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Arrêté - arrete n 55 2026 25062026162552
Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Chaumes-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 55 2026 25062026162552)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
SEINE-ET-MARNE République Française Mairie de CHAUMES-EN-BRIE
ARRETE N° 55/2026
ARRETE INTERDISANT LA BAIGNADE
SUR LA COMMUNE
A COMTER DU 25 JUIN 2026
Le Maire de la Commune de CHAUMES-EN-BRIE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 , L.2213- 23 et L.2215-1 relatifs aux pouvoirs de police du Maire
Vu le code pénal, notamment les articles L.131-13, R.610-1 et R.610.5
Vu l’arrêté CAB/SIDPC n°2026-1008 du préfet de Seine et Marne portant interdiction générale de baignade sur les cours d’eau de la Seine, de la Marne, du Loing, de l” Yonne ainsi que les lacs, étangs, plans d’eau non aménagés dans le département de Seine et Marne.
Considérant que la commune dispose de rivières et de cours d’eau sur son territoire.
Considérant la recrudescence dramatique des accidents par noyade constatée ces derniers mois dans les cours d’eau du Département de Seine et Marne, constituant un trouble grave et avéré à la sécurité publique,
Considérant que les plans d’eau stagnantes, les étangs, lacs, gravières et retenues d’eau présentent des
risques mortels accrus, notamment en raison de brusques ruptures thermiques en profondeur propices aux hydrocutions et de l’absence de surveillance
Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures de police générale proportionnées et nécessaires afin de préserver la sécurité des personnes
ARRÊTE
ARTICLE 1 : - À compter du 25 juin 2026, la baignade de toute personne est interdite : - Sur l’ensemble du lit et des berges des cours d’eau de l’Yerres, du Bréon et de la Fausse Rivière - Sur l’ensemble des étangs, nappes d’eau, gravières et retenues d’eau d’excavation sur la commune de Chaumes en Brie
ARTICLE 2 : - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les forces de l’ordre et passibles des amendes prévues par les dispositions du code pénal (R.610-5 : 150 € contravention de deuxième classe).
ARTICLE 3 : - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à partir de son affichage.
ARTICLE 4 : - Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Chaumes-en-Brie - Madame la Directrice Générale des Services de Chaumes en Brie
- Monsieur le Directeur des Services Techniques de Chaumes en Brie
Date d'affichage :25/06/2026
Date de notification 9/08 /20ÈG
Date de désaffichage :
Fait à Chaumes en Brie le 25/06/2026
Arrêté n° 55/2026 59 Page 1/1