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Déliberation - 2025 642 a Débat dorientations budgétaires
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 642 a Débat dorientations budgétaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU LOIRET
KREXFEX
VILLE DE
SAINT JEAN DE LA RUELLE
Nombre de Conseillers en exercice : 33
OBJET : 2025-642 Débat d’Orientations
Budgétaires pour l’exercice 2026.
Le Maire, soussigné, certifie que la convocation du
Conseil Municipal et la liste des délibérations
examinées par le Conseil Municipal ont été
affichées en Mairie, conformément aux articles
L 2121-10, L 2121-25, et R 2121-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Véronique DESNOUES
Secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 26/11/2025
Reçu en préfecture le PURE G L n
Publié le 26/11/2025
ID : 045-214502858-20251124-DELIB2025642-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 NOVEMBRE 2025
L'An Deux Mille Vingt-Cinq, le 24 novembre à
19 heures, le Conseil Municipal de SAINT JEAN DE
LA RUELLE légalement convoqué, s'est réuni à la
salle Anna Marly sous la Présidence de Monsieur
Fabien RIVIERE DA SILVA, Maire.
PRESENTS :
M. RIVIERE DA SILVA M. DIARRA
Mme DESNOUES Mme GAMBONI
M. LAVAL Mme GAUTHIER
Mme HAMEAU M. LACOU
M. VILLARET Mme NOGUES
Mme LE BIHAN M. LAFRAYHI
M. PAOLI Mme LOQUET
Mme BELLIZIO M. HUBERT
M. PIVAIN M. MABOUSSOU
Mme BUREAU M. HUYGHUES DES ETAGES
M. PASSEGUE Mme DAHOU
Mme PARAŸRE Mme PAROU
M. AMSTUTZ Mme DUGUE
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES : Mme DANGE a donné
pouvoir à Mme GAUTHIER, Mme BOIS a donné
pouvoir à Mme BUREAU, M. ZING TSALA a donné
pouvoir à Mme DESNOUES, M. CHAILLOU a donné
pouvoir à M. RIVIERE DA SILVA, Mme CAKIR a
donné pouvoir à Mme BELLIZIO.
ABSENTS : Mme MOULIN, M. DUPRE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme DESNOUES Envoyé en préfecture le 26/11/2025
Reçu en préfecture le 26/11/2025
Conseil Municipal du 24 novembre 2025 Publié le 28/11/2025 SL
ID : 045-214502858-20251124-DELIB2025642-DE
2025-642 Débat d’Orientations Budgétaires pour l’exercice 2026. |
L'article L2312-1 du CGCT dispose que « dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire
présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport
sur les orientations budgétaires ».
Ce rapport annexé à la présente délibération donne lieu à un débat au Conseil Municipal, dans les
conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article 17. Il est pris acte de ce débat par une
délibération spécifique.
Le Conseil Municipal débat sur les orientations budgétaires prévues pour l'exercice 2026.
Vu l'avis favorable du bureau municipal du 17 novembre 2025,
Le Conseit Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
PREND ACTE de la tenue du débat d’orientations budgétaires sur la base du rapport présenté par
Monsieur le Maire.
Véronique DESNOUES
Secrétaire de séance
« Le Maire cerdMgsou sa réSponsabilité :
- le carattèré exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr, et ce, dans le délai de deux mois à
compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat,
- informe que dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, que cette démarche
interrompt le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l’autorité
territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce
délai. »
1/1
HOTEL de VILLE — 71 rue Charles Beauhaire B.P.74, 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX
TEL. 02 38 79 33 00 E. MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr