Conseil Municipal - 2018 10 25 cm

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Compte-Rendu - compte rendu cm du 10 juillet 2018

Conseil Municipal - 2018 10 25 cm Document publié le Jeudi 25 octobre 2018 par la commune de Val d'Oingt. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2018 10 25 cm)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Éducation, 1

PROCÈS VERBAL

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 25 OCTOBRE 2018

Le Conseil Municipal de VAL D’OINGT s’est réuni en session ordinaire le jeudi 25 octobre 2018 à 19h30 dans la salle du

conseil municipal du Bois d’Oingt, sous la Présidence de Paul PERIGEAT, Maire de Val d’Oingt.

Appel des membres du Conseil : 27 présents, 11 absents dont 6 procurations, soit 33 votants

Véronique Montet est nommée Secrétaire de séance, fonction qu’elle accepte.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le compte rendu de la précédente réunion.

Les conseillers sont appelés à signer la feuille d’émargement.

Monsieur le Maire fait part au Conseil de sa demande de modification de l’ordre du jour par l’ajout d’une délibération

concernant une demande de subvention à effectuer auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes relative à l’opération

« Requalification du Clos Pichat ».

Les élus donnent leur accord à l’unanimité pour l’ajout de cette délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL

1. DÉCISIONS MODIFICATIVES

Exposé de Jean-Michel Dumont

Il est rappelé aux élus que le conseil municipal peut apporter des modifications au budget jusqu'aux termes de l'exercice auquel elles s'appliquent (art. L 1612-11 du CGCT).

Après étude par la commission « finances », plusieurs décisions modificatives sont proposées pour maintenir l’équilibre des opérations d’investissement :

❶ Prévision budgétaire à envisager pour l’opération n°334 « Aménagement école maternelle du Bois d’Oingt » :

Lors de l’établissement du budget 2018, l’engagement d’un devis avait été omis sur l’opération n°334 pour 1420 €. Afin d’équilibrer cette opération, il est donc proposé, comme suit, un transfert de budget pour couvrir cette dépense non inscrite au budget 2018 :2

→ Diminution sur crédits ouverts au compte « 2313 » opération 406 (stade bouliste) pour 1420 €

→ Augmentation sur crédits ouverts au compte « 2313 » opération 334 (aménagement école maternelle BO) pour 1420 €

Après vote, cette délibération est adoptée à l’unanimité.

❷ Prévision budgétaire à envisager pour l’opération n°434 « Matériel informatique » :

Depuis la création de Val d’Oingt, le serveur informatique de la commune historique du Bois d’Oingt avait été conservé

avec la mise en réseau de tous les agents. À l’heure actuelle, ce serveur est vieillissant et présente très fréquemment

des dysfonctionnements (capacités limitées, déconnexions intempestives, …). Il n’est plus adapté à l’utilisation actuelle

de la commune nouvelle de Val d’Oingt : ajouts de nouveaux utilisateurs, nouveaux programmes, … ; c’est pourquoi

son remplacement est nécessaire et avait fait l’objet d’une prévision au budget 2018.

Après étude précise des besoins de la commune avec la société Cidem en charge de la gestion informatique de Val

d’Oingt, il est nécessaire de prévoir une infrastructure rénovée permettant une consolidation de l’ensemble des

données et des logiciels de la commune de Val d’Oingt : Mise en réseau, câblage et nouveau serveur accompagné

d’une sauvegarde adaptée. Cette nouvelle infrastructure permettra également l’utilisation des applications et données

depuis les mairies déléguées de Oingt et Saint Laurent d’Oingt grâce à la mise en œuvre d’un accès à distance sécurisé.

Ainsi, l’organisation du travail des agents s’en trouvera facilité, en particulier dans les domaines de l’urbanisme, de

l’état-civil et des cimetières.

Pour couvrir cette opération, un transfert de budget est proposé comme suit :

→ Diminution sur crédits ouverts au compte « 2313 » opération 406 (stade bouliste) pour 4000 €. Cette opération étant suspendue pour 2018, les crédits sont donc disponibles

→ Augmentation sur crédits ouverts au compte « 2183» opération 434 (matériel informatique) pour 4000 €

Après vote, cette délibération est adoptée à l’unanimité.

❸ Prévision budgétaire à envisager pour l’opération n°363 « parc clos Pichat » :

M. Dumont rappelle que les travaux relatifs au parc Pichat avaient fait l’objet d’une demande de subvention dans le cadre d’un contrat triennal 2015-2017. Il s’avère que pour bénéficier des subventions allouées par le Département, le délai de réalisation de ces travaux est court puisqu’ils doivent être achevés au plus tard fin mars 2019.

Ainsi, dans le but de finaliser rapidement les appels d’offres concernant l’aménagement du Clos Pichat, il est nécessaire de prévoir un transfert de budget comme suit :

→ Diminution sur crédits ouverts au compte « 2315 » opération 437 (City stade Oingt) pour 35000 € → Augmentation sur crédits ouverts au compte « 2315 » opération 363 (parc clos Pichat) pour 35000 €

M. Chardon demande pourquoi les prévisions budgétaires pour le Parc Pichat ne sont pas suffisantes. M. Dumont rappelle qu’au budget 2018, seuls les restes à réaliser avaient été reportés sans ajout de crédits complémentaires du fait de l’abandon du précédent projet et compte tenu de nouvelles réflexions engagées. Le projet d’aménagement du clos étant abouti, il est donc nécessaire de prévoir, dès à présent, des crédits complémentaires afin d’effectuer les travaux et ne pas perdre le bénéfice des subventions départementales.

Mme Rochard souhaite savoir si l’élagage des arbres sont inclus dans les montants proposés. M. Dubost répond qu’un devis pour élagage est en cours pour la partie haute des arbres. En ce qui concerne la coupe des buis et l’élagage bas, les agents du service technique s’en chargeront.3

M. Terrier s’interroge sur la baisse du budget du City Stade alors que les travaux vont débuter très prochainement. M. Proïetti explique que la nature des travaux a été revue à la baisse par rapport au projet initial située à l’arrière de la salle des fêtes de Oingt. En effet, à cet endroit, seule une peinture au sol délimitant les aires des terrains de football, basket, hand-ball avec cages et paniers sera effectuée, clos par un grillage. De plus, Il sera également créé une aire de jeux à proximité de l’école communale de Oingt ; ce qui globalement nécessite un budget inférieur à celui prévu lors du 1er projet.

Après vote, cette délibération est adoptée à l’unanimité.

2. PROJET de RÉFECTION du STADE DE FOOT SUR COMMUNE DÉLÉGUÉE DU BOIS D’OINGT

Exposé de Damien Petit

Dans le cadre des futurs dossiers de demandes de subventions possibles auprès du Département du Rhône (Appels

à Projets) et de la Région Auvergne Rhône-Alpes, le conseil municipal est amené à se prononcer sur les différents

projets de terrain synthétique envisageables pour restaurer le terrain de foot actuel du Bois d’Oingt afin de lancer

la procédure des appels d’offres.

Il est rappelé que ce terrain est actuellement utilisé de façon intense par les collèges du Bois d’Oingt ainsi que par

le club de foot OSB. À ce jour, son revêtement en stabilisé présente des défaillances importantes pour la santé de

tous les sportifs telles que la poussière, son inexploitation en cas de pluie, la dureté du sol constaté en cas de

chutes …..

Ainsi, pour redonner du dynamisme à la pratique du sport sur notre territoire, il est urgent d’envisager une

réfection de ce terrain.

Lors de la dernière réunion de travail, M. Petit a présenté plusieurs possibilités de revêtements synthétiques. En

concertation avec les directeurs des collèges dont voici ci-dessous les caractéristiques qui seraient les mieux

adaptées à la fois pour l’utilisation des collégiens et pour le club de foot OSB, principal utilisateur.4

En ce qui concerne l’aspect financier de ce projet, des aides financières à hauteur de 50 % semblent tout à fait envisageables. Plusieurs pistes sont à prévoir :

• Une subvention du Département dans le cadre des appels à projets. Compte tenu de l’utilité que représente ce terrain pour la pratique du sport des collégiens, la municipalité va demander une rencontre avec les services du Département en charge des Collèges pour prioriser ce dossier.

• Une subvention de la Région Auvergne Rhône-Alpes prévisible pour 80000 €

• Autres subventions : Fédération Française de Foot, Jeunesse et Sports, autres….

Dans le but d’orienter concrètement les démarches tant au niveau du lancement des appels d’offres que pour les

demandes de subventions, les élus sont sollicités pour choisir le projet à retenir parmi :

Terrain en pneus recyclés (SBR)

Terrain en pneus recyclés enrobés d’une peinture (SBR encapsulé)

Terrain en liège

Terrain en fibres recyclées de gazon synthétique (PE)

Ci-dessous comparatif des estimations par proposition :

M. Petit rappelle que les terrains en pneus recyclés ou pneus recyclés encapsulés font l’objet de nombreux avis défavorables compte tenu de leur nocivité pour la santé.

Mme Mazard demande si le projet de terrain en liège est pérenne ? M. Petit donne pour exemple le terrain de Vaulx- en-Velin fait depuis 3 ans en liège et à ce jour aucun problème n’est recensé. En revanche, il précise qu’il n’y a pas de recul quant aux terrains en PE. La durée de vie d’un terrain liège ou PE oscille entre 15 et 20 ans si l’entretien est fait régulièrement. M. Montessuis souligne le coût élevé d’entretien de ce genre de complexe.

Ainsi, il est demandé aux conseillers municipaux d’orienter les appels d’offre en 2019 soit vers un terrain en liège soit vers un terrain en fibres recyclées de gazon synthétique. Le choix final sera fait après étude approfondie de ces 2 possibilités de revêtement.

Après vote, les élus adoptent à l’unanimité la proposition de lancer les appels d’offres pour la restauration du stade

de foot de Val d’Oingt (sur la commune déléguée du Bois d’Oingt) soit vers un terrain en liège soit vers un terrain en

PE dans la fourchette des coûts énoncés dans le tableau ci-dessus et donne tout pouvoir à M. le Maire pour commencer

les démarches de demande de subventions.

3. MISE EN PLACE D’UN CONSEIL MUNICIPAL des JEUNES (CMJ)

Exposé de Pascal Terrier/Damien Petit

Lors de la dernière réunion de travail, il a été évoqué la possibilité de mettre en place un conseil municipal d’enfants

selon des règles précises, encadré par des élus en collaboration avec les enseignants dans un but pédagogique.

Il est rappelé que le CMJ est une occasion pour les jeunes de participer à la conception et réalisation de projets définis.

Il aura pour objectif de favoriser la participation citoyenne dès le plus jeune âge et l'apprentissage de la démocratie.5

Chaque collectivité qui souhaite se doter d'un Conseil Municipal des Jeunes en détermine librement les règles de

constitution et de fonctionnement, dans le respect des valeurs de la République et des principes fondamentaux de

non-discrimination et de laïcité.

Il est possible de se référer à la loi du 6 février 1992 qui prévoit que « Les Conseils municipaux peuvent créer des

comités consultatifs sur toutes thématiques d'intérêt communal, et comprenant des personnes qui peuvent ne pas

appartenir au Conseil Municipal ».

Le CMJ de Val d'Oingt est un comité consultatif de la commune, présidé par le Maire ou un adjoint délégué, comme

prévu par l’article L 2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, ayant faculté de propositions, de

suggestions, de vœux, d’information et de communication sur différents aspects de la vie de la commune.

L’objectif éducatif du CMJ est de permettre aux enfants un apprentissage de la citoyenneté adapté à leur âge qui passe

notamment par la familiarisation avec les processus démocratiques (le vote, le débat contradictoire, les élections,

l’intérêt général face aux intérêts particuliers, ...), mais aussi par une gestion des projets par les enfants eux-mêmes,

accompagnés par l’ensemble de la communauté éducative.

A l’image d’un Conseil Municipal d’adultes, les jeunes élus devront donc réfléchir, décider puis exécuter et mener à

bien des actions dans l’intérêt de tous, devenant ainsi des acteurs à part entière de la vie communale.

Le CMJ remplira un triple rôle :

• Être à l’écoute des idées et propositions des enfants et les représenter, • Proposer et réaliser des projets utiles à tous tant à l’échelle des écoles que de la commune, • Transmettre directement les souhaits et observations des enfants aux institutions scolaires, ainsi qu’aux membres du Conseil Municipal de Val d'Oingt.

La création du Conseil Municipal des Jeunes est un projet partenarial avec l'école. Il intervient en lien étroit avec

l’Éducation Nationale dans le cadre du projet écocitoyen des écoles.

Le CMJ réunira des enfants des différentes écoles de la commune. Le nombre de siège dépendra du nombre d'enfants

scolarisés par école et pourra être revu chaque année.

Les conseillers seront des élèves de CM1, CM2, élus pour deux ans par un collège électoral composé de l’ensemble

des élèves des classes concernées (enfants d'autres communes ou d'autres niveaux compris). Le renouvellement se

fera par une élection partielle tous les ans en fin d'année. La parité devra être assurée, pour cela le garçon et la fille

ayant recueilli le plus de suffrages seront élus.

Pour être candidat, l’enfant doit être domicilié à Val d'Oingt, être scolarisé dans la commune, faire une demande de

déclaration de candidature (avec autorisation parentale, présentation, projet individuel).

Un règlement succinct sera constitué afin d'en expliquer le cadre : objectifs CMJ / rôle des élus CMJ / composition,

parité, durée de mandat, conditions électeurs / déroulement des élections / dossier et demande de candidature /

campagne électorale / vacance, démission, radiation / déroulement CMJ, commissions, séances plénières.

Pour les manifestations extérieures auxquelles le CMJ pourrait être invités, les enfants resteront sous la responsabilité

de leurs parents.

L’organisation du travail du CMJ portera sur les thématiques de :

• L'école, le sport et les loisirs,

• La solidarité,

• L'environnement.

Les assemblées du Conseil Municipal des Jeunes donneront lieu à un compte rendu présenté au Conseil Municipal.6

M. Deshayes fait remarquer qu’un budget de fonctionnement sera donc à prévoir pour 2019. M. Terrier précise que

la demande budgétaire se situera aux alentours de 500 €.

Après vote, cette délibération est adoptée à l’unanimité.

4. PROJET DE CRÉATION D’UNE NOUVELLE VOIE AVEC PARC DE STATIONNEMENT

à proximité de la RD 39 et de la salle des fêtes du Bois d’Oingt.

Exposé de Jean-Claude Dubost

Au cours de la dernière réunion de travail, M. Dubost a présenté 2 projets de construction concernant la création

d’une voie de contournement ainsi que d’un parking, situés en-dessous de la salle des fêtes du Bois d’Oingt sur

l’emplacement de la parcelle acquise récemment par la municipalité à M. Gutty.

❶ Un 1er projet proposait une voie de circulation centrale et des places de parking des deux côtés avec un

retournement des véhicules sur la chaussée telle que ci-dessous :

❷ Un 2nd projet proposait deux zones distinctes, l’une pour la voie et l’autre pour le parking tel que ci-dessous :

Le projet n°1, bien que moins coûteux, semble peu sécurisant quant à la zone de retournement sur la voie

publique.

Le projet n°2, plus onéreux, répond davantage aux besoins de places de stationnement sécurisés et pourrait entrer

dans un programme ultérieur de contournement du centre bourg. Ce projet est une 1ère ébauche et nécessitera

une étude plus approfondie. Sur un plan financier, le coût conséquent relatif à ce projet pourrait faire l’objet d’un

phasage des travaux en plusieurs tranches afin de prévoir un financement échelonné. M. Dubost précise, qu’après

concertation avec les services techniques du Département, leur choix se porterait sur le projet 2 ; ce qui validerait

un abondement du Département plus conséquent.7

Il est demandé aux élus ce jour de se positionner sur le choix du projet global à retenir pour l’ensemble de cette opération afin que les démarches plus techniques puissent être finalisées, notamment en ce qui concerne l’écroulement du mur actuel longeant la RD39 sur une vingtaine de mètres, qui pourra être réalisé très prochainement

Le choix se porte soit :

• Sur la création d’une voie de circulation au centre des stationnements (projet 1) avec éboulement du mur sur la partie haute sur 20m

• Sur la création d’une voie de circulation dissociée du parking (projet 2) avec éboulement du mur sur la partie basse sur 20m

Après vote, les conseillers municipaux se prononcent à la majorité absolue avec 25 voix « pour », 1 voix « contre » et

1 « abstention » pour approfondir les études vers le projet 2 et par conséquent permettre l’éboulement du mur sur la

partie basse.

5. RÉPARTITION DU PRODUIT 2017 DES AMENDES DE POLICE

Exposé de Paul Périgeat

M. le Maire rappelle que lors de la séance du 15 mai 2018, une présentation des travaux à prévoir a été faite

dans le cadre de la demande de subvention au Département relative aux amendes de Police :

Sur la commune déléguée du Bois d’Oingt :

Création d’une zone 30 Rue Peigneaux Dames pour un coût HT de 1285 €

Mise aux normes PMR Rue des Tourrières pour un coût HT de 3380 €

Mise aux normes PMR Place de la Libération – RD 120 pour un coût HT de 4354.80 € Sur la commune déléguée de Oingt :

Mise en sécurité des piétons dans le centre du village de Oingt pour un coût HT de 4240 € Sur l’ensemble de Val d’Oingt :

Numérotation des habitations pour un coût HT de 2431.18 €

M. le Maire informe les élus qu’en date du 5 octobre 2018, le Département du Rhône a notifié à la municipalité qu’une somme de 7500 € avait été allouée à la commune au titre des amendes de Police pour les travaux précités.

M. Gallien fait remarquer qu’un passage sécurisé serait nécessaire à proximité de l’école communale de St Laurent d’Oingt et qu’il n’en ait pas fait état dans les travaux cités ci-dessus. M. le Maire précise que ce passage sécurisé pour piéton pourra être réalisé par les services techniques de Val d’Oingt.

Les élus sont amenés à donner leur accord pour l’octroi de cette subvention et à certifier que la réalisation des travaux précités sera bien effective.

Après vote, cette délibération est adoptée à l’unanimité.

6. RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC – SERVICE DE L’EAU POTABLE

Exposé de Antoine Duperray

Il est exposé aux membres du Conseil Municipal qu’en application de l’article L.2224-5 du code général des collectivités

territoriales, le Syndicat Intercommunal des Eaux de Val d’Oingt (SIEVO), compétent en matière de la distribution de

l’eau potable sur le canton de Val d’Oingt, a établi les rapports annuels sur le prix et la qualité de ces services pour

l’année 2017.8

Ces rapports ont été présentés à l’assemblée syndicale du 20/09/2018, et conformément au décret n°95-635 du 6 mai

1995 articles 3 et 4, ils sont présentés à l’assemblée communale.

M. Duperray rappelle l’impossibilité de comparer les données entre le RPQS de 2016 et celui de 2017 du fait de l’ajout

entre ces 2 années du budget des eaux du Bois d’Oingt et l’entrée dans le syndicat de la commune nouvelle Porte des

Pierres Dorées dont les communes de Liergues et Pouilly-Monial étaient issues de l’agglomération de Villefranche sur

Saône (CAVBS).

Ce rapport reste consultable en mairie sur demande.

Les conseillers sont amenés à donner acte de la communication qui lui est faite des rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d’eau potable au titre de l’année 2017.

Après vote, les élus ont, à l’unanimité, donner acte de cette communication.

7. TRACÉ DE LA GRANDE TRAVERSÉE DU RHÔNE À VTT

Exposé de Paul Périgeat

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article L. 361-1 du code de l’environnement ;

Vu les articles L. 161-1 à L. 161-13 du code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 161-2 ; Vu l’article L. 311-3 du code du sport ;

Vu la circulaire du 30 août 1988 relative aux plans départementaux de promenade et de randonnée, notamment son III ;

Vu la délibération n° 016 du Conseil Départemental du Rhône du 25 mai 2018 relative au sport de nature – itinérance VTT présentant la création de deux parcours départementaux VTT en itinérance devant bénéficier d’un balisage spécifique, visible et adapté à la pratique du vélo tout terrain ;

Considérant que ce projet de création d’itinérance VTT sert l’intérêt de notre territoire ;

Le conseil municipal de Val d’Oingt, doit donc délibérer sur :

1° le tracé permanent de la Grande Traversée du Rhône à VTT tel qu’il est reporté en rouge sur la carte ci-dessous (extrait carte IGN), sous réserve, le cas échéant, de la signature des conventions de passage avec les propriétaires concernés,

2° l’implantation du jalonnement VTT et l’équipement signalétique tel qu’il est reporté sur la carte ci-annexée, le Département du Rhône en assurant la mise en œuvre et l’entretien,

3° s’engager à informer le Département du Rhône (Direction Sport, Randonnées et Vie Associative) de tous les projets de travaux ou voies communales sur le tracé, et

4° s’engager à entretenir et à maintenir ouvert au public VTT les chemins concernés.9

Après vote, cette délibération est adoptée à l’unanimité.

8. CONVENTION DE MISE À DISPOSITION AVEC LA BRIGADE DE GENDARMERIE DE VAL D’OINGT Exposé de Georges Chaverot

Une proposition de convention de mise à disposition est proposée comme suit :

La commune de VAL D’OINGT, représentée par le Maire, M. Paul PERIGEAT et le général de corps d'armée Philippe GUIMBERT, commandant la région de gendarmerie Auvergne-Rhône-Alpes, stipulant au nom et pour le compte de l'État envisage la mise en place d’une convention de mise à disposition de locaux communaux.

Il est proposé ce qui suit :

Le Général de corps d’armée, par l’intermédiaire du Major PRIAT de la brigade de gendarmerie de Val d’Oingt, fait part d’une demande faite à la mairie concernant leur recherche de locaux sur notre commune pour l’entraînement et mises en situation des forces dépendantes du Peloton de Surveillance et d’Intervention de la Gendarmerie.

La demande porte sur le Clos PIchat qui semble être le lieu adéquat pour les formations et mise en situations militaires ; c’est pourquoi, il est proposé de conclure une convention d’occupation précaire.

La brigade de gendarmerie a été avisée que l’immeuble dans lequel sont situés ces locaux vont faire l’objet d’une réhabilitation complète intérieurement en vue d’un futur usage à caractère associatif. En conséquence, la municipalité ne peut concéder de droit au renouvellement à la Gendarmerie, ni l’assurer, de la durée déterminée du bail.10

Conditions financières – Assurances :

La mise à disposition des biens est consentie à titre gratuit.

L'État-gendarmerie étant son propre assureur, il est dispensé de contracter une police d'assurance pour garantir les risques qui lui incombent du fait de l'occupation.

L'occupant s'engage à aviser dans les meilleurs délais le propriétaire et le bureau du contentieux de la région de gendarmerie Auvergne-Rhône-Alpes en cas d'événement grave.

À l’issue de cette présentation, M. le Maire fait part de quelques modifications qui sont intervenues après l’information faite aux élus concernant cette convention. En effet, la demande de la brigade de gendarmerie porterait sur :

• L’accès au parc Pichat (en moyenne 1 fois par mois) pour y pratiquer des entraînements physiques. Un affichage sera fait à l’entrée du parc indiquant la présence des gendarmes en manœuvre. L’utilisation de cet espace sera suspendue lors de la réalisation des travaux prévus dans le parc Pichat. L’accès au Parc restera ouvert à tous durant leur présence.

• L’accès à un lieu fermé pour diversifier leurs exercices. Il est proposé l’ancien transformateur situé montée des Ponts Tarrets, lieu, à ce jour, inoccupé.

Cette délibération porte sur l’autorisation à donner à M. le Maire à signer cette convention.

Après débat, les élus approuvent à la majorité absolue avec 25 voix « pour » et 2 voix « contre » la signature de cette convention par M. le Maire dans les conditions énoncées ci-dessus.

9. TARIF COMPLEMENTAIRE POUR LA LOCATION DE LA SALLE DES FAMILLES SITUÉE AU BOIS D’OINGT

Exposé de Georges Chaverot

M. Chaverot rappelle la délibération n° 2017-123 votée en décembre 2017 fixant les tarifs de toutes les salles en location de Val d’Oingt.

En ce qui concerne le tarif de la salle des fêtes du Bois d’Oingt, il est nécessaire de fixer un complément de tarif pour les cas suivants de location :

Salle des familles

Repas occasionnels (midi ou soir)

Du lundi au vendredi (week-end exclu)

Pour les associations uniquement

Pour ces conditions spécifiques, il est proposé de fixer un montant complémentaire de 50 € pour une utilisation

du lundi au vendredi (week-end exclu).

Après vote, cette délibération est adoptée à la majorité absolue avec 20 voix « pour », 6 voix « contre », 1 abstention.

10. DEMANDE DE SUBVENTION à la RÉGION AUVERGNE RHÔNE-ALPES pour opération « CLOS PICHAT »

Exposé de Jean-Michel Dumont

Lors du 1er projet global de requalification du Clos Pichat (Maison + Parc), une demande de subvention avait été

déposée fin 2016 auprès de la Région Rhône-Alpes. Suite à ce dépôt de dossier, aucune suite favorable n’avait été

donnée.11

Suite à la fusion des Régions et à la création de la Région nouvelle Auvergne Rhône-Alpes, le service en charge de la

gestion des subventions a réexaminé le dossier déposé en 2016 et nous a contacté très récemment nous faisant part

d’une reconsidération de notre demande initiale et nous propose une nouvelle éligibilité du projet « Clos Pichat » à

une demande de subvention.

Or, depuis le dépôt de ce dossier en 2016, la nature des travaux pour l’ensemble du Clos Pichat a été modifiée tant au

niveau de la restauration de la Maison que de la remise en état du Parc ; c’est pourquoi, il est nécessaire de déposer

une nouvelle demande de subvention incluant toutes ces modifications afin de présenter un projet global selon devis

ou estimations des travaux connus à ce jour comme suit :

Selon devis :

• Maison (principalement travaux de toiture) :

o 140658.90 € HT (toit maison principale)

o 90221.47 € HT (pour les divers travaux déjà effectués en 2017 et 2018)

• Parc :

o 54272.50 € HT

o 14861.01 € HT (pour la maîtrise d’œuvre facturée sur 2017/2018 et clôture du parc)

Selon estimation :

• Requalification de l’ancien cuvage : 137100 € HT (travaux et maîtrise d’œuvre inclus)

La demande de subvention porterait sur un total HT de 437113.88 € HT

Mme Rochard s’interroge sur l’écart entre la demande de subvention déposée en 2016 et celle proposée ce jour. M.

Dumont répond que les projets ont évolué et que cette nouvelle demande peut intégrer l’ensemble du projet Clos

Pichat.

Délibération mise au vote pour effectuer une nouvelle demande de subvention auprès de la Région Auvergne

Rhône-Alpes concernant la requalification du Clos Pichat.

Après vote, cette délibération est adoptée à l’unanimité

INFORMATIONS DIVERSES

• INTERVENTION DE M. BOCHARD POUR PRESENTER L’HARMONISATION DES BIBLIOTHEQUES DE VAL D’OINGT

Pour information, M. Bochard fait part du projet d’harmonisation du fonctionnement des bibliothèques de Val d’Oingt. Depuis la fusion, il existe 1 seule bibliothèque de Val d’Oingt avec 3 lieux de lecture (la Bibliothèque de Oingt, la Bibliothèque de St Laurent d’Oingt et la Médiathèque du Bois d’Oingt). Ainsi dans le but d’unifier les pratiques en termes d’organisation interne mais également en termes d’harmonisation des pratiques tarifaires (gratuité des prêts des livres ou locations payantes), il sera proposé, lors de la prochaine session du conseil municipal, une présentation unique des démarches envisagées pour uniformiser l’ensemble des pratiques.

• Vœux 2019 : M. le Maire fait part à l’assemblée de la date commune des vœux 2019 qui se tiendra le samedi 12 janvier à 18h00 à la salle des fêtes de Oingt.

LA SÉANCE EST LEVÉE à 22h00