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Compte-Rendu - CR CM 23 09 18
Document publié le Dimanche 8 octobre 2023 par la commune de Pailhès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23 09 18)
Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Démocratie locale et participation citoyenne,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 18/09/2023
La séance débute à 20H30
Présents : Aurélien Bielsa, Aline Degeilh , Yvon Lassalle, Agnès Rialland, Isabelle Bodineau, Robert Marchand, Bruno Watrin, Elsa Eberstein , Jean Francis Barraud
Absente : Mélodie Pareau,
Secrétaire de séance : Agnès
Ordre du jour :
- Programme travaux salle des fêtes et école de musique
- Projet de rénovation de l’école
- Acquisition d’un bâti ancien sis place de l’Eglise
- Rénovation de l’éclairage publique
- Mandat pour l’avocat chargé des affaires judiciaires en cours
- Décision modificative budget « Estanquet »
- Recrutement d’un animateur-coordonnateur socio culturel
- Cession de chemin rural et échange de parcelles.
- Questions diverses
Conseil municipal :
Avant d’aborder l’ordre du jour, nous recevons Cyril qui nous soumet un projet
concernant la préparation de la fête du village. Considérant que la fête du village est l’affaire de tous, il voudrait que la participation des habitants soit plus large et que les choix fait pour animer ce temps fort correspondent au plus grand nombre.
Il propose d’associer des citoyens aux décisions prises par « Faîtes à Pailhès ». Le choix de ces personnes pourrait se faire par un tirage au sort suivi de l’accord individuel de ceux-ci. Ce projet doit être débattu avec les associations concernées.
Programme travaux salle des fêtes et école de musique
Après avoir revu et actualiser les devis, les choix sont arrêtés et les travaux doivent commencer rapidement afin de pouvoir prétendre aux subventions notifiées.
Les subventions Région, Département, SDE09 et DETR s’élèvent à 42310€ pour un coût prévisionnel de 52510 HT Salle des fêtes plus 24435 HT école de musique La commission travaux reverra les devis et l’organisation pour les travaux de finition.
Pendant les travaux à la salle des fêtes, les enfants de l’école pourront prendre leur repas dans la salle des classes libérée (environ 10 enfants / jour à la cantine) Projet de rénovation de l’école
Comme déjà abordé lors du dernier CM, nous envisageons de réaliser la phase 1 de la proposition 1 du projet KEOPS :
Aménagement des extérieurs (accès PMR à l’école, environnement paysager, amélioration de la cours et du terrain de sport )
À l’intérieur : rangements, coin repas, ALAE et bureau à modifier ou installer. Il semble important de prévoir également l’insonorisation de la salle de classe, et la modification du sol de la cour.
Le budget prévu par KEOPS est à revoir pour ces réalisations. Une réunion va être proposée entre le bureau d’étude, la Directrice, les animatrices et les élus en charge du dossier pour affiner les propositions.
Une fois le budget revu, les demandes de subventions vont être déposées et
notamment la DETR 2024.
Acquisition d’un bâti ancien sis place de l’Eglise
Depuis plusieurs mois, nous avons prévu d’acquérir « la grange d’Aline » sur la place de l’Eglise. Les associations l’utilisent déjà et l’intérêt pour la commune est manifeste. Le projet est de garder l’espace du rez-de-chaussée et le jardin pour des manifestations diverses et d’envisager un aménagement de l’étage à plus long terme.
Des travaux pour le toit et le sol devront être prévus rapidement pour la sécurité et l’aménagement des lieux.
L’achat va se faire en deux versements sur 2 exercices : 2023 et 2024 pour un montant de 20 000€ x 2 soit 40 000€ au total. La parcelle est de 440m2.
Délibération : accord 8 voix, abstention 1 voix
La décision est validée à la majorité des voix exprimées.
Rénovation de l’éclairage publique
Depuis les travaux effectués sur le transformateur, la programmation de
l’extinction des lumières la nuit ne fonctionne plus. L’entreprise doit intervenir pour y remédier.
Le SDE nous propose un remplacement de nos lampadaires par des nouveaux avec des lampes LED sur les 63 points lumineux. Dans un premier temps, 29 appareils seraient installés pour un coût de 28000€ avec des aides possibles à hauteur de 47%. Soit un reste à charge de 13250€ pour la commune.
Après réflexion, ce projet nous semble disproportionné. Nos lampadaires actuels sont fonctionnels et ne justifie pas d’être changés dans un souci écologique et économique. Mais nous souhaitons demander un devis pour le changement des ampoules uniquement. Par ailleurs, il semble important de s’interroger sur l’utilité de l’éclairage dans les écarts. Les habitants des hameaux seront concertés et en fonction de leur demande des points lumineux pourront être supprimés.
- Mandat pour l’avocat chargé des affaires judiciaires en cours
Dans les procédures judiciaires qui nous opposent à la SAS MESCLADIS, nous avons fait appel à un avocat spécialisé dans ce type d’affaire, Maître GUY-
FAVIE. Trois dossiers sont actuellement en cours :
MESCLADIS contre la commune / chauffage et divers points
Mr TRIBECHE contre la commune / chauffage de son logement
Commune contre MESCLADIS pour expulsion locative suite à la fin du bail. Nous devons donner mandat à notre conseil pour représenter la commune.
Délibération : approuvée à l’unanimité
Décision modificative budget « Estanquet »
Dans le budget annexe ‘Estanquet », les intérêts d’emprunt à rembourser doivent
être augmentés de 320€ pour 2023 (prévision insuffisante).
Il faut donc dans ce budget ajouter 320 à l’article 66 et les enlever au 023.
Dans le budget investissement il faut rajouter 320 à l’article 132 et les enlever au
021 afin d’équilibrer les budgets.
Délibération : approuvée à l’unanimité
Recrutement d’un animateur-coordonnateur socio culturel
Pour donner suite aux projets développés par CO HOP pour ouvrir un espace
d’animations culturelles en plus de leur activité de production de bières
artisanales, l’intérêt d’embaucher un animateur coordonnateur sur le territoire à
été évoqué par le PETR. Cet animateur pourrait coordonner les propositions des
diverses associations du territoire, leur mise en œuvre et apporter un soutien
technique aux associations. L’intervention du PETR ouvrirait des financements
pour ce type de poste à hauteur de 80 sur 3 ans. L’embauche doit se faire par une
collectivité territoriale.
La commune de Pailhès ne peut assumer seule ce type de projet mais propose de
le soumettre aux communes voisines et à la CCAL. Cession de chemin rural et échange de parcelles.
A la demande de Mr ARNAUD, une cession de chemin rural pourrait lui être céder. Ce chemin est enclavé dans des parcelles lui appartenant et ne permet pas d’accès ou de continuité de passage.
La SCI L’OUSTAL et la commune envisage d’échanger le chemin actuel qui passe entre les parcelles appartenant à la SCI contre un nouveau cheminement extérieur à leur propriété et qui assurera la continuité des cheminements.
Délibération : approuvée à l’unanimité
- Questions diverses : à vos calendriers !
- Travaux du cimetière : en fin de réalisation. L’inauguration est prévue le
vendredi 10 novembre avec les autorités et les citoyens sur place.
- Festival TADAMUN en soutien à la Palestine 6/7/8 octobre 2023.
Expositions, conférences, concerts….
- Le PETR organise une réunion à la Salle des fêtes le 30/09/23 pour une
participation citoyenne.
- Foyer rural de Pailhès fête ses 60 ans le 14 octobre avec une rando et un
repas convivial.
- Théâtre « RETIRADA » prévu le 24 novembre à PAILHES sur le thème
de l’exil des républicains espagnols à travers trois générations de femmes.
- Conférence sur le camp du Vernet par Mr CUBES le 1er décembre.
- Requête des habitants de Bouche / problèmes posés par les chats errants.
Les habitants s’interrogent sur les possibilités de prendre en charge cette
problématique par la commune.
Fin de l’ordre du jour, la séance est levée à 00h30