Conseil Municipal - 2018 03 27 cm

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 2018 03 27

Conseil Municipal - 2018 02 27 cm

Conseil Municipal - CM du 27 03 2018

Conseil Municipal - 2018 12 11 cm

Conseil Municipal - 2018 10 02 cm

unknown - 2018 01 30 dob

Compte-Rendu - cr cm 2018 03 27

Conseil Municipal - CM DU 07 MARS 2018

Conseil Municipal - CM DU 07 MARS 2018

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 27 FEVRIER 2018

Conseil Municipal - 2018 03 27 cm Document publié le Mardi 27 mars 2018 par la commune de Val d'Oingt. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2018 03 27 cm)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique, 1

PROCÈS VERBAL

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 27 MARS 2018

Le Conseil Municipal de VAL D’OINGT s’est réuni en session ordinaire le mardi 27 mars 2018 à 20h00 dans la

salle des fêtes de Oingt, sous la Présidence de Paul PERIGEAT, Maire de Val d’Oingt.

Appel des membres du Conseil : 34 présents, 4 absents dont 2 procurations, soit 36 votants

M. Philippe PROÏETTI est nommé Secrétaire de séance, fonction qu’il accepte,

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la précédente réunion. Mme Rochard

signale que, sur le site internet de la commune, ne figure pas la dernière version du PV de la réunion du

conseil du 27/02/2018. La modification sera effectuée. D’autre part, Mme Rochard indique que sa question

posée concernant l’accessibilité de le Médiathèque du Bois d’Oingt n’a pas obtenu de réponse à ce jour.

Les conseillers sont appelés à signer la feuille d’émargement.

Monsieur le Maire fait part au Conseil de sa demande de modification de l’ordre du jour par l’ajout d’une

délibération concernant la demande de subvention DETR qui pourrait être demandée auprès de la Préfecture

relatif à la création d’un espace multisport à Oingt.

Le Conseil accepte cet ajout de délibération à l’unanimité.

LE CONSEIL MUNICIPAL

1. VENTE DE LA RESIDENCE DE LA CHAPELLE (Le Bois d’Oingt)

Exposé M. Chaverot

M. Chaverot rappelle le contenu de l’exposé concernant les possibilités de vendre le bâtiment « Résidence de la

Chapelle » au Bois d’Oingt.

Cette bâtisse se compose de 7 logements d’une superficie oscillant entre 70 et 94 m², d’un local vélos, poussettes,

chaufferie, caves, de parkings. Actuellement 2 appartements sont libres de location et la mise éventuelle en vente de

ce tènement nécessitera au préalable les travaux suivants :2

- Mise en place d’un chauffage individuel soit électrique (estimation des frais à hauteur de 35000 €) soit au gaz

(estimation faite à 65000€)

- Diagnostics divers obligatoires : 900 €

- Mise en place d’un règlement de copropriété si ventes à la découpe en loyer libre (coût 7500 €) et diagnostic

technique global (1500 €)

- Travaux dans parties communes (révision toiture, carrelage, peinture) estimés à 10000 €

La vente peut s’envisager de 2 manières :

• Soit par une vente en bloc : vente globale à un investisseur (estimation 650000 €)

• Soit par une vente à la découpe en loyer libre : dépenses de réhabilitation plus importantes. Cette option

est estimée à 990000 €

Mme Rochard intervient sur la question de décider dès maintenant de vendre tous les appartements et s’il ne serait

pas préférable de ne vendre que 2 appartements dans un 1er temps ? M. le Maire précise que ce dossier a fait l’objet

au préalable de 2 réunions de travail au cours desquelles cette possibilité n’a pas été retenue.

Après avoir entendu cet exposé, les élus sont amenés à se prononcer sur les points suivants :

• Le conseil municipal accepte-t-il de vendre l’ensemble de cette résidence ?

Après vote, les élus acceptent à la majorité absolue la mise en vente de la Résidence de la Chapelle (commune

déléguée du Bois d’Oingt)

• Les élus doivent maintenant déterminer le mode de vente à adopter : vente en bloc ou à la découpe en

loyer libre ?

Après vote, les élus choisissent à la majorité absolue la vente à la découpe en loyer libre

• Suite au choix des élus de vendre la résidence de la Chapelle selon le mode de vente à la découpe, M. le

Maire demande à l’assemblée l’accord de procéder au changement de chauffage actuellement collectif

en chauffage individuel électrique ?

Après délibération, les élus acceptent à la majorité absolue de modifier le mode de chauffage actuel (chauffage

collectif) en installant un chauffage individuel électrique dans chaque appartement.

2. TARIFS COMPLEMENTAIRES DE LOCATION de CERTAINES SALLES

Exposé M. Chaverot

Il est rappelé à l’assemblée la délibération votée lors de la réunion du conseil municipal du 19/12/2017 fixant les prix

de location de salles sur l’ensemble de Val d’Oingt.

La commission bâtiment propose de compléter cette délibération par l’ajout des différents tarifs ci-dessous :

• Location de salles pour 1 jour

o Commune du Bois d’Oingt

▪ Bar de la salle des fêtes : 70 €

▪ Sous-sol de la salle des fêtes : 70 €3

• Location de salles – tarif proposé à l’heure (toute heure commencée est due)

o Commune de Oingt :

▪ Salles des fêtes : 25 €

▪ Caveau : 7 €

▪ Salle des associations : 10 €

o Commune de St Laurent d’Oingt :

▪ Salle des fêtes : 25 €

▪ Caveau : 7 €

▪ Salle d’exercices : 8 €

o Commune du Bois d’Oingt :

▪ Salle des fêtes : 50 €

▪ Ancienne église : 13 €

▪ Sous-sol salle des fêtes : 7 €

Après vote, cette délibération est adoptée à l’unanimité

3. DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE CITY STADE

Exposé M. Proïetti

M. Proïetti rappelle le contrat triennal mis en place par la commune historique de Oingt et notamment la 3ème tranche

prévue pour la création d’un espace multisport (City stade). Ainsi, un arrêté du Département du Rhône a été reçu le

14/04/2017 notifiant une subvention accordée à hauteur 27825 € pour 79500 € HT de travaux.

La circulaire, E-2018-7 du 9 mars 2018 issue de la Préfecture du Rhône, stipule que dans le cadre de la Dotation

d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) un soutien financier (minimum 40%) serait apporté aux communes

nouvelles pour les projets liés à la création d’équipements de sport et loisirs. Cette aide viendrait compléter l’aide du

Département déjà actée.

Le coût global du projet se monte à 90970.80 € TTC

Par conséquent, la création d’un espace multisport sur la commune déléguée de Oingt pourrait entrer dans les critères

d’attribution de la DETR 2018 et à ce titre, M. le Maire demande à l’assemblée délibérante l’accord de présenter un

dossier de subvention auprès de la Préfecture pour un montant de 90970.80 TTC.

Après vote, cette délibération est adoptée à l’unanimité4

4. FINANCES COMMUNALES

Exposé M. Dumont

COMPTE ADMINISTRATIF ET BUDGET COMMUNAL

1. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Une présentation du compte administratif 2017 est proposée chapitre par chapitre.

FONCTIONNEMENT 2017

Dépenses de fonctionnement :

• Chapitre 11 (charges à caractère général) : 992128.15 € • Chapitre 12 (charge de personnel et frais assimilés) : 1203154.36 € • Chapitre 14 (atténuation de charges) : 274657.00 € • Chapitre 65 (autres charges de gestion courante) : 406495.30 € • Chapitre 66 (charges financières) : 149843.20 € • Chapitre 67 (charges exceptionnelles) : 933.33 € • Dépenses d’ordre : 121273.92 € -----------------

Total Dépenses de fonctionnement : 3148485.26 €

Recettes de fonctionnement :

• Chapitre 70 (Produits des services, ventes diverses) : 440351.49 € • Chapitre 73 (Impôts et taxes) : 1217398.34 € • Chapitre 74 (Dotations, subventions) : 1156218.58 € • Chapitre 75 (autre produits gestion courante) : 464722.65 € • Chapitre 77 (Produits exceptionnels) : 29096.46 € • Chapitre 013 (Atténuations de charges) : 7988.26 € • Chapitre 002 (Excédent fonctionnement reporté) : 300000.00 € • Recettes d’ordre : 113267.76 € -----------------

Total Recettes de fonctionnement : 3729043.54 €

Excédent de fonctionnement : 580558.28 €

INVESTISSEMENT 2017

Dépenses d’investissement :

• Chapitre 16 (Emprunts et dettes assimilées) : 241987.98 € • Dépenses opérations d’investissement : 1147504.47 € • Dépenses d’ordre : 113267.76 € -----------------

Total Dépenses d’investissement : 1502760.21 €5

Recettes d’investissement :

• Chapitre 001 (excédent d’investissement reporté) : 160170.76 € • Chapitre 010 (Dotations, fonds divers) : 640649.90 € • Chapitre 16 (Emprunts, dettes assimilées) : 3733.04 € • Recettes opération d’investissement : 296880.09 € • Recettes d’ordre : 121273.92 € -----------------

Total Recettes d’investissement : 1222707.71 €

Déficit d’investissement : 280052.50 €

A l’issue de cette présentation, M. le Maire de Val d’Oingt en fonction au 31/12/2017, M. Paul PERIGEAT, est invité à

quitter l’assemblée afin que l’élu le plus âgé procède au vote du CA 2017 de la commune de Val d’Oingt.

Après vote, le compte administratif 2017 de Val d’Oingt est adopté à l’unanimité.

M. le Maire remercie les élus de la confiance accordée.

2. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 DU PERCEPTEUR – VAL D’OINGT

Le compte de gestion de la commune de Val d’Oingt au titre de 2017 est proposé par Mme le Percepteur de la trésorerie de Chazay d’Azergues.

De façon réciproque avec le compte administratif 2017, la section de fonctionnement présente un excédent de 580558.28 € et la section d’investissement présente un déficit de 280052.50 €.

Il est à noter qu’une différence de 1593.70 € est constatée entre le compte administratif 2017 et le compte de gestion de la perception correspondant au résultat antérieur de fonctionnement du CCAS de St Laurent d’Oingt (CCAS dissout avant la fusion).

S’agissant d’opérations non budgétaires (passées par la Trésorerie), l’intégration de ce résultat n’a pas été retracée lors de la fusion et ne figure pas dans le budget primitif 2018 de la commune. Par conséquent, une décision modificative sera à voter courant 2018 pour intégrer officiellement ce résultat (1593.70 €) dans le budget de la commune au compte 002.

Ainsi, l’affectation du résultat de fonctionnement (580558.28 €) sera à imputer au compte 1068 afin de couvrir les déficits d’investissement (Restes à Réaliser inclus).

Après vote, le compte de gestion du percepteur 2017 de Val d’Oingt est adopté à l’unanimité.

3. AFFECTATION DES RESULTATS – BUDGET COMMUNE

Rappel des soldes des sections de fonctionnement et d’investissement pour l’exercice 2017 : Excédent de fonctionnement de 580558.28 €

Déficit d’investissement de 280052.50 €

Reste à réaliser sur les dépenses d’investissement : 796443.00 €

Reste à réaliser sur les recettes d’investissement : 458491.00 €

Au vu de ces résultats, il est proposé de répartir l’excédent de fonctionnement dégagé sur 2017 pour 580558.28 € comme suit :

• La totalité de cet excédent sera porté sur le budget primitif 2018 au compte 1068 pour couvrir le déficit net d’investissement

D’autre part, le déficit d’investissement de 280052.50 € sera reporté au chapitre 001

Après vote, l’affectation des résultats indiqués est adoptée à l’unanimité.6

4. VOTE DES 3 TAXES POUR VAL D’OINGT

M. le Maire rappelle les taux d’imposition des 3 taxes (taxe d’habitation, taxe foncière des propriétés bâties, taxe foncière des propriétés non bâtis) votés au titre de 2017 pour la part communale :

• Taxe d’habitation : 15.64 %

• Taxe foncière sur le bâti 18.22 %

• Taxe foncière sur le non bâti : 23.06%

Pour l’année 2018, M. le Maire propose de reconduire ces 3 taxes sans y apporter de modification.

Après vote, les élus approuvent à l’unanimité la proposition de M. le Maire de reconduire pour 2018 les taux d’imposition des 3 taxes appliqués en 2017.

5. BUDGET COMMUNAL 2018

BUDGET FONCTIONNEMENT 2018

Dépenses de fonctionnement :

• Chapitre 11 (charges à caractère général) : 1034928.72 € • Chapitre 12 (charge de personnel et frais assimilés) : 1385707.00 € • Chapitre 14 (atténuation de charges) : 275000.00 € • Chapitre 65 (autres charges de gestion courante) : 395026.00 € • Chapitre 66 (charges financières) : 167600.00 € • Chapitre 67 (charges exceptionnelles) : 10000.00 € • Dépenses imprévues : 20000.00 € • Dépenses d’ordre : 48033.53 € -----------------

Total Dépenses de fonctionnement : 3336295.25 €

Recettes de fonctionnement :

• Chapitre 70 (Produits des services, ventes diverses) : 447852.00 € • Chapitre 73 (Impôts et taxes) : 1229151.00 € • Chapitre 74 (Dotations, subventions) : 1169120.00 € • Chapitre 75 (autre produits gestion courante) : 473524.25 € • Chapitre 77 (Produits exceptionnels) : 6648.00 € • Chapitre 013 (Atténuations de charges) : 10000.00 € -----------------

Total Recettes de fonctionnement : 3336295.25 €

BUDGET INVESTISSEMENT 2018

Dépenses d’investissement :

• Chapitre 001 (déficit d’investissement reporté) : 280052.50 € • Chapitre 020 (Dépenses imprévues) : 13948.31 € • Chapitre 16 (Emprunts et dettes assimilées) : 263000.00 € • Dépenses opérations d’investissement : 1640612.00 € -----------------

Total Dépenses d’investissement : 2197612.81 €7

Recettes d’investissement :

• Chapitre 024 (Produits des cessions d’immobilisation) : 265000.00 € • Chapitre 010 (Dotations, fonds divers) : 437000.00 € • Excédents de fonctionnement capitalisés : 580558.28 € • Chapitre 16 (Emprunts, dettes assimilées) : 3000.00 € • Recettes opération d’investissement : 864021.00 € • Recettes d’ordre : 48033.53 € -----------------

Total Recettes d’investissement : 2197612.81 €

Après vote, l’assemblée délibérante vote à l’unanimité le budget primitif 2018 tel que présenté ci-dessus.

COMPTE ADMINISTRATIF ET BUDGET ANNEXE

« Lotissement les Vignes » de St Laurent d’Oingt

6. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE 2017 DE SAINT LAURENT D

OINGT – LOTISSEMENT « LES VIGNES »

Une présentation du compte administratif du budget annexe « Lotissement Les Vignes » de la commune déléguée de St Laurent d’Oingt est proposée chapitre par chapitre.

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement

• Charges à caractère général : 97266.36 €

• Dépenses d’ordre : 43383.87 €

-----------------

Total Dépenses de fonctionnement : 140650.23 €

Recettes de fonctionnement

• Produit des services, ventes diverses : 76622.00 €

• Autres produits gestion courante : 0.62 €

• Recettes d’ordre : 97266.36 €

-----------------

Total Recettes de fonctionnement : 173888.98 €

Excédent de fonctionnement : 33238.75 €8

INVESTISSEMENT :

Dépenses d’investissement

• Dépenses d’ordre : 97266.36 €

Correspondant aux écritures de stock

Recettes d’investissement

• Recettes d’ordre : 43383.87 €

Correspondant aux écritures de stock

Déficit d’investissement : 53882.49 €

A l’issue de cette présentation, M. le Maire de Val d’Oingt en fonction au 31/12/2017, M. Paul PERIGEAT, est invité à

quitter l’assemblée afin que l’élu le plus âgé procède au vote du CA 2017 du budget annexe « Lotissement des Vignes

de St Laurent d’Oingt ».

Après vote, le compte administratif 2017 du budget annexe « lotissement les Vignes » est approuvé à l’unanimité.

7. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 – BUDGET ANNEXE « Lotissement les Vignes »

Le compte de gestion du budget annexe du « lotissement les Vignes » issu de la commune déléguée de St Laurent d’Oingt au titre de 2017 est proposé par Mme le Percepteur de la trésorerie de Chazay d’Azergues. La section de fonctionnement présente un excédent de 33238.75 €

La section d’investissement présente un déficit de 53882.49 €

Ces soldes sont identiques au compte administratif de la commune pour 2017, le conseil est donc invité à voter ce compte de gestion

Après vote, le compte de gestion 2017 est approuvé à l’unanimité.

8. AFFECTATION DES RESULTATS – BUDGET ANNEXE « Lotissement les Vignes »

Rappel des soldes des sections de fonctionnement et d’investissement pour l’exercice 2017 : Excédent de fonctionnement de 33238.75 €

Déficit d’investissement de 53882.49 €

Il est à noter que l’excédent de fonctionnement constaté au titre de l’exercice 2016 n’ayant pas été reporté sur 2017 (133021.30 €) fera l’objet d’un report sur 2018.

Aux vues de ces résultats, il est proposé de répartir l’excédent de fonctionnement dégagé sur 2017 (33238.75 €) ainsi que l’excédent de fonctionnement 2016 (133021.30 €) comme suit :

• La totalité de ces excédents seront portés au compte 002 (report excédent de fonctionnement) sur le budget 2018 soit 166260.05 €.

D’autre part, le déficit d’investissement de 2016 (43383.87 €) n’ayant pas été reporté sur 2017, il convient de le reporter sur 2018 au même titre que le déficit 2017 (53882.49).

• Tout cela est à porter sur le chapitre 001 « déficit d’investissement reporté » du budget 2018 pour 97266.36 €.

Après vote, l’affectation des résultats 2017 du budget annexe « lotissement les vignes » telle que proposée ci-dessus est adoptée à l’unanimité.9

9. BUDGET ANNEXE 2018 – «LOTISSEMENT LES VIGNES» DE SAINT LAURENT D OINGT

Il est rappelé à l’assemblée que le budget annexe avait été ouvert en 2015 par la commune de St Laurent d’Oingt lors de la construction du lotissement « les Vignes » afin de prévoir les travaux de voirie (transformateur électrique, éclairage public, abords).

Ces travaux se termineront courant 2018 ; L’excédent ou le déficit, constaté à l’issue du compte administratif 2018, sera reporté sur le budget de la commune de Val d’Oingt.

Une présentation du budget annexe « Lotissement Les Vignes » 2018 de la commune déléguée de St Laurent d’Oingt est proposée chapitre par chapitre comme suit :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement

• Charges à caractère général : 25609.00 €

Dépenses d’ordre :

Correspondant aux écritures de stock 122875.36 €

-----------------

Total Dépenses de fonctionnement : 148484.36 €

Recettes de fonctionnement

• Excédent de fonctionnement reporté : 166260.05 €

• Recettes d’ordre :

Correspondant aux écritures de stock 25609.00 €

-----------------

Total Recettes de fonctionnement : 191869.05 €

Excédent de fonctionnement prévisionnel : 43384.69 €

INVESTISSEMENT :

Dépenses d’investissement

• Déficit d’investissement reporté : 97266.36 €

• Dépenses d’ordre

Correspondant aux écritures de stock 25609.00 €

-----------------

Total Dépenses d’investissement : 122875.36 €

Recettes d’investissement

• Recettes d’ordre : 122875.36 €

Correspondant aux écritures de stock

Après vote, le budget primitif 2018 du budget annexe « lotissement les vignes » est approuvé à l’unanimité.

LA SEANCE EST LEVÉE À 20h45