Arrêté - A 2024 10 53

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Arrêté - benne a gravois

Arrêté - A 2024 10 53 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Villeneuve-sous-Dammartin. Lien du pdf (Arrêté - A 2024 10 53)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Villeneuve Sous

Dammartin

OBJET :

ENTRETIEN DU BAC

À GRAISSE

N° A 2024 10-53

REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE

ARRETE DU MAIRE

ÉPÉÉLÉLLÉL CELLES

TEMPORAIRE

D

Le Maire de la Commune de Villeneuve Sous Dammartin,

- Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles

L2212-1Iet2, L2213-1etL2215-1

- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 411 - 29 à R 411-32

- Vu la loi n° 82 - 213 du O2 mars 1982 relative aux droits et libertés des

Communes, des Départements et des Régions

- Vu la demande de la SNAVEB Z.I 7/9 impasse des Artisans Avenue de

l’espinette 77334 MEAUX -tel- O1 64 34 45 52 en date du 14/10/2024 pour

effectuer des travaux d'entretien du bac à graisse avec un véhicule de 26

tonnes ainsi qu'un véhicule de plus de 3,5 tonnes du mercredi 16 octobre

2024 au jeudi 31 octobre 2024.

Considérant qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité du public circulant Rue

de Paris (RD 401), afin de permettre à l'entreprise «SNAVEB» 2.1 7/9 impasse

des Artisans Avenue de l'espinette - 77334 MEAUX -— Tel : OI 64 34 45

52,cnaveb.meaux.sarp@veolia.com de réaliser les travaux d'entretien du bac

à graisse, au 35 rue de Paris à Villeneuve Sous Dammartin

Les travaux seront réalisés à partir du mercredi 16 octobre 2024 jusqu'au

jeudi 31 octobre 2024.

ARRETONS :

ARTICLE1 : L'entreprise «SNAVEB» est autorisée à effectuer les travaux

d'entretien du bac à graisse au 35 rue de Paris du mercredi 16 octobre 2024

au jeudi 31 octobre 2024.

ARTICLE 2 : En raison d'un fort trafic routier sur l'axe RD401, les travaux ne

sont autorisés que de 9H00 à 16h00. Le non-respect entrainera la fermeture

immédiate du chantier, si besoin par recours aux forces de gendarmerie.

ARTICLE 3 : La circulation sera réduite à une voie suivant l'avancement du

chantier et sera régulée par des agents munis de panneaux K10 ou par feux

tricolores

ARTICLE 4 : Le stationnement sera interdit sur l'emprise du chantier sauf

pour l'entreprise effectuant les travaux.

ARTICLE 5 : La vitesse de tous les véhicules sera réduite et limitée à 30

Km/h.ARTICLE 6 : La Société «SNAVEB» est chargée de mettre en place la

signalisation nécessaire de jour comme de nuit et d'en assurer la maintenance

afin de veiller à la bonne sécurité des usagers des voies et des piétons.

ARTICLE 7 : Toutes les excavations devront être rebouchées chaque soir.

ARTICLE 8 : En fin de chantier, la chaussée devra être remise en l'état

(bitume refait).

ARTICLE 9 : En application des dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier

1965 modifié, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, pour excès de

pouvoir, devant le tribunal administratif de MELUN dans un délai de deux

mois à compter de la présente notification. Ce recours peut être déposé sur

l'application internet Télérecours citoyen, en suivant les instructions

disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr

ARTICLE 10 : Monsieur le Maire de Villeneuve Sous Dammartin, Monsieur

Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Dammartin en Goële, sont

chargés chacun en ce qui les concernent de l'exécution du présent arrêté

ARTICLE 11 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Dammartin

- Monsieur Le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Dammartin,

- La société SIGIDURS

- La société KEOLIS

- La Société SNAVEB

Pour copie conforme,

Fait à Villeneuve sous Dammartin, le 15 octobre 2024

Le Maire,