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Compte-Rendu - download Document publié le Mercredi 13 décembre 2017 par la commune de Champigneulles. Lien du pdf (Compte-Rendu - download)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Institutions publiques, Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 13 décembre 2017

REPUBLIQUE FRANCAISE

__________

LIBERTE ‐ EGALITE ‐ FRATERNITE

__________

Département de Meurthe et Moselle

Canton Val de Lorraine Sud

Commune de CHAMPIGNEULLES

COMPTE‐RENDU PROVISOIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 décembre 2017

L’an deux mille dix sept, le mercredi 13 décembre à 18h30, sous la présidence de Bernard VERGANCE, Maire, les membres du Conseil Municipal de la commune de Champigneulles, se sont réunis à la salle du Conseil Municipal, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l’article L.2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 6 décembre 2017.

Nombre de conseillers en exercice : 28

Sont présents : 25

Mmes & MM VERGANCE, SCHREIBER, FELICANI, PLAYE, RENAUD, LEONARD, DETHOU, MARLIN, POTDEVIN, ALIZANT, NIKELÉ, NOEL, ZACHARIE, KELLER, WUST, MATHIEU, RICHARD, SCHWARZ, GELLENONCOURT, STOCKY, GAMEL, SIMONNEAU, FIORANI, MILON et CASARI‐COLOMBEY

Procurations : 2

Mme BARBIER donne pouvoir à M. MARLIN

M. ROBINET donne pouvoir à Mme GAMEL

Est absent : 1

M. FAVEAUX

Le quorum est atteint.

Monsieur Le Maire informe les conseillers municipaux de la démission de Monsieur Séverin LAMOTTE par courrier en date du 29 novembre 2017. Sa lettre a été transmise au Préfet de Meurthe et Moselle.

N° 1 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine : 5. Institutions et Vie Politique

Rubrique : 5.4 Délégation de fonctions

Télétransmission : oui

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DESIGNE Morgane MILON

pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, conformément à l’article L 2121‐15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ADOPTE A L'UNANIMITEVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 13 décembre 2017

N° 2 APPROBATION DU COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 OCTOBRE 2017

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine : 5. Institutions et Vie Politique

Rubrique : 5.4 Délégation de fonctions

Télétransmission : oui

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

APPROUVE le compte‐rendu de la séance du Conseil Municipal du 30 octobre 2017

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°3 DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE

DE LA DELEGATION GENERALE

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine : 5. Institutions et Vie Politique

Rubrique : 5.4 Délégation de fonctions

Télétransmission : oui

Le Maire, Monsieur Bernard VERGANCE, porte à la connaissance du

Conseil Municipal les décisions, ci‐après désignées, qu’il a été amené à prendre dans le cadre de la délégation donnée par délibération du 1 er mars 2017, en application de l’article L 2122‐22‐15 du Code Général des Collectivités Territoriales

N° DATE OBJET

2017‐33 08/11/2017 Indemnité d’un montant de 375,00 € de GMF pour un sinistre rue du Pont des Vaches

2017‐34 10/11/2017 Avenant au contrat de location du logement de Pascal CORDELIER 2017‐35 14/11/2017 Indemnité d’un montant de 1498,86 € de la SMACL pour un sinistre dégâts des eaux à l’école Charles Perrault

2017‐36 15/11/2017 Convention avec la société SETHY pour la fourniture d’électricité 2017‐37 01/12/2017 Indemnité d’un montant de 1800,00 € pour la remise en état du portail de la main courante stade du MalnoyVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 13 décembre 2017

N°4

FIXATION DES RATIOS PROMUS PROMOUVABLES

DU PERSONNEL COMMUNAL 2018

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine 4 : Fonction Publique

Rubrique 4.1.1 : Délibération et conventions

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Par délibération n°9 du 22 mars 2017, Le Conseil Municipal fixait les ratios promus/promouvables pour les avancements de grades pour la collectivité pour l’année 2017.

Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal les ratios d’avancement de grades 2018 suivants :

GRADE D’ORIGINE AVANCEMENT DANS LE GRADE NOMBRE D'AGENTS PROMOUVABLES RATIO (%)

FILIERE ADMINISTRATIVE

Attaché principal Attaché hors classe 1 agent 0%

Attaché Attaché principal 0 agent 0%

Rédacteur principal

2 ème classe

Rédacteur principal de 1 ère

classe 0 agent 0%

Rédacteur Rédacteur principal de 2 ème classe 0 agent 0%

Adjoint administratif

principal de 2ème

classe

Adjoint administratif

principal de 1 ère classe 3 agents

66%

(2/3)

Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 2ème classe 3 agents 33% (1/3)

FILIERE MEDICO SOCIALE

ATSEM principal de

2ème classe

ATSEM principal de 1ère

classe 3 agents 0%

FILIERE CULTURELLE

Assistant

d’enseignement

artistique principal de

2 ème classe

Assistant d’enseignement

artistique principal de 1 ère

classe

0 agent 0%

Assistant

d’enseignement

artistique

Assistant d’enseignement

artistique principal de

2 ème classe

0 agent 0%

FILIERE ANIMATION

Adjoint d’animation

principal de 2 ème

classe

Adjoint d’animation

principal de 1 ère classe 0 agent 0%

Adjoint d’animation Adjoint d’animation principal de 2 ème classe 0 agent 0%Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 13 décembre 2017

FILIERE SPORTIVE

Educateur des APS

principal de 2 ème

classe

Educateur des APS

principal de 1 ère classe 0 agent 0%

Educateur des APS Educateur des APS principal de 2 ème classe 0 agent 0%

FILIERE TECHNIQUE

Ingénieur principal Ingénieur hors classe 0 agent 0%

Ingénieur Ingénieur principal 0 agent 0%

Technicien principal

de 2ème classe

Technicien principal de

1ère classe 1 agent 0%

Technicien Technicien principal de 2 ème classe 0 agent 0%

Agent de maîtrise Agent de maîtrise principal 0 agent 0%

Adjoint technique

principal de 2ème

classe

Adjoint technique

principal de 1ère classe 12 agents

25%

(3/12)

Adjoint technique Adjoint technique principal de 2 ème classe 11 agents 27% (3/11)

Il est rappelé que Le Maire reste libre de nommer, ou non, les agents à un grade d’avancement. Il peut choisir de ne pas inscrire les agents au tableau

d’avancement de grade même si les ratios le permettent. Par contre il ne peut procéder aux nominations que dans la limite des ratios fixés par l’assemblée

délibérante.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis du comité technique du 4 décembre 2017,

Vu l’avis de la commission des finances et du personnel en date du 4 décembre 2017,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

FIXE : les ratios d’avancement de grades 2018 pour la collectivité tels que définis ci‐dessus.

ADOPTE A L'UNANIMITEVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 13 décembre 2017

N°5 SOUSCRIPTION AU CONTRAT MUTUALISE « GARANTIE MAINTIEN DE SALAIRE » POUR LES AGENTS DES COLLECTIVITES ADHERENTES AU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE MEURTHE ET

MOSELLE

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine 4 : Fonction Publique

Rubrique 4.1.1 : Délibération et conventions

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Par délibération n°6 du 17 octobre 2012, Le Conseil Municipal décidait de se joindre à la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion de Meurthe et Moselle (CDG 54) à compter du 1er janvier 2013 pour la couverture du risque prévoyance et selon les modalités suivantes :

1) Risque « incapacité temporaire de travail » : 0.75%

2) Risque « incapacité temporaire de travail » + « invalidité » : 1.45%

3) Risque « incapacité temporaire de travail » + « invalidité » + « minoration de

retraite » : 1.73%

Pour rappel, le marché avait été attribué à la Mutuelle Nationale des Territoriaux (MNT) jusqu’en 2018.

La collectivité avait fait le choix de retenir la garantie 3 et de participer à hauteur de 12 € par mois et par agent.

Aujourd’hui, le CDG54 interpelle l’ensemble des collectivités adhérentes car le contrat présente un déficit pour la MNT de 910 971 € qui conduit à un déséquilibre du contrat.

Après négociation, voici les résultats qui s’appliqueront uniquement pour l’année 2018 :

1) Risque « incapacité temporaire de travail » : 0.82 % soit 10% d’augmentation

2) Risque « incapacité temporaire de travail » + « invalidité » : 1.58% soit 10%

d’augmentation

3) Risque « incapacité temporaire de travail » + « invalidité » + « minoration de

retraite » : 2.06% soit 20% d’augmentation

Le montant de la participation de la collectivité a été calculé sur la base du salaire moyen en Equivalent Temps Plein ‐ ETP (somme des traitements bruts perçus par les agents de la collectivité divisé par le nombre d’agent en ETP). Il convient d’augmenter la participation employeur de 12 € à 15 € par agent et par mois.

Monsieur Le Maire explique qu’il souhaite maintenir le même niveau de garantie pour le personnel communal et valide l’option 3.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 13 décembre 2017

A titre d’information, ce nouveau contrat engendre, pour la commune, un coût supplémentaire annuel de 2740 € pour 2018.

DELIBERATION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code des Assurances ;

VU la loi n° 84‐53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6 ;

VU le décret n° 2011‐1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des

collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la

protection sociale complémentaire de leurs agents ;

VU la Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004

relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux,

de fournitures et de services ;

VU la délibération du Conseil d’Administration du CDG54 en date du 25 novembre 2011 approuvant le lancement d’une consultation pour la passation d’une convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire ;

VU la délibération du Conseil d’Administration du CDG54 en date du 20/09/2012 portant sur le choix de la convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire ;

VU l’avis du comité technique en date du 4 décembre 2017 ;

VU l’avis de la commission des Finances et du Personnel en date du 4 décembre 2017 ;

VU l’exposé du Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE De se joindre à la convention de participation souscrite par le CDG54 du 1 er au 31 janvier 2018 pour la couverture des risques

selon l’option 3 :

« Incapacité temporaire de travail » + « invalidité » +

« minoration de retraite » : 2.06%

FIXE Le montant unitaire de participation de la collectivité à 15 € par

mois et par agent.

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention ci‐annexée.

PRECISE Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2018.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 13 décembre 2017

Madame CASARI‐COLOMBEY demande si cette délibération a reçu l’accord des représentants du personnel en CTP.

Monsieur le Maire répond par l’affirmative. C’est la délibération sur le nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP) qui a reçu un vote défavorable. Il explique qu’un groupe de travail s’était réuni à trois reprises à ce sujet, et qu’à l’issue, l’avis du groupe de travail était favorable à la délibération. Cependant, en CTP, les

représentants du personnel se sont prononcés contre, à la grande surprise du Maire.

C’est pourquoi, il a été décidé de réunir les directeurs et responsables de service, à nouveau le groupe de travail, puis un nouveau CTP programmé le 22 décembre. Cette délibération sera à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal.

ADOPTE A L'UNANIMITE

REPUBLIQUE FRANCAISE

__________

LIBERTE ‐ EGALITE ‐ FRATERNITE

__________

Département de Meurthe et Moselle

Canton Val de Lorraine Sud

Commune de CHAMPIGNEULLES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 DECEMBRE 2017

L’an deux mille dix sept, le mercredi 13 décembre à 18h30, sous la présidence de Bernard VERGANCE, Maire, les membres du Conseil Municipal de la commune de Champigneulles, se sont réunis à la salle du Conseil Municipal, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l’article L.2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 6 décembre 2017.

Arrivée de Monsieur FAVEAUX

Nombre de conseillers en exercice : 28

Sont présents : 26

Mmes & MM VERGANCE, SCHREIBER, FELICANI, PLAYE, RENAUD, LEONARD, DETHOU, MARLIN, POTDEVIN, ALIZANT, NIKELÉ, NOEL, ZACHARIE, KELLER, WUST, MATHIEU, RICHARD, SCHWARZ, GELLENONCOURT, STOCKY, GAMEL, SIMONNEAU, FIORANI, MILON, FAVEAUX et CASARI‐COLOMBEY

Procurations : 2

Mme BARBIER donne pouvoir à M. MARLIN

M. ROBINET donne pouvoir à Mme GAMEL

Le quorum est atteint.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 13 décembre 2017

N°6 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL DANS LE CADRE DU SERVICE INTERIM DU CENTRE DE GESTION DE MEURTHE ET MOSELLE

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine 4 : Fonction Publique

Rubrique 4.1.1 : Délibération et conventions

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Monsieur Le Maire expose à l’assemblée que le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe et Moselle a créé un service intérim auquel il peut faire appel pour pallier les absences de courte durée du personnel moyennant une participation fixée chaque année par le Conseil d’Administration de cet établissement.

Monsieur Le Maire sollicite l’autorisation du Conseil Municipal pour faire appel à ce service en cas de besoin et de signer la convention correspondante le moment venu.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

VU l’avis de la commission des Finances et du Personnel en date du 4 décembre 2017,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

AUTORISE : Monsieur Le Maire à faire appel autant que de besoin au service de remplacement mis en place par le centre de gestion de la fonction

publique territoriale de Meurthe et Moselle et à signer la convention

correspondante le moment venu.

PRECISE : Que la dépense afférente à ce(s) remplacement(s) sera inscrite au budget 2018.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°7 DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE JULIEN FRANCK

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine 5. Institutions et Vie Politique

Rubrique 5.3 : Désignation des représentants

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Par délibération en date du 1er mars 2017, étaient désignés les délégués titulaires et suppléants au Conseil d’Administration du collège Julien Franck :Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 13 décembre 2017

Titulaires : Pierre FELICANI et Jérémy ROBINET

Suppléants : Jacqueline PLAYE et Nadine MATHIEU

Le SIS (Syndicat Intercommunautaire Scolaire) propose que Jacqueline PLAYE siège au sein du Conseil d’Administration du collège Julien Franck pour représenter la

Communauté de Communes du Bassin de Pompey. Une délibération sera présentée au Comité du SIS le 15 février 2018.

Il conviendra donc de proposer Denis MARLIN comme suppléant en remplacement de Jacqueline PLAYE.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DESIGNE Denis MARLIN comme suppléant qui représentera la Ville au Collège Julien Franck

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°8 DENOMINATION DE LA SALLE DES FETES DE CHAMPIGNEULLES

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine 3 : Domaine et Patrimoine

Rubrique 3.6 : Actes de gestion du domaine privé

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

La Salle des Fêtes de Champigneulles a fait l’objet d’une rénovation complète, dont les enjeux étaient les suivants :

Amélioration de la fonctionnalité : éclairage, équipements techniques

Accessibilité des personnes à mobilité réduite

Amélioration de l’acoustique

Amélioration de l’esthétique et modification volumétrique de la salle (loges, office) Recherche de performances énergétiques : isolation thermique, ventilations.

Ce projet avait été initié par Claude HARTMANN, en 2015, et lui tenait

particulièrement à cœur. Il souhaitait apporter aux Champigneullais un espace convivial, culturel, un espace de rencontre rénové.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 13 décembre 2017

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de rendre hommage à Claude HARTMANN en dénommant ainsi ce bâtiment : SALLE DES FETES CLAUDE HARTMANN.

Les travaux sont en phase finale, et Monsieur le Maire propose qu’une journée d’inauguration soit organisée pour l’ensemble des habitants, le SAMEDI 20 JANVIER 2018.

La Salle des Fêtes sera ainsi ouverte à toutes et à tous. Les élus pourront ainsi accueillir les visiteurs en toute convivialité, autour d’animations musicales, durant l’après‐midi du 20 janvier 2018.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

APPROUVE La dénomination suivante : SALLE DES FETES CLAUDE HARTMANN

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°9 DEROGATION AU PRINCIPE DE FERMETURE DES COMMERCES LES

DIMANCHES – ANNEE 2018

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine : 9. Autres domaines de compétence

Rubrique 9.1 Autres domaines de compétence des communes

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

La Loi 2015‐990 du 6 août 2015 « pour la croissance, l’attractivité et l’égalité des chances économiques » (dite Loi Macron) est venue modifier les dispositions

applicables en matière d’ouverture dominicales des commerces de détail.

Le nombre de ces dimanches ne peut excéder 12 par an. Lorsque le nombre de dimanche excède 5, la décision du Maire est prise après avis conforme de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale (Communauté de Communes du Bassin de Pompey) et du Conseil Municipal.

Au vu des demandes formulées par :

LEROY MERLIN : ouverture des dimanches 22 avril, 3 juin et 21 octobre 2018

MATCH : ouverture des dimanches 1er avril, 2 septembre, 2 décembre, 9 décembre, 16 décembre, 23 décembre et 30 décembre 2018Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 13 décembre 2017

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à permettre l’ouverture des commerces de détail situés sur le territoire communal, pour l’année 2018, aux dates indiquées ci‐dessus.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

EMET UN AVIS FAVORABLE aux ouvertures des commerces les dimanches de 2018 suivants :

1. 1er avril

2. 22 avril

3. 3 juin

4. 2 septembre

5. 2 décembre

6. 9 décembre

7. 16 décembre

8. 23 décembre

9. 30 décembre

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches en résultant.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°10 VALORISATION DES ARCHIVES MUNICIPALES

AVENANT 2 A LA CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE MEURTHE ET MOSELLE

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine : 1. Commande publique

Rubrique : 1.4 Autres contrats

Télétransmission : non

NOTE EXPLICATIVE

La règlementation relative aux archives communales dispose que le Maire est

responsable de leur conservation et de leur mise en valeur sous le contrôle technique et scientifique de l’Etat, représenté par le directeur des Archives Départementales.

La mission d’archivage prévue en 2015 a fait l’objet d’une convention en date du 2 juillet 2014, cependant la mission n’a débuté qu’à partir de septembre 2016 pour 32 jours de travail. Un premier avenant a été pris le 14 décembre 2016 pour une durée de 15 jours supplémentaires.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 13 décembre 2017

Il s’avère que la durée de la mission doit être à nouveau allongée de 25 jours en raison des archives d’urbanisme et du CCAS. Il convient de prendre un deuxième avenant à la convention.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission Finances/Personnel en date du 4 décembre 2017,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe et Moselle, un deuxième avenant à

la convention signée le 3 juillet 2014, en vue de la mise à disposition

d’un agent de son service « valorisation des archives communales »

pour une durée de mission prolongée de 25 jours de travail avec un

coût journée de 220 €, soit 5 500 € supplémentaires.

INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2017 de la commune.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°11 MODIFICATION AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SUR LE BUDGET COMMUNE : REHABILITATION

PARTIELLE DE L’ECOLE MATERNELLE DES MOUETTES

Rapporteur : Philippe RENAUD

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.1 Décision budgétaire

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Rappel des règles comptables concernant les APCP (Autorisations de Programme et Crédits de Paiement) :

Les AP ou Autorisations de Programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.

Les CP ou Crédits de Paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 13 décembre 2017

Par délibération en date du 16 décembre 2015, les membres du Conseil Municipal décidaient la création d’une APCP concernant les travaux de réhabilitation partielle de l’école maternelle des Mouettes.

Par délibérations en date du 22 juin 2016, du 28 septembre 2016 et du 1er mars 2017, les membres du Conseil Municipal décidaient de modifier le montant de l’enveloppe prévisionnelle de cette opération.

Il convient aujourd’hui de modifier à nouveau le montant de l’AP.

Pour terminer l’opération, il faut ajouter 50 000 € supplémentaires pour les travaux de ravalement de façades, le muret et la clôture et la démolition de l’escalier extérieur qui seront réalisés pendant les vacances d’été en 2018.

Les travaux étaient prévus sur l’année scolaire 2016/2017.

Il convient donc également de prolonger la durée de l’AP d’une année.

AP n°4 : réhabilitation partielle de l’école maternelle des Mouettes

Montant de l’AP = 677 500 €

CP 2016 = 273 668 €

CP 2017 = 353 832 €

Cp 2018 = 50 000 €

Les crédits de paiement sont inscrits sur l’opération 163 (chapitre budgétaire) article 2313.

Les reports des crédits de paiement se feront automatiquement d’une année sur l’autre. Toute autre modification fera l’objet d’une nouvelle délibération.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

VOTE la modification de l’APCP

PRECISE que les crédits de paiement 2018 seront inscrits au budget primitif 2018 de la commune.

AUTORISE les reports de crédits de paiement sur l’année N+1

automatiquement.

ADOPTE A L'UNANIMITEVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 13 décembre 2017

N°12 ACHAT DE MATERIELS INFORMATIQUES SPECIFIQUES

Rapporteur : Philippe RENAUD

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.10 Divers

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Le service informatique est amené à acquérir des équipements spécifiques qui ne sont pas accessibles à la vente en France mais uniquement à l’étranger.

Ces achats ne peuvent se faire qu’en ligne, sur internet, et les services du Trésor Public ne mettent pas à disposition des communes les moyens de paiement nécessaires.

Le montant estimé total de ces achats est de 500 € environ.

Monsieur Régis BIBLER, ingénieur, directeur du service informatique, s’est proposé, comme chaque année, pour acheter ces équipements par ses propres moyens.

La ville doit le rembourser, sur justificatifs, à hauteur des dépenses réellement engagées.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « finances/personnel » du 4 décembre 2017,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

ACCEPTE de rembourser Monsieur Régis BIBLER, sur justificatifs, à hauteur des dépenses réellement engagées, pour l’achat d’équipements

informatiques spécifiques.

INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2017 de la Commune.

ADOPTE A L'UNANIMITEVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 13 décembre 2017

N°13 MODIFICATION DES DUREES D’AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT ET NEUTRALISATION BUDGETAIRE DE LA DOTATION AUX AMORTISSEMENTS DES SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT VERSEES

Rapporteur : Philippe RENAUD

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.1 Décision budgétaire

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Par délibération n°8 en date du 17 novembre 2005, le Conseil Municipal fixait les durées d’amortissement des subventions d’équipement versées. Une distinction était opérée en fonction du destinataire de la subvention (personnes de droit privé ou organisme de droit public).

Le décret n°2015‐1846 du 29 décembre 2015 a modifié les dispositions liées à l’amortissement des subventions d’équipement.

Aujourd’hui la distinction se fait en fonction de la nature des dépenses faisant l’objet de subventions : d’une part les subventions d’équipement versées pour des biens mobiliers, du matériel ou des études et d’autre part les subventions d’équipement versées pour des biens immobiliers ou des installations.

Par ailleurs, le décret 2015‐1846 permet aux communes de bénéficier de la

neutralisation de la dotation aux amortissements des subventions d'équipements versées.

La neutralisation peut être totale, partielle ou nulle. Mais elle reste facultative. Elle est réalisée budgétairement de la manière suivante :

Constatation de l'amortissement des biens, quelle que soit leur nature, conformément au plan d'amortissement :

- dépense au compte 68,

- recette au compte 28.

Neutralisation (facultative) de l'amortissement des subventions d'équipement versées :

- dépense au compte 198 “Neutralisation des amortissements des subventions d'équipement versées”,

- recette au compte 7768 “Neutralisation des amortissements des subventions d'équipement versées”.

Il est proposé, d’amortir les subventions d’équipement versées pour financer des biens mobiliers, du matériel ou des études sur 5 ans et celles versées pour des biens immobiliers ou des installations sur 30 ans ; et de faire appliquer le dispositif de neutralisation budgétaire pour les subventions d’équipement versées.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 13 décembre 2017

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « finances/personnel » du 4 décembre 2017,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

FIXE à compter du 1er janvier 2018, les durées d’amortissement des

subventions d’équipement versées, suivant le tableau ci‐dessous :

Immobilisations incorporelles Durée

Subventions d’équipement versées pour des biens

mobiliers, du matériel ou des études 5 ans

Subventions d’équipement versées pour des biens

immobiliers ou des installations 30 ans

DECIDE d’adopter, à compter du Budget Primitif 2018, le dispositif de

neutralisation budgétaire des dotations aux amortissements des

subventions d’équipement versées.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°14 CONSTITUTION D’UNE PROVISION

POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS

Rapporteur : Philippe RENAUD

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.1 Décision budgétaire

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

La société EST OUVRAGES, titulaire du lot 1 du marché « construction d’un réservoir et amélioration de la sécurisation du site de Bellefontaine », a déposé une requête auprès du tribunal administratif de Nancy afin d’annuler un titre de recette, émis à son encontre, pour des pénalités diverses (pénalités de retard, pénalités pour non remise de documents, pénalités pour non‐respect des préconisations de l’ARS) se chiffrant à 232 469,92 €.

En vertu du principe comptable de prudence, les collectivités doivent comptabiliser toute perte financière probable, dès lors que cette perte est envisagée.

Les provisions permettent ainsi de constater un risque ou une charge probable.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 13 décembre 2017

Aussi, il convient de constituer une provision pour dépréciation des actifs circulants d’un montant de 232 469,92 €.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « finances/personnel » du 4 décembre 2017,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE la constitution d’une provision de 232 469,92 € pour dépréciation des actifs circulants.

PRECISE que les crédits nécessaires à la constitution de cette provision seront inscrits par décision modificative, à l’article 6817 « Dotations aux

dépréciations des actifs circulants » au budget primitif 2017.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°15 REGULARISATION DES AMORTISSEMENTS POUR DES FRAIS D’ETUDES DE 1992 A 1994

Rapporteur : Philippe RENAUD

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.10 Divers

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

L'instruction budgétaire et comptable M 14 impose l’amortissement obligatoire aux communes dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants.

Les dotations aux amortissements des immobilisations font d’ailleurs partie des dépenses obligatoires des communes (article L 2321‐2 du Code Général des

Collectivités Territoriales).

L'amortissement est défini d'une manière générale comme étant la réduction

irréversible, répartie sur une période déterminée, du montant porté à certains postes du bilan.

L'amortissement pour dépréciation est la constatation comptable d'un

amoindrissement de la valeur d'un élément d'actif résultant de l'usage, du temps, du changement de technique ou de toute autre cause. C'est en raison des difficultés de mesure de cet amoindrissement que l'amortissement consiste généralement en l’étalement, sur une durée probable de vie, de la valeur des biens amortissables.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 13 décembre 2017

La Trésorière Principale de Maxéville, en qualité de comptable public, a identifié une anomalie à régulariser, pour absence d’amortissement sur les immobilisations soumises à l’amortissement obligatoire.

Il s’agit de frais d’études PACT URBAIN comptabilisés en 1992, 1993 et 1994.

La proposition de la Trésorière Principale de Maxéville est de régulariser cette anomalie par le prélèvement sur le compte 1068 (opération comptable non

budgétaire).

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « finances/personnel » du 4 décembre 2017,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

AUTORISE le comptable public à effectuer un prélèvement sur le compte 1068 du budget de la Commune pour le compte 28031 à hauteur de 253 218,90

€ (études PACT URBAIN de 1992, 1993 et 1994)

ADOPTE A L'UNANIMITE

Rapporteur : Philippe RENAUD

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.5.2 Subventions inférieures à 23 000 €

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Le budget du CCAS ne dispose pas de ressources propres en section d’investissement.

Aussi, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de verser une subvention d’équipement au budget du CCAS pour l’acquisition de

matériel informatique et d’un siège de bureau pour un montant total de 2 904,91 €.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « finances/personnel » du 4 décembre 2017,

N°16 VERSEMENT D’UNE SUBVENTION D’EQUIPEMENT

AU BUDGET DU CCASVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 13 décembre 2017

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE de verser une subvention d’équipement au budget 2017 du

CCAS d’un montant de 2 904,91 €

INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif

2017 de la Commune

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°17 TARIFS MUNICIPAUX ANNEE 2018

Rapporteur : Philippe RENAUD

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.10 Divers

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Il convient aujourd’hui de voter les tarifs municipaux de l’année 2018.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’augmenter les tarifs suivants de 1% à compter du 1er janvier 2018 :

- occupation temporaire du domaine privé communal

- locations de salles

- atelier internet

- concessions cimetières et cinéraires

- location de matériels

- intervention du personnel communal

Les autres tarifs, ci‐dessous, restent inchangés par rapport à l’an dernier :

- vente de bois de chauffage

- ludothèque

- soirées et expositions

Il est précisé que les tarifs relatifs aux cautions pour les locations de salle

n’augmenteront pas non plus en 2018.

Vous trouverez, joint à la présente délibération, le tableau récapitulatif des tarifs pour l’année 2018.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « finances/personnel » du 4 décembre 2017,Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 13 décembre 2017

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

FIXE les tarifs municipaux pour l’année 2018 conformément au tableau ci‐ joint.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°18 TARIFS EAU ET ASSAINISSEMENT

ANNEE 2018

Rapporteur : Philippe RENAUD

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.10 Divers

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Il est proposé de maintenir les tarifs de l’eau et de l’assainissement pour l’année 2018, il n’est pas prévu d’augmentation.

Un nouveau tarif de diamètre de compteur est néanmoins ajouté, compteur de diamètre 25. Ce tarif n’existait pas jusqu’à présent.

Quant au tarif « prélèvement d’eau », il fait l’objet d’un calcul arithmétique et évolue de ce fait chaque année, à la hausse ou à la baisse. Il baissera en 2018, il passe de 0,0653 €/m3 en 2017 à 0,0628 €/m3.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « finances/personnel » du 4 décembre 2017,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE de maintenir les tarifs de l’eau et de l’assainissement pour 2018 :

Année 2018

Distribution de l’eau suivant m3 vendu 0,5858 €

redevance entretien du branchement (semestrielle) 2,7779 €

location compteur d’eau  15 (semestrielle) 4,0980 €

location compteur d’eau  20 (semestrielle) 5,6933 €

location compteur d’eau  25 (semestrielle) 9,2597 €

location compteur d’eau  30 (semestrielle) 12,8261 €

location compteur d’eau  40 (semestrielle) 19,5828 €

location compteur d’eau  50 (semestrielle) 40,4124 €Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 13 décembre 2017

location compteur d’eau  60 et 65 (semestrielle) 46,5549 €

location compteur d’eau  80 (semestrielle) 52,6975 €

location compteur d’eau  100 (semestrielle) 61,2511 €

location compteur d’eau  150 (semestrielle) 121,4297 €

redevance d’assainissement suivant m3 vendu 0,4931 €

prélèvement d’eau suivant m3 vendu* 0,0628 €

* Le tarif « prélèvement d’eau suivant m3 d’eau vendu » est calculé comme suit : montant versé à l’agence de l’eau Rhin Meuse au titre de la redevance « prélèvement » de l’année N‐1 / nombre de m3 d’eau consommés année N‐1. C’est pourquoi, il évolue chaque année différemment des autres tarifs.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°19 DECISION MODIFICATIVE N°3

BUDGET DE LA COMMUNE

Rapporteur : Philippe RENAUD

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.1 Décision budgétaire

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Il s’avère nécessaire de procéder à des modifications des prévisions budgétaires concernant le budget de la Commune :

 Inscription des écritures comptables pour transférer du matériel du budget du service des Eaux vers le budget de la commune.

 Inscription de subventions nouvelles, en recettes d’investissement, pour les travaux de rénovation du monument aux morts : 4 000 € de la Direction de la Citoyenneté et de l’Action Locale (1321‐177.020) et 1 600 € de l’association du Souvenir Français (1328‐177.020).

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « finances/personnel » en date du 4 décembre 2017,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

VOTE le transfert de crédits suivants sur le budget de la commune :Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 13 décembre 2017

Section d’investissement – DEPENSES

2182‐174.020 Matériel roulant 2 686,66 €

020 Dépenses imprévues 2 913,34 €

TOTAL 5 600,00 €

Section d’investissement – RECETTES

1321‐177.020 Subvention 4 000,00 €

1328‐177.020 Subvention 1 600,00 €

TOTAL 5 600,00 €

PRECISE que cette décision modificative ne sera pas reprise sur un budget supplémentaire ou tout autre document budgétaire.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°20 DECISION MODIFICATIVE N°2

BUDGET DU SERVICE DES EAUX

Rapporteur : Philippe RENAUD

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.1 Décision budgétaire

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Il s’avère nécessaire de procéder à des modifications des prévisions budgétaires concernant le budget du Service des Eaux :

 Inscription des écritures comptables pour transférer du matériel du budget du service des Eaux vers le budget de la commune.

 Inscription des écritures comptables relative à la constitution d’une provision pour dépréciation des actifs circulants (requête EST OUVRAGES)

 Inscription de crédits supplémentaires, en section d’exploitation, à hauteur de 16 000 €, au compte 6061 « achat d’eau ». Le service des eaux a du s’approvisionner auprès de l’Obrion Moselle à cause de la sécheresse de cet été.

 Inscription de crédits supplémentaires, en section d’exploitation, à hauteur de 3 000 €, au compte 61558 « entretien et réparation sur matériels ».Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 13 décembre 2017

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « finances/personnel » du 4 décembre 2017,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

VOTE le transfert de crédits suivant sur le budget du service des Eaux :

Section d’investissement – RECETTES

2182 Matériel de transport 2 686,66 €

TOTAL 2 686,66 €

Section d’investissement – DEPENSES

020 Dépenses imprévues 2 686,66 €

TOTAL 2 686,66 €

Section d’exploitation – DEPENSES

6061 Achat d’eau 16 000,00 €

61558 Entretien et réparations 3 000,00 €

675 Valeurs nettes comptables 2 686,66 €

6817 Dotation aux provisions 232 469,92 €

022 Dépenses imprévues ‐ 19 000,00 €

TOTAL 235 156,58 €

Section d’exploitation – RECETTES

775 Prix de vente2 686,66 €

7711 Pénalités de retard 232 469,92 €

TOTAL 235 156,58 €

PRECISE que cette décision modificative ne sera pas reprise sur un budget supplémentaire ou tout autre document budgétaire.

ADOPTE A L'UNANIMITEVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 13 décembre 2017

N°21 DECISION MODIFICATIVE N°1

BUDGET DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT

Rapporteur : Philippe RENAUD

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.1 Décision budgétaire

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Il s’avère nécessaire de procéder à des modifications des prévisions budgétaires concernant le budget du Service de l’Assainissement :

 Inscription de crédits supplémentaires, en section d’investissement, pour les travaux sur le collecteur impasse des Sables au compte 2315‐98.

 Inscription de crédits supplémentaires, en section d’exploitation, à hauteur de 5 000 €, au compte 61523 « entretien des réseaux ».

 Inscription de crédits supplémentaires, en section d’exploitation, à hauteur de 2 000 €, au compte 6228 pour les contrats d’entretien des réseaux d’assainissement.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « finances/personnel » du 4 décembre 2017,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

VOTE le transfert de crédits suivant sur le budget du service de

l’Assainissement :

Section d’investissement – DEPENSES

2315‐97 Travaux en cours ‐ 9 420,00 €

2315‐98 Travaux en cours + 9 420,00 €

TOTAL 0,00 €

Section d’exploitation – DEPENSES

61523 Entretien des réseaux 5 000,00 €

6228 Contrats d’entretien des réseaux 2 000,00 €

022 Dépenses imprévues ‐ 7 000,00 €

TOTAL 0,00 €Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 13 décembre 2017

PRECISE que cette décision modificative ne sera pas reprise sur un budget supplémentaire ou tout autre document budgétaire.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°22 ECOLE DES MOUETTES – RETROCESSION DE TERRAINS DE MEURTHE ET MOSELLE HABITAT A LA VILLE DE CHAMPIGNEULLES

Rapporteur : Martine SCHREIBER

Domaine : 3. Domaine et Patrimoine

Rubrique : 3.1.2 inférieures à 75 000 euros

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Suite aux études réalisées en vue des travaux de l’école des Mouettes, il est apparu que les parcelles cadastrées section AC n°294, 370, 371 et 374, correspondant à l’emprise de ladite école, sont restées propriété de meurthe et moselle HABITAT, l’aménageur SOLOREM ayant omis de procéder aux rétrocessions de terrains

correspondants entre 1968 et 1975 (réception des travaux de l’école réalisée par la commune).

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’accepter la rétrocession au prix d’un euro les parcelles cadastrées section AC n°294, 370, 371 et 374 pour une superficie de 1 992 m².

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Urbanisme – Travaux – Projet de ville – Eau et Assainissement – Patrimoine » en date du 6 décembre 2017,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

ACCEPTE la rétrocession au prix d’un euro des parcelles cadastrées section AC n°294, 370, 371 et 374, propriétés de meurthe et moselle HABITAT,

conformément au plan annexé.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes authentiques à venir.

ADOPTE A L'UNANIMITEVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 13 décembre 2017

N°23 CLASSEMENT DE PARCELLES DANS LA VOIRIE PUBLIQUE COMMUNALE ET SES ANNEXES

Rapporteur : Martine SCHREIBER

Domaine : 3. Domaine et Patrimoine

Rubrique : 3.5.2 Autres actes

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Afin de demander l’intégration des voiries communales et de leurs annexes dans les voiries d’intérêt communautaire, celles‐ci doivent appartenir au domaine public communal.

Pour régulariser certaines situations, il est nécessaire de classer des parcelles du domaine privé communal dans le domaine public communal.

Cette décision de classement n’est pas précédée d’une enquête publique car la procédure envisagée ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation des voies.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de classer les parcelles suivantes dans la voirie publique communale et ses annexes :

 Rue de Nancy (parking collège) : parcelles cadastrées section AN n°47 – 51 – 52  Rue des Charmilles (parking du Colombier) : parcelles cadastrées section AB n°363 – 755

 Rue Charles Martel : parcelles cadastrées section AS n°167 – 188 – 189 – 190 – 199 – 358 – 374 – 376 – 378 – 380 – 381 – 384 – 388 – 386 – 389 – 392

 Rue des Talintés / Rue de Roncevaux (parking piscine) : parcelle cadastrée section AS n°359

 Place Antoine Trampitsch : parcelles cadastrées section AB n°218 – 219 – 536  Rue de l’Orée du Bois : parcelles cadastrées section AT n°234 – 347 – 321 – 330 – 312

 Rue du Poirier de la Mariée : parcelles cadastrées section AO n°309 – 328 – 337 – 424 – 426 – 428 – 430 – 432 – 433 – 435 – 437

 Rue Jean Jaurès (parkings) : parcelles cadastrées section AC n°221 – 224

 Allée des Philosophes : parcelles cadastrées section AB n°450 – 668 – 670 ‐ 680 – 681 – 682 – 684 – 685 – 800

 Rue Philippe Martin (parking Charles Perrault) : parcelle cadastrée section AN n°5

 Place de l’Hôtel de Ville : parcelles cadastrées section AB n° 767 – 768

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’article L2111‐3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques Vu l’article L141‐3 du Code de la Voirie Routière

Vu l’avis de la commission « Urbanisme – Travaux – Projet de Ville – Eau et Assainissement – Patrimoine », en date du 6 décembre 2017,Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 13 décembre 2017

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE de classer dans le domaine public routier communal les parcelles cadastrées section AB n° 218 – 219 – 363 – 450 – 536– 668 – 670 –

680 – 681 – 682 – 684 – 685– 755 – 767 – 768 – 800 ; AC n°221 –

224 ; AN n°5 – 47 – 51 – 52 ; AO n°309 – 328 – 337 – 424 – 426 –

428 – 430 – 432 – 433 – 435 – 437 ; AS n°167 – 188 – 189 – 190 –

199 – 358 – 359 – 374 – 376 – 378 – 380 – 381 – 384 – 388 – 386 –

389 – 392 ; AT n°234 – 347 – 321 – 330 – 312

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°24 INTEGRATION DE VOIRIES COMMUNALES ET SES ANNEXES DANS LA VOIRIE COMMUNAUTAIRE – COMPETENCE COMMUNAUTE DE

COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY

Rapporteur : Martine SCHREIBER

Domaine : 3. Domaine et Patrimoine

Rubrique : 3.5.2 autres actes

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

A la suite de la prise en compétence par la Communauté de Communes du Bassin de Pompey, la plupart des voies de circulation qui présentent un intérêt général ont été intégrées dans la voirie communautaire.

L’évolution de la situation de la voirie sur Champigneulles conduit à solliciter, de la Communauté de Communes du bassin de Pompey, l’intégration des voiries et des annexes situées :

 Impasse de la Rochotte

 Rue de Nancy : parking point Info

 Rue Philippe Martin : parking entrée du parc

 Rue des Charmilles : parking du Colombier

 Rue des Talintés : parking de la piscine

 Place Antoine Trampitsch : intégration de 253 m² correspondant à l’ancienne parcelle cadastrée section AB 536

 Parking dont l’emprise est compris entre l’Allée des Philosophes et la rue Emile Zola en face de La Poste

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Urbanisme – Travaux – Projet de ville – Eau et Assainissement – Patrimoine » en date du 6 décembre 2017Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 13 décembre 2017

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DEMANDE à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey qu’il soit procédé à l’intégration des voiries et annexes situées

impasse de la Rochotte , rue de Nancy : parking point Info, rue Philippe

Martin : parking entrée du parc, rue des Charmilles : parking du

Colombier, rue des Talintés : parking de la piscine, place Antoine

Trampitsch : intégration de 253 m² correspondant à l’ancienne parcelle

cadastrée section AB 536, parking dont l’emprise est compris entre

l’Allée des Philosophes et la rue Emile Zola en face de La Poste, dans la

voirie communautaire.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°25 DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC D’UNE BANDE DE TERRAIN EN VUE DE LA CESSION A UN RIVERAIN

Rapporteur : Martine SCHREIBER

Domaine : 3. Domaine et Patrimoine

Rubrique : 3.5.2 Autres actes

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

La commune a été saisie par Madame Sandrine DUSSOUL, demeurant 1, rue Hector Berlioz, d’une demande d’acquisition d’une bande de terrain d’une emprise de 29 m² à détacher du domaine public, jouxtant sa propriété (rue Frédéric Chopin) et

appartenant à la ville de Champigneulles.

En effet, lors de la division parcellaire des différents lots du lotissement, une erreur d’implantation a été effectuée. De ce fait, les précédents propriétaires y ont réalisé des aménagements (création d’un espace vert avec mise en place de haies clôturant ce dernier).

Cette acquisition permettrait à Madame DUSSOUL de régulariser cette situation.

Aussi, dans ce cadre et compte tenu du fait que cette bande de terrain ne présente aucune utilité pour la commune, il vous est proposé de désaffecter et déclasser du domaine public communal cette emprise de terrain identifié au plan annexé, en vue de la céder à Madame DUSSOUL.

Ce projet n’ayant pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions ni de desserte ni de circulation entre la rue Hector Berlioz et la rue Frédéric Chopin, ce déclassement est dispensé d’enquête publique.

DELIBERATIONVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 13 décembre 2017

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’article L2122‐21 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques

Vu le document d’arpentage établi par le cabinet GEODATIS, sarl de géomètres‐experts à Nancy

Vu l’avis de France Domaine en date du 18 octobre 2017

Vu l’avis de la commission « Urbanisme – Travaux – Projet de Ville – Eau et Assainissement – Patrimoine », en date du 6 décembre 2017,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE de désaffecter et déclasser du domaine public communal

l’emprise de 29 m² située rue Frédéric Chopin.

DECIDE de vendre à Madame DUSSOUL cette parcelle de 29 m² au prix de 30 € le m², soit au prix évalué par France Domaine.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes authentiques à venir.

INDIQUE que les frais de géomètre et d’acte notarié afférents à cette vente sont à la charge de l’acquéreur.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°26 PRIME DE RAVALEMENT DES FACADES

CAMPAGNE INCITATIVE

Rapporteur : Martine SCHREIBER

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.5.2 Subventions inférieures à 23 000 €

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Depuis 2002, date du lancement des campagnes incitatives de ravalement de façades, la ville de Champigneulles délibère pour accorder des primes aux habitants remplissant les conditions d’éligibilité.

La dernière délibération date du 31 mai 2017, les membres du Conseil Municipal ont décidé de poursuivre la campagne d’aide au ravalement de façade sur l’ensemble de la commune en zone urbaine ou à urbaniser et ce jusqu’au 31 mars 2020.

Le Conseil Municipal est appelé à délibérer ce jour sur la désignation des bénéficiaires et le montant d’attribution des primes de ravalement de façades.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 13 décembre 2017

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « finances/personnel » du 4 décembre 2017,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE d’octroyer une prime de ravalement de façade à Mme

Delphine MASSIAS, domiciliée 16 rue Hector Berlioz, à

hauteur de 851,99 €.

INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif

2017 de la Commune

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°27 AIDE FINANCIERE POUR MISE EN CONFORMITE OU DECONNEXION DES INSTALLATIONS SITUEES EN ZONE D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

OU COLLECTIF

Rapporteur : Patrice LEONARD

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.5.2 Subventions inférieures à 23 000 €

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Par délibération n°15 en date du 29 janvier 2014, le Conseil Municipal de la ville de Champigneulles décidait d’accorder une aide financière basée sur 15% des travaux HT de mise en conformité ou de déconnexion des installations d’assainissement

autonome. Cette aide financière est plafonnée à 1 000 €.

Le Conseil Municipal est appelé à délibérer, ce jour, sur la désignation des bénéficiaires et le montant d’attribution des primes pour mise en conformité ou déconnexion des installations d’assainissement autonome.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’accorder une prime à Mme Fabienne BARBIER, domiciliée 30B rue Clairefontaine, pour un montant de 53,42 €.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « finances/personnel » du 4 décembre 2017,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 13 décembre 2017

DECIDE d’octroyer une prime pour mise en conformité ou déconnexion des installations d’assainissement autonome à Mme Fabienne BARBIER,

domiciliée 30B rue Clairefontaine, pour un montant de 53,42 €

INDIQUE que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2017 du service de de l’assainissement.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

Mme BARBIER NE PREND PAS PART AU VOTE

N°28 AVENANT AU CONTRAT DE FOURNITURE D’ELECTRICITE – SALLE DES FETES

Rapporteur : Patrice LEONARD

Domaine : 1. Commande Publique

Rubrique : 1.1 marchés Publics

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

En date du 18 décembre 2015, la ville de Champigneulles notifiait le marché relatif à la fourniture d’électricité et services associés pour sites communaux à la société EDF.

Avant la restructuration de la Salle des Fêtes, la puissance électrique nécessaire était de 36 kVA. Suite aux travaux, la puissance nécessaire est de 90 kVA, du fait de l’extension et de l’ajout d’équipements : sonorisation, cuisine, élévateur pour les personnes à mobilité réduite, système d’éclairage plus important et plus performant, centrale de traitement d’air, groupe froid (climatisation)…

La puissance électrique demandée étant supérieure à 36 kVA, il n’est plus possible pour ce site de rester sur le marché des tarifs réglementés de vente. La commune doit donc choisir une offre sur le marché dérégulé.

Pour ce faire, il est proposé au Conseil Municipal d’inclure la Salle des Fêtes au marché qui nous lie à la société EDF.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Urbanisme – Travaux – Projet de ville – Eau et Assainissement – Patrimoine » en date du 6 décembre 2017,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

ACCEPTE les modifications apportées au marché de fourniture d’électricité des bâtiments communaux

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant

ADOPTE A L'UNANIMITEVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 13 décembre 2017

N°29 CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS POUR L’ENTRETIEN DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT

ET DE SES ANNEXES

Rapporteur : Patrice LEONARD

Domaine : 1. Commande Publique

Rubrique : 1.1 marchés Publics

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

La commune de Champigneulles a décidé de lancer un marché concernant l’entretien du réseau d’assainissement et de ses annexes.

Le Centre Communal d’Action Sociale est concerné au même titre que la commune pour les réseaux du Foyer des Personnes Agées, de la Mairie Annexe et de la Ruche.

C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal que les deux collectivités se regroupent pour lancer ce marché et que la commune en soit le coordonnateur.

Pour ce faire, il convient d’établir une convention constitutive d’un groupement qui définit les modalités de fonctionnement de celui‐ci.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Urbanisme – Travaux – Projet de ville – Eau et Assainissement – Patrimoine » en date du 6 décembre 2017,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

ACCEPTE la convention constitutive de groupement de commande ci‐annexée

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de

commandes correspondante avec le CCAS ainsi que toute pièce

nécessaire dans le cadre de la participation à ce dispositif.

ADOPTE A L'UNANIMITEVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 13 décembre 2017

N°30 ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE :

DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE

MEURTHE‐ET‐MOSELLE

Rapporteur : Denis MARLIN

Domaine : 7. Finances

Rubrique : 7.5.2 Subventions inférieures à 23 000 euros

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Dans le cadre du contrat territorial de développement durable, des subventions pour l’école de musique au titre de l’année 2017‐2018 peuvent être allouées par le Conseil Départemental de Meurthe‐et‐Moselle.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de solliciter une subvention de fonctionnement de 5 000 € en soutien à l’école municipale de musique, ainsi qu’une subvention exceptionnelle de 2 000 € pour l’organisation de stages pendant les vacances scolaires.

Ces demandes sont complétées par un dossier qui sera transmis avant le 31 décembre 2017.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la Commission « finances/personnel » du 4 décembre 2017,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

SOLLICITE une subvention de fonctionnement de 5 000 € en soutien à l’école municipale de musique, ainsi qu’une subvention exceptionnelle de

2 000 € pour l’organisation de stages pendant les vacances scolaires.

INDIQUE que les crédits nécessaires au fonctionnement de l’école municipale de musique seront inscrits au budget primitif de l’exercice 2018 de la

commune.

ADOPTE A L'UNANIMITE

DATE DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : LE 7 FEVRIER 2018

Il est possible qu’un conseil municipal soit programmé en janvier, pour délibérer sur les rythmes scolaires, en fonction des votes au sein des différents conseils d’écoles, et de la date butoir imposée par l’Education Nationale.