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Document publié le Mercredi 17 avril 2024 par la commune de Chaumes-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 55 2025 06052025143219)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
SEINE-ET-MARNE République Française
Mairie de Chaumes-en-Brie
ARRETE N° 55/2025
ARRETE DE CIRCULATION
MAINTENANCE TOITURE
23 RUE COUPERIN
Le Maire de la Commune de Chaumes-en-Brie,
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8 et 411-25,
Vu les articles L. 2213-1 à l'alinéa 2 de l'article L. 2213-4, du code général des collectivités territoriales, relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu l’article L.511-1du code de la sécurité intérieure,
Vu l’arrêté du maire n° 79-2024 en date du 17 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur LACHAL Jean-Philippe, responsable technique, pour les documents relatifs aux permissions de voirie, aux arrêtés réglementant la circulation et le stationnement (travaux de voirie, pose d’échafaudage, dépôt de benne..….),
Vu la demande du 05 mai 2025 de la société LA COMPAGNIE DES TOITS sise 1 rue Jean-Baptiste Colbert-Z A C Les Courtilleraies- 77350 LE MÉE SUR SEINE, qui sollicite un arrêté de circulation pour le stationnement d’une nacelle 22M au droit du chantier au 23 rue Couperin le lundi 26 et mardi 27 mai
Considérant que pour permettre le bon déroulement des travaux et pour l’intérêt général, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : - La société LA COMPAGNIE DES TOITS est autorisée à stationner une nacelle sur la voie publique, le lundi 26 et mardi 27 mai 2025 au 23 rue Couperin.
ARTICLE 2 : - L'accès des riverains à leurs propriétés sera maintenu.
ARTICLE 3 : - En cas de défaillance dans l’organisation de la circulation et de la mise en place en sécurité du chantier, cette dernière entrainera la suppression de la présente autorisation. ARTICLE 4 : - La fourniture et la mise en place de la signalisation seront assurées par la société LA COMPAGNIE DES TOITS
ARTICLE 5 : - La sécurité des usagers reste sous l’entière responsabilité de la société LA
COMPAGNIE DES TOITS
ARTICLE 6 : - La gendarmerie et l’ASVP seront chargés de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : - La non-observation des dispositions du présent arrêté expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.
ARTICLE 8 : - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à partir de son affichage.
ARTICLE 9 : - Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Chaumes-en-Brie
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- L'ASVP
- Société LA COMPAGNIE DES TOITS
Date d'affichage :
Date de notification :
Date de désaffichage :
Faità rest en] Brie le 06 mai 2025
Arrêté n° 55/2025 55 Page 1/1