Compte-Rendu - 2020 09 17 CR CM

Documents similaires

Compte-Rendu - 2020 12 17 CR CM

Compte-Rendu - 2020 08 31 CR CM

Compte-Rendu - 2020 05 23 CR CM

Compte-Rendu - 2020 07 01 CR conseil municipal

Compte-Rendu - 2020 01 30 CR CM

Compte-Rendu - cm 2020 09 17 cr

Compte-Rendu - CR CM 20230420

Compte-Rendu - 2020 06 12 CR conseil municipal

Compte-Rendu - cr cm 14 09 2020

Compte-Rendu - 03. CR CM 20250925

Compte-Rendu - 2020 09 17 CR CM Document publié le Jeudi 17 septembre 2020 par la commune de Thil. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 09 17 CR CM)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Industrie, A] | e République Française Liberté, Egalite, Fraternité

Mairie de Thil

Compte Rendu

Conseil Municipal

1

Séance du 17 septembre 2020

L’an deux mil vingt, le 17 septembre, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni à la Mairie

sous la Présidence de Madame Valérie POMMAZ, Maire.

Madame le Maire donne lecture du message suivant (qui sera repris en début de chaque séance ou réunion enregistrée) :

« Mairie de THIL,

Séance du Conseil Municipal

En Mairie de Thil

Le jeudi 17 septembre 2020 à 20h30

Enregistrement intégral sans pause»

Madame le Maire fait l’appel des présents et annonce les pouvoirs :

- Mme Estelle GRUMET à M. Victor PASSARELLA

- Mme Angélique HERNANDEZ-RUIZ à Mme Delphine VIENOT

Il a été procédé, conformément à l'article L-2121-15 du CGCT, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil pour les deux séances; Madame Catherine FERRON ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées

1. DELIBERATION N° 20.06.01 : AUTORISATION AU MAIRE DE DEPOSER UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’URBANISME POUR DES TRAVAUX EN MAIRIE

Vu le Code Général des collectivités territoriales et, notamment son article L2122-21 ;

Vu les articles R423-1 et R421-17 du Code de l’urbanisme,

Madame le Maire explique que dans le cadre de la rénovation énergétique, il est devenu urgent de faire changer les fenêtres et volets de l’Hôtel de Ville.

Ces travaux, modifiant l’aspect extérieur du bâtiment, nécessitent au préalable l’obtention d’une autorisation de travaux.

Le conseil municipal, entendu l’exposé qui précède et après en avoir délibéré :A | e République Française Liberté, Egalite, Fraternité

Mairie de Thil

Compte Rendu

Conseil Municipal

2

- AUTORISE Madame le Maire à déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour des travaux en Mairie

Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations

Pour 15

Contre 0

Abstention 0

2. DELIBERATION N° 20.06.02 : CONVENTION AVEC 30 MILLIONS D’AMIS

Madame le Maire informe que pour des raisons pratiques et de sécurité, il y a eu lieu de signer une convention avec 30 Millions d’Amis afin de stériliser les chats errant sur la voie publique. Ce partenariat concerne la stérilisation des chats libres afin d’éviter la prolifération des chats errants vivant dans les lieux publics.

Le montant forfaitaire de l’indemnité pour la réalisation des prestations proposées dans le cadre de la convention, est fixé à la somme de 60 € par chat mâle et 80€ par chat femelle stérilisés. Ces montants sont répartis à parité entre la commune et 30 millions d’amis.

Pour l’année 2020, la commune prévoit une enveloppe maximale de 700€ correspondant à la stérilisation de 10 chats mâles et de 10 chats femelles.

Le Conseil,

Ouï les explications de Madame le Maire,

 Autorise Mme. le Maire à signer le partenariat en vue de la stérilisation des chats errants dans les lieux publics de la commune pour un montant maximal de 700€.

La dépense sera mandatée à l’article 6288 du Budget 2020.

Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations

Pour 15

Contre 0

Abstention 04 L l e | République Française Liberté, Egalite, Fratemité

Mairie de Thil

Compte Rendu

Conseil Municipal

FOnDaTIion

Questionnaire 2020

Gestion des chats errants sur votre territoire

lo, . MILLIONS Nom dy maire : Ce ORmMez-

DR CURE Rs OÀi120.. -THAL

sauna forme @) RP. fr ek maine. Hu @) HU.

(Cette adresse mail sera utilisée pour l'envoi des échanges concernent laconvention)

Numéro de téléphone: OÙ... 7 5.6 19 9 ©

Avez-vous un contrat de fourrière pour les chats ? x out LI NON

Fe

Si oui, combien d'entrées de chats en fourrière en 20192 . (J)

Êtes-vous prêt à renégocier votre contrat de fourrière vis-db-vis des chats? |] Oui Li NON

a el AQne en &cŸo pour Z an

À combien estimez-vous le nombre de chats errants qu'il vous sera possible de faire stériliser et

identifier en 2020 ?

…ÀO.… chats (réponse chiffrée obligatoire)

Pour 2020, la Fondation 30 Millions d'Amis vous demandera une participation aux frais vétérinaires à hauteur

de 50% pour la stérilisation et l'identification de vos chats errants.

Cette contribution sera à verser directement à la Fondation avant le début des interventions, selon l'estimation du nombre de chats indiquée ci-dessus.

Les tarifs demandés aux vétérinaires sont les suivants :

. 80 € TTC pour une ovartectomie + tatouage |-CAD (soit 40 € à votre charge) . 60 € TTC pour une castration + tatouage |-CAD (soit 30 € à votre charge)

Suite à votre estimation, ne sachant pas combien de môles ou de femelles sont concernés, la Fondation partira sur une moyenne de 70 € por chat.

Exemple : dans ce cas, pour une population de 50 chats à stériliser, le budget estimatif sera de 3500 €

(70 € X 50); il faudra alors verser une participation de 1750 € (3500 € / 2) à le Fondation 30 Millions d'Amis.

Souhaitez-vous recevoir la convention ?

4 oui L NON Signature du maire { Ca n

ke. ser

(Se À$.)03.,20)0 _

FONDOTION 30 MILLIONS D'amMmis

reconnue d'utilité publique por décret du 23 mars 1995

75402 Poris Cedex O8 - 11: 01 56 59 O4 44 / fox : 01 58 S6 5555

3Omillionsdornis.fr

3A] | e République Française Liberté, Egalite, Fraternité

Mairie de Thil

Compte Rendu

Conseil Municipal

4

3. DELIBERATION N° 20.06.03 : DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison de leur vétusté et afin de moderniser et améliorer les installations en place, il y a lieu de procéder à la rénovation du city stade et ses équipements.

La réalisation de ces opérations commencera durant le printemps 2021 par la réfection du terrain de football synthétique du city stade.

Le montant des travaux est estimé à 50 000 € HT, comprenant à titre indicatif :

 La réfection du terrain synthétique du city stade

 L’installation de nouvelles structures fixes (tables de ping-pong, machines de fitness, jeux d’enfants, …)

 Du mobilier urbain

Les travaux proposés seront conduits suite à une concertation des Thilois pour redéfinir l’espace du city stade et ses alentours.

En fonction des retours issus de la concertation, les installations seront adaptées tout en conservant à cet espace une vocation à la fois sportive, de loisirs et de détente.

Pour ce faire, il est proposé de solliciter une subvention au titre de la Dotation Territoriale mise en place par le Département de l’Ain, qui permet un soutien à hauteur de 30 % des dépenses totales, soit un montant de 15 000 €.

Les 35 000€ restant seront assumés par la commune.

Le conseil municipal, entendu l’exposé qui précède et après en avoir délibéré :

- APPROUVE l’engagement des travaux de réfection et de modernisation du city stade pour un montant de 50 000 € HT en vue de leur réalisation courant 2021 et au plus tard à compter de février 2022. - AUTORISE Madame le Maire à déposer un dossier de demande de financement pour solliciter les subventions issues de la Dotation Territoriale mise en place par le Département de l’Ain pour un montant de 15 000€ et signer tout acte y afférant

Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations

Pour 15

Contre 0

Abstention 0

4. DELIBERATION N° 20.06.04 : FORMATION DES ELUSA] | e République Française Liberté, Egalite, Fraternité

Mairie de Thil

Compte Rendu

Conseil Municipal

5

Afin de garantir le bon exercice des fonctions d’élu local, la Loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a instauré, en son article 73 créant l’article L.2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, un droit à une formation adaptée à leurs fonctions des élus municipaux.

Suite au renouvellement de l’assemblée, une délibération détermine les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre. Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au Compte Administratif, et donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du Conseil Municipal.

Depuis le 1er janvier 2016, selon l’article L.2123-14 le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2% du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la commune (montant théorique prévu par les textes, majorations y compris) sans pouvoir dépasser 20%.

Selon l’article L.2123-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, le droit à la formation est limité à 18 jours pour les élus salariés, fonctionnaires ou contractuels pendant la durée du mandat. L’organisme dispensateur de formation doit être obligatoirement agréé par le ministère de l’Intérieur au titre de la formation des élus.

A défaut, la demande sera écartée.

La commune est chargée de mandater l’organisme de formation pour régler les frais d’inscription et d’enseignement. Le remboursement des autres frais de formation s’effectuera sur justificatifs présentés par l’élu. Pour mémoire ceux-ci comprennent :

 Les frais de déplacement, d’hébergement et de restauration, dont le remboursement s’effectue en application des dispositions régissant le déplacement des fonctionnaires de l’État (arrêté du 26 août 2008 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’État).

 Les frais d’enseignement,

 La compensation de perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus, justifiée par l’élu et plafonnée à l’équivalent de 18 jours, par élu et pour la durée du mandat. Elle est de même nature que l’indemnité de fonction et est donc soumise à CSG et à CRDS.

Conformément à l’article 107 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019, une formation sera obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat, pour les élus ayant reçu une délégation au sein de toutes les communes et communautés de communes, des communautés d’agglomération, des communautés urbaines et des métropoles.

Le conseil municipal, entendu l’exposé qui précède et après en avoir délibéré, décide :

ARTICLE 1 :

DECIDE que chaque élu pourra bénéficier, pour la durée du mandat, des droits à la formation selon ses souhaits.

Les thèmes privilégiés seront :A | e République Française Liberté, Egalite, Fratemité

Mairie de Thil

Compte Rendu

Conseil Municipal

6

 Les finances publiques et la gestion budgétaire

 L’urbanisme

 Les fondamentaux de l’action publique locale et du management public

ARTICLE 2 :

ADOPTE le principe d’allouer, dans le cadre de la préparation du budget, une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d’un montant plafonné à 2 500 € par an, conformément à la règlementation en vigueur.

ARTICLE 3 :

DECIDE d’inscrire au budget les crédits correspondants et d’annexer au Compte Administratif le tableau récapitulatif des formations suivies

Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations

Pour 15

Contre 0

Abstention 0

5. DECISION MODIFICATIVE N°2

Les chapitres 023 en Dépenses de fonctionnement et 021 en Recettes d’Investissement ne sont pas équilibrés en montants.

Afin de régulariser cette situation, il est proposé à l’assemblée de procéder à une décision modificative dont le détail figure dans le tableau ci-après :

En conséquence, il est demandé aux membres de l’Assemblée :

 D’ACCEPTER les modifications proposées afin d’équilibrer les chapitres 021 – Recettes d’ Investissement et 023- Dépenses de Fonctionnement

Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts

D 2313 -132 : Travaux mairie 101 351.00 € D 2313 – 89 :Acq. Mat.Bts cnaux 101 351.00 € D 2313 – 90 : Groupe scolaire 101 351.00 € TOTAL D23 : Immobilisations en cours 304 053.00 € R 021 : Virement de la section de fonct. 304 053.00 € TOTAL R021 : Virement de la section de

fonct. 304 053.00 €A | e République Française Liberté, Egalite, Fraternité

Mairie de Thil

Compte Rendu

Conseil Municipal

7

Pour extrait certifié conforme au Registre des délibérations.

Pour 15

Contre 0

Abstention 0

6. DECISION MODIFICATIVE N°3

Monsieur l’adjoint au maire en charge des Finances expose à l’Assemblée qu’en raison d’un dépassement des dépenses sur les opérations 89 – Acquisition de matériel et 136 – cadre de vie, il convient de créditer lesdites opérations des montants en défaut présentés dans le tableau ci-après :

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur l’adjoint au Maire, et en avoir délibéré :

 VOTE les modifications proposées, apportées au budget

Pour extrait certifié conforme au Registre des délibérations.

Pour 15

Contre 0

Abstention 0

Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts

D 6188 : Autre frais divers 4 586.88 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère

général 4 586.88 €

D 023 : Virement section investissement 4 586.88 € TOTAL D023 : Virement sect.

investissement 4 586.88 € D 2051/20 – 89 : Acqu. Mat. Bts Cnaux : Site

Internet. 2 300.00 € TOTAL D20 : immobilisations

Incorporelles. 2 300.00 € D 21318 – 121 : Travaux Salle polyvalente 1 296.48 D 2158/21 -136 : Cadre de vie : Boîtes aux

lettres 491.40 € D 2183/21 – 89 : Acq. Mat Bts Cnaux : PC 499.00 € TOTAL D21 : Immobilisations Corporelles 2 286.88 € R 021 : Virement de la section de fonct. 4 586.88 € TOTAL R 021 : Virement de la section

fonct 4 586.88 €A | e République Française Liberté, Egalite, Fratemité

Mairie de Thil

Compte Rendu

Conseil Municipal

8

7. DECISION MODIFICATIVE N°4

Monsieur l’adjoint au maire en charge des Finances expose à l’Assemblée que les charges de personnel nécessitent un ajustement prudentiel à la hausse de 20 000 €, compte-tenu notamment du remplacement d’agents en congés maladie, de reclassements effectués dans le cadre de la mise en place du protocole « parcours professionnels, carrières et rémunérations « (PPCR) ainsi que la titularisation d’agents. Le détail des mouvements est présenté dans le tableau ci-après :

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur l’adjoint au Maire, et en avoir délibéré :

 VOTE les modifications proposées, apportées au budget

Pour extrait certifié conforme au Registre des délibérations.

Pour 15

Contre 0

Abstention 0

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h07

Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts

D6411 : Personnel titulaire 10 000.00 € D 6413 : Personnel non titulaire 8 200.00 € D 6451 : Cotisations à l’URSSAF 1 500.00 € D 6454 : Cotisation ASSEDIC 300.00 € TOTAL D 012 : Charges de personnel

D 022 : Dépenses imprévues Fonct 20 000.00 €

TOTAL D 022 : Dépenses imprévus fonct 20 000.00 €