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Compte-Rendu - 1772110362 CR CM du 23 02 2026
Document publié le Lundi 23 février 2026 par la commune de Prémilhat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1772110362 CR CM du 23 02 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL
MUNICIPAL DU
LUNDI 23 FEVRIER 2026
Présents : Bernard POZZOLT, Monique ROM, Colette DELAUME, Stéphane PIERRE, Pierre
PETIT, Thierry ROUGERON, Christophe MARTRAIX, Francis LABRANDINE, Thérèse
MURACA, Jessy CAMUS, Guillaume POBEAUD, Nelly JOURDAN, Didier SAINT GERAND,
Nathalie ALEVEQUE, Virginie SALZA
Absents ayant donné pouvoir : Christophe PERRIER à Stéphane PIERRE Florian VACHON à Thérèse MURACA
Absents excusés : Isabelle ANQUET, Marie-Christine BEAUTARD, Christiane COLLINET
Désignation d'un secrétaire de séance : Stéphane PIERRE
A l'occasion de ce dernier conseil municipal de la mandature, Monsieur le Maire tient à exprimer ses remerciements à l'ensemble des membres du conseil municipal pour leur engagement constant, leur esprit de responsabilité et leur mobilisation tout au long de ce
mandat. Il souligne que ces années de travail collectif ont permis de mener à bien de nombreux projets et de concrétiser des réalisations structurantes, faisant de ce mandat
une période particulièrement riche et constructive au service de la commune et du
développement de plusieurs services à la population. Il cite notamment l'Agence Postale Communale, la micro-crèche, la restructuration des extérieurs et des cours de l'école, la
création de locaux pour l'accueil périscolaire, la rénovation énergétique des bâtiments, la construction de la maison médicale, la réouverture de la boulangerie.
Il précise que malgré ces nouveaux services mis en place et les nombreux
investissements, la situation financière de la commune est très satisfaisante et fait apparaitre un résultat positif important comme l'adjoint aux finances le précisera lors de
l'analyse du Compte Financier Unique.
1) APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU MARDI 02 DECEMBRE 2025
Thierry ROUGERON souhaite que le point 8 du procès-verbal concernant
l'autorisation de mandatement des factures d'investissement 2026 avant le vote du budget soit modifié en précisant que c'est Monsieur le Maire qui a présenté cette délibération et non lui-même.
Le Procès-verbal est adopté à l'unanimité
2) APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
Thierry ROUGERON adjoint aux finances, présente au Conseil municipal le Compte Financier Unique de la commune pour l'exercice 2025 transmis par Madame Sophie
LAMOTTE, receveur municipal. Il invite le conseil municipal à approuver ce compte financier unique, dont les résultats globaux s'établissent comme suit :
Investissement | Fonctionnement | Total Cumulé
Recettes Prévision budgétaire 2 021 780.03 1971 978.00 | 4 247 050.14
totale
Recettes réalisées (1) 1 677 660.66 2 002 052.44 3 679 713.10
Restes à réaliser 179 738.95 0.00 179 738.95
Dépenses Autorisation 1 921 679.66 2 225 270.11 | 4 247 050.14
budgétaire totale
Dépenses réalisées (1) 1 807 073.76 1771 088.85 | 3 578 162.61
Restes à réaliser 30 690.13 0.00 30 690.13
Différences Solde des réalisations -129 413.10 230 963.59 | 101 550.49
entre les titres | de l'exercice (+/-)
et les mandats
Résultats Solde antérieurs -100 100.37 253 292.11 153 191.74
antérieurs reportés (+/-)
reportés
Solde Excédent / -229 513.47 484 255.70 | 254 742.23
(investissement) | déficit
ou résultat de
clôture
(fonctionnement)
Différences Restes à 149 048.82 0.00 | 149 048.82
entre les restes à | réaliser (+/-)
réaliser
Résultat cumulé | Excédent / -80 464.65 484 255.70 | 403 792.05
déficit
Le compte financier unique fait apparaitre un excédent de fonctionnement en 2025
de 230 963.59 € et un excédent cumulé en fonctionnement de 484 255.70 €.
En investissement le déficit 2025 est de 129 413.10 € et le déficit cumulé est de
229 513.47 €.
En prenant en compte les restes à réaliser en dépenses et en recettes d'investissement le résultat total cumulé est positif de 403 792,05€.
Thierry ROUGERON précise que les dépenses et les recettes de l'année 2025
permettent de dégager une épargne brute de 283 917 € soit un taux d'épargne brute de 14.6 %. Celui-ci traduit une situation financière saine et une capacité d'autofinancement satisfaisante.
Les charges de personnel représentent 55 % des dépenses de fonctionnement. Cette
part significative reflète la diversité et l'importance des services que la commune met à
disposition de la population : micro-crèche, accueil périscolaire, restaurant scolaire, agence postale communale, accueil administratif, ainsi que l'entretien d'un territoire communal
particulièrement étendu. Ces services de proximité témoignent de la volonté municipale
d'offrir un accompagnement complet et de qualité aux habitants.
Par ailleurs, la capacité de désendettement estimée à moins de 4 ans témoigne d'un
niveau d'endettement maîtrisé, conférant à la commune des marges de manœuvre pour le
financement de ses investissements futurs. Le Maire étant sorti comme le prévoient les textes, le conseil municipal, sous la
présidence de Monique ROM, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents le compte financier unique 2025.
3) AFFECTATION DES RESULTATS 2025
Thierry ROUGERON, adjoint aux finances explique au Conseil municipal qu'en application de l'instruction budgétaire et comptable M57, il y a lieu de prévoir l'équilibre
budgétaire et de statuer sur l'affectation de l'excédent brut de fonctionnement constaté à la clôture de l'exercice 2025 du budget principal de la Commune.
Le compte financier unique 2025 fait apparaître la situation suivante :
FONCTIONNEMENT MONTANT
Excédent 230 963.59 €
Excédent reporté 253 292.11€
Excédent cumulé 484 255.70 €
INVESTISSEMENT
Déficit - 129 413.10 €
Excédent antérieur reporté - 100 100.37 €
Besoin de clôture 2025 - 229 513.47 €
Reste à réaliser Dépenses - __30690.13 €
Reste à réaliser Recettes 179 738.95 €
Excédent de Financement 149 048.82 €
Il propose d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2025 s'élevant à 484 255.70 € comme suit :
| Affectation au compte 002 - Recettes de la section de fonctionnement | 403 791.05 € |
| Affectation au compte 1068 - Recettes de la section d'investissement | 80 464.65 € |
| Affectation au compte 001 - Déficit de la section d'investissement Î 229 513.47 € |
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents l'affectation des résultats.
4) FIXATION DU TAUX DES TROIS TAXES 2026
Monsieur le Maire propose de maintenir en 2026 les taux votés en 2025 afin de ne pas impacter le budget des habitants.
TAXES DIRECTES LOCALES TAUX
Taxe foncière sur les propriétés bâties 38.84 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 37.51%
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 9.22 %
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de fixer les taux des
trois taxes ci-dessus. 5) APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2026
Thierry ROUGERON, adjoint aux finances, présente le budget primitif 2026 :
Fonctionnement :
Dépenses : 2 306 019.05 € - Recettes : 2 306 019.05 €
2024 EE LI EE
Cet (HE) IE)
011 |Charges à caractère général 428408| 496845 433133| 414530
012 |Charges de personnel et frais assimilés 951994| 990365 977 669| 1008 253
014 |Atténuations de produits 24491| 26000 21774 25 000
65 {Autres charges de gestion courante 230624| 267410 260852] 248875
66 |Charges financières 32867| 25850 24488 20 500
67 |Charges exceptionnelles 300) 220
68 |Dotations provisions semi-budgétaires 456 224 119
Charges (réelles)| 1668 683| 1 806 926 1718359] 1717277
61524 |Bois et forêts (RESERVES) 272 208 393 000
023 [Virement à la section d'investissement 122 906 169 426
042 |Opérations d'ordre (dotation aux amort.) 26327| 23230 52730 26317
Total charges] 1695 010| 2225270 1771089] 2306019
PROD 1) ota
013 |Atténuations de charges 27391] 25000 29 977 25 000
70 |Produits des services, domaine et ventes diverses 170730| 169220 185260| 169520
73 |Impôtsettaxes 1150025] 1196226| 1189281| 1184371
74 |Dotations, subventions et participations 437300| 506648 514813| 453333
75 [Autres produits de gestion courante 90968| 71780 52775 70 000
76 [Produits financiers 5 4 5| 4
77 |Produits exceptionnels 1799 29 443
78 |Provision 100
Produits (réels)| 1878 219| 1 968 978 2001552] 1902228
042 |Opérations d'ordre de transfert entre sections 2832 3 000 500
Total Produits] 1881051| 1 971 978 2002052] 1902228
[ | Résultat 186040| -253292| 230 963,59) -403 791,05
002 |Excédent de fonctionnement reporté 583213| 253292| 253 292,11| 403 791,05
Résultat Fonctionnement 769 254) 484 255,70 Investissement :
Dépenses : 591 489.07 € - Recettes : 591 489.07 €
ET 2024 Budget25 Li EE
CHARGES (UE) (réalisé)
10 Dotations, fonds divers et reserves 1027 10764 4684 2710
16 |RBT Emprunts et dettes assimilées 501588] 153374 152447| 128743
20 |Frais d'études & insertions (Immo. Incorporelles) 21183 8375 3 108 6216
21 [Acquisitions (Immobilisations corporelles) 46 932 68 989 52 668 68 821
23 [Travaux - (Immobilisations en cours) 152508] 1590108| 1527593| 155486
45 [Comptabilité distincte rattachée 21554 5 388 5 388
Charges (réelles)| 744792] 1836999] 1745888] 361976
020 [Dépenses imprévues
040 |Opérations d'ordre de transfert entre sections 2832 3 000 500
041 |Opérations patrimoniales 155 341 81 680 60 685
Total charges] 902965] 1921 680 1807074] 361976
PRODUITS
10 |Dotations, fonds divers et reserves 339168| 594635 578077| 213465
13 [Subventions d'investissement reçues 393206] 904 941 719880| 182282
027 |Autres immobilisations
16. |Emprunts 4668| 260000 260 000
45 |Comptabilité distincte rattachée 21 554] 5 388 5 388
Produits (réels}| 785012] 1788 194 1564 245 395 747
021 [Virement de la section de fonctionnement 122 906 169 426
024 |Cession d'immobilisation 29 000
040 |Opérations d'ordre de transfert entre sections 26 327 23 230 52730) 26317
041 _|Opérations patrimoniales 155 341) 81 680 60 685
Total Produits] 940352] 2021780 1677 661 591 489
[ | Résultat| 37387| 100100| 129413] 229513
001 |Déficit d'investissement reporté 137 488| 100100 100 100| 229513
001 [Excédent d'investissement reporté
Résultat d'investissement -100 100 O| -229 513,47 0
Principaux investissements 2026 :
Voirie
+ Impasse des Baliveaux
° Chemin des Côtes 1?" tranche
+ Chicanes Route de la Chaume Blanche
+ _ Formalisation voie cyclable route du Château de Fontbouillant
Divers
+ _ Panneaux expression Libre
e Divers travaux Stade
+ __ Tondeuse robot pour stade
+ Tailleuse sur batterie et meuleuse pour les services techniques
e Logiciel Tnéo et tablette pour accueil périscolaire et restaurant scolaire
+ _ Aménagements divers à l'Ecole
+ _ Remplacement de la hotte de la cuisine du restaurant scolaire
+ _ Armoire frigo et batteur pour la cuisine du restaurant scolaire
+ Ordinateur au restaurant scolaire Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents le budget primitif 2026.
6) CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA RADIO RMB
Monsieur le Maire expose que depuis 2009, un partenariat est conclu chaque année avec la radio locale RMB pour permettre à la commune et aux associations d'avoir accès à ce mode de communication.
Il propose de renouveler la convention de partenariat pour l'année 2026. La contribution financière est de 1 000 €.
Cette somme sera imputée au compte 6238 - divers
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents le partenariat avec la radio locale RMB.
7) CONVENTION DE SERVICES AVEC LA RADIO RJFM
Monsieur le Maire expose que depuis 2009, un partenariat est conclu chaque année avec la radio locale RIFM pour permettre à la commune et aux associations d'avoir accès à ce mode de communication.
Il propose de renouveler ce partenariat en acceptant la convention de services pour l'année 2026. La participation financière est de 1 000 €.
Cette somme sera imputée au compte 6238 - divers
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des
présents la convention de services avec la radio locale RJIFM.
8) SUSPENSION DU LOYER AU CENTRE DU BIEN ETRE POUR L'ACTIVITE DE CRYOTHERAPIE
Monsieur le Maire fait au conseil municipal la demande de MF Cryoconcept Sarl d'exonération de loyer pour les mois de mars à juin 2026 (4 mois). L'activité est arrêtée depuis l'incendie de novembre 2025, Les experts viennent de rendre leurs
conclusions et les travaux de rénovation des locaux intérieurs ne pourront pas débuter avant mars.
Le loyer est de 380.70 € TTC mensuel.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité
l'exonération de 4 mois de loyer de mars à juin 2026 pour MF Cryoconcept Sarl. 9) PROJET EOLIEN secteur « Les Pêcheries »
Considérant
+ Qu'un premier porteur de projet ABO ENERGY a étudié l'implantation d'éoliennes sur le secteur « Les Pêcheries »
Que ce projet a été abandonné par le porteur en raison des résultats des mesures acoustiques, révélant un niveau de bruit ambiant très faible
+ Que ces résultats impliqueraient la mise en place d'un plan de bridage des éoliennes, entraînant des pertes significatives de production et remettant en cause la viabilité du projet
+ Qu'un nouveau porteur de projet NOUVERGIES souhaite reprendre les
études sur ce même secteur, et a pris contact avec les propriétaires de parcelles
+ Que le territoire communal et ses environs comptent déjà seize éoliennes ainsi que 50 ha de panneaux photovoltaïques au sol
+ Que cette concentration d'équipements de production d'énergie porte
atteinte à l'équilibre paysager et à la perception de l'espace naturel
+ Que le secteur «Les Pêcheries » présente un intérêt environnemental et paysager que la commune souhaite préserver
Considérant enfin
+ La volonté des élus de protéger le cadre de vie des habitants
+ La nécessité de maintenir un équilibre entre développement des énergies renouvelables et préservation des espaces naturels,
Le conseil municipal confirme à l'unanimité :
Æ Son avis défavorable à tout nouveau projet éolien sur le secteur «Les Pêcheries »
+ Sa volonté de préserver l'espace naturel et paysager de ce secteur et de ses environs.
+ Autoriser Monsieur le Maire à notifier la présente délibération aux porteurs de projets concernés ainsi qu'aux services compétents.
La Séance est levée à 20h15.
Le Secrétaire de séance,
pu
Stéphane PIERRE