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Procès Verbal - pv Affichage du 27 AVRIL 2017
Document publié le Jeudi 27 avril 2017 par la commune de Donnery.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Affichage du 27 AVRIL 2017)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Changement climatique,
DEPARTEMENT
DU
LOIRET
COMMUNE
DE
DONNERY
---00000---
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
avril
2017
PROCES-VERBAL
UNE
QUALITÉ
DE
VIE
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
vingt-sept
avril,
à vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Donnery,
légalement
convoqué,
le
vingt
et
un
avril
2017,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
CHAUFTON,
Maire.
Présents
:
Mesdames
Jocelyne
CHESNEAU,
Frédérique
COLIN,
Géraldine
HUSSON,
Christelle
JOUSSAIN,
Nathalie
LEPISSIER,
Dominique
QUETARD
Messieurs
Daniel
CHAUFTON,
Thierry
LEBERT,
Jean-Michel
LECOINTE,
Robert
PETRAGALLO,
Jean-Yves
THOMAS.
Absents
:
Absents
ayant
donnés
procuration
:
Madame
Claire
BARBARA
donne
pouvoir
à Madame
Jocelyne
CHESNEAU
Monsieur
Vincent
VACHER
donne
pouvoir
à Madame
Nathalie
LEPISSIER
Absents
excusés
:
Madame
Stéphanie
POUPA,
Monsieur
Ludovic
BULTEAU
Absents
:
Monsieur
Jean-Luc
GUERVIN
Le
quorum
est
obtenu
Monsieur
Robert
Petragallo
prend
place
à 20h44
Secrétaire
de
séance
: Madame
Dominique
QUETARD
M.
le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
séance
du
Conseil
Municipal
sera
régulièrement
affiché
au
plus
tard
le
05
mai
2017.
Le
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
23
mars
2017
est
adopté
à l’unanimité
Délibération
2017.050
Délégation
à
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
:demande
de
subvention
Demande
d’inscription
au
titre
du
contrat
triennal
D’investissement
d’intérêt
supra-
communal
Vestiaires
Foot
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
mise
en
place
par
le
Conseil
Départemental
du
Loiret
d’un
contrat
triennal
d’investissement
avec
notamment
le volet
2 pour
projets
d’intérêt
supra
communal,
Considérant
que
ce volet
2 doit
être
présenté
par
la Communauté
de
Communes,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
e
de
demander
l'inscription
au
volet
2
« projets
d’intérêt
supra
communal
»
du
contrat
triennal
du
département
pour
le
projet
suivant
:
- _
Réhabilitation
des
vestiaires
de
Foot
de
Donnery-Fay-aux-Loges
e
dit
que
le
dossier
sera
présenté
par
la
Communauté
de
Communes Délibération
2017.051
ADHESION
A
LA
FONDATION
DU
PATRIMOINE
Créée
par
la
loi
du
2
juillet
1996,
la
Fondation
du
Patrimoine
a
pour
vocation
de
promouvoir
la
sauvegarde
et
la
valorisation
du
patrimoine
populaire
de
proximité,
public
et
privé,
grâce
à un
dispositif
d’aides
arrêté
en
partenariat
avec
les
collectivités
locales
et
les
services
de
l'Etat.
Afin
de
réaliser
sa
mission,
la
Fondation
soutient
les
projets
de
restauration
du
patrimoine
public
des
collectivités
territoriales,
le
cas
échéant
en
participant
à
leur
financement
(subventions
et
défiscalisation),
contribue
à mobiliser
le
mécénat
en
faveur
de
projets
de
restauration
du
patrimoine
local
et
participe
à des
actions
de
sensibilisation
de
la
population
à la
sauvegarde
du
patrimoine
local.
L’adhésion
à
la
Fondation
du
Patrimoine
permet
à
la
ville
de
bénéficier,
outre
de
l’aide
technique
et
financière
de
la
Fondation,
de
son
réseau
d’entreprises
(mécénat)
pour
la
restauration
de
son
patrimoine.
Afin
de
soutenir
son
action,
la
délégation
régionale
du
Loiret
de
la
Fondation
du
Patrimoine,
sise
à
Orléans,
propose
une
adhésion
d’un
montant
de
160
€
pour
les
communes
de
moins
de
3
000
habitants.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représents
°
_ d’adhérer
à la
Fondation
du
Patrimoine
—
délégation
régionale
du
Loiret,
pour
l’année
2017
+
d’accepter
le
montant
de
contribution
de
la
commune
à la
Fondation,
soit
160
€
Délibération
2017.052 CONVENTION
DE
SOUSCRIPTION
- FONDATION
DU
PATRIMOINE
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
pour
la
rénovation
du
monument
aux
morts.
ll
propose
d’organiser
en
partenariat
avec
la
Fondation
du
Patrimoine,
une
campagne
de
mécénat
populaire,
permettant
de
réunir
des
fonds
pour
ce
projet
de
restauration.
Une
souscription
pourrait
être
lancée
tant
auprès
des
particuliers,
que
des
entreprises,
chaque
don
étant
déductible
de
l'impôt
sur
le
revenu
à
hauteur
de
60%
pour
les
entreprises,
66%
pour
les
particuliers
et
75
%
pour
les
personnes
soumises
à l'ISF.
Il
indique
qu’il
souhaite
solliciter
une
subvention
auprès
de
PONAC.
Ceci
étant
exposé,
Monsieur
le
Maire
sollicite
les
membres
du
conseil
municipal
afin
de
l’autoriser
à
signer
tous
documents
relatifs
à
ce
projet
(dossier,
convention)
avec
la
Fondation
du
Patrimoine,
délégation
Centre.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
e
de
lancer
la
souscription,
e
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
avec
la
Fondation
du
Patrimoine,
délégation
Centre
(dossier,
convention).
Délibération
2017.053
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
L’ONAC
MONUMENT
AUX
MORTS
Monsieur
le
Maire
expose
que
Le
projet
de
restauration
du
Monument
aux
Morts
dont
le
coût
prévisionnel
s'élève
à
11
454.16€
IT
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
de
lONAC.
Le
financement
de
ce
projet
sera
assuré
par
l'ouverture
d’une
souscription,
d’une
demande
de
subvention
de
'ONAC,
et
par
l’autofinancement
de
la
commune.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
e
_
d’arrêter
le
projet
de
reconstruction
du
monument
aux
morts
e__d’adopter
le
plan
de
financement
présenté
par
le
Maire
°
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
'ONAC Délibération
2017.054
AVENANT
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
CONVENTION
DE
PORTAGE
AVEC
L’EPFLI
(ETABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
LOCAL
INTERDEPARTEMENTAL
FONCIER
CŒUR
DE
FRANCE).
Par
délibération
n°2017.002
du
5 janvier
2017,
le
conseil
municipal
s’est
prononcé
favorablement
sur
les
termes
de
l’avenant
à la
convention
de
portage
sur
une
durée
de
six
ans.
Afin
de
dégager
des
ressources,
il
est
envisagé
de
mixer
le
portage
en
remboursement
constant
sur
6
ans
et
en
remboursement
dissocié
sur
4 ans
comme
indiqué
dans
le
tableau
annexé.
Monsieur
le
Maire
propose
d’approuver
les
modalités
de
remboursement
et
de
l’autoriser
à
signer
ladite
convention
et
tous
actes
rendus
nécessaires
à la
réalisation
de
cette
opération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
«
d’approuver
les
termes
de
l’avenant
à
la
convention
de
portage
comme
indiqué
ci-dessous
et
d’autoriser
le
Maire
à signer
ladite
convention
et
tous
actes
rendus
nécessaires
à la
réalisation
de
cette
opération.
Annexe
n°
| - Tableau
de
remboursement
de
portage
Délibération
2017.055
Délibération
portant
retrait
de
la commune
de
Donnery
du
SIAEP
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
28
décembre
2016,
le
SIAEP
des
Vals
de
Loire,
Bionne
et
Cens
s’est
vu
retirer
sa
compétence
en
application
des
dispositions
des
articles
L.
5211-
25-1,
L.
5211-26
et
L.
5212-33
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
La
commune
de
Donnery
ne
faisant
pas
parti
de
la
communauté
Urbaine
d'Orléans
sollicite
son
retrait
définitif
du
syndicat
à compter
du
30/06/2017.
Le
retrait
d’une
commune
d’un
syndicat
entraine
des
conséquences
en
termes
de
répartition
patrimoniales
et
financières.
Suite
à
la
réunion
de
bureau
en
date
du
13
avril
2017
et
après
plusieurs
réunions
de
travail
avec
le
Syndicat
Intercommunal
d’Alimentation
en
Eau
Potable
des
Vals
de
Loire,
Bionne
et
Cens,
le
bilan
financier,
(répartition
de
l’actif
et
du
passif)
a été
validé
d’un
commun
accord
aux
conditions
suivantes
-La
commune
de
Donnery
accepte
la
répartition
de
l’actif
comme
présentée
dans
le
tableau
ci-joint
-Aucun
élément
de
passif
ne
sera
porté
à la
charge
de
la
commune
de
DONNERY
La
commune
de
DONNERY
renonce
à
toute
quote
part
sur
la
trésorerie
du
SIAEP
pouvant
rester
à
ce
jour Conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoyant
la
procédure
de
retrait,
Monsieur
le
Maire
propose
:
- de
décider
du
principe
de
retrait
de
la
commune
du
SIAEP
à compter
du
30/06/2017
dans
les
conditions
contractuelles
rappelées
ci-dessus
et
annexées
à la
présente
- de
demander
ce
retrait
au
SIAEP,
notifier
cette
demande
au
Président
du
SIAEP
et
d’autoriser
le
Maire
à
signer
toute
pièce
nécessaire
à la
poursuite
de
cette
affaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
*
de
décider
du
principe
de
retrait
de
la
commune
du
SIAEP
dans
les
conditions
contractuelles
rappelées
ci-dessus
et
annexées
à
la
présente,
°
de
demander
ce
retrait
au
SIAEP,
notifier
cette
demande
au
Président
du
SIAEP
et
d’autoriser
le
Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à la
poursuite
de
cette
affaire. Délibération
2017.056
COUPURE
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
Le
Maire,
Daniel
Chaufton,
Vu
l'article
L.2212-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
charge
le
Maire
de
la
police
municipale
;
Vu
l'article
L.2212-2
du
CGCT
relatif
à
la
police
municipale
dont
l'objet
est
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la sécurité
et la salubrité
publique
et notamment
l'alinéa
dans
sa
partie
relative
à l'éclairage ;
Vu
la
loi
n°2009-967
du
03
août
2009
de
programmation
sur
la
mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
lenvironnement
et notamment
son
article
41
;
Vu
la
loi
n°2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l’environnement
dite
« loi
Grenelle
2
»,
notamment
l’article
173
qui
modifie
le
code
de
l’environnement
en
créant
les
articles
L.583-1
à L.583-5
sur
la prévention
des
nuisances
lumineuses
;
Vu
le
décret
n°2011-831
du
12
juillet
2011
relatif
à
la
prévention
et
à
la
limitation
des
nuisances
lumineuses ; Vu
la
délibération
n°2015.035
du
30
avril
2015
portant
adoption
d’extinction
de
l’éclairage
public
la
nuit.
Considérant
la
nécessité
de
lutter
contre
la
pollution
lumineuse,
les
émissions
de
gaz
à effet
de
serre,
d'engager
des
actions
volontaristes
en
faveur
des
économies
d'énergie
et
de
la
maîtrise
de
la
demande
en
électricité
;
Considérant
qu’à
certaines
heures,
l'éclairage
publie
ne
constitue
pas
une
nécessité
absolue
;
Monsieur
le
Maire
propose
de
procéder
à
la
coupure
de
l’éclairage
public
du
15
août
au
14
mai
de
23h30
à
5h30
et
d’assurer
une
coupure
complète
du
15
mai
au
14
août.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
e__d’approuver
le
principe
de
coupure
de
léclairage
public
tel
que
définit
ci-dessus,
°
_d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à fixer
par
arrêté
les
modalités
et
les
zones
concernées
par
la
coupure
de
l’éclairage
public
Délibération
2017.057
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
: MODIFICATION
DU
PROJET
DUÙ
PLAN
D’AMENAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLE
(PADD)
Madame
Dominique
QUÉTARD,
Adjointe
à lUrbanisme,
rappelle
que
par
délibération
n°
2014.077
bis,
en
date
du
1”
août
2014,
le
conseil
municipal
a
prescrit
la
révision
du
Plan
d’Occupation
des
Sols,
sur
Pensemble
du
territoire
communal,
conformément
aux
disposition
des
articles
L
123-6
et
suivants
du
Code
de
l’Urbanisme
avec
mise
en
forme
de
Plan
Local
d'Urbanisme.
Le
chapitre
3
du
titre
II
du
code
de
Purbanisme
fixe
le
contenu,
la
finalité
et
les
procédures
d’adoption
ou
de
révision
des
Plans
Locaux
d'Urbanisme.
Dans
son
article
L
123-1,
il
dispose
notamment
que
le
PLU
« comprend...un
Projet
d’
Aménagement
et
Développement
Durable
(PADD)
».
L'article
L
123-1-3
assigne
et précise
le rôle
du
PADD.
L'article
L
123-9
du
code
de
l'urbanisme
prévoit
"qu'un
débat
a lieu
au
sein
du
Conseil
Municipal
sur
les
orientations
générales
du
PADD
(...)
au
plus
tard
2
mois
avant
l'examen
du
projet
du
PLU.
Celui-ci
s'est
déroulé
lors
de
la séance
du
conseil
municipal
du
28
avril
2016.
Toutefois
quelques
légères
modifications
concernant
lobjectif
démographique,
le
nombre
de
constructions
prévues
et des
réajustements
sur
le plan,
ont
été
apportées. e
Objectif
démographique
fixé
à environ
3
100
habitants
°
explication
sur
la
baisse
du
nombre
actuel
de
personnes
de
2,6
à 2,5
°
construction
au
total
d'environ
175
logements
soit
17
à
18
logements
par
an
soit
environ
3100
habitants.
°
Sur
ces
175
logements
environ
75
seraient
réalisés
dans
le
cadre
des
OAP
et
100
en
diffus.
Présentation
d'un
plan
avec
le
nombre
de
logement
par
OAP.
e
10
logements
par
an
soit
un
total
de
100
logements
en
diffus
d'ici
2027/2030.
*
modification
du
plan
principalement
le
centre
bourg,
réajustement
des
couleurs
sur
les
extensions
récentes,
petit
étang
mis
en
zone
naturelle.
«Insertion
d'une
carte
de
synthèse
des
objectifs
avec
un
zoom
sur
les
principales
zones
urbaines.
«Maintenir
et
conforter
le
tissu
d'activités
commerciales
+
encourager
les
énergies
renouvelables
(géothermie,
solaire,
biomasse...)
De
ce
fait
il
est
souhaitable
de
débattre
à nouveau
sur
les
modifications
ci-dessus
apportées.
Conformément
à
l'article
L
123-9
du
code
de
l'urbanisme,
le
conseil
municipal
a
débattu
de
ces
modifications
sur
le
PADD.
Le
nouveau
projet
de
PADD
est
annexé
à la
présente
délibération.
le
conseil
municipal
prend
acte
de
la
tenue
de
ce
débat
modificatif
sur
le
PADD
Délibération
2017.058
DELIBERATION
AUTORISANT
LE
RECRUTEMENT
D'AGENTS
POUR
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D’ACTIVITE
(article
3,
2°
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984)
Monsieur
Daniel
Chaufton,
maire
rappelle
à
l'assemblée,
Que
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Qu'en
prévision
de
la période
estivale,
il est
nécessaire
de
renforcer
les
services
du
centre
de
loisirs
pour
la période
du
10 juillet
au
06
août
2017.
Qu'il
peut
être
fait
appel
à
du
personnel
non
permanent
en
application
de
l'article
3,
2°,
relatif
au
recrutement
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
de
la
loi
du
26
janvier
1984
pour
une
durée
maximale
de
six mois
sur
une
même
période
de
douze
mois
consécutifs.
Le
Maire
propose
à l'assemblée,
De
l'autoriser
à recruter
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
3, 2°,
de
la loi
du
26
janvier
1984
précitée
: au
maximum
8
emplois
à
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
d’animateur
correspondant
au
grade
d’adjoint
d’animation
de
catégorie
C.
Ces
agents
devront
soit
disposer
du
BAFA
ou
d'une
expérience
dans
une
fonction
similaire,
La
rémunération
s'effectuera
par
référence
à la
grille
indiciaire
afférente
au
grade
d’adjoint
d’animation
à
l'échelon
1 pour
les titulaires
du
BAFA,
à l’échelon
2 pour
les
non
diplômés.
Vu
Ja
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
l'articie
3,
2°,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
e
d'adopter
la
proposition
du
Maire
et
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
DECISIONS Lecture
des
décisions
du
maire
:
Monsieur
le Maire
présente
deux
droïts
de préemption
urbain
:
-
Le
Clos
du
cas
Rouge
-
Le
Clos
du
Moulin Monsieur
le
Maire
annonce
que
la
commune
renonce
à
exercer
son
droit
de
préemption
urbain
pour
les
ventes
ci-dessus.
Monsieur
le
Maire
présente
la
décision
relative
au
marché
«
Travaux
d'extension
des
réseaux
d'eaux
usées
rues
Ponson
du
Terrail
et
du
Moulin
d'Avaux
».
L'entreprise
TRAVAUX
PUBLICS
DU
VAL
DE
LOIRE,
à SANDILLON
45640,
a été
retenue
pour
réaliser
les
travaux
de
la
tranche
ferme
dont
le
coût
s'élève
à
48
670.44
€ TTC
;
L'entreprise
SOA
à EVRES
SUR
INDRE
37320,
a
été
retenue
pour
réaliser
les
contrôles
de
la
tranche
ferme
dont
le
coût
s'élève
à
1 359.60
€
TIC
;
INFORMATIONS
:
Madame
Dominique
QUETARD
rappelle
que
l'étude
environnementale
est
programmée
d'avril
à fin
mai. Monsieur
Jean-Michel
LECOINTE
fait
part
de
la
décision
de
la
préfecture
d'annuler
la
délibération
de
la
CCL
portant
dérogation
des
tarifs
du
SICTOM.
Monsieur
Jean-Michel
LECOINTE
informe
des
engagements
pris
par
le
SIBCCA
:
-
2018
: travaux
d'écoulement
sur
le
Cens,
-
2019:
travaux
d'aménagement
en
zone
humide
au
niveau
du
stade.
Les
travaux
devraient
débuter
à la
mi-mai
2018.
Monsieur
Daniel
CHAUFTON
fait
part
des
manifestations
réalisées
1°"
avril
2017
: soirée
Théâtre
TOC
TOC
-
16
avril
2017
: Chasse
aux
œufs
de
Pâques.
Monsieur
le
Maire
informe
des
prochaines
dates
de
réunion
publique
:
-
23
mai
2017
à
20h30
: conseil
municipal,
-
28
avril
2017
à
18h30
: réunion
publique.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 22h00
La
secrétaire
de
séance =—
ne]
1) QUETARD