Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - d 23 12 bureau veritas
Déliberation - DM038 MARCHE BUREAU ALPES CONTROLES
Déliberation - 2024DEC031 Bureau Veritas
Arrêté - CV26.120 BUREAU VERITAS
Déliberation - d 23 14 bureau veritas restaurant
Déliberation - dm2026 36 veritas bureau medical
Déliberation - d 23 13 bureau veritas instal
Déliberation - DEC 101 CSPS BUREAU VERITAS QUAIS
Arrêté - 2025 237 Bureau Veritas Solution Drone
Déliberation - 2023 089 bureau veritas controle ascenseurs
Déliberation - DM012 ct Bureau Veritas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - DM012 ct Bureau Veritas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
nn. Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur 033-213300395-20260101-7560-AU-1-1
Accusé certifié exécutoire
mu A Réception par le préfet : 05/02/2026 Be = Date de mise en ligne : 5 février 2026
p
BEGLES
URO/FNA
DECISION MUNICIPALE DM_2026_012
Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de la Ville de Bègles,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122- 22 et L 2122-23,
Vu la délibération n°06 de Délégation Générale du Conseil municipal en date du 03 octobre 2023 enregistrée par les Services Préfectoraux le 04 octobre 2023,
- DÉCIDE -
ARTICLE 1 — De signer un Contrat d'exploitation de contrôles principaux des buts sportifs sur l'ensemble des équipements de la Ville avec la société Bureau Véritas pour une durée de 4 ans.
ARTICLE 2 - D'imputer cette dépense sur le budget principal de la Ville au Chapitre 011 — Art 6288.
ARTICLE 3 - Cette décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil municipal.
Fait à Bêgles, le 03/02/2026
Clément ROSSIGNOL PUECH
Maire de Bègles
Vice-Président de Bordeaux Métropole