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Déliberation - 17 03 2025 53 Creche LOT N°11 SAS DELPON Avenant N°3?x51700
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Saint-Flour.
Lien du pdf (Déliberation - 17 03 2025 53 Creche LOT N°11 SAS DELPON Avenant N°3?x51700)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
ARRONDISSEMENT DÉPARTEMENT DE SAINT-FLOUR DU CANTAL
COMMUNE DE SAINT-FLOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2025
DELIBERATION N°17/03/2025-53
Conseillers en exercice: 29 L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept Mars, à dix-neuf heures, le Présents : 22 Conseil Municipal de la Commune de SAINT-FLOUR s'est réuni en Absents représentés : 3 séance ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation Absents excusés : 4 légale, sous la présidence de Monsieur Philippe DELORT, Maire. Votants : 25
Étaient présents :
M. Philippe DELORT, Maire, M. Eric BOULDOIRES, MME Marie PETITIMBERT, M. Frédéric DELCROS, MME Annick MALLET, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Bonnie DELEPINE, M. Jérôme GRAS, MME Florie PAROU, Adjoints,
MM. Jean-Claude PRIVAT, Jean-Luc PERRIN, MME Corinne AMAT, MM. Christian GRENIER,
Nicolas FERNANDEZ, MME Emmanuelle NIOCEL-JULHES, MM. Yannick MOURET, Marc POUGNET, MME Martine GUIBERT, M. Bruno TEISSEDRE, MME Christiane MEYRONEINC, M. Jonathan LAROUSSINIE, MME Marie-Pierre MURAT, Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
M. Géraud DELPUECH par M. Jean-Luc PERRIN,
MME Mathilde BOUT par MME Florie PAROU,
M. Tarek EL MAROUANI par M. Philippe DELORT,
Absents excusés :
MMES Maryline VICARD, Marine NEGRE, Patricia RENAUD, Nathalie LESTEVEN.
Madame Florie PAROU a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publié le 25 MARS 2025 et que la convocation avait été faite et publiée le 11 Mars 2025.
Le présent extrait a été transmis le 19 MARS 202°
à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR.
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa date de réception en Sous-Préfecture, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
OBJET : CONSTRUCTION D'UNE CRECHE COLLECTIVE DE 48 PLACES -— LOT N°11 PLATRERIE - PEINTURE -— PLAFOND - CARRELAGE FAIENCE : AVENANT N°3
RAPPORTEUR : Monsieur Jérôme GRAS
Dans le cadre du marché de travaux relatif à la construction de la crèche, le lot N°11
a été attribué à l’entreprise SAS DELPON (15000 AURILLAC) pour un montant de 345 526,00 € HT.
Pour rappel, un avenant N° 2 a porté le montant du marché à 321 675,68 € H.T. Des travaux supplémentaires ont été rendus nécessaires suite à des adaptations techniques :
e Vernis complémentaire sur panneaux bois (mur courbe)
e Le remplacement de la laine de roche par de la laine de verre
Ces différentes prestations engendrent une plus-value de 2 214,25 € HT.
Le montant du marché est désormais de 323 889,93 € H.T.
La Commission des marchés publics, réunie le Lundi 10 Mars 2025, a donné un avis favorable à la passation de cet avenant.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après avoir délibéré,
- APPROUVE l’avenant N°3 du lot N°11 Plâtrerie — Peinture — Plafond -Carrelage Faïence relatif aux travaux de construction d’une crèche collective de 48 places à conclure avec l’entreprise SAS Delpon pour un montant en plus-value de 2 214,25 € H.T.
-__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
POUR : 25 voix
Ainsi délibéré en séance ordinaire les jour, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au regi
L'élu secrétaire de séance,
Philippe DELORT Florie SAINT
FLOUR
Commune de Saint-Flour
Hôtel de ville
1 place d’Armes — BP36
15100 SAINT FLOUR Cedex
SAS DELPON
5 Avenue du Garric
15000 AURILLAC
Objet du marché public ou de l’accord-cadre :
Construction d'une crèche collective de 48 places
Lot N°11 : Plâtrerie — Peinture — Plafond -Carrelage Faïence
Date de la notification du marché public : 13 octobre 2023
Date de fin d'exécution du marché public : 7 avril 2025
Montant initial du marché public :
" Taux de la TVA: 20%
"Montant HT: 345 526, 00 €
" Montant TTC: 414 631,20 €
Montant du marché public après avenant N°2 :
“" Taux de la TVA: 20%
“" Montant HT : 321 675,68 €
”" Montant TTC : 386 010,81 €
Le présent avenant a pour objet l'intégration de prestations complémentaires. Selon Ordre de Service N°5 en date du 3 février 2025
Selon devis N° 25010013 en date du 21 janvier 2025 — Partie extension
e Montant H.T. : 2 214,25 €
Vernis complémentaire sur panneaux bois (mur courbe) pour la durabilité et facilité d'entretien
Selon devis N° 25020002 en date du 3 février 2025 — Partie extension
e Montant H.T. : 1 921,00 €
Laine de verre ép.200
e Montant H.T. : - 1 921,00 €
Laine de roche ép. 60
Incidence financière de l'avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public:
[] NON BH] OUI
Montant de l'avenant N°3:
" Taux de la TVA:20%
" Montant HT: 2214,25 €
" Montant TTC: 2657,10 €
Nouveau montant du marché public :
" Taux de la TVA: 20 %
" Montant HT: 323 889,93 €
"Montant TTC: 388 667,91 €
Nom, prénom et qualité Lieu et date de .
du signataire (*) signature Signature a |
DEL Dao, Dauer Mlaulle,6 164725 sas bepoh Plâtrerie - Peintur ZAC de Baradel - 15000 AURILLAC Tél. 04 71 46 22 13 - Fax 04 71 46 40 1°
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
A Saint-Flour, le .2.5..MARS..202€
Signature
Philippe DELORT SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: mercredi 19 mars 2025 10:46
À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 17-03-2025-53
:, Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 17-03-2025-53, télétransmis par Sarah COSTEROUSSE. Il porte le numéro d'identifiant unique : 015-211501879-20250319-17-03-2025-53-DE. Informations sur l'acte
Numero : 17-03-2025-53
Objet : Construction d'une crèche collective de 48 places - Lot N.11 : Plâtrerie - Peinture - Plafond - Carrelage faïence : Avenant N.3
Date de décision : 19/03/2025
Date de transmission : 19/03/2025
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 1. Commande Publique / 1.1. Marchés publics
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://vww.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https://www.efast.fr Area |
SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: mardi 25 mars 2025 14:29
À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 17-03-2025-53
. Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 17-03-2025-53, télétransmis par Sarah COSTEROUSSE. Il porte le numéro d'identifiant unique : 015-211501879-20250325-17-03-2025-53-CC. Informations sur l'acte
Numero : 17-03-2025-53
Objet : Construction d'une crèche collective de 48 places - Lot N.11 : Plâtrerie - Peinture - Plafond - Carrelage faïence : Avenant N.3
Date de décision : 25/03/2025
Date de transmission : 25/03/2025
Nature de l'acte : Contrats conventions et avenants
Matière de l'acte : 1. Commande Publique / 1.1. Marchés publics
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https://www.efast.fr