Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 164605
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 174950
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0DWS
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 108577
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 132910
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 147335
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D026L
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D00KO
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0DF9
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D09X2
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 133622
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 133622)
Thèmes du document : Sport, Mode, textile et habillement, Inégalités sociales,
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du jeudi 26 juin 2025
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 28 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Vincent LANGUILLE - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Catherine PILA - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Roland GIBERTI représenté par Patrick GHIGONETTO - Didier REAULT représenté par David GALTIER - Michel ROUX représenté par Amapola VENTRON - David YTIER représenté par Pascal MONTECOT.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Éric LE DISSES - Serge PEROTTINO - Henri PONS.
Signé le 26 juin 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 27 juin 2025
Publié le 27 juin 2025Métropole Aix-Marseille-Provence
N° ATCS-033-18000/25/BM
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
ATCS-033-18000/25/BM
■ Approbation du protocole de fin de contrat de la délégation de service
public de la piscine Cap Provence à Cassis
130963
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Le piscine Cap Provence à Cassis, ouverte depuis 2010, est devenu un équipement dit métropolitain par délibération CSGE 003-3397/17/CM du 14 décembre 2017 lorsque la Métropole Aix-Marseille-Provence a pris le relais des anciens EPCI fusionnés.
Il s’agit d’un centre aquatique réparti sur 3 niveaux qui comprend un bassin sportif, un d’apprentissage, des jeux d’eau, une rivière, une pataugeoire, un espace bien-être ainsi qu’un espace de kinésithérapie, une cafétéria et un garage pour un loueur de vélos à assistance électrique. De nombreuses activités aquatiques y sont proposées et sa fréquentation annuelle est en moyenne de 130 000 personnes.
Par délibération n°CSGE 001-4252/18/CM du 28 juin 2018, le Conseil de la Métropole a approuvé le principe d’une Délégation de Service Public (DSP) comme mode de gestion de la piscine Cap Provence.
Par délibération n°CSGE 005-7160/19/CM du 24 octobre 2019, le Conseil de la Métropole a approuvé le choix de la Société Vert Marine, comme délégataire du service public de la gestion et l’exploitation de la piscine Cap Provence à Cassis.
Le contrat de Délégation de Service Public a été conclu, entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Société Vert Marine, du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024.
Parallèlement, par délibération ATCS-001-13230/23/CM, la Métropole a validé le maintien du parc des équipements existants reconnus d’intérêt métropolitain réaffirmant, entre autres, la dimension métropolitaine de la piscine Cap Provence.
A compter du 1er Janvier 2025, la Métropole a choisi de la reprendre en gestion directe et de l’intégrer au réseau des équipements aquatiques métropolitains existants.
La continuité du service public impose une reprise à l’échéance du Contrat DSP. Ainsi, certaines opérations de fin de contrat ont été réalisées par application des dispositions dudit contrat.
Pour acter les opérations de fin de contrat qui ne seraient pas réglées par les dispositions de la DSP, préciser et solder les situations liées à la transition entre les deux modes de gestion, il convient d’acter le protocole de fin de contrat entre les parties et de ses conséquences financières.
L’impact financier du protocole de fin de contrat se détaille comme suit :
- Pour le solde du compte Gros Entretien Réparation ( GER) :
Le contrat prévoit un total de travaux à réaliser dans le cadre du compte GER de 275 000 €HT. Au 31/12/2024, les dépenses effectuées sur le compte GER s’élèvent à 212 778.76 €HT. Le délégataire doit reverser à la Métropole le montant du solde GER non consommé soit : 62 221.24 euros HT.
- Pour le solde du compte investissement :
Signé le 26 juin 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 27 juin 2025
Publié le 27 juin 2025Métropole Aix-Marseille-Provence
N° ATCS-033-18000/25/BM
Le contrat prévoit un programme d’investissements à réaliser d’un montant de 235 005 € HT. Le montant des investissements réalisés atteint 169 811.25 €HT.
Le délégataire doit reverser à la Métropole le montant des investissements non réalisés soit : 65 193.75 euros HT.
- Pour les Produits Constatés d’Avance :
Le délégataire doit reverser à la Métropole, le montant des produits constatés d’avance au 31/12/2024, correspondant au montant des droits d’accès et abonnements en cours de validité. Ce montant s’élève à 75 563,41 euros TTC.
Les parties s’engagent à l’exécuter de bonne foi et reconnaissent avoir apprécié la nature et la portée de celui-ci. Le présent protocole de fin de contrat prend effet à la date de sa signature par la dernière des parties signataires.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La délibération CSGE 003-3397/17 du 14 décembre 2017 définissant l’intérêt métropolitain des équipements sportifs ;
La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020, portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ; La délibération n° ATCS-001-13230/23/CM du Conseil de la Métropole du 19 janvier 2023 relative à la définition de l'intérêt métropolitain en matière de construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements sportifs ; La délibération n°FBPA-047-17064/24/CM du Conseil de la Métropole du 5 décembre 2024 relative à l'approbation du Règlement Budgétaire et Financier de la Métropole.
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Que la Métropole Aix-Marseille-Provence a repris en régie la gestion de la piscine Cap Provence à Cassis;
Que les parties s’accordent, dans le cadre du protocole de fin contrat de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de la piscine Cap Provence, sur les modalités financières ;
Que le protocole de fin de contrat a été signé par la société Vert Marine.
Délibère
Article 1 :
Est approuvé le protocole de fin de contrat du « contrat de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique Cap Provence à Cassis N°19/06», ci-annexé.
Signé le 26 juin 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 27 juin 2025
Publié le 27 juin 2025Métropole Aix-Marseille-Provence
N° ATCS-033-18000/25/BM
Article 2 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer ce protocole de fin de contrat et tout document y afférent.
Article 3 :
La recette correspondante sera constatée au budget principal, de l’exercice 2025, en section de fonctionnement : chapitre 75, nature 75888, fonction 323.
La recette relève de la politique « Culture et Sport », de la sous-politique « Sport » et du programme « Equipements sportifs » et seront exécutés par le service gestionnaire « 8SEASN ».
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué,
Sports et équipements sportifs,
David GALTIER
Signé le 26 juin 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 27 juin 2025
Publié le 27 juin 2025