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Compte-Rendu - CR CM 24 12 16
Document publié le Vendredi 17 janvier 2025 par la commune de Pailhès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 24 12 16)
Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Aménagement du territoire,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 16/12/2024
La séance débute à2 0H30
Présents : Aurélien Bielsa, Aline Degeilh, Yvon Lassalle, Agnès Rialland, Robert Marchand, Elsa Eberstein
Escusés : Jean-Francis Barreaud, Isabelle Bodineau, Bruno Watrin
Isabelle Bodineau a donné procuration à Aurélien Bielsa
Absent: Mélodie Pareau
Secrétaire de séance: Agnès
Ordredujour:
- Projet de coopération territoriale avec CASTEX - Aménagement de la grange : dossier DETR - SIVOM : versement complémentaire - Délégué PNR et SMEDEA
- Point sur le projet d’espace agricole et l’accompagnement en cours. - Infosdiverses
Conseilmunicipal:
- 1.Projet de coopération territoriale avec CASTEX :
Bruno Watrin est présent pour nous présenter l’avancée de la réflexion sur le
projet d’embauche d’un animateur territorial sur les deux communes de PAILHES
et CASTEX.
Le projet a été présenté à la CCAL mais sans engagement ou reprise par une ou
plusieurs autres communes.
Le dossier présenté au GAL doit recevoir une réponse fin décembre, si accord les
subventions pourraient être demandées au fonds LEADER.
Le coût de l’embauche et des frais annexes sur 3 ans serait d’environ 130000
euros avec un financement possible de 80% (versement au terme des 3 ans).
Pour PAILHES, coût estimé à 8500€.
Bruno propose d’étudier les autres dispositifs qui pourraient aider au financement
ainsi que les prêts à taux 0 que nous pourrions obtenir.
Le conseil discute sur l’opportunité de lancer ce projet maintenant car il
impliquerait la prochaine mandature (renouvellement du conseil municipal en
2026). D’autre part, plusieurs projets sont en cours (grange et espace agricole) et
impacteront également le budget en plus des dépenses régulières et des travaux
prévus notamment pour l’aménagement de l’école.
- 2 Dossiers DETR : Aménagement de la grange et école Jules nous réalisé des esquisses de la grange rénovée (réfection du toit, ouverture sur le jardin, dalle et réseau). Il a sollicité des devis auprès des artisans et va déposer le permis et préparé le dossier pour la demande de subvention auprès de la DETR, dernier délai le 17 janvier 2025. Les demandes seront également adressées au FDAL et FRI.
Nous devrons valider en conseil la demande avant l’envoi du dossier.
Pour l’école, les devis demandés pour poser une passerelle d’accès aux logements ne sont toujours pas arrivés. Si nous arrivons à constituer le dossier, il pourrait également faire l’objet d’une subvention DETR.
- 3.SIVOM : versement complémentaire
Le budget du SIVOM a besoin de versements complémentaires des communes pour faire face aux dépenses et frais et abonder la trésorerie.
Pour PAILHES, le montant est de 6200.
DELIBERATION : accord à l’unanimité
- 4. Délégués PNR et SMEDEA
Suite à la démission d’Alain Alric, nous avons désigné Bruno Watrin (titulaire) et Elsa Eberstein (suppléante).
Bruno ne souhaite ne plus être délégué au SMEDEA.
Le conseil propose Agnès RIALLAND.
DELIBERATION : accord à l’unanimité pour ces modifications
- 5.Point sur le projet d’espace agricole et l’accompagnement en cours.
Les séances de travail se poursuivent avec environ 15 personnes présentes à chaque journée avec 4 élus, RENOVA et le PNR. Le groupe propose d’ouvrir ces réunions à un public plus diversifié par un tirage au sort parmi les habitants adultes et parmi les jeunes de 8 à 15 ans. Les personnes tirées au sort pourront participer ou bien renoncer.
Un questionnement s’est fait sur les pouvoirs de cette commission :
Informer ? projeter ? coconstruire ? décider ?... Les 4 élus présents pourraient être chargés de faire le lien aller-retour entre la commission et le conseil municipal.
Quel statut à venir pour cette commission : commission extramunicipale ?
association ? société ? 6. Infosdiverses:
Réunion des riverains : pour donner suite à la réunion du 11 novembre, il faut prévoir
la mise en œuvre des améliorations proposées :
- Désigner un référent élu + un référent associatif par manifestation pour intervenir sur les lieux si débordement.
- Acheter un appareil pour mesurer les décibels et mettre en place un taux maximum par tranches horaires
- Finaliser le livret d’accueil des manifestations qui reprend les conditions et modalités de fonctionnement sur la commune.
- Mettre en place une commission d’élus + référent des associations pour valider ou pas les demandes.
Motion pour le SDE :à la demande de ce syndicat, nous souhaitons les soutenir en
signant la motion qu’ils présentent pour défendre leur syndicat.
DELIBERATION : accord à l’unanimité
Réunion et débat public : le 25 janvier à 15h
Le conseil invitera la population pour présenter ses vœux, exposer les projets en
cours et partager la galette.
Vendredi 20 décembre à midi : les aînés qui le souhaitent se retrouveront autour
d’un repas commun à la MJC. Les autres recevront le traditionnel colis de Noël.
La conférence des maires est prévue le 18/12/24 chez Bentz au Fossat.
PLUI : le compte rendu de l’enquête publique a été diffusé avec les demandes et
réponses apportées aux usagers. (Pas d’extension accordée pour construire si pas
de continuité avec l’existant.)
Participation aux conseils municipaux : les réunions des conseils sont ouvertes
au public. Nous proposons de solliciter quelques personnes qui seraient
intéressées afin qu’elles puissent connaitre les rôles et fonctionnement du CM et
éventuellement se positionner pour le prochain mandat.
(Les décisions qui nécessitent un vote sont réservées statutairement aux élus.)
Stationnement du bus scolaire : poser des panneaux avec horaires réservés au
bus devant l’entrée de l’école.
Fin de l’ordre du jour, la séance est levée à 11h00.