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Procès Verbal - pv Conseil Syndical 18Juin2020
Document publié le Jeudi 18 juin 2020 par la commune de Lassy.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Syndical 18Juin2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Union Européenne,
S.IL.P.E.A.F. (Le Plessis Luzareñ es, Val d'Oise)
Conseil Syndical du 18 Juin 2020 à 29h50
Feuillet n° 2020-03
PROCES VERPAL DU CONSEIL SYNDIGAI.
Date de la convocation:
Date d'affichage:
Nombre de membres: En exercice:
Présents:
Votants:
11 Juin 2020
11 Juin 2020
8
8
8
L'an deux mille vingt, le dix huit juin à vingt heures et trente minutes, le Conseil Syndical s'est réuni en session ordinaire, dans le réfectoire de l’école Alain Fournier, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Alain MELIN, Président.
Approbation du procès-verbal du Conseil Syndical du 2 Juin 2020
A l’unanimité, le Conseil Syndical approuve le procès-verbal.
Délibération n° 2020-07
Installation du Conseil Syndical
A l'issue des élections municipales du 15 mars 2020, les assemblées délibérantes des communes membres du Syndicat ont procédé à l'élection de leurs délégués en application de l'article L5212-7 du CGCT
Sont rappelés ci-après les noms des délégués élus pour chaque commune :
Communes membres Délégués titulaires Délégués suppléants
Bellefontaine M. DUCLOS Jean Noel
Mme FORESTIER Lucille
Mme DELAHAYE Célia
Mme CAILLER Emilie
Jagny-sous-Bois Mme HOLLINGER Jacqueline Mme POLLET Doriane
Lassy M. MAUGAN Gilbert
M. PRUVOT Patrice
Mme MAILHAC Marie
Mme FEUERSTEIN Christine
Le Plessis Luzarches M. FAUVIN Patrick
Mme VOISIN Elke
Mme DULOT Karine
La séance est ouverte sous la présidence de Mme HOLLINGER Jacqueline,
La doyenne d'âge, après l'appel nominal des délégués, installe les 8 délégués titulaires dans leurs fonctions.
Ilest ensuite demandé au Conseil Syndical de choisir parmi l'assemblée délibérante le secrétaire de séance. Mme FORESTIER Lucille est nommée comme secrétaire de séance. Feuilet n° 2020-03 S.LP.E.A.F. (Le Plessis Luzarches, Val d’Oi
Conseil Syndical du 18 Juin 2029 a 20h30
Délibération n° 2020-08
Election du Président du SIPEAF
Madame HOLLINGER,
Présidente de séance et doyenne d'âge, invite les délégués à poser leur candidature aux fonctions de Président du Syndicat Intercommunal Pour l'Ecole Alain Fournier.
M. MAUGAN Gilbert se présente comme candidat à l'élection du Président.
Mme HOLLINGER Jacqueline déclare le scrutin ouvert et procède aux votes.
M. PRUVOT Patrice et Mme FORESTIER Lucille sont nommés assesseurs.
A l'unanimité, le Conseil Syndical élit M. MAUGAN Gilbert Président du SIPEAF.
Délibération n° 2020-09
Election des Vices-Présidents du SIPEAF
M. MAUGAN Gilbert appelle aux candidatures à l'élection du premier Vice Président.
M. DUCLOS Jean Noel se présente à l'élection du premier Vice Président.
Le Président du SIPEAF procède au vote du Conseil Syndical
M. DUCLOS Jean Noel est elu premier Vice-Président du SIPEAF par 7 voix pour et une abstention.
Le Président du SIPEAF appelle aux candidatures à l'élection du second Vice Président.
M. FAUVIN Patrick présente sa candidature.
M. FAUVIN Patrick est elu à l'unanimité, 2ème Vice Président du SIPEAF.
Le président rappelle à la commune de Jagny sous bois qu'il leur manque 2 suppléants
Délibération n° 2020-10
Indemnités du Président
Suite à la revalorisation du 1°" Janvier 2019 de la valeur de l'indice brut terminal de la fonction publique, Le Président devrait percevoir une indemnité mensuelle à 12.20% de l'indice brut,
Le Président demande une diminution de ce pourcentage à hauteur de 7.5% de l’indice brut terminal de la fonction publique,
Le Conseil Syndical après en avoir délibéré,
Approuve à l'unanimité ces changements. S.LP.E.A.F. (Le Plessis Luzarches, Vel d'Oise) Feuilet n° 2020-03
Conseil Syndical du 18 Juin 2020 à 20h30
Par conséquent, M. MAUGAN Gilbert, Président du syndicat percevra jusqu'a la fin de son mandat, une indemnité mensuelle égale à 7.50 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
POINTS DIVERS :
Point effectif prévu pour la rentrée scolaire 2020/2021 :
- PS : 12 enfants
- MS : 11 ou 12 enfants
- GS : 19 enfants
- CP : 18 enfants
- CE1 : 23 enfants
- CE2 : 9 enfants
- CM1 : 10 enfants
- CM2 : 14 où 15 enfants
Projet Rénovation/Extension de l'Ecole Alain Fournier
Le président donne la parole à Monsieur Alain Melin qui explique que les travaux ont été divisés en 3 lots. Lot n°1 Extension et Auvent de connexion entre les bâtiments, cour... Lot n°2 Rénovation bloc sanitaires et nouvelle entrée.
Lot n°3 Aménagement des abords, stationnement.
Les ordres de service sont à faire parvenir aux entreprises retenues.
Le budget initial pour les travaux passe de 1 646 466 Euros HT à 1 888 490 Euros HT. En conséquence la participation
des communes passe de 607 466 Euros à 849 490 Euros HT. Il y a donc une nécessité d'un financement complémentaire de 240 000 Euros qui devra être obtenu.
L'ordre du jour étant épuisé et plus aucune question soulevée, la séance est close à 22 heures.
Le Président,
Gilbert MAUGAN
APPROBATION DU PROCES VERBAL:
CL
Mr MAUGAN Gilbert Ho ;és... Mr PRUVOT Patric!
Mme HOLLINGER Jacqueline D Mme POLLET Doriane CEE
Mr FAUVIN Patrick Mme VOISIN Elke À | - —, À
Mr DUCLOS Jean Noel Mme FORESTIER Lucille \