Déliberation - stgicm 23 03 09

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Déliberation - stgicm 23 03 09 Document publié le Lundi 23 mars 2009 par la commune de Saint-Girons. Lien du pdf (Déliberation - stgicm 23 03 09)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget,

Conseil municipal du lundi 23 mars 2009 - 19 heures - Compte rendu sommaire (RELEVÉ DES DELIBERATIONS) page 1/18

N/Réf : FM/CR/jd 438

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 23 MARS 2009 à 19 heures

COMPTE RENDU SOMMAIRE

(RELEVÉ DES DÉLIBÉRATIONS)

Présents : François MURILLO, Maire, Michel DAVID, Gérard CAMBUS, Nathalie AURIAC, Thierry TOURNÉ, Gérald ROVIRA (arrivé en cours de séance avant le vote du budget primitif 2009) , Marie-Christine DENAT-PINCE, Francine DOUILLET-SOUM (arrivée au moment du compte rendu des décisions municipales) , Laurence ARTIGUES, René CLERC, Jeanine MÉRIC, Josiane BERTHOUMIEUX, Guy PIQUEMAL, Jean-Pierre MORÈRE, Sylviane POULET, Pierre LOUBET, José GARCIA, Christian ROUCH, Marie-Hélène GASTON, Cécile ESTAQUE, Christel LLOP, Carole DURAN FILLOLA, Roger PORTET, Marie-Madeleine NICOLOFF, Bernard GONDRAN, Michel GRASA, François PAUMIER. Absents excusés ayant donné procuration : Gérald ROVIRA (procuration à Thierry TOURNÉ jusqu’à son arrivée à 20 heures 13 avant le vote du budget primitif), Nathanaël BORDES (procuration à Gérard CAMBUS), Marion COUMES (procuration à Bernard GONDRAN). Secrétaire de séance : Christian ROUCH.

Compte rendu de la séance du conseil municipal du 23 février 2009

Le compte rendu proposé est adopté par un vote à l’unanimité.

Compte rendu de décisions municipales

Monsieur le Maire rend compte à l’assemblée communale des décisions suivantes :

N° 2009-03-15 du 25 février 2009 enregistrée en so us-préfecture le 25 février 2009 Le Maire de Saint-Girons,

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique et notamment l’article 18 ;

Vu le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu les articles R. 1617-1 0 R. 1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ; Vu l’arrêté du 03 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu la délibération n° 2008-04-04 du conseil municip al en date du 02 avril 2008, ayant délégué à Monsieur le Maire un certain nombre de ses attributions pour la durée du mandat, et notamment à créer des régies communales en application de l’article L. 2122-22 al. 7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du ...............

D E C I D E

Article 1 : Il est institué une régie de recettes auprès du service public cinéma et salle de spectacles de la commune de Saint-Girons.

Article 2 : Cette régie de recettes est installée à l’hôtel de ville, Salle Max Linder à Saint- Girons.

Article 3 : La régie encaisse les produits suivants :

A) droits d’entrée du cinéma

B) droits d’entrée des spectacles

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N/Réf : FM/CR/jd 438

C) caution salle Max Linder.

Article 4 : Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modalités de recouvrement suivantes : - numéraire - chèques.

Elles sont perçues contre remise à l’usager d’un ticket cinéma « CNC » pour le cinéma, et contre remise d’un ticket pour les spectacles.

Article 5 : Lorsqu’un comité d’entreprise veut acheter des tickets de cinéma à l’avance, le service cinéma émet un titre de recettes pour permettre au comité d’entreprise d’en effectuer le règlement. Au vu du justificatif de paiement, le cinéma remet les contre-marques au comité d’entreprise. Chaque personne qui présentera une contre-marque à l’entrée du cinéma se verra délivrer un ticket CNC.

Article 6 : Un fonds de caisse d’un montant de huit cents euros (800 €) est mis à disposition du régisseur.

Article 7 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à huit mille euros (8.000 €).

Article 8 : Le régisseur est tenu de verser au Trésorier Municipal le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 6 et au minimum une fois par mois. Article 9 : Le régisseur verse auprès de l’ordonnateur la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par mois.

Article 10 : Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.

Article 11 : Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.

Article 12 : Le suppléant percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.

Article 13 : Le maire et le comptable public assignataire de Saint-Girons sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision municipale. Article 14 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.

N° 2009-03-16 du 25 février 2009 enregistrée en so us-préfecture le 25 février 2009 Le Maire de Saint-Girons,

Vu les articles L. 2122-21 et L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération n° 2008-04-04 du conseil municip al en date du 02 avril 2008, ayant délégué à Monsieur le Maire un certain nombre de ses attributions pour la durée du mandat, Vu la décision municipale n° 2009-03-15 instituant la régie de recettes du service public cinéma et salle de spectacles de la commune de Saint-Girons,

D E C I D E

Article 1 : D’instaurer comme suit les montants des droits d’entrée du cinéma :

Catégorie de tarif

Montant du

droit

d’entrée

Descriptif des tickets

du 1er mars 2009

au 31 mars 2009

à compter du 1er avril

2009

tarif plein

5,80 €

ticket orange

tous les tickets de

cinéma seront de

couleur blanche

et comporteront

la valeur faciale

tarif réduit (scolaires, étudiants,

chômeurs, RMIstes, personnel

communal)

4,60 € ticket bleu

tarif groupes scolaires 3,00 € ticket rose

tarif comités d’entreprise 4,80 € ticket vert

tarif : école au cinéma

collège au cinéma

lycée au cinéma

2,50 € ticket marron

Article 2 : Les tarifs des spectacles seront fixés par décision municipale lors de chaque spectacle.

Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.

Conseil municipal du lundi 23 mars 2009 - 19 heures - Compte rendu sommaire (RELEVÉ DES DELIBERATIONS) page 3/18

N/Réf : FM/CR/jd 438

N° 2009-03-17 du 25 février 2009 enregistrée en so us-préfecture le 25 février 2009

Le Maire de Saint-Girons,

Vu les articles L. 2122-21 et L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération n° 2008-04-04 du conseil municip al en date du 02 avril 2008, ayant délégué à Monsieur le Maire un certain nombre de ses attributions pour la durée du mandat, D E C I D E

Article 1 : De fixer comme suit les tarifs s’appliquant à la salle Max Linder : montant de la caution : 600 euros

montant de la location : 400 euros.

Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.

N° 2009-03-18 du 05 mars 2009 enregistrée en sous- préfecture le 06 mars 2009

Le Maire de Saint-Girons,

Vu les articles L. 2122-21 et L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération n° 2008-04-04 du conseil municip al en date du 02 avril 2008, ayant délégué à Monsieur le Maire un certain nombre de ses attributions pour la durée du mandat,

D E C I D E

Article 1 : De conclure un contrat de programmation cinématographique de la salle de cinéma Max Linder avec la SOCIETE LES TOILES DU REX - 19 rue Taillancier - 09100 PAMIERS.

Article 2 : De fixer la rémunération de cette prestation sur la base de la recette totale toutes taxes comprises de la façon suivante :

- de 0 à 20.000 entrées par an = 5 %

- au dessus de 20.000 entrées par an = 3 %.

Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.

Le conseil municipal prend acte des décisions détaillées ci-dessus.

Vote des taux d’imposition 2009

Monsieur le Maire expose qu’il appartient au conseil municipal de voter les taux d’imposition de la commune et il propose d’adopter pour l’année 2009 des taux identiques à ceux votés en 2008, soit

Taxe d’habitation Taxe foncière bâti Taxe foncière

non bâti

Taxe professionnelle

10,12 18,37 48,86 14,54

Monsieur le Maire propose donc de voter pour l’année 2009 les taux d’imposition comme suit :

Taxe d’habitation Taxe foncière bâti Taxe foncière

non bâti

Taxe professionnelle

10,12 18,37 48,86 14,54

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Les taux d’imposition proposés par M. le Maire sont adoptés par un vote à l’unanimité des membres présents et représentés.

Budget général de la commune - Approbation du compte administratif 2008

Après échanges de vues, les sections Fonctionnement et Investissement du compte administratif 2008 ont été adoptées par l’ensemble des votants.

Budget général – affectation définitive des résultats de l’exercice 2008

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’à l’issue du vote du compte administratif il convient de procéder à l’opération d’affectation définitive des résultats.

D’une part, le montant total des réalisations et des restes à réaliser (crédits engagés à reporter en 2009) s’élève en section d’investissement à

Réalisations Restes à réaliser

DEPENSES 2.414.521,44

211. 601,16

RECETTES

1.936.760,79 77.727,40

RÉSULTAT

- 477.760,65 - 133.873,36

soit un besoin de financement total de 611.634,41 €.

D’autre part, le compte administratif 2008 laisse apparaître un excédent en section de fonctionnement de 1.075.555,72 €.

Le conseil municipal doit délibérer sur l’affectation des résultats qui consiste à couvrir au minimum le besoin de financement de la section d’investissement en affectant une partie de l’excédent de fonctionnement au compte 1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé.

Il est proposé d’affecter au compte 1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé la somme de 611.634,41 €.

L’excédent de fonctionnement disponible pour l’exercice 2008 s’élève en conséquence à 1.075.555,72 € - 611.634,41 € = 463.921,31 €.

La délibération ci-dessus est votée à l’unanimité des membres présents et représentés.

Budget général de la commune - Approbation du compte de gestion 2008

Le conseil municipal :

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2008 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

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Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2008,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2008, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant qu'il y a correspondance parfaite entre les chiffres de l'ordonnateur et ceux du comptable sur l'exécution du budget de l'exercice,

1) - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2008 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3) - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare à l’unanimité des membres présents et représentés que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2008 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Budget général de la commune - Budget primitif 2009

M. le Maire et M. Thierry TOURNÉ, adjoint chargé des Finances, présentent les différents chapitres et les chiffres du budget primitif 2009.

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Le budget primitif 2009 se présente comme suit :

dépenses et recettes totales : 8.213.294 euros,

soit une progression de 10,25 % et plus 763.605,00 euros.

Cette progression provient notamment des recettes suivantes :

remboursement du sinistre gymnase Buffelan 548.626

mise en régie du cinéma 92.000

loyer de l’APAJH 30.000

progression du résultat 2008 22.722

remboursement de salaires (1 CAF + 1 comm. agglo)

Ces recettes supplémentaires couvrent les dépenses nouvelles suivantes : - 530.000,00 en virement vers la section investissement pour financer les travaux gymnase

- 192.865,00 en dépenses au 011 pour la régie du cinéma et des spectacles (90.000), le Tour de France (45.000), les dépenses de location pour le gymnase et enfin l’augmentation des travaux en régie (77.500)

- 123.000 pour les charges de personnel.

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N/Réf : FM/CR/jd 438

Le détail des investissements est le suivant :

DETAIL DES INVESTISSEMENTS - BUDGET PRIMITIF 2009

Chapitre 20

15.000

Logiciels serveur

Etudes diverses voies Frais POS

13.000

2.000

Chapitre 204

50.000

Subventions façades OPAH 50.000

Chapitre 21

270.000

Moto crottes

Matériel cinéma (caisse enregistreuse)

Matériel bureau informatique serveur

Mobilier

Autres matériels :

Elévateur

Poubelles canines

Matériel voirie

Caméras 2ème tranche

Terrains divers

Balayeuse

15.000

11.000

16.000

5.000

10.000

3.000

5.000

30.000

30.000

145.000

Chapitre 23

2.275.000

Administration générale

Toiture Maison du Couserans

Toiture Poste et Crois Rouge

Enseignement

Travaux école Guynemer

Culture - Sports et Jeunesse

Reconstruction gymnase

Bardage gymnase Camel

Construction appentis boulodrome

Vestiaires foot - démolition

WC des Jacobins

Famille

Extension Club des Aînés

Aménagements urbains - Voirie

Démolition immeuble rue de la République

Voirie et feux tricolores (Boulevard Général de Gaulle /

avenue F. Loubet)

Aménagement terrain gare pour aire

Rénovation passerelle sur le Salat

25.000

25.000

16.000

1.200.000

4.500

15.000

22.000

28.000

50.000

9.000

70.000

25.000

20.000

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N/Réf : FM/CR/jd 438

Travaux Pont Vieux et rue Jules Desbiaux

Eclairage public

Travaux de réseaux « Lagarde »

Aménagements urbains - études

Structures espaces conteneurs

Travaux en régie : vestiaires voirie

Travaux en régie : boulodrome

paroi coupe feu foirail

295.000

50.000

250.000

50.000

43.000

60.000

2.500

15.000

Total général

2.610.000

Après plusieurs échanges de vues, le budget primitif est voté comme suit, tant en section de Fonctionnement qu’en section d’Investissement :

- votants : 29

- pour : 23

- abstentions : 6 [Roger PORTET, Marie-Madeleine NICOLOFF, Bernard GONDRAN (avec procuration de Marion COUMES), Michel GRASA, François PAUMIER].

Subventions soumises à conditions d’octroi

Monsieur le Maire informe que l’ordonnance n° 2005- 1027 du 26 août 2005 clarifie la règle de versement de subventions par les communes aux organismes privés.

L’attribution de subventions doit donner lieu à une délibération distincte du vote du budget pour les subventions assorties de conditions d’octroi (exemple : subventions supérieures au seuil de 23.000 € soumises à convention).

Pour le budget primitif 2009, les subventions proposées au vote sont les suivantes :

Comité des Fêtes de Saint-Girons 30.000 €

024-6574

Office Municipal des Sports et de l’Education Physique 87.000 €

40-6574

Association de Gestion des Œuvres Sociales 27.857 €

520-6574

Office du Tourisme de Saint-Girons et du Couserans 160.000 €

95-6574

Ecole du Sacré-Cœur 36.000 €

212-6574

TOTAL

340.857 €

Après délibération, le conseil municipal approuve l’octroi des subventions ci- dessus énumérées par un vote favorable à l’unanimité.

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N/Réf : FM/CR/jd 438

Service extérieur des pompes funèbres – Approbation du compte administratif 2008

Le compte administratif du service extérieur des pompes funèbres est voté à l’unanimité des membres présents et représentés.

Service extérieur des pompes funèbres – Approbation du compte de gestion 2008

Le conseil municipal :

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2008 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2008,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2008, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant qu'il y a correspondance parfaite entre les chiffres de l'ordonnateur et ceux du comptable sur l'exécution du budget de l'exercice,

1) - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2008 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3) - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare à l’unanimité des membres présents et représentés.que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2008 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Service extérieur des pompes funèbres – Budget primitif 2009

Le budget présenté est voté à l’unanimité des membres présents et représentés.

Demande de subventions auprès du Conseil Général au titre du F.D.A.L. (Fonds Départemental d’Action Locale) – année 2009

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’accepter les dossiers qui vont être proposés au subventionnement du Fonds Départemental d’Action Locale pour l’année 2009.

Conseil municipal du lundi 23 mars 2009 - 19 heures - Compte rendu sommaire (RELEVÉ DES DELIBERATIONS) page 9/18

N/Réf : FM/CR/jd 438

Divers projets inscrits au budget primitif 2009 peuvent prétendre à l’octroi de subventions au titre du F.D.A.L. :

I - TRAVAUX SUR LA VOIRIE COMMUNALE 263.994 € H.T. 315.736 € TTC

Euros H.T. Euros T.T.C.

1/1 Rénovation passerelle sur le Salat 16.036 19.179

2/1 Travaux sur voies communales :

rénovation du Pont Vieux et de la rue Jules

Desbiaux

247.958 296.557

II - PATRIMOINE COMMUNAL 140.118 € H.T. 156.619 € TTC

Euros H.T. Euros T.T.C.

1/2 Sanitaires bâtiment centre de loisirs sans

hébergement

22.649 27.088

2/2 Remplacement des sols école maternelle

Guynemer

12.669 15.153

3/2 Aménagement des services techniques 104.800 114.378

III - ACQUISITIONS 130.850 € H.T. 146.496 € TTC

Euros H.T. Euros T.T.C.

1/3 Acquisition balayeuse 120.850 144.536

2/3 Acquisition moto-crottes 10.000 11.960

Il est précisé que certains de ces travaux ont fait l’objet d’une demande de financement au titre de la Dotation Globale d’Équipement.

Ces projets seront donc financés en partie par la D.G.E. et pour le reste par autofinancement, les crédits nécessaires ayant été inscrits au budget de l’exercice.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil Général la subvention au titre du F.D.A.L. et à accomplir tous actes se rapportant à ce dossier.

Après délibération, le conseil municipal adopte les propositions ci-dessus par un vote favorable à l’unanimité.

Demande de subventions auprès du Conseil Régional et du Conseil Général au titre des équipements sportifs

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’incendie du 06 juin 2008 a détruit la partie centrale du Gymnase Buffelan.

Conseil municipal du lundi 23 mars 2009 - 19 heures - Compte rendu sommaire (RELEVÉ DES DELIBERATIONS) page 10/18

N/Réf : FM/CR/jd 438

La volonté de la collectivité a été de faire de la reconstruction des vestiaires un projet de rénovation sur l’ensemble du bâtiment et pas seulement une intervention simplement ciblée sur la partie sinistrée par l’incendie.

Cette reconstruction des vestiaires, en créant un niveau supplémentaire, va offrir l’opportunité tant attendue par les associations sportives d’intégrer des gradins, des bureaux, des salles de réunion et d’activité.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’accepter ce dossier et de solliciter des subventions auprès du Conseil Général et du Conseil Régional.

Montant des travaux

Financement

949.917 € H.T.

• Remboursement assurance ......... 533.460 €

• Autofinancement ........................ 416.457 €

Après délibération, le conseil municipal adopte les propositions ci-dessus par un vote favorable à l’unanimité.

Participation de la commune de Saint-Girons au Fonds Unique Habitat

Mis en place en décembre 2004, le Fonds Unique Habitat est destiné à aider les familles en difficulté, soit pour l’accès à un logement (aide pour la caution, le premier loyer, l’assurance, le mobilier de première nécessité, etc...), soit pour le maintien dans le logement (aide au paiement de dettes de loyer) , soit pour des impayés d’énergie (EDF - GDF, eau, téléphone).

Les aides sont décidées par une commission et peuvent être attribuées sous forme de secours, de prêt et d’accompagnement par un travailleur social.

Le financement du Fonds Unique Habitat est assuré par :

- la contribution obligatoire du Département qui inclut la participation de l’Etat ;

- la contribution volontaire des autres partenaires (CAF, MSA, OPAC, SDECEA, EDF, GDF, communes).

A titre d’exemple, le bilan d’activité du fonds unique habitat en Ariège pour l’exercice 2007 faisait apparaître pour la commune de Saint-Girons un nombre de dossiers traités s’élevant à 311, le montant des aides financières se chiffrant à 75.414,37 euros.

Depuis de nombreuses années le Conseil Général sollicite une participation financière de la commune de Saint-Girons pour abonder le Fonds Unique Habitat.

Conseil municipal du lundi 23 mars 2009 - 19 heures - Compte rendu sommaire (RELEVÉ DES DELIBERATIONS) page 11/18

N/Réf : FM/CR/jd 438

Compte tenu de la précarité croissante et de l’augmentation des coûts liés au logement, il est proposé au Conseil Municipal :

– de se prononcer en faveur du principe d’une participation annuelle de la commune de Saint-Girons au Fonds Unique Habitat ;

A titre indicatif, le montant de cette participation pour l’année 2009 s’élève à 3.000 euros.

– d’autoriser le maire à signer tout document et toute convention permettant de formaliser cette participation.

Après délibération, le conseil municipal adopte les propositions ci-dessus par un vote favorable à l’unanimité.

Application du dispositif du plan de relance de l’économie relatif au Fonds de compensation pour la T.V.A. (F.C.T.V.A.)

Application des dispositions de l’article 1er de la loi de finances rectificative pour 2009, codifiées à l’article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales pou le versement anticipé des attributions du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1615-6,

Le dispositif du plan de relance de l’économie relatif au Fonds de compensation pour la T.V.A. (F.C.T.V.A.) inscrit à l’article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) permet le versement en 2009 des attributions du fonds au titre des dépenses réalisées en 2008 pour les bénéficiaires du fonds qui s’engagent, par convention avec le représentant de l’État, à accroître leurs dépenses d’investissement en 2009.

Cette dérogation au principe du décalage de deux ans entre la réalisation de la dépense et l’attribution du F.C.T.V.A. devient pérenne pour les bénéficiaires du fonds dès que les services de préfectures constateront, au 1er trimestre 2010, qu’ils ont respecté leur engagement au regard des montants effectivement réalisés en 2009.

Il est proposé au conseil municipal :

- de prendre acte que le montant de référence est la moyenne des montants des dépenses réelles d’équipement réalisées pour les exercices 2004, 2005, 2006 et 2007 soit 1.328.017 euros ;

- de décider d’inscrire au budget de la commune la somme de 2.610.000 euros de dépenses réelles d’équipement, soit une augmentation de 96,53 % par rapport au montant de référence déterminé par les services de l’État ;

- d’autoriser le Maire à conclure avec le représentant de l’État la convention par laquelle la commune s’engage à augmenter ses dépenses réelles d’équipement en

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2009 afin de bénéficier de la réduction du délai d’attribution du F.C.T.V.A. au titre des dépenses réalisées en 2008.

Après délibération, le conseil municipal adopte les propositions ci-dessus par un vote favorable à l’unanimité.

Hommage à Gaston Massat

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune a décidé de célébrer le centenaire de la naissance de Gaston Massat, qui aurait eu 100 ans en juillet 2009.

La ville de Saint-Girons se doit de rendre hommage à Gaston Massat et, en ranimant le souvenir de l’homme, de rappeler le poète qu’il fut : un grand parmi les grands, et considéré comme tel par ses pairs dont il était le familier : Éluard, Aragon, Marcenac, Joë Bousquet... Gaston Massat a vécu à Saint-Girons et beaucoup l’ont connu dans sa librairie de la rue Villefranche où se réunissaient poètes, peintres, amis et toute une jeunesse avide de littérature nouvelle.

Pour célébrer son souvenir, un ensemble de manifestations est prévu, comprenant notamment des expositions, des soirées poétiques et la réédition de l’œuvre poétique complète de Gaston Massat.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- de se prononcer favorablement sur ce projet ;

- d’autoriser le maire à engager toutes démarches dans le but notamment d’obtenir une subvention du Conseil Général et de tout autre organisme.

Après délibération, le conseil municipal adopte les propositions ci-dessus par un vote favorable à l’unanimité.

Indemnisation versée à la commune à l’occasion d’un sinistre survenu le 1er décembre 2008 - Rond-point « Shopi »

Le 1er décembre 2008 le véhicule appartenant à Monsieur Georges CERDA a endommagé un panneau de signalisation ainsi que divers végétaux implantés dans le rond point situé à proximité du magasin « Shopi ».

Le préjudice subi par la commune s’élève à la somme de trois cent cinquante sept euros et quatre vingt dix sept centimes (357,97 €).

Il est proposé au conseil municipal d’accepter la somme de 357,97 € versée par la personne responsable de ce sinistre.

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Après délibération, le conseil municipal adopte la proposition ci-dessus par un vote favorable à l’unanimité.

Bilan des actions de la politique foncière de la commune – année 2008

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que la loi n° 95-127 du 08 février 1995 fait obligation aux communes de délibérer sur le bilan de l’ensemble des opérations immobilières réalisées sur le territoire. La finalité du document est de permettre l’appréciation de la politique immobilière menée.

Le conseil doit se prononcer sur le rapport légal retraçant l’action de la commune en la matière. Ce rapport est exposé ci-après et Monsieur le Maire propose de l’accepter.

BILAN DES OPÉRATIONS IMMOBILIERES AU COURS DE L’ANNEE 2008

En 2008 la commune de Saint-Girons enregistre sept opérations dans l’état des acquisitions et une opération dans l’état des cessions.

I - ACQUISITIONS

Bien de la S.C.I. DOMAINE DE LAGARDE

Dans sa séance du 02 octobre 2007, le conseil municipal a décidé d’acquérir à la S.C.I. Domaine de Lagarde une parcelle moyennant la somme de 193.000 euros. Ce bien cadastré Section C numéros 241, 242 et 723 est situé sur la commune de Saint-Lizier au lieu-dit « Peyre Rouge ».

Cette acquisition a été motivée par la nécessité de créer un accès en partie basse du terrain qui supportera le foyer d’accueil médicalisé A.P.A.J.H. ; le solde de l’unité foncière sera affecté à la réalisation d’un lotissement de cinq ou six lots.

L’acte notarié a été signé le 04 août 2008 en l’étude de Maître André BALARD, notaire à Saint- Girons.

Bien de Monsieur et Madame MARTINEZ Antoine

Dans sa séance du 02 octobre 2007, le conseil municipal a décidé d’acquérir à Monsieur et Madame MARTINEZ Antoine une bande de terre moyennant la somme de 1.569,96 euros. Ce bien cadastré Section C numéro 1667 est situé sur la commune de Saint-Lizier au lieu-dit « La Bergère ».

Cette acquisition a été motivée par la nécessité de créer une voie en direction de terrains à bâtir sur la commune de Saint-Girons au lieu-dit « Château de Moulis ».

L’acte notarié a été signé le 15 janvier 2008 en l’étude de Maître Jacques BONNEAU, notaire à Saint-Girons.

Bien de Madame SOR Suzanne

Dans sa séance du 02 octobre 2007, le conseil municipal a décidé d’acquérir à Madame SOR Suzanne une bande de terrain moyennant la somme de 784,98 euros. Ce bien cadastré Section A numéro 3474 se situe au lieu-dit « Loubo ».

Cette acquisition a été motivée par la nécessité de créer une voie en direction de terrains à bâtir au lieu-dit « Château de Moulis » via la commune de Saint-Lizier

L’acte notarié a été signé le 15 janvier 2008 en l’étude de Maître Jacques BONNEAU, notaire à Saint-Girons.

Bien de la Société BEAUREGARD BORDEBLANCHE

Dans sa séance du 25 juin 2007, le conseil municipal a décidé d’acquérir à la Société Beauregard Bordeblanche deux parcelles de terrain moyennant la somme de un euro. Ces biens cadastrés Section D numéros 2813 et 3322 sont situés au lieu-dit Beauregard et constituent des espaces verts que la commune a décidé de prendre en charge.

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L’acte notarié a été signé le 03 janvier 2008 en l’étude de Maître Jacques BONNEAU, notaire à Saint-Girons.

Bien des Consorts ZATON

Dans sa séance du 19 février 2007, le conseil municipal a décidé d’acquérir aux Consorts ZATON une bande de terre moyennant la somme de un euro. Ce bien cadastré Section A numéro 3431 se situe au Bousquet. Cette bande de terre sera affectée à l’élargissement de l’Avenue Rhin et Danube qu’elle jouxte.

L’acte notarié a été signé le 08 juillet 2008 en l’étude de Maîtres BALARD et VILLANOU, office notarial à Saint-Girons.

Bien de Monsieur PEYTOU Jacques

Dans sa séance du 19 février 2007, le conseil municipal a décidé d’acquérir à Monsieur PEYTOU Jacques une bande de terrain moyennant la somme de un euro. Ce bien cadastré Section A numéro 60 se situe à Lagarde. Cette parcelle sera affectée à l’élargissement de l’Avenue des Guérilleros Espagnols qu’elle jouxte.

L’acte notarié a été signé le 08 juillet 2008 en l’étude de Maître VILLANOU, notaire à Saint- Girons.

Bien de Monsieur LABERTY

Dans sa séance du 08 février 1999, le conseil municipal a décidé d’acquérir à Monsieur LABERTY André une bande de terrain moyennant la somme de 0,15 euro. Ce bien cadastré Section C numéros 1116 et 1118 se situe à Herré. Cette parcelle sera affectée à l’élargissement de la voie communale qu’elle jouxte.

L’acte notarié a été signé le 17 juillet 2002 en l’étude BALARD et VILLANOU, office notarial à Saint-Girons, mais le mandatement est intervenu au cours de l’exercice budgétaire 2008.

II - CESSIONS

Cession d’un ensemble immobilier à la Communauté de Communes de l’Agglomération de Saint-Girons

Dans sa séance du 19 février 2007, le conseil municipal a décidé de vendre moyennant la somme de un euro (1 euro) un ensemble immobilier situé 3 rue Rouaix, affecté aux activités de la crèche familiale municipale, dans le prolongement du transfert de compétences entre ces deux collectivités. Ce bien est cadastré Section B numéros 3348, 3349 et 3351. L’acte notarié a été signé le 26 novembre 2007 en l’étude de Maître Jean-Louis VILLANOU, notaire à Saint-Girons, mais la prise en considération comptable est intervenue au cours de l’exercice budgétaire 2008.

III - AUTRES OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES

néant

IV - TABLEAU DES CESSIONS

Bilan des opérations immobilières – Année 2008 – Tableau des cessions

Localisation du

bien

Origines de propriété

Nom du

cédant

Conditions

de la

cession

Nom de

l’acquéreur Date

d’acquisition

Nom du

précédent

propriétaire

Prix Conditions

d’acquisition

« La Ville »

Section B

14 juin 1993 Caisse

d’Allocations

1 franc

soit

Acquisition

amiable

Commune

de

Vente

amiable

Communauté

de Communes

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numéros

3348 - 3349

et 3351

Familiales de

l’Ariège

0,15

euro

Saint-

Girons

de

l’Agglomération

de Saint-Girons

Les conseillers municipaux prennent acte du bilan présenté ci-dessus.

Classement dans le domaine public de l’Impasse Beausoleil

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a demandé par délibération du 14 décembre 2000 que la parcelle cadastrée Section B numéro 2145 d’une superficie de 279 mètres carrés et située à La Ville, constituant l’Impasse Beausoleil, soit soumise à l’enquête publique préalable à son classement dans le domaine public communal.

Le dossier réglementaire a été soumis en mairie de Saint-Girons, du 11 au 25 juin 2001, aux formalités d’enquête publique préalable à son classement.

En application du Code de la voirie routière, notamment son article L 141-3, il appartient au conseil municipal de se prononcer sur ce projet.

Il est donc demandé au conseil municipal d’adopter la délibération suivante :

Le Conseil,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu le Code de la voirie routière notamment ses articles L 141-3

et R 141-4 jusqu’à R 141-10,

Vu l’avis favorable du commissaire enquêteur,

Décide de classer dans le domaine public communal les parcelles ci-dessus qui ont fait l’objet de l’enquête publique susdite.

Après délibération le conseil municipal adopte par un vote favorable à l’unanimité la proposition ci-dessus.

Classement dans le domaine public de bandes de terrains portant élargissement de voies communales

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a demandé par délibérations des 13 décembre 1999 (1), 08 février 2000 (2) et 08 février 1999 (3) que les parcelles suivantes soient soumises à l’enquête publique préalable à leur classement dans le domaine public communal :

Numéro

d’ordre

Références cadastrales

Lieu -dit Contenance en

mètres carrés

Section Numéros

1 B 3515 - 3517

3511 - 3513

Pounsétou 121

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2 E 899 - 897 - 895 La Caire 933

3 B 3358 - 3359 La Ville 37

Les dossiers réglementaires ont été soumis en mairie de Saint-Girons, • du 11 au 25 juin 2001 (1 et 2)

• et du 30 mars au 15 avril 1999 (3)

aux formalités d’enquête publique préalable à leur classement.

En application du Code de la voirie routière, notamment son article L 141-3, il appartient au conseil municipal de se prononcer sur ces projets.

Il est donc demandé au conseil municipal d’adopter la délibération suivante :

Le Conseil,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu le Code de la voirie routière notamment ses articles L 141-3 et R 141-4 jusqu’à R 141-10,

Vu les avis favorables des commissaires enquêteurs,

Décide de classer dans le domaine public communal les parcelles ci-dessus qui ont fait l’objet des enquêtes publiques susdites, aux fins d’élargissement des voies communales qu’elles jouxtent.

Après délibération, le conseil municipal adopte la proposition ci-dessus par un vote favorable à l’unanimité.

Avant-projet d’aménagement des sentiers du massif de Sourroque

M. le Maire expose à l’assemblée qu’un groupe de travail s’est constitué visant à réfléchir à un avant-projet d’aménagement des sentiers du Massif de Sourroque. Après plusieurs réunions et des déplacements sur le terrain, un document de synthèse a été présenté au Pyas Couserans en présence d’élus des communes d’Eyhcheil, de Moulis et de Saint-Girons. A l’issue de la réunion il a été décidé qu’une étude approfondie de faisabilité pourrait être engagée à la condition que les conseils municipaux concernés (Alos, Eycheil, Lacourt, Moulis, Saint-Girons) valident la démarche.

Ce projet d’inscrit dans le cadre d’un développement touristique communal et intercommunal.

Il est demandé au conseil municipal de valider la démarche étant entendu qu’il s’agit d’un accord de principe, le coût de l’étude n’étant pas connu à ce jour.

Après délibération, le conseil municipal adopte les propositions ci-dessus par un vote favorable à l’unanimité.

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Désignation du titulaire des licences cinéma et spectacles

A compter du 1er mars 2009 la commune a repris en régie directe l’exploitation du cinéma et des spectacles dans la salle Max Linder.

Il convient à présent de désigner le titulaire de ces licences ; il est proposé au conseil municipal de désigner Monsieur François MURILLO, en sa qualité de maire de la commune, comme titulaire de la licence pour le cinéma ainsi que de la licence pour les spectacles.

Après délibération, le conseil municipal adopte les propositions ci-dessus par un vote favorable à l’unanimité.

Aménagement du carrefour Boulevard Général de Gaulle - Avenue Fernand Loubet : demande de subvention au titre de la répartition des amendes de police

M. le Maire expose la nécessité d’une mise aux normes réglementaires des feux tricolores régulant le trafic automobile au carrefour du Boulevard Général de Gaulle avec l’Avenue Fernand Loubet.

Ces travaux seront accompagnés d’un aménagement routier tendant à élargir la R.D. 117 (boulevard Général de Gaulle) à cet endroit, afin de créer un refuge central pour stocker les véhicules désireux de tourner en direction du quartier de Sières.

Par ailleurs, les places de stationnement existantes seront soit supprimées soit redéployées pour offrir un confort et une sécurité accrus aux piétons.

L’ensemble des travaux apportera une meilleure sécurité, fluidité, lisibilité et confort pour tous les usagers du domaine public de cette zone.

Un bureau d’études privé (SETEG INGENIERIE) a été chargé de mener à bien les études et la phase travaux de ce projet.

Ce dernier a reçu l’accord technique du Comité Traverses du Conseil Général. Le projet a été chiffré à 57.113 euros hors taxes, y compris somme à valoir pour divers imprévus et honoraires du maître d’œuvre.

M. le Maire propose à l’assemblée de solliciter une subvention auprès du Conseil Général au titre de la répartition du produit des amendes de police.

Il est demandé au conseil municipal :

- de décider que la commune de Saint-Girons assurera la maîtrise d’ouvrage de cette opération avec le concours du bureau d’études SETEG INGENIERIE ;

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- de solliciter du Département une subvention égale à 30 % du montant hors taxes soit 17.134 euros ;

- de décider que la réalisation des travaux interviendra dès l’obtention des subventions et que le financement sera assuré sur le budget communal ;

- de donner mandat à M. le Maire pour signer et lancer le projet de réalisation de ces travaux.

Après délibération, le conseil municipal adopte les propositions ci-dessus par un vote favorable à l’unanimité.

Autres questions diverses

M. le Maire, ainsi que Madame Marie-Christine DENAT PINCE, donnent à M. François PAUMIER les renseignements qu’il demande.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, Monsieur le MAIRE lève la séance à 21 heures 45.

Le Secrétaire de séance

Christian ROUCH