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Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - d 23 14 bureau veritas restaurant)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Guerre en Ukraine,
N° d/1.1 /2023/14 2023/1 Département du Val d'Oise Ville de La Frette-sur-Seine Extrait du registre des décisions du Maire OBJET : BUREAU VERITAS EXPLOITATION — CONTRAT DE VERIFICATION PERIODIQUE DES INSTALLATIONS DE GAZ DU RESTAURANT SCOLAIRE Le Maire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122.22, Vu la délibération n° 2020-22 du 23 mai 2020, donnant délégation au Maire pour prendre toutes décisions dans les matières prévues à l'article visé ci-dessus, Considérant la proposition de la société Bureau Véritas dont le siège social est situé : Le Triangle de l'Arche, 8 cours du Triangle, CS 20098 à Puteaux 92800 pour la vérification périodique des installations de gaz du restaurant scolaire. DECIDE DE SIGNER le contrat n° Q-368502 - 0797308 pour avec la société Bureau Véritas dont le siège social est situé : Le Triangle de l'Arche, 8 cours du Triangle, CS 20098 à Puteaux 92800 pour la vérification périodique des installations de gaz du restaurant scolaire. Le montant global HT des prestations est de 300 € HT, soit 360 € TTC. La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire. Fait à La Frette-sur-Seine, le 13 mars 2023 Le Maire, Vice-Président de là Communauté d'Agglomératigh Val Parisis, Accusé de réception en préfecture 095-219502572-20230313-d-2023-14-AU Date de télétransmission : 15/03/2023 Date de réception préfecture : 15/03/2023 Accusé de réception en préfecture 095-219502572-20230313-d-2023-14-AU Date de télétransmission : 15/03/2023 Date de réception préfecture : 15/03/2023