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Déliberation - DEL22 approbation dune decision modificative n°2 budget port centre tampo
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Erquy.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2023
Publié
le
ID
: 022-212200547-20230928-2023_2228092023-DE
_
ÿ
_——
FC
P)
Q
U
(
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
L'air qu'il
vous
faut
|
SÉANCE
DU
JEUDI
28
septembre
2023
L'An
Deux
Mil
Vingt
Trois,
le
jeudi
28
septembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
par
LU
du
21
septembre
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
en
mairie
d'ERQUY
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Henri
LABBE,
Maire
DA
Mme
Marie-Paule
ALLAIN,
Conseillère
municipale,
a
été
désignée
Secrétaire
de Séance.
ah
Mois |
Jour
|
QN°
|
Subd
APPROBATION
D’UNE
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°2
BUDGET
PORT
CENTRE
2023
|;
09
28
22
|
00
ÉLUS
26
CONVOCATION
21-09-2023
PRÉSENTS
MAXI
20
RÉUNION
28-09-2023
MANDANTS
04
AFFICHAGE
_.
04-10-2023
ABSENTS
02
TRANSMISSION
04-10-2023
APTES
A
VOTER
24
Contrôle
de
Légalité
: DCLE/2
RECENSEMENT
DES
CONSEILLERS
2
le
£
PROCURATIONS
515158
NOMS
ET PRÉNOMS
TITRES
AE
S
MANDATAIRES
LABBÉ
Henri
Maire
x
MONNIER
Philippe
er
Adjoint
X
BERTIN
Josyane
2è
Adjointe
X
RAULT
Gabriel
3è
Adjoint
X
ALLAIN
Marie-Paule
4è
Adjointe
X
POUGET
Léo
5è
Adjoint
X |
LABBE
Henri
HERNOT
Bruno
6è
Adjoint
X
M |
L'HARIDON
Michelle
7è Adjointe
x
È
HUET
Jean-Marie
CMD1
X |
ALLAIN
Marie-Paule
à
CHARLOT
Karine
Conseillère
x
È
CORMIER
Anne-Séverine
Conseillère
x
Ë
DONNARD
Roxane
Conseillère
x
S
DURAND
Philippe
CMD2
X
© |
GUINARD
Brigitte
Conseillère
x
LANCESSEUR
Christian
CMD3
X
LESNARD
Pierre
CMD4
x
MANIS
Cécile
Conseillère
X |
GUINARD
Brigitte
ROUXEL
Benoit
CMD5
X
MANIS
Jean-Paul
Conseiller
x
LEMEE
Ginette
Conseillère
x
LE
BRICON
Bruno
Conseiller
X
MORIN
Yannick
Conseiller
X
“À | CHALVET Maryvonne
Conseillère
x
| $
DETREZ
Nicole
Conseillère
X |
CHALVET
Maryvonne
S |
RENAUT
Sylvain
Conseiller
X
|
LOLIVE
Jean-Paul
Conseiller
X
A | DÉCOMPTE
DES
PRÉSENTS
: QUESTIONS
|
20 |
2
|4 Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2023
Erquy,
Conseil
municipal
du
28
septembre
2023
Publié le ID
: 022-212200547-20230928-2023_2228092023-DE
22
—
APPROBATION
D’UNE
DECISION
MODIFICATIVE
N°2-
BUDGET
PORT-
CENTRE Les
décisions
budgétaires
modificatives
permettent
d'ajuster
des
crédits
qui
n'auraient
pas
été
prévus
initialement
dans
le
Budget
Primitif
de
l’année
en
cours.
Ces
décisions
sont
soumises
au
Conseil
Municipal
qui
doit
les
approuver
par
délibération.
La
décision
modificative
n°2
proposée
sur
le
budget
du
port
centre
conserve
les
équilibres
des
dépenses
et
des
recettes
et
permet
d'assurer
le
paiement
des
fournitures
utilisées
par
la régie
municipale
pour
des
travaux
réalisés
sur
le port
centre.
Ces
éléments
sont
ci-dessous
présentés
:
Section
fonctionnement
Montant
Montant
des
des
crédits
crédits
ouverts
ouverts
Chapitre
Libellé
Articles
|avant
DM
DM2
après
DM
2
Dépenses 011
Charges
à caractère
général
6068
1300]
+15
000
16
300
Virement
à la section
023
d'investissement
.
84954,30|
-15
000
69
954,30
Section
d’Investissement
Montant
Montant
des
des
crédits
crédits
ouverts
ouverts
Chapitre
Libellé
Articles
|avant
DM
DM
2
après
DM
2
Dépenses 21
Immobilisations
corporelles
2188
149
991,25|
-15000
|
134
991,25
Recettes
Virement
de
la section
021
d'exploitation
84954,30|
- 15
000
69
954,30
VISAS
RÉGLEMENTAIRES
ET
CONSIDERANTS
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M4,
Considérant
le
budget
2023
du
port
centre,
Considérant
le budget
supplémentaire
2023
du
port
centre,
Considérant
la
décision
modificative
n°1,
Considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
Budgets
et
Finances
locales
en
date
du
04
septembre
2023, Erquy,
Conseil
municipal
du
28
septembre
2023
Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2023
Publié
le
ID
: 022-212200547-20230928-2023_2228092023-DE
Le
Conseil
Municipal,
Invité
à
se
Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
D’APPROUVER DE
RAPPELER
la décision
modificative
budgétaire
n°2
au
budget
du
port
centre,
que
la
présente
délibération
peut
faire
objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le département
et de
sa
publication.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-__
Votes
favorables
24
-__
Votes
défavorables
00
-
Abstentions
00
La
secrétaire
de
séance
Marie-Paule
ALLAIN
Erquy,
le jeudi
28
septembre
2023
Le
Maire,