité, créé en 2022 et mentionné à l’article L124-3 du
CGFP, est chargé d'apporter tout conseil utile au respect du principe de laïcité à tout agent public, chef de service ou usagers du service public qui le consulte.
Un agent du service des ressources humaines a été nommé sur cette mission le 1° mai 2025 pour succéder au départ du précédent référent.
Chaque année un rapport annuel d’activité adressé à l’autorité territoriale doit être présenté à l’organe délibérant.
Une information a été faite auprès des membres du Comité Social Territorial le 9 avril dernier.
Il est donc présenté le rapport d’activité annuel d’activité 2024 du référent laïcité.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Madame Michèle LERNOUT,
> prend acte de la lecture dudit rapport.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
SECRETAIRE DE SEANCE
Certifié exécutoire
compte tenu de la transmission à M. Le Sous-
LE MAIRE
Préfet de Lodève le :
et de la publication sur le site internet de la
commune le :
Michè