Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté limitation vitesse rue de la Forêt
Arrêté - ARRETE 110 SENS UNIQUE RUE DU RABAT
Arrêté - Arrete permanent Jules Verne sens unique
Déliberation - Arrêté réglement du cimetière
Arrêté - Arrété limitation vitesse rue Saint Hilaire
Arrêté - Arrete Sens unique Rue Raspail
Arrêté - ARRETE SENS UNIQUE RUE DE LA FORET
Arrêté - arrete sens unique rue de limoges
Arrêté - arrete sens unique rue traversiere
Arrêté - Arrêté instauration sens unique rue de Rome
Arrêté - Arrêté sens unique rue de la Fonderie
Document publié le Jeudi 27 octobre 2016 par la commune de Bouvaincourt-sur-Bresle.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté sens unique rue de la Fonderie)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
Commune de BOUVAINCOURT SUR BRESLE
ARRETE
N°2016-09
INSTAURANT UN SENS UNIQUE SAUF RIVERAINS RUE DE LA FONDERIE
Le Maire de BOUVAINCOURT SUR BRESLE
Le maire de la commune de Bouvaincourt-sur-Bresle
- Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ; - Considérant le problème posé par la largeur de la rue de la Fonderie et le problème de sécurité et de circulation qui se pose pour les automobilistes qui l'empruntent, - Considérant les modalités de circulation sur les voies desservies par ladite rue de la Fonderie - Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des usagers de ladite rue de la Fonderie - Vu l'intérêt général,
ARRETE :
Article 1 - La circulation dans la rue de la Fonderie sera à sens unique sauf riverains entrant à partir de l'intersection formée avec la rue de la Forêt jusqu’à l'intersection formée avec la rue de la République.
Article 2 - Les services techniques municipaux sont chargés de la mise en place des panneaux de signalisation correspondants.
Article 3- Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées
conformément aux lois en vigueur.
Article 4 - La gendarmerie de Gamaches est chargée du contrôle et de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bouvaincourt sur Bresle, le 27 octobre 2016