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Document publié le Mardi 20 juin 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C260617 P14 2)
Thèmes du document : Transports, Économie et finances, Démocratie,
\ METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Metz VX HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 77 T.03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 62 de Communauté : 108 titulaires - 39 suppléants Dont suppléant(s) : 1
108 titulaires — 39 suppléants Pouvoirs : 20 Absent(s) excusé(s) : 35
Absent(s) : 12
Date de convocation : 20 juin 2017 _—— = Vote(s) pour: 76 Vote(s) contre: 4
Abstention(s) : 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du Lundi 26 juin 2017,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n° 2017-06-26-CC-14.2 :
Création et affectation de l'Autorisation de Programme 17IDMG03 "Siège de la Métropole".
Rapporteur : Monsieur Thierry HORY
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 27 mars 2017 portant adoption du Budget Primitif 2017,
VU le projet de Décision Modificative n° 1-2017 présenté par Monsieur le Président,
DECIDE la création de l'Autorisation de Programme 17IDMG03 "Siège de la Métropole" d'un montant de 33 000 000 € TTC avec la répartition des Crédits de Paiement suivante :
Libellé Total AP CP 2017 CP 2018 CP 2019 CP 2020 17IDMG03
Siège de la | 33000000€ |2000000€ | 16 000 000€ | 10 000 000€ | 5 000 000 € Métropole
AFFECTE l'Autorisation de Programme 17IDMG03 "Siège de la Métropole" à hauteur de 2 000 000 €.
Pour extrait conforme AEEZ MÉTROPOLE COMVAUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
HARMONY PARK LU bd Solidorité | BP 55025 { 57071 METZ CEDEX 3
T. 03 87 20 19 00 |F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.ir
Metz VX COMMURAUTÉ D'AGGLOMÉRATION F
BORDEREAU D'ENVOI
Destinataire
Directian de la Ciloyenneté et de fa Légalité —
PREFECTURE DE LA MOSELLE -
8 place de le Préfecture — BP 71014 —
É =
57034 METZ CEDEX 1 -
Désignation des pièces Nombre | Observations
Délibérations Conseil de Communauté. Contrële de légalité Lundi 26 juin 2017.
Point 12.2 - Compte administratif 2046 du SIVT du À
Pays Messin. 1 Annexe : Document budgétaire . À
Point 12.3 - Compte administratif 2016 du SIVU aire X
d'accueil des gens du voyage de Marly et Montigny. 1
Annexe : Document budgétaire Î
Point 12.4 - Compte administratif 2016 - Bilan des
autorisations de programme au 31-12-2016. K 1 — Annexe : Bilan 2016 des AP du budget principal. 1 PRÉFECTURE DE LA MOSEI! Annexe : Bilen 2016 des AP du budget annexe D.C.L. Transports publics. 1 - Point 13.1 - Affectation du résultat 2016 — Budget 23 JUIN 27
principal. 1 L Point 43,2 — Affectation du résultat 2016-— Budget jk BR ecat) annexe déchèteries. 1 CONTR Point 13.3 — Affectation du résultat 2016 — Budget 2
annexe archéologie préventive. ' 1
Point 13.4 — Affectation du résultat 2016 - Budget #
annexe transports publics. 1 Point 13.5 — Affectation du résultat 2016— Budget _#
annexe Zones en régie. 1
Point 14,1 - Décision modificative 1-2017. À 1
- Annexe : Tableaux. 1
Point 14.2 - Création et affectation de l'AP “Siège de la he
Métropole". Â
Point 15 - Clôture du budget annexe "OM - Déchets XX
Val Saint-Pierre". î
Nombre total des actes transmis :
41 délibérations dont 4 accompagnées d'annexes.
Fait à Metz, le 27 juin 2017
Pour le Président
LeDiresteur Généfal tes; Services
\
Had KISSEL* 7