Arrêté - 2023 127

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Arrêté - 2023 127 Document publié le Lundi 24 juillet 2023 par la commune de Maussane-les-Alpilles. Lien du pdf (Arrêté - 2023 127)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, Daartement des ces du Pine N° 2023/127

Arrondissement d'Arles

Commune

de

Maussane ls fils

ARRÊTÉ

x

Circulation alternée et limitée à 3Okm/h, stationnement interdit, 1 route des Baux, au droit de

l'habitation de Monsieur et Madame COANTIC, sur la portion nécessaire aux travaux, le 24 juillet 2023,

uniquement durant le temps nécessaire à l'intervention. Travaux de ‘ferrassement réalisés par

l'entreprise MAUREL représentée par Monsieur Laurent MAUREL.

Le Maire de MAUSSANE LES ALPILLES,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

- Vu la demande reçue de l'entreprise MAUREL représentée par Monsieur Laurent MAUREL, sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public afin de réaliser des travaux de terrassement au droit de la propriété de Monsieur et Madame COANTIC,

Considérant qu'il y a lieu de garantir la sécurité publique pendant la durée des travaux,

ARRÊTE

Article 1°: En raison des travaux ci-dessus indiqués, pendant les heures d'intervention de l'entreprise MAUREL représentée par Monsieur Laurent MAUREL, la circulation sera alternée et limitée à 30 km/h et le stationnement interdit, 1 route des Baux, sur la portion nécessaire aux travaux, le 24 juillet 2023, uniquement durant le temps nécessaire à l'intervention.

Article 2 : L'entreprise devra mettre en place la signalisation adaptée et indiquer le chantier, L'entreprise devra prendre toutes les mesures afin de garantir la sécurité publique, L'entreprise sera la seule responsable des dommages pouvant survenir à l'occasion du chantier, L'entreprise devra contacter les riverains et s'entendre avec eux afin qu'ils puissent accéder à leur propriété.

Article 3 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés et rétablir la voie publique et ses dépendances dans leur état initial.

Article 4 : La Police Municipale de Maussane les Alpilles et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

Monsieur Laurent MAUREL représentant de l'entreprise MAUREL,

Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence,

Madame le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de la Vallée des Baux,

La Police Municipale de Maussane les Alpilles,

Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux.

Maussane les Alpilles le 19 juillet 2023.

Le Maire, Publication site internet mairie le :

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Jean-Christop