Arrêté - ar UTR rd 130 du 24 02 au 16 03 25

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Arrêté - ar UTR rd 130 du 24 02 au 16 03 25 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Courson-les-Carrières. Lien du pdf (Arrêté - ar UTR rd 130 du 24 02 au 16 03 25)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, AC MPARTHEND

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DÉPARTEMENT DE L'YONNE

Arrêté de circulation n°25-AT-0118

Circulation interdite, Interdiction de stationnement et Déviation Réglementation portant sur la D130

commune de Fouronnes

Hors agglomération

Le Président du Conseïl Départemental,

vu

- ta loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions

- la foi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État

- lé Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4 et L, 3221-5

- le Code de la route et notamment les articles R, 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-11

- l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème parte, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème parile, signalisation de temporaire

- l'arrêté n°DAJ_2025 062 en date du 11 février 2025 donnant délégation de signature

- la demande en date du 24/01/2025 émise par BBF RESEAUX - SAINT ELOI demeurant TSA 70011 69134 représentée par Julien DEZIER aux fins d'obtenir un arrêté de régtementation du stationnement et de la circulation

CONSIDÉRANT

- que des travaux extension de BT pour antenne rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 24/02/2025 au 16/03/2025 sur la D130

ARRÊTENT

ARTICLE 1 : À compter du 24/02/2025 et jsaues 16/03/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent D130 du PR 0+0039 au PR 0+0509 (Courson-lés-Carrières) situés hors agglomération :

« La circulation des véhicules légers et poids lourds est interdite de 08 h 00 à 18 h OC. * Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de Pentreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhloules de secours.

< Le stationnement des véhicules légers et polds lourds est interdit de 08 h 00 à 18 h 00. + Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très génant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière Immédiate :

Page 1 sur?ARTICLE 2 : À compter du 24/02/2025 et jusqu'au 16/03/2025, une déviation est mise en place de 08 h 00 à 18 h 00 pour tous les véhicules circulant dans les deux sens de circulation.

Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :

« D950 du PR 52+0661 au PR 58+0170 situés hors agglomération

« VC 3 de Anus à Fouronnes (Fouronnes) situés hors agglomération.

ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, BBF RESEAUX - SAINT ELOI.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché dans les mairies des communes intéressées et une copie sera adressée à l'intervenant et mis à disposition sur le chantier durant les heures travaillées.

ARTICLE 5 : Le Président du Conseil Départemental est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

À Appoigny, le 17/02/2025 A Fouronnes, le Sol ol JS

Pour le Président du Conseil départemental, Monsieur le Maire de Fouronnes, et par délégation,

le Directeur de la Régie Routière

4

François DECK Luc JACQUET

DIFFUSION:

+ Gendarmerie

BBF RESEAUX - SAINT ELOI

Service des assemblées

CIGT

SDIS

Monsieur le Maire de Courson-les-Carrières

Unité territorlele d'Auxerre

UTR Auxerre

Conseillers départementaux Vincelles

Monsieur le Maire de Fouronnes

Plan de déviation

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrété pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur Internet, à l'adresse www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publicalion.

Conformément aux disposillons de la loi n°2016-493 du 20 juin 2018 relalive à le protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les Informations le concemant, auprès de la colfectivité signataire du présent document,

Page 2 sur 22016 aes INTrastrucIures LVeparementales

RD 130

Commune de Fouronnes ( Anus)

Extension BT pour antenne

Arrêté TP-2025/CDY/UTR d'AUXERRE

Règlement de circulation

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RD 130

Commune de Fouronnes ( Anus)

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