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Déliberation - DEL06 07 2023 n°12 approbation dune decision modificative budget Port
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune d'Erquy.
Lien du pdf (Déliberation - DEL06 07 2023 n°12 approbation dune decision modificative budget Port)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2023
Erquy,
Conseil
municipal
du
06 juillet
2023
Affiché
le
ID
: 022-212200547-20230706-DEL12_06072023-DE
L
\
,
CF
2
Q
U
(
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
L'air
qu'il
vous
faut
!
SÉANCE
DU
JEUDI
06 juillet 2023
L'An
Deux
Mil
Vingt
Trois,
le jeudi
06
juillet
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
par
expédition
du
29
juin
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
en
mairie
d'ERQUY
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Henri
LABBE,
Maire
d'Erquy.
Mme
Marie-Paule
ALLAIN,
Conseillère
municipale,
a été
désignée
Secrétaire
de
Séance.
06
juillet
2023
ah
Mois |
Jour
|
QN°
|
subd
APPROBATION
D’UNE
DECISION
MODIFICATIVE
—
BUDGET
PORT
CENTRE
2023 |
07 |
06
12 |
00
ÉLUS
26
CONVOCATION
29-06-2023
PRÉSENTS
MAXI
20
RÉUNION
06-07-2023
MANDANTS
2
AFFICHAGE
07-07-2023
ABSENTS
4
TRANSMISSION
10-07-2023
APTES
A
VOTER
22
Contrôle
de
Légalité
: DCLE/2
RECENSEMENT
DES
CONSEILLERS
glol£
PROCURATIONS
NOMS
ET
PRÉNOMS
TITRES
È
£|S
MANDATAIRES
LABBÉ
Henri
Maire
x
MONNIER
Philippe
er
Adjoint
x
BERTIN
Josyane
2è
Adjointe
X
RAULT
Gabriel
3è
Adjoint
X
ALLAIN
Marie-Paule
4è
Adjointe
X
POUGET
Léo
5è
Adjoint
X
HERNOT
Bruno
6è
Adjoint
X
M |
L'HARIDON
Michelle
7è Adjointe
X
ë
HUET
Jean-Marie
CMD1
X
à
CHARLOT
Karine
Conseillère
X
È
CORMIER
Anne-Séverine
Conseillère
X
È
DONNARD
Roxane
Conseillère
x
:
DURAND
Philippe
CMD2
X
© |
GUINARD
Brigitte
Conseillère
X
LANCESSEUR
Christian
CMD3
X
LESNARD
Pierre
CMDA4
x
MANIS
Cécile
Conseillère
X
ROUXEL
Benoit
CMDS5
X
MANIS
Jean-Paul
Conseiller
X |
LESNARD
Pierre
LEMEE
Ginette
Conseillère
X
LE
BRICON
Bruno
Conseiller
x
MORIN
Yannick
Conseiller
X |
CHALVET
Maryonne
à
CHALVET
Maryvonne
Conseillère
X
©
|
DETREZ
Nicole
Conseillère
X
À
LRENAUT
Sylvain
Conseiller
X
|
LOLIVE Jean-Paul
Conseiller
x
A |
DÉCOMPTE
DES
PRÉSENTS
: QUESTIONS
2014
;2 Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2023
Erquy,
Conseil
municipal
du 06
juillet
2023
Affiché le ID
: 022-212200547-20230706-DEL12_06072023-DE
12
—
APPROBATION
D’UNE
DECISION
MODIFICATIVE
—
BUDGET
PORT-
CENTRE Les
décisions
budgétaires
modificatives
permettent
d'ajuster
des
crédits
qui
n'auraient
pas
été
prévus
initialement
dans
le
Budget
Primitif de
l’année
en
cours.
Ces
décisions
sont
soumises
au
Conseil
Municipal
qui
doit
les
approuver
par
délibération.
La
décision
modificative
n°1
proposée
sur
le
budget
du
port
centre
conserve
les
équilibres
des
dépenses
et
des
recettes
et
permet
de
couvrir
le
remboursement
à
la
commune
du
coût
d’un
saisonnier
supplémentaire
sur
deux
mois
à
90%.
Ces
éléments
sont
ci-dessous
présentés
:
Section
fonctionnement
Montant
Montant
des
des
crédits
crédits
ouverts
ouverts
Chapitre
Libellé
Articles
| avant
DM
DM 1
après
DM
1
022
Dépenses
imprévues
022
5 000!
-5
000
0,00
Charges
de
personnel
et
012
frais
assimilés
6218.
40
000
5 000
45
000
VISAS
RÉGLEMENTAIRES
ET
CONSIDERANTS
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Considérant
le
budget
2023
du
port
centre,
Considérant
le
budget
supplémentaire
2023
du
port
centre,
Considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
Budgets
et
Finances
locales
en
date
du
12
juin
2023,
Le
Conseil
Municipal,
Invité
à
se
Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
D'APPROUVER
la
décision
modificative
budgétaire
n°1
au
budget
du
port
centre,
DE
RAPPELER
que
la
présente
délibération
peut
faire
objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le département
et de
sa
publication.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Votes
favorables
21
Vote
défavorable
0
Abstention
1
(Bruno
LE
BRICON)
ERQUY,
Le
jeudi
06 juillet
2023
DE
La
secrétaire
de
séance
Marie-Paule
ALLAIN