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Déliberation - Convention CAF CLAS 2015 2016
Document publié le Jeudi 17 décembre 2015 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Convention CAF CLAS 2015 2016)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
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2015-12-135-DEEJ
LANDES nomenclature: 7.10
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 DECEMBRE 2015
OBJET: CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMEN DES CLAS DE TARNOS - ANNEE SCOLAIRE 2015/2016
L'an deux mille quinze, le dix-sept décembre, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. GONZALES, Mme BAULON, Mme DESTOUESSE, M. LAURENT, M. LECERF, Mme MOUNIER, M. SALLABERRY, M. GARANS, Mme PICAT, Mme CAMBRONERO, M. DUBUS, Mme SAINT-AUBIN, M. COUTIER, Mme BISBAU, Mme MONTAUCET, Mme PERIMONY-BENASSY, M. SAUBIETTE, M. AJA, M. ROBLES
ABSENTS REPRÉSENTÉS
M. HERVELIN procuration à M. LECERF
Mme BIRLES procuration à Mme DUPRE
Mme CORRIHONS procuration à Mme DESTOUESSE
ABSENTS EXCUSÉS
M. POULAERT
ABSENTS
Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE, Mme FAURE
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 26
Nombre de pouvoirs: 3
Nombre de votants : 29
Identifiant unique*: 040-214003121-20151218-2015_12_135-DE
Envoyé en préfecture, le 21/12/2015 - 11:33
Reçu en préfecture, le 21/12/2015 - 11:41
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) 2015-12-135-DEEJ - CONVENTION D'OBJECFES—EE-BE-FAANCEMENT CLAS DE TARNOS : ANNÉE SCOLAIRE 2015/2016
Dans le Cadre du Projet Éducatif Territorial Tarnosien, la ville de Tarnos a mis en place, dès 2006, un projet de Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité (CLAS). Ce contrat est un dispositif d'aide à la scolarité en direction des enfants scolarisés en établissement primaire. Il vise au renforcement de l'égalité des chances des enfants et des jeunes et concourt à la prévention des difficultés des enfants en lien avec leur scolarité. Les élus rappellent leur volonté de maintenir cette activité spécifique mise en œuvre par la Ville et complémentaire des Activités Pédagogiques Complémentaires initiées par l'Education Nationale.
Monsieur le Maire présente le projet de convention pour l'année 2015/2016 à intervenir avec la CAF afin de recevoir des subventions de fonctionnement.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-29
Vu le projet de convention
DELIBERE
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention cadre qui précise les objectifs et le financement du projet CLAS pour l'année 2015/2016
Vote: 29
Pour: 29
Fait et délibéré les jour, mois et an qué dessus
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié conforme
Tarnos, le 18 décembre 2015
Le Maire
Identifiant unique*: 040-214003121-20151218-2015_12_135-DE
Envoyé en préfecture, le 21/12/2015 - 11:33
Reçu en préfecture, le 21/12/2015 - 11:41
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)