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Arrêté - Arreté temporaire N°2023 517 Interdiction de stationnement sur places désignées du 39 au 45 bd CDG les 14 et 15 décembre 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - Arreté temporaire N°2023 517 Interdiction de stationnement sur places désignées du 39 au 45 bd CDG les 14 et 15 décembre 2023)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
N
ARRETE
DU
MAIRE
SANNOIS
N°
2023/
517
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Service
Police
Municipale
Réf
agent
LH
OBJET
: INTERDICTION
TEMPORAIRE
DE
STATIONNEMENT
DU
JEUDI
14
DECEMBRE
2023
A
20H00
AU
VENDREDI
15
DECEMBRE
2023
A
23H00
A
L'OCCASION
DU
FEU
D’ARTIFICE. LE
MAIRE
DE
SANNOIS,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
articles
L.2213-1
et L.2213-4,
Vu
le
Code
de
la Route,
articles
R
417-10
et R
325-12,
Vu
l'arrêté
N°
2023/74
du
5
octobre
2023
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
Municipaux
délégués,
Considérant
qu’un
feu
d’artifice
est
organisé
pour
l’inauguration
du
marché
de
Noël,
place
du
Général
Leclerc.
ARRETE:
ARTICLE 1
: Le
stationnement
sera
interdit
sur
place
désignées
du
39
au
45
Boulevard
Charles
de
Gaulle
à
l’exception
des
véhicules
de
secours
du
jeudi
14
décembre
2023
à
partir
de
20h00
au
vendredi
15
décembre
2023
à 23h00.
ARTICLE
2
: Tout
stationnement
de
véhicule
autre
que
véhicules
autorisés,
sera
considéré
comme
gênant.
Il
pourra
être
procédé
à l’enlèvement
et à la mise
en
fourrière
des
véhicules
dans
les
conditions
définies
par
le Code
de
la Route
en
vigueur.
ARTICLE
3
: Ces
mesures
entreront
en
vigueur
dès
l’affichage
du
présent
arrêté
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire.
ARTICLE
À :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
— 2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant :
https://www.telerecours.fr. ARTICLE
5
: Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
est chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
adressée
à
:
-Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire,
Chef
de
la circonscription
d’Ermont
-Madame
la Major
Responsable
du
Commissariat
de
Sannois
-Madame
la Responsable
de
la Police
Municipale
Fait
à SANNOJIS,
le 08
Décembre
2023
Pour
le Maire
et par
délégation
Laurence
TROUZIER:-EVEQUE TT
/
_Adjointe
au
Maire
En
charge
de
la Sécurité
ra
gd
ue
et Prévention,
Circulation,
Stationnefnén etre
pero
Affaires
/Juyidiqr
Conseillère
Cofimürautaire ©
a
Exécutoire
en vertu
de
L’article
L 2151;
L du
CGCT
o/
K
À
OA
7
/
AS
Publié
le 7.3, CARD,
MER
Rs rss cesse
Va
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019