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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL11042019 06 Enfance Jeunesse Ajir Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL11042019 06 Enfance Jeunesse Ajir)Thèmes du document : Jeunesse, Famille, Investissement et développement économique, REPUBLIQUE FRANCAISE _

DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DEL 11042019-06

ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 11 AVRIL 2019

L'an deux mille dix-neuf et le 11 avril, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans La salle des Mariages de UCEL, en session ordinaire, sous La présidence de M louis BUFFET, Président de La communauté de communes du Bassin d’Aubenas

La séance est ouverte à 20H10 en présence de :

PRESENTS : Messieurs JP. LARDY, E. FARGIER, G.DOZ (+ proc de R. MOULIN), A. BASTIDE (+ proc de A. LOYET), S. CIVIER, J. DURIEU, P. GAILLARD, G. JALADE, B. PERRUSSET (+proc de G. FANGIER), P. MAISONNEUVE, R. THIOLLIERE, JC. COURT, L. BUFFET (+proc de J. SEBASTIEN), G. SAUCLES, J. DAURY, J. SOUBEYRAND (+ proc de JY. PONTHIER), M. MEISS, M. GUYON, J. LE BELLEGO, P. ABEILLON, D. RECCHIA, A. LACOSTE (+ proc de M. DUBOIS), S. REYNIER, J. SARTRE (+proc de M. CHAZE), P. LAVIALLE, M, CEYSSON, J-C FLORY, R. LACROTTE, M. TOURVIEILHE (+ proc de C. GARCIA) et P. MANENT Mesdames F, DUMAS (+proc de F. NOGIER), MN. DURAND (+proc de M. BOUSCHON), C. FAURE, P. ROUX, C. SUCHET, C. PASTRE, MF. MARTIN, D. FORBIN, et F. VOLLE,

Nombre de conseillers Secrétaire de séance : Monsieur S. CIVIER

pe sx 5 Absents : Messieurs, A. CHIRAUSSEL, B. DE DÉS 40 FOMMERVAULT, F. JOUFFRE, D. BERAL, et

rOCUraLIONS : Mesdames M. ALLAMEL et N. BARACAND Votants : 49

Absents : 6 En présence des suppléants non votants

Date de convocation : 5/04/2019

Obiet : Retour sur l’étude enfance - jeunesse / Expérimentation d’un projet au titre de la jeunesse et réponse à l’appel à projets AJIR

Le Président rappelle qu’en 2018, la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas a réalisé une étude «enfance et jeunesse » dont le document de synthèse est annexé au présent

rapport. Celle-ci a rassemblé plus de 50 partenaires au cours de nombreux ateliers. Les jeunes, les familles, Les élus et Les professionnels ont eu l’occasion de s’exprimer via des enquêtes de terrain, des dispositifs de recueils de paroles.

A l'issue des trois étapes clés de l’étude (l’état des lieux, le diagnostic, le schéma de

développement), un plan prévisionnel d'actions a été établi ce qui supposera à terme la prise de compétence « jeunesse » dont il conviendra de définir Les contours.

Ce plan d'actions est basé sur trois axes clés et des actions cadres :

A/ Animer un réseau d'acteurs :

. Développer une culture commune

. Harmoniser Les politiques tarifaires des ALSH

. Développer l’itinérance des actions

e Participer à La réflexion pour une adaptation du réseau de transport

B/ Permettre à l’ensemble des familles d'accéder à l'offre de service :

. Renforcer l'accueil occasionnel pour favoriser l'inclusion

. Développer l’organisation de séjours

C/ Faciliter l'accès à l'autonomie des jeunes et jeunes adultes :

e Point information logement « mission jeune »

e Animer et coordonner le projet jeunesse à l'échelle intercommunale sur 3 thèmes :

insertion ; innovation ; prévention.

. Soutenir de nouvelles actions en direction du développement de là formation.

Les axes ne sont, volontairement, pas définis par tranches d’âges. Le projet a l’ambition de développer des actions par grandes thématiques structurantes tde-rmanière intégrée en Accusé de réception en préfecture 007-200073245-20190411-DEL11042019-06- DE

Date de télétransmission : 16/04/2019

Date de réception préfecture : 16/04/2019prenant en compte les dynamiques déjà en place. Le phasage du schéma sera, quant à lui,

proposé par tranches d'âges.

Expérimentations en direction de la jeunesse

La CCBA a finalisé, au 1% janvier 2019, la compétence petite enfance (0 à 6 ans) avec la ludothèque et Le lieu accueil enfants / parents.

A la suite de l'étude, et ainsi que le permet l’article 2.5.2 des statuts, le bureau exécutif propose dans un premier temps de conduire des actions expérimentales en direction de la jeunesse, considérant qu’il appartiendra à La prochaine mandature de se prononcer sur la prise de la « compétence jeunesse » et d’en définir Les modalités.

Pour 2019, il est ainsi proposé de conduire l’expérimentation jeunesse sur la base de plusieurs actions issues des axes À et C de l'étude et, au travers des deux actions cadres : développer l'itinérance des actions, animer et coordonner Le projet jeunesse à l'échelle intercommunale. ILest proposé de construire cette expérimentation sous le prisme de 3 thématiques clés : . L'accompagnement des jeunes fragiles par la prévention

. L'insertion économique

. L'information

Appel à projet AJIR

Le président rappelle également que la CCBA s’est engagée dans le programme AJIR : Programme d'investissement et d’Avenir (au titre de la fiche 4.2) consacré à la jeunesse, rassemblant plus de 40 signataires et dont Le département est chef de fil. En 2018, ce programme a financé l'étude enfance jeunesse et le poste de coordination à hauteur de 25 000 €,

Le financement AJIR fonctionne sous forme d’appel à projet (42% des dépenses plafonnées à 15 000 € auxquels j'ajoute un fonds de soutien à la politique jeunesse des territoires de 10 000 €). Les dépenses de subvention à un tiers ne sont pas valorisables dans l'appel à projet. Le président rappelle que par délibération du 9 novembre 2018 (n°13), le conseil communautaire a validé l'octroi d’une subvention de 10 000 € par an à l’ADSEA pour mener des actions en matière de prévention spécialisée auprès des jeunes du territoire. Par ailleurs, conformément aux statuts (article 2.5.2.3), la CCBA est engagée financièrement (à hauteur de 6 400 €) auprès de la mission locale pour La mise en place du Point Information Jeunesse Itinérant.

Le programme prévisionnel de cette expérimentation inscrit dans l’appel à projet se décline comme suit :

" Etape 1 : aboutissement du schéma enfance-jeunesse au travers d’une présentation en comité partenarial et en comité de pilotage ;

Ÿ Etape 2 : développement des actions dans Le cadre de l’expérimentation.

Dans le cadre de l’étape 2 :

Action cadre n°1 : Développer l’itinérance des actions

° Développement de l’itinérance de la prévention spécialisée : développement d’accompagnements individuels et collectifs, chantiers jeunes, développement de projets partenariaux sur l’ensemble du territoire (notamment via les établissements scolaires) . Poursuite de l’itinérance du PIJ : développement d'actions et de soutien à des projets de jeunes, création de nouveaux partenariats.

Action cadre n°2 : Animation et coordination du projet jeunesse à l’échelle intercommunale autour de 3 thématiques.

. Thème prévention : Suivi et accompagnement du travail de la prévention spécialisée. . Thème insertion :

4 Accompagnement de jeunes stagiaires / jeunes professionnels au sein de la collectivité * sensibilisation des équipes, création d’un livret du stagiaire et coordination en lien avec les partenaires de l'insertion. (En 2018 environ 3 000 H de stages accueillies.)

Ÿ Expérimentation d'un stage «formation babysitting » : sensibilisation à

l'accompagnement du tout petit, aux métiers de la petite enfance et de l'animation.

Information sur Le droit du travail, formation PSC1 et découverte des partenaires du territoire. Ÿ Sensibilisation des professionnels, partages de connaissances, création d’une culture commune et apport de connaissances sur le territoire : organisation d’une conférence/ateliers thématiques autour de la jeunesse.

e Thème innovation: Développement et accompagnement de projets de portée

intercommunale en direction de la jeunesse et / ou portés par dés iFimes en lien avec (es thématiques prioritaires : Accompagnement des jeunes fragiles,

information.

Accusé de réception en préfecture

007-200073245-20190411-DEL11042019-06-

DE

Date de télétransmission : 16/04/2019

Date de réception préfecture : 16/04/2019Travailler à l'intégration du public jeune au sein du Conseil Local de Développement (CLD) de la CCBA et des thématiques en lien.

Budget prévisionnel :

Dépenses non valorisables :

Développement de l’itinérance de la prévention spécialisée 10 000 €

Développement de l’itinérance du PIJ 6 400 €

Total 16 400 €

Dépenses valorisables* :

Frais de personnels (Coordination enfance jeunesse 0.5 ETP valorisé, tutorat 27 640 € de stages, éducatrice de jeunes enfants dans Le cadre du stage babysitting)

valorisables

intervenants, petits matériel, 5 950 €

publications) dont frais de déplacement d’un intervenant pour 150 € non Mais 5 800 € Frais de fonctionnement (prestataires,

valorisable

et frais de structure : 1 672 €

AJIR prévoit de manière automatique le calcul des frais liés aux

déplacements et à l'ingénierie à savoir : frais de déplacement pour 2 349 € 4 021,45 €

Total de la dépense valorisée dans le cadre de l’appel à projet : 37 462 €

(“Etant précisé que cet appel à projets permet de valoriser des dépenses existantes : poste de coordination, tutorat, éducatrice).

Recettes :

Autofinancement 12 462 €

AJIR (40%) 15 000 €

Département (27%) 10 000 €

TOTAL 37 462 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité décide :

> D’approuver le projet jeunesse et le plan de financement tel que présenté à l’appel à

projet de l’action 4.2 du programme AJIR sur l'émergence des politiques jeunesses

locales ;

> D’autoriser Le président à solliciter Les subventions correspondantes au titre des fonds du Département ainsi que Le reversement d’une subvention de lL’ANRU auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental de l’Ardèche, pilote du programme du PIA AJIR ; > D’autoriser le Président à signer au nom de la collectivité Les conventions à venir entre le Département et La collectivité pour l’année 2019 ;

> D’autoriser le président à engager les actions évoquées ci-dessus en lien avec

l’expérimentation jeunesse et dans la limite de l'enveloppe dédiée ;

> D’autoriser à signer l’ensemble des documents nécessaires.

« Certifié exécutoire compte tenu de la télé

transmission en Sous-Préfecture de

Largentière le

Pour extrait certifié conforme

Fait à UCEL, Le 12 avril 2019

Le Président, Louis BUFFET

Accusé de réception en préfecture

007-200073245-20190411-DEL11042019-06-

DE

Date de télétransmission : 16/04/2019

Date de réception préfecture : 16/04/2019