Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 41702
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 39075
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0BI6
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0FDS
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0FMF
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 146526
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 10545
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0FDR
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 147526
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0FYS
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 147335
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 147335)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Sport, Inégalités sociales,
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du lundi 15 décembre 2025
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 32 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Vincent LANGUILLE - Philippe LEANDRI - Éric LE DISSES - Arnaud MERCIER - Véronique MIQUELLY - André MOLINO - Roland MOUREN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Pascal CHAUVIN représenté par Patrick GHIGONETTO - David GALTIER représenté par Marion BAREILLE - Danielle MILON représentée par Roland GIBERTI - Pascal MONTECOT représenté par David YTIER.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Christian BURLE. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° ATCS-055-18743/25/BM
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
ATCS-055-18743/25/BM
■ Présentation des rapports annuels d'activités 2022, 2023 et 2024 du
délégataire de service public pour la gestion et l'exploitation de la piscine Cap Provence à Cassis
146513
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Par délibération n°CSGE 005-7160/19/CM du 24 octobre 2019, la Métropole Aix-Marseille- Provence a délégué, par contrat, la gestion et l’exploitation de la piscine Cap Provence à la Société Vert Marine.
Ce contrat a été conclu pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2020. A compter du 1er Janvier 2025, la Métropole a choisi de reprendre en gestion directe la piscine Cap Provence et de l’intégrer au réseau des équipements aquatiques métropolitains.
Conformément à l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire remet chaque année à l’autorité délégante un rapport annuel présentant l’exécution qualitative, technique et financière du service. Ce rapport permet à l’autorité délégante d'apprécier les conditions d'exécution du service public. Il est mis à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante de l’autorité délégante qui en prend acte.
Les rapports, joints en annexe, ont fait l’objet d’une analyse par les services métropolitains.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
• La délibération n°HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ; • La délibération n°ATCS-001-13230/23/CM du Conseil de la métropole du 19 janvier 2023 définissant l’intérêt métropolitain en matière de construction, aménagement, entretien et fonctionnement d’équipements sportifs ;
• L’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Délibère
Article 1 :
Est pris acte du rapport annuel du délégataire, remis par la Société Vert Marine, titulaire du contrat de délégation de service public n°DSP/19/06 au titre de l’année 2022 et relatif à la gestion et à l’exploitation de la piscine Cap Provence à Cassis, ci-annexé. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° ATCS-055-18743/25/BM
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Article 2 :
Est pris acte du rapport annuel du délégataire, remis par la Société Vert Marine, titulaire du contrat de délégation de service public n°DSP/19/06 au titre de l’année 2023 et relatif à la gestion et à l’exploitation de la piscine Cap Provence à Cassis, ci-annexé.
Article 3 :
Est pris acte du rapport annuel du délégataire, remis par la Société Vert Marine, titulaire du contrat de délégation de service public n°DSP/19/06 au titre de l’année 2024 et relatif à la gestion et à l’exploitation de la piscine Cap Provence à Cassis, ci-annexé.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué,
Sports et équipements sportifs,
David GALTIER