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Déliberation - Convention CAF CLAS 2014 2015
Document publié le Jeudi 29 janvier 2015 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Convention CAF CLAS 2014 2015)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
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VILLE DE A #
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ee 2015-01-006[DEEJ
nomenclature: 7.10
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LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 JANVIER 2015
OBJET: CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT CLAS DE TARNOS -— ANNEE SCOLAIRE 2014/2015
L'an deux mille quinze, le vingt-neuf janvier, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRESENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. GONZALES, M. HERVELIN, Mme BAULON, Mme MONTAUCET, Mme BIRLES, M. LAURENT, M. LECEREF, Mme PICAT, Mme CAMBRONERO, M. DUBUS, Mme SAINT-AUBIN, M. GARANS, M. COUTIER, M. SALLABERRY, Mme CORRIHONS, Mme MOUNIER, Mme PERIMON Y-BENASSY, M. SAUBIETTE, M. ROBLES, Mme FAURE
EXCUSES
Mme DESTOUESSE procuration à M. GONZALES
Mme BISBAU procuration à M. LAPEBIE
M. AJA procuration à M. DUBERT
M. POULAERT
Mme DELAVENNE
M. CLAVERIE
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 27
Nombre de pouvoirs: 3
Nombre de votants : 30
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr
Identifiant unique*: 040-214003121-20150130-2015_01_006-DE
Envoyé en préfecture, le 03/02/2015 - 09:17
Reçu en préfecture, le 03/02/2015 - 09:20
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) 2015-01-006-DEEJ - CONVENTION D'OBJEC
CLAS DE TARNOS : ANNEE SCOLAIRE 2014/2015
Dans le Cadre du Projet Éducatif Territorial Tarnosien, la ville de Tarnos a mis en place, dès
2006, un projet de Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité (CLAS). Les élus rappellent la volonté de maintenir cette activité complémentaire lors de cette année particulière de mise en place de la réforme des rythmes scolaires, des Temps d'Activités Périscolaires et des Activités Pédagogiques Complémentaires.
Ce contrat est un dispositif d'aide à la scolarité en direction des enfants scolarisés en établissement primaire. Il vise au renforcement de l'égalité des chances des enfants et des jeunes et concourt à la prévention des difficultés des enfants en lien avec leur scolarité. Monsieur le Maire présente le projet de convention pour l'année 2014/2015 à intervenir avec la CAF afin de recevoir des subventions de fonctionnement.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-29,
Vu le projet de convention,
DELIBERE
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention cadre qui précise les objectifs et le
financement du projet CLAS.
Vote: 30
Pour: 30
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié coi/forme
Tarnos, le 30 janvier
Le Maire -/] :;
Identifiant unique*: 040-214003121-20150130-2015_01_006-DE
Envoyé en préfecture, le 03/02/2015 - 09:17
Reçu en préfecture, le 03/02/2015 - 09:20
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)