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Convocation - 2023 030 renfort t 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruy-Montceau.
Lien du pdf (Convocation - 2023 030 renfort t 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé
en
pr
1re
le
09/03/2083
ID
: 088-218803489-20230227-2023
30-DE
uÿ-Moniceau COMMUNE
DE
RUY-MONTCEAU
SEANGE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
FEVRIER
2023
A
TETE
RECOURS
A
DU
PERSONNEL
EN
RENFORT
SAISONNIER
AU
SERVICE
...
;
TECHNIQUE
ET
ADMINISTRATIF
POUR
L’ETE
2093
Æ—
L'an
deux-mil-vingt-trois,
le vingt-sept
du
mois
de
février
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ruy-Montceau
(Isère),
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Denis
GIRAUD.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
la
convocation
: 21
février
2023
Quorum
: 14
Présents
:
Denis
GIRAUD,
Jean-Luc
VERJAT,
Christine
GAGET,
Frédérick
CHATEAU,
Karen
ANDREIS,
Eric
SCHULZ,
Karine
PLATEAU,
Marie-Pierre
FERLET,
Stéphane
VEYET,
Véronique
REBOUL,
Virginie
MARIN,
Aristide
RICCIARDONE
(pour
les
points
n°1
et 2),
Guy
RABUEL,
Jean-Jacques
HYVER,
Lilian
RENAUD,
Madeleine
HANUS,
Régine
COLOMB,
Pascal
FARIN.
Excusés
: Mireille
BARBIER
{pouvoir
à Denis
GIRAUD),
Enguerrand
BONNAS
(pouvoir
à Eric SCHULZ),
Aristide
RICCIARDONE
(à
partir
du
point
n°3),
Olivier
MARIE-CLAIRE
(pouvoir
à
Karine
PLATEAU),
Sandrine
CHAVENT
{pouvoir
à Madeleine
HANUS),
Jacqueline
RABATEL
(pouvoir
à Régine
COLOMB),
Didier
de
BELVAL
{pouvoir
à Jean-Luc
VERJAT),
Elidia
BERENFELD
(pouvoir
à Christine
GAGET),
Jean-
Marc
SAÏNO
{pouvoir à Véronique
REBOUL),
Elisabeth
SKRZYPCZAK.
Nombre
de
membres
présents
ou
ayant
donné
pouvoir
: : 25
Secrétaire
de
séance
: Eric SCHULZ
Traditionnellement,
la commune
propose
à des
jeunes
la possibilité
de
vivre
une
expérience
professionnelle
durant
leurs
vacances
d’été
par
voie
de
contrat
saisonnier
en
renfort
des
services
municipaux. est
donc
proposé
à l’Assemblée
de
créer
deux
postes
non-permanents
à temps
complet
pour
couvrir
la période
juillet-août
2023,
rémunérés
sur
la base
de
l'indice
minimum
du
grade
d’adjoint
technique
au
service
technique
et de
créer
1 poste
non-permanent
à temps
complet
au
service
administratif
pour
couvrir
la période
une
durée
d’un
mois
sur juillet-août
2023,
rémunéré
sur
la
base
de
l'indice
minimum
du
grade
d’adjoint
administratif.
Ces
postes
seront
pourvus
par
au-moins
cinq
personnes
afin
d'ouvrir
cette
possibilité
à plus
de
jeunes
citoyens.
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
27
février
2023
Délibération
n°2023_030 Envoyé
en
préfecture
le
09/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/03/2023
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Publié le 08/09/2023
S
L Gr
Décide
la création
des
postes
décrits
ci-dessus.
ID : 038-213803489-20230227-2023_30-DE
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance,
le 6 mars
2023
Le
Maire,
Denis
GIRAUD
Paraphe
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l’autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux.
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
27
février
2023
Délibération
n°2023_030