Procès Verbal - PV séance du Conseil 18 10 2021

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Procès Verbal - PV séance du Conseil 18 10 2021 Document publié le Lundi 18 octobre 2021 par la commune de Val d'Oingt. Lien du pdf (Procès Verbal - PV séance du Conseil 18 10 2021)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Logement, 1 PV séance du 18-10-2021

PROCÈS VERBAL

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

lundi 18 octobre 2021

Le Conseil Municipal de VAL D’OINGT s’est tenu en session ordinaire le lundi 18 octobre 2021 à 19h30,

salle du conseil municipal en Mairie du Bois d’Oingt, Val d’Oingt, sous la Présidence de Pascal TERRIER,

Maire de Val d’Oingt.

• Appel des membres du Conseil :

Présents : Pascal Terrier, Roland Chardon, Hervé Perrier, Catherine Moine, Anne-Virginie Girod, Patrice

Gallien, Agnès Charré, Alain Van Der Ham, Emmanuel Montabone, Dominique Méchin, Mme Humbert-

Budin Marie-Christine, Philippe Proïetti - Véronique Montet – Cédric Del Sole - Jean-Marc Béguin –

Nathalie Weil – Pascal Papillon - Delphine Laval – Marion Kapp – Alain Prat - Jean-Michel Dumont ; Jean-

Yves Grandclément ; Jocelyne Sambardier ; Claude Chemelle - Isabelle Minot

Absent(s) représenté(s) : Céline Duperray (pouvoir donné à Delphine Laval) ; Cécile Budin (pouvoir

donné à Emmanuel Montabone) ; Jean-Michel Dumont (pouvoir donné à Véronique Montet) ; Thomas

Chignier (pouvoir donné à Jean-Marc Béguin)

Soit 25 présents, 4 absents dont 4 procurations, soit 29 votants. Le quorum est donc atteint.

• Secrétaire de Séance : Mme Anne-Virginie Girod est nommée secrétaire de séance,

fonction qu’elle accepte, supplée par Hervé Perrier.

• Approbation du compte rendu de la précédente réunion : M. le Maire demande

l’approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 21 septembre 2021. Après

vote, le procès-verbal est adopté à l’unanimité2 PV séance du 18-10-2021

• LE CONSEIL MUNICIPAL

1- PRÉSENTATION DU RAPPORT DU PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ DE

COMMUNE BEAUJOLAIS PIERRE-DORÉES

Exposé par M. Alain VAN DER HAM

M. le Maire rappelle que les conseils municipaux des communes membres de tout établissement

public de coopération intercommunale (EPCI) doivent être informés des activités et de la situation

financière de cet établissement notamment par la communication d'un rapport annuel adressé par

le Président avant le 30 septembre de chaque année suivante, conformément aux dispositions de

l'article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

M. Le Maire laisse la parole à M. le Vice-Président à la communauté de commune, Alain VAN DER

HAM afin qu’il nous présente ce rapport.

Un exemplaire de ce rapport est consultable en mairie et téléchargeable selon le lien ci-dessous : Rapport du Président de la CCBPD 2020

Les conseillers sont amenés à donner acte de la communication qui leur est faite du rapport annuel sur les activités et la situation financière de la CCBPD au titre de l’année 2020.

Après vote, l’assemblée reconnait à l’unanimité que cette présentation lui a été faite.

2- APPROBATION DU PLU DE SAINT-LAURENT D’OINGT

Exposé par M. Emmanuel MONTABONE

M. MONTABONE rappelle au conseil municipal l’objet de la procédure de modification n°2 de droit commun du PLU de Saint-Laurent-d’Oingt, décidé par délibération du conseil municipal N° 2018-043 du 12 juin 2018, dont les objectifs étaient les suivants :

• L’ouverture à l’urbanisation de la zone AU dans le secteur de l’Oyasson, dont l’objectif affiché est d’accueillir entre 12 et 15 nouveaux logements et de permettre de renforcer la centralité du village en diversifiant les fonctions urbaines et en favorisant la mixité sociale et intergénérationnelle ;

• L’identification de deux bâtiments agricoles voués à changer de destination ; • La création d'un Secteur de Taille Et de Capacité d'Accueil Limitée (STECAL) d'une superficie de 700 mètres carrés, dans le cadre d'un projet de gîte localisé au lieu-dit l'Oursonnière pour accueillir 2 « cabanes bois » représentant d'une emprise au sol de 50 mètres carrés environ ;

• L'intégration d'un volet patrimonial via l'article 11 du règlement, pour compléter les zones UA et UH, qui regroupent les bâtiments que la commune souhaite encadrer en cas de rénovation ;

• L’actualisation des règlements écrits pour prendre en compte les dernières évolutions législatives concernant les zones agricoles et naturelles ;

• Mettre les données du PLU au standard du Conseil National de l'Information Géographique (CNIG) ;3 PV séance du 18-10-2021

L’avis du commissaire enquêteur, M. Robert TODESCHINI, qui a mené l’enquête publique du 19 mai au 19 juin 2021, est détaillé dans le procès-verbal de synthèse des observations daté du 23 juin 2021.

Le cabinet AUA, mandaté pour réaliser la modification des documents du PLU de Saint-Laurent- d’Oingt, a intégré l’avis du commissaire enquêteur et les commentaires de la commune en tant que maître d’ouvrage.

L’ensemble des documents sont téléchargeables selon le lien suivant ou consultable au service urbanisme à la Mairie du Bois d’Oingt (Documents consultables sur le site internet de la Mairie)

À la suite de cet exposé, M. le Maire demande au conseil municipal d’approuvé cette modification de droit commun du PLU de Saint-Laurent-d’Oingt.

Délibération mise au vote.

Après vote, cette délibération est adoptée à l’unanimité.

3- MODIFICATION DES MEMBRES LA COMMISSION VIE ASSOCIATIVE – SPORT - OMS

Exposé par M. Pascal TERRIER

M. le Maire indique qu’à la suite de la démission de Mme Noëlle COUSINIER, il est nécessaire de choisir un nouveau membre pour la commission Vie associative – Sport - OMS, composée de 9 membres.

M. RICHARDIER a émis le souhait d’intégrer cette commission.

M. le Maire propose d’actualiser, comme suit, la liste des membres de la commission Vie associative – Sport – OMS :

Vie associative - sport - OMS

Anne-Virginie GIROD

Hervé PERRIER

Claude CHEMELLE

Patrice GALIEN

Cécile BUDIN

Alain PRAT

Dominique MÉCHIN

Jean-Michel DUMONT

Benjamin RICHARDIER

M. le Maire fait appel à candidatures parmi les élus pour savoir si d’autres candidats souhaitent intégrer cette commission.

Délibération mise au vote.

Après vote, cette délibération est adoptée à l’unanimité.4 PV séance du 18-10-2021

4- CONVENTION OPAC VENTE VIDE MAISON PROPRIETE ROURE

Exposé par M. Hervé PERRIER

M PERRIER indique que les consorts ROURE ont proposé à la commune de Val d’Oingt de laisser

des éléments mobiliers et des accessoires situés dans la maison familiale à des fins sociales.

En effet, ces éléments vont faire l’objet d’une vente au profit du CCAS de la commune et

meubler un appartement communal en cours de rénovation.

La vente aura lieu sur le site de la propriété les 30 et 31 octobre prochains.

L’OPAC étant le nouveau propriétaire, il souhaite poser les conditions d’accès, de sécurité, de

préparation et d’organisation de la vente. Aussi, le service juridique de l’OPAC a rédigé une

convention à cet effet.

La commune s’engage à mettre en œuvre les préparatifs nécessaires via le concours de ses

services techniques, et d’en assurer elle-même la vente. M PERRIER s’est engagé à

communiquer le montant de cette vente aux consorts ROURE. La somme récoltée sera affectée

sous forme d’un don au budget du CCAS.

M le Maire demande au conseil municipal d’approuver cette convention

Après vote, cette délibération est adoptée à l’unanimité.

5- PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX DÉPENSES DE L’ÉCOLE PRIVÉE

NOTRE DAME DU MAS SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION

Exposé par M. Pascal TERRIER

M. le Maire rappelle les termes du contrat d’association signé depuis 1994 entre l’Ecole Notre Dame du Mas et la commune du Bois d’Oingt. Chaque année la municipalité est légalement tenue de verser une participation aux dépenses de l’Ecole Privée Notre Dame du Mas. Rappel du contenu de cette convention : Participation forfaitaire de 600 € appliquée chaque année par enfant scolarisé à l’école primaire ; ceci correspondant aux dépenses engagées pour les écoles Publiques, mesure applicable uniquement pour les enfants domiciliés sur la commune de Val d’Oingt.

Depuis la rentrée scolaire 2019, l'instruction est rendue obligatoire dès l'âge de 3 ans. C’est pourquoi la participation s’applique également aux enfants scolarisés à l’école maternelle. Ainsi, il convient de prendre en compte le coût pour la commune d’un enfant de l’école maternelle publique, charges relatives aux postes d’ATSEM, spécifiquement dédiés aux tous petits, frais de fonctionnement liés aux fournitures et frais de bâtiments.

L’évaluation du coût des charges de fonctionnement des enfants de moins de 6 ans scolarisés est évaluée globalement à 1400 € /enfant/an (en prenant la moyenne des charges concernées sur l’ensemble des charges sur toutes les écoles de Val d’Oingt).

M. le Maire cite un extrait de l’Article R.442-44 du code de l’éducation :5 PV séance du 18-10-2021

« En ce qui concerne les classes élémentaires et préélémentaires, les communes de résidence sont tenues de prendre en charge, pour les élèves domiciliés sur leur territoire et dans les mêmes conditions que pour les classes correspondantes de l'enseignement public, les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat, sous réserve des charges afférentes aux personnels enseignants rémunérés directement par l’Etat.

La commune siège de l'établissement peut donner son accord à la prise en charge des dépenses de fonctionnement correspondant à la scolarisation d'enfants de moins de trois ans dans des classes maternelles sous contrat. Dans ce cas, elle est tenue de prendre en charge, pour les élèves domiciliés dans la commune et dans les mêmes conditions que pour les enfants de moins de trois ans scolarisés dans des classes maternelles publiques, les dépenses de fonctionnement de ces classes, sous réserve des charges afférentes aux personnels enseignants rémunérés directement par l'Etat. Pour les élèves de moins de trois ans non domiciliés dans la commune siège de l'établissement, leurs communes de résidence peuvent également participer, par convention, aux dépenses de fonctionnement de ces classes, sous réserve des dispositions de l'article R. 442-47. »

Pour l’année 2020/2021, le montant global à verser se décomposera alors ainsi :

• ECOLE PRIMAIRE : 38 enfants X 600 € = 22 800 €

• ECOLE MATERNELLE : 25 enfants X 1400 € = 35 000 €

Soit un montant global de 57 800 € au titre de 2020/2021 à affecter à l’article 65888

Une participation financière de l’Etat sera établie sur le montant calculé pour l’école maternelle pour l’année 2020-2021.

Délibération mise au vote.

M Montabonne, remarque que le montant est le même que les subventions versées à l’école publique et souligne une forme de déséquilibre sachant que les parent contribuent également financièrement pour la scolarisation dans le privé. Il précise que ce type de loi pourrait inciter les communes à réduire les dépenses engagées au profit des écoles communales. Mme Sambadier verbalise également une forme d’injustice entre les écoles publiques et privées. En effet, les écoles privées perçoivent la contribution des parents et de la municipalité. M Chardon indique par ailleurs, que l’école privée supporte ses coûts de fonctionnement et d’aménagement et que finalement il faut respecter le choix des parents dans la scolarisation de leurs enfants.

Mme LAVAL précise que nous sommes plusieurs à partager ce sentiment mais que la contribution reste obligatoire.

M Le Maire précise qu’une dotation similaire sera à voter pour l’année 2021/2022 et que parallèlement nous avons aussi augmenté nos dépenses pour nos écoles de Val d’Oingt (embauche d’une ATSEM supplémentaire et de personnel pour assurer la garde des enfants en périscolaire). La politique n’est donc pas de réduire nos dépenses pour amoindrir cette dotation.6 PV séance du 18-10-2021

Après vote, cette délibération est adoptée à la majorité absolue avec 19 voix « pour » et 10 « abstentions »

6- PARTICIPATION DE LA COMMUNE À L’INVESTISSEMENT DE LA RÉSIDENCE

AUTONOMIE

Exposé par M. Hervé PERRIER

Dans le cadre de l’élaboration du plan de financement de la construction de la future résidence

autonomie du Bois d’Oingt, la commune a l’opportunité d’intégrer ce projet.

Pour rappel, le montant global de l’investissement prévu par l’OPAC pour l’achat du terrain et la

construction des bâtiments est estimé à 8 500 000 €

Afin de maîtriser le coût de journée et rester dans un projet le plus social possible, le plan de

financement intègre une participation de la commune à hauteur de 150 000 € (qui représente

1.7% du cout total) et du département du Rhône à hauteur de 250 000 €. La participation de la

commune sera à mobiliser sur le budget 2022.

Cette participation communale d’investissement permettra à la commune de bénéficier de

logements réservés pour ses habitants et de pouvoir faire partie du conseil d’administration.

M. le Maire demande donc l’accord du conseil municipal pour rédiger formellement une

promesse d’apport de financement à hauteur de 150 000 € au projet de résidence autonomie.

Délibération mise au vote.

Mme MONTET est surprise du montant évoqué, ce dernier n’ayant pas été abordé auparavant.

M PERRIER précise que cette somme va servir notamment pour l’installation de l’ADMR sur le

site de la résidence autonomie. Mme WEIL indique également qu’elle ne savait pas à quoi

correspond cette somme. M PERRIER re précise que l’ADMR deviendra donc locataire de la

Commune mais cela va alléger leurs dépenses car actuellement la structure a un loyer très

onéreux.

M Le Maire indique que la délibération porte uniquement sur la déclaration d’intention. Une

délibération sera prise ultérieurement sur la destination précise de cette somme.

M PROEITTI s’interroge sur le contenu précis de la convention. M Le Maire explique qu’il s’agit

d’apporter notre part à la réalisation de la résidence autonomie et qu’à ce jour nous n’avons

pas d’éléments plus précis à communiquer dans la mesure où la convention sera établie en

2022.

En fin de séance, M PERRIER rappelle que dans le cadre du CRTE présenté en séance de travail

du Conseil (8 février 2021), une fiche relative au projet de construction de la future résidence

autonomie fait bien état, d’une part de l’intégration de l’ADMR sur le site, et d’autre part des

montants fléchés à cet effet.7 PV séance du 18-10-2021

Après vote, cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Après vote, cette délibération est adoptée à la majorité absolue avec 22 voix « pour » ; 6 « abstentions » et « 1 contre ».

7- ACQUISITION D’UN TERRAIN POUR INTEGRATION DANS LE DOMAINE

PUBLIC

Exposé par M. Pascal TERRIER

Dans le cadre d’une succession, le service urbanisme a été contacté pour une régularisation

cadastrale. En effet, la parcelle AB 205 face au 77 chemin des Coasses, au Bois d'Oingt,

constituée de l’accotement sur lequel sont implantés, un panneau de signalisation et des

poteaux électriques et téléphoniques est dans le domaine privé de la propriété voisine. A la vue

de l'inconstructibilité de cette parcelle et de sa vocation de service public le propriétaire est

prêt à la rétrocéder sur la base de 30 centimes du mètre carré (soit 39 € pour la totalité de la

parcelle de 130 m²) à la commune. Les frais d’acte administratif seraient à la charge de la

commune.

M le Maire demande au conseil municipal d’accepter la proposition qui est faite à la commune

de se porter acquéreur de cette parcelle et de l’autoriser à signer l’acte administratif afférent.

Délibération mise au vote.

Après vote, cette délibération est adoptée à l’unanimité.

8- BILAN CNAS 2020 (comité national d’action sociale)

Exposé par M. Hervé PERRIER

M PERRIER indique que c’est une obligation de présenter ce rapport. Ce dispositif est ouvert à

tous les agents, la Commune payant un droit d’adhésion pour cela. Interpellé par un agent, M

PERRIER déplore que cet agent en CDD n’ait pas eu cette information lors de sa prise de poste.

Agent référent : Monique BRETON

Elu référent : Hervé PERRIER

Une action sociale au service des personnels territoriaux

Les personnels des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ont droit à une action sociale de qualité. En proposant une offre unique et complète de prestations, le Comité National d'Action Sociale donne aux responsables des structures territoriales la possibilité d'améliorer les conditions matérielles et morales de leurs personnels.

Le CNAS, association loi 1901, compte plus de 20 150 organismes adhérents représentant plus de 816 000 bénéficiaires (août 2021).

Bilans statistiques des consommations 2020 pour les agents de Val d’Oingt8 PV séance du 18-10-2021

Les conseillers sont amenés à donner acte de la communication qui leur est faite du bilan du CNAS au titre de l’année 2020.

M Montabone rappelle l’importance de porter à la connaissance des agents la nature des prestations offertes, notamment en direction des agents techniques travaillant hors bureau informatisés.

M Perrier rappelle que ces prestations sont également ouvertes aux agents contractuels.

Après vote, l’assemblée reconnait à l’unanimité que cette présentation lui a été faite.9 PV séance du 18-10-2021

M le Maire demande à l’assemblée son accord pour ajouter le point envoyé la veille par courriel concernant une décision modificative.

Après accord à l’unanimité, la délibération suivante est ajoutée à l’ordre du jour

9- FINANCES : DÉCISIONS MODIFICATIVES

Exposé par Mme Jocelyne SAMBARDIER

Il est rappelé aux élus que le conseil municipal peut apporter des modifications au budget jusqu'aux termes de l'exercice auquel elles s'appliquent (art. L 1612-11 du CGCT).

M le Maire indique que nous avons reçu le devis de fabrication des panneaux touristique H32 pour le fléchage de Oingt sur les routes du département.

Pour rappel, une refonte complète de la signalétique touristique à destination de Oingt est en cours de déploiement à l’échelle du département. Le Département prend à sa charge les panneaux directionnels sur les axes départementaux menant vers Oingt - Val d’Oingt. La commune prendra à sa charge les panneaux directionnels sur le territoire de la commune (budget voté pour 2500 €).

La communauté de commune, sollicitée pour le financement des panneaux H32 ayant refusé, c’est l’AVVO qui s’est proposée pour financer ces panneaux à hauteur de 3000 € et a réalisé gratuitement le visuel.

Le devis que nous avons reçu comprend des panneaux directionnels (Oingt -cité médiévale et suivre Val d'Oingt) et s’élève à 4450 € HT (5340 € TTC).

Le département a confirmé qu’il prendra à sa charge la pose des panneaux sur les voiries du département.

Afin de ne pas bloquer plus longtemps ce dossier, M le Maire propose que la commune prenne à sa charge la part excédentaire entre le coût des panneaux et la dotation de l’AVVO, soit 1450 € HT (2340 € TTC)

Pour réaliser cette opération il est nécessaire de réaliser les modifications suivantes au budget d’investissement :

➔ Diminution des crédits de l’opération n°439 « Création restaurant scolaire et garderie St Laurent d’Oingt » - article 2313 pour 5500 €

➔ Augmentation des crédits de l’opération d’investissement n°478 « panneaux de signalisation » pour 5500 € TTC.

A noter que la dotation de l’AVVO sera versée en recette et ne peut pas être utilisée directement pour financer les panneaux en investissement.

Au niveau de la situation géographique, les 4 panneaux seront situés à Villefranche Nord, Anse, Pont Dorieux et Nationale 7 au niveau des Olmes.

M MONTABONE s’interroge sur l’absence du logo « plus beau village de France ». M PROEITTI précise que ce n’est pas possible eu égard aux contraintes du label et que c’est sans doute pour cela qu’il n’apparait pas.10 PV séance du 18-10-2021

M MONTABONE précise qu’il y a encore actuellement beaucoup de panneaux indiquant Le Bois d’Oingt et non Val d’Oingt. M Le Maire indique que le Département a prévu de revoir le schéma directionnel complet dans les années à venir.

Délibération mise au vote.

Après vote, cette délibération est adoptée à l’unanimité.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

1- Nomination au CCAS

M Le Maire informe l’assemblée du renouvellement de plusieurs membres désignés par le

Maire de la commune, président de droit du CCAS.

Renouvellement d’un membre du collège représentant les personnes âgées à savoir :

• Mme Odile Guillaud qui a quitté ses fonctions de présidente du secours catholique,

remplacée par Mme Agnès Descours, suppléée par M Périgeat

Renouvellement d’un membre du collège des personnes handicapées, à savoir :

• Mme Maud Molloy remplacée par le nouveau directeur du foyer d’accueil médicalisé de

la Rose des Sables, M Baptiste De Roberty

Renouvellement d’un membre du collège représentation civile en la personne de Mme Isabelle

Grandclément, remplacée par Mme Odile Guillaud.

2- Destination local technique communal de Oingt

M PROETTI demande où en est la location de ce local à but d’artisanat. M LE MAIRE indique que

pour le moment le projet est stoppé car le PLU de Oingt ne permet pas cette opération, tout

bâtiment artisanal doit être accolé à un bâtiment d’habitation dans cette zone.

3- Contrat avec Pierrefeu immobilier

M PROIETTI se dit très gêné d’aborder ce sujet en Conseil Municipal mais demande pourquoi le

contrat avec cette agence a été rompu au motif que son épouse travaillait là-bas.

M Le Maire explique que ce n’est pas cette raison-là qui a poussé à mettre fin à ce contrat.

Décision prise en Commission économique pour plusieurs raisons notamment par le fait que les

échanges avec l’agence depuis plusieurs semaines restaient sans réponses et que la mise en

location récente d’un logement communal ne s’est pas déroulé comme attendu. En

complément, et ce n’est pas la raison de la rupture du contrat, le fait que l’épouse d’un élu (M

PROEITTI) membre de la commission d’attribution des logements travaille dans ladite agence

reste également gênant.11 PV séance du 18-10-2021

Mme LAVAL précise qu’une Conseillère Municipale a choisi de démissionner de la Commission

Scolaire lorsqu’elle a été affectée à l’école de Oingt pour éviter de se trouver en situation d’être

juge et partie.

Question de Mme WEIL :

Pouvez-vous nous indiquer comment a été choisi la personne qui a effectué l’audit administratif

et pour quel coût ?

M le Maire répond qu’il a été mis en relation avec M Violland, ancien DGS de la commune de

Gleizé, par connaissance et qu’il a choisi de contractualiser avec lui après avoir consulté les

services du CDG69 qui ne pouvaient pas assurer un audit de ce type avant mars 2022. Le

montant de la prestation de M Violland est de 900€.

FIN DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL : 21h15

Le Conseil Municipal poursuit sur une réunion de travail à huis clos :

Fin de la réunion – 23h