Compte-Rendu - 2020 06 12 CR conseil municipal

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Compte-Rendu - 2020 06 12 CR conseil municipal Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune de Thil. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 06 12 CR conseil municipal)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Institutions publiques, 1

Séance du 12 juin 2020

L’an deux mil dix-vingt, le 12 juin, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni à la Mairie sous

la Présidence de Madame Valérie POMMAZ, Maire.

Le conseil a choisi pour secrétaire de séance Madame Delphine VIENOT .

Madame le Maire donne lecture du message suivant (qui sera repris en début de chaque séance ou réunion enregistrée) :

« Mairie de THIL,

Séance du Conseil Municipal

En Mairie de Thil

Le vendredi 12 juin 2020 à 20h30

Enregistrement intégral sans pause»

Madame le Maire fait l’appel des présents et constate que tous sont présents.

DELIBERATION N°20.32.01: REGLEMENT INTERIEUR

Madame le Maire expose que la Loi d’orientation du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République a prévu l’obligation pour les Conseils Municipaux des communes de plus de 3 500 habitants de se doter d’un règlement intérieur qui doit être adopté dans les six mois qui suivent son installation.

Dans les communes de moins de 3500 habitants, c’est au conseil municipal qu’il appartient d’apprécier librement l’opportunité d’établir un tel règlement.

Le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le conseil municipal qui peut se donner des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives règlementaires en vigueur.

Aussi, ce règlement ne doit-il porter que sur des mesures concernant le fonctionnement du conseil municipal ou qui ont pour objet de préciser les modalités et les détails de ce fonctionnement.

Madame le Maire expose que le Règlement Intérieur joint à la présente délibération répond à l’obligation imposé au Conseil municipal par la loi du 6 février 1992 de fixer :

Le Conseil, entendu les explications données par Madame le Maire et après en avoir délibéré :2

 Approuve le Règlement Intérieur du Conseil municipal de Thil joint en annexe à la présente

délibération,

 Dit qu’il sera applicable immédiatement

Pour 15

Contre 0

Abstention 0

DELIBERATION N° 20.03.02 : INSTALLATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Madame le Maire expose qu’à la suite des élections générales tenues le 15 mars 2020, il convient d’installer les commissions municipales et l’élection des délégués aux organismes de coopération intercommunale.

Installation des commissions municipales :

Après avoir rappelé que Madame le Maire est Présidente de droit de toutes les commissions, ont été élu(e)s :

COMMISSION URBANISME : ROUVIERE Olivier, TRACLET Vincent, HARGE Michel, VIENOT Jean-Marc, CAROPPI Damaris, PASSARELLA Victor.

COMMISSION VOIRIE – CARDE DE VIE – ENVIRONNEMENT – SECURITE : ROUVIERE Olivier, TRACLET Vincent, ROUVIERE Isabelle, VIENOT Delphine, PASSARELLA Victor, HARGE Michel, VIENOT Jean-Marc, CAROPPI Damaris, FERRON Catherine, AURAY Patrice, GRUMET Estelle.

COMMISSION ENFANCE – JEUNESSE – VIE DU VILLAGE – COMMUNICATION : ROUVIERE Olivier, ROUVIERE Isabelle, VIENOT Delphine, PASSARELLA Victor, GRUMET Estelle, BUONOMO Elisabeth, HERNANDEZ-RUIZ Angélique, CAROPPI Damaris, HARGE Michel.

COMMISSION FINANCES : ROUVIERE Olivier, JULIAN Christian, ROUVIERE Isabelle, TRACLET Vincent, AURAY Patrice, CAROPPI Damaris.

CORRESPONDANT A LA DEFENSE : Valérie POMMAZ

Pour 15

Contre 0

Abstention 03

DELIBERATION N° 20.03.03 : ELECTION DES REPRESENTANTS A LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO)

Madame le Maire expose qu’à la suite des élections générales tenues le 15 mars 2020, il convient d’élire les conseillers devant siéger à la Commission d’Appel d’Offres selon les dispositions de l’article 22 du Code des Marchés Publics modifié par le Décret n°2010-1177 du 5 octobre 2010 stipulant :

« Lorsqu’il s’agit d’une commune de moins de 3500 habitants, le Maire ou son représentant-président, et trois membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

L’élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. ».

Et, après avoir procédé au vote, sont désigné(e)s :

Titulaires :

Madame Valérie POMMAZ

Messieurs Olivier ROUVIERE – Jean-Marc VIENOT

Suppléants :

Mesdames Damaris CAROPPI – Catherine FERRON

Monsieur Patrice AURAY

Pour 15

Contre 0

Abstention 0

DELIBERATION N° 20.03.04 : DELEGUES AUX ORGANISMES DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

Madame le Maire expose qu’à la suite des élections générales tenues le 15 mars 2020, il convient d’élire délégués aux organismes de coopération intercommunale.

Ont été élu(e)s pour représenter la commune et accepter toute fonction dans ce cadre :

Au SYMALIM

 Titulaire : Mme Valérie POMMAZ

 Suppléant : M. Vincent TRACLET4

Au Syndicat Intercommunal d’Energie et d’E-Communication de l’Ain :

 Titulaire : Jean-Marc VIENOT

 Suppléants : Vincent TRACLET – Catherine FERRON

Au Syndicat Intercommunal des Eaux Thil-Nievroz :

 Titulaire : Valérie POMMAZ

 Suppléant : Jean-Marc VIENOT

Au Syndicat Mixte du SCOT BUGEY – COTIERE – PLAINE DE L’AIN

 Titulaire : Valérie POMMAZ

 Suppléant : Jean-Marc VIENOT

Pour 15

Contre 0

Abstention 0

DELIBERATION N° 20.03.05 : ELECTION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE A L’ASSEMBLEE SPECIALE DE LA SPL GESTION DES ESPACES PUBLICS DU RHONE AMONT

Madame le Maire expose qu’à la suite des élections générales tenues le 15 mars 2020, il convient de désigner le représentant de la commune à l’Assemblée spéciale de la Société Publique Locale « Gestion des Espaces Publics du Rhône Amont. »

Madame le Maire précise que l’Assemblée Spéciale regroupe les collectivités dont les participations sont trop faibles pour bénéficier directement d’un siège au Conseil d’administration mais que ces collectivités ont la faculté de désigner au sein de l’Assemblée spéciale un représentant pour siéger en tant qu’administrateur.

A été élu(e) pour représenter la commune et accepter toute fonction dans ce cadre : Titulaires : Mme Valérie POMMAZ et Vincent TRACLET

Pour 15

Contre 0

Abstention 05

DELIBERATION N° 20.03.06 : DELEGATIONS DONNEES AU MAIRE

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, après en avoir délibéré,

Décide de donner au Maire, pour la durée de son mandat, les délégations suivantes :

 Passer les contrats d’assurances

 Régler les dommages provoqués par le véhicule municipal

 Ester en Justice

Pour 15

Contre 0

Abstention 0

DELIBERATION N° 20.03.07 : INDEMNITES DE FONCTIONS DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Madame le Maire expose qu’à la suite des élections générales tenues le 15 mars 2020, il appartient au Conseil

Municipal de fixer dans les conditions prévues par la loi les indemnités de fonction versées au Maire, à ses

Adjoints et aux Conseillers municipaux délégués, étant entendu que les crédits nécessaires ont été inscrits au

budget municipal.

Vu le CGCT et notamment les articles L.2123-20 et suivants ;

Vu les arrêtés municipaux du 06 juin 2020 portant délégation de fonctions aux Adjoints au Maire,

Vu les arrêtés municipaux du 06 juin 2020 portant délégations de fonctions aux Conseillers municipaux,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions prévues par la loi les indemnités de

fonction versées au Maire, à ses Adjoints et aux Conseillers municipaux en charge de délégation spéciale,

Etant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal dans la limite de l’enveloppe

maximale prévue par la loi ;

Après en avoir délibéré, le conseil décide de fixer le montant des indemnités pour les exercices effectifs des

fonctions de Maire, d’Adjoints au Maire et aux Conseillers municipaux délégués selon les barèmes fixés

respectivement par les articles L.2123-23.1 et L.2123-23 et L.2123-24 du CGCT pour une commune de 1000 à

3499 habitants, à savoir :6

 Indemnités du Maire (actualisées au 1er janvier 2020) : 51.6% de l’indice brut 1027 soit 2006.93€.

Considérant l’article L.2123-23, Madame le Maire renonce à une partie de ses indemnités. L’indemnité

de Madame le Maire est fixée à 18% de l’indice brut 1027 soit 700.09€Indemnités des Adjoints : 13%

de l’indice brut 1027 soit 505.62€ (l'article L.2123-24 prévoit un montant maximum d'indemnités de

770,10€)

 Indemnités des Conseillers municipaux en charge d’une Délégation Spéciale : 3 % de l'indice brut

1027 soit 116.68 €

Pour mémoire, lors du précédent mandat, les indemnités allouées au Maire, aux adjoints et aux conseillers

délégués :

 Indemnités du Maire : 28% de l’indice brut 1027 soit 1089.03€

 Indemnités des Adjoints : 16.5% de l’indice brut 1027 soit 641.75€

 Indemnités des Conseillers municipaux en charge d’une Délégation Spéciale : 3% de l’indice brut 1027

soit 116.68€

A la date d’entrée en fonction du Maire et des Adjoints soit le 23 mai 2020,

Immédiat pour ce qui concerne les Conseillers municipaux délégués.

Pour 15

Contre 0

Abstention 0

DELIBERATION N° 20.03.08 : RETRAIT DE LA DELIBERATION N°20.01.08

Par délibération n°20.01.08 du 30 janvier 2020, le conseil municipal de Thil approuvait la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme.

Cette modification avait pour objet :

 L’adaptation de l’OAP n°2 portant sur le secteur de la mairie dans le centre bourg aux résultats

de la concertation et aux évolutions des projets de la Mairie

 Intégration des dispositions en faveur des modes doux dans la partie règlementaire du PLU et

notamment créer des emplacements réservés au zonage du PLU, en faveur des liaisons

piétonnes

 Clarifier certaines dispositions du règlement du PLU suite à l’expérience d’usage après 4

années de vie du PLU

 Autoriser, en adéquation avec le PPRI, les constructions sur remblai en zone UB correspondant

au zonage bleu foncé du PPRI

 Protéger l’alignement de platanes en entrée Nord du Bourg7

 Corriger les erreurs matérielles présentes dans le règlement du PLU.

Par courrier du 3 juin 2020, les services du contrôle de légalité de la Préfecture de l’Ain ont émis un recours gracieux à l’encontre de la délibération d’approbation de la modification simplifiée en arguant que le règlement page 9 ne permettait pas de garantir une égalité de traitement entre les pétitionnaires.

Conformément à la demande des services préfectoraux, il convient de procéder au retrait de la délibération d’approbation de la modification simplifiée du PLU du 30 janvier 2020.

Vu :

 Le code général des collectivités territoriales,

 La loi du 13 décembre 200, dite « Solidarité et Renouvellement Urbain »

 Les articles L.153-36 et suivants du code de l’urbanisme,

 L’ordonnance n°2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures

d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme,

 La délibération du 30 janvier 2020 approuvant la modification simplifiée du PLU

Considérant :

La demande des services de la Préfecture ayant déposé un recours gracieux à l’encontre de la délibération d’approbation de cette procédure,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de retirer la délibération n°20.01.08 du 30 janvier 2020 approuvant la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme

Pour 15

Contre 0

Abstention 0

L’ordre du jour étant épuise, la séance est levée à 22h15