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Arrêté - Arrêté instauration sens unique rue de Rome
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sermange.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté instauration sens unique rue de Rome)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
Arrêté n°11-2020
ss
Liberté »+ Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT du Jura
COMMUNE DE SERMANGE
Arrêté du Maire instaurant
un sens unique de circulation rue de Rome
(V.C. n°8) dans l’agglomération de
Sermange
LE MAIRE DE SERMANGE,
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant le problème posé par la largeur de la rue de Rome et le problème de sécurité et de circulation qui se pose
pour les automobilistes et les piétons qui l'empruntent,
Considérant les modalités de circulation sur les voies desservies par ladite rue de Rome,
Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des usagers de ladite rue de Rome,
Vu l'intérêt général,
ARRÊTE
Article 1 : Un sens interdit est instauré dans la rue de Rome. Sur cette voie, la circulation en direction de la rue Franche est interdite.
Article 2 : Les services techniques de la Commune sont chargés de la mise en place des panneaux de signalisation correspondants.
Article 3: Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois en
vigueur.
Article 4 : La gendarmerie d’Orchamps est chargée du contrôle et de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sermange, le 19/10/2020
Le Maire de Sermange,