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Arrêté - A 2024 10 52
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Villeneuve-sous-Dammartin.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 10 52)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Villeneuve-Sous-Dammartin
Vérification et
contrôle des
points d’eau
incendie pour le
compte du
SMAEP de la
Goële
N° A 2024 10-52
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE
CCC 00"7770770707777"777"270922222000000000000000 PPT PTT TT)
PROVISOIRE
Le Maire de la Commune de Villeneuve Sous Dammartin
- Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment
ses articles L2212-1et 2,L2213-1àL 2213 -6.1etL 2215-1
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 411.1 à L 411.7
et R 417.1 à R 417.10 ET R 413.1 et les décrets subséquents*
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière -
livre I - huitième partie « signalisation temporaire » :
- Vu la loi n° 82 - 213 du 02 mars 1982 relative aux droits et
libertés des Communes, des Départements et des Régions
- Vu la demande des sociétés LA LIMOUSINE 76 rue Violletle Duc
94100 ST MAUR des FOSSES -Mr SERAZEIX tél : 01.48.83.36.57
-mail limousine@lalimousine.fr et RESEAUX CONTROLE 43 bis rue
des Frères Lumières 77173 CHEVRY-COSSIGNY Mr LOPES - mail
m.lopes@agi-group.fr en date du 8 octobre 2024 pour le compte du
SMAEP de la Goêle Avenue du Général de Gaulle 77230
DAMMARTIN EN GEOLE tel : 06 07 82 37 69 pour effectuer des
travaux de vérification et de contrôle des points d'eau incendie sur
la commune de Villeneuve sous Dammartin du mardi 15 octobre
2024 au lundi 25 novembre 2024.
Considérant qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité du public sur
l'ensemble des rues de la commune afin de permettre aux sociétés
LALIMOUSINE et RESEAUX CONTROLE de réaliser des travaux
de vérification et de contrôle des points d'eau incendie pour le
compte du SMAEP de la Goële du mardi 15 octobre 2024 au lundi
25 novembre 2024.
Page 1 ARRETONS :
Article 1 : Les travaux seront réalisés par les sociétés LA
LIMOUSINE et RESEAUX CONTROLE.
Article 2 : Pendant la durée des travaux, la vitesse des véhicules
sera limitée à 30 km/h sur toutes les voies
Article 3 : Sur les rues Des Primevères, des Rosiers, des Tilleuls
de Stains pendant la durée des travaux la circulation des véhicules
sera réduite à une voie et se fera par alternance.
L'alternat sera régulé par piquets K10 ou par des feux tricolores
Article 4 : Sur la rue de Paris pendant les jours scolaires
- Les travaux devront impérativement être réalisés entre
9h 30 et 12 h 00 puis 13 h 30 et 16 h 00. Pendant la
durée des travaux la circulation des véhicules sera réduite à
une voie et se fera par alternance.
- Les autres jours la circulation des véhicules sera réduite à une
voie et se fera par alternance pendant la durée des travaux.
L'alternat sera régulé par piquets K10 OBLIGATOIREMENT
Article 5 : Le non-respect du point 4 entrainera la fermeture
immédiate du chantier, si besoin par recours aux forces de
gendarmerie.
Article 6 : En fin de chantier, la chaussée et le trottoir devront
être remis en l'état (bitume refait).
Article 7 : En application des dispositions du décret n°65-29 du 11
janvier 1965 modifié, le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours, pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif de
MELUN dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours
citoyen, en suivant les instructions disponibles à l'adresse
Suivante : www.telerecours.fr
Page 2 Article 8 : Madame le Maire de Villeneuve Sous Dammartin,
Monsieur Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de
Dammartin en Goële, sont chargés chacun en ce qui les concernent
de l'exécution du présent arrêté,
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de
Dammartin,
- Monsieur Le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers de Dammartin,
- Monsieur le Directeur de KEOLIS
- La société SIGIDURS
- La société LA LIMOUSINE
- La société RESEAUX CONTROLE
- Le SMAEP DE LA GOELE
Pour copie conforme,
Fait à Villeneuve sous Dammartin, le 9 octobre 2024
Le Maire,
Page 3