Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 007 Budget principal tarifs 2018
Déliberation - 4 budget principal tarifs 2015
Déliberation - 2 budget principal tarifs 2013
Déliberation - 1 Budget principal tarifs 2016
Déliberation - 005 Budget principal tarifs 2017
Déliberation - 23 DEL Budget Principal Cadre general de la tarifi
Déliberation - 11 DEL Budget Principal Cadre general tarification
Déliberation - 4 Budget principal budget primitif 2014
Déliberation - 008 Tarifs 2024
Déliberation - 003 BP tarifs 2023
Déliberation - 4 Budget principal tarifs
Document publié le Lundi 23 juin 2014 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 4 Budget principal tarifs)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Famille, Histoire et mémoire,
RARE
RER
IEEE
LR
CO
URI
EU
Ré
E
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
23
juin
2014
Commission
«
Finances
et affaires
générales
»
Séance
du
16
juin
2014
4
Budget
Principal
- tarifs
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
:
\
:
f
m Le
Maire:
PINS
NE
ii
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
j
En
#
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
/
M.
CABARET,
M.
LEMAIRE,
M.
BOUADDI,
Mme
CARLIER,
M.
BELMHAND,
Mntes-
FOURRIER:
CESERON,
LAMBRE. M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
DUHIN,
M.
ASSAMTI,
M.
N'DIAYE,
M.
ATAKAYA,
Mmes
GOMES-NASCIMENTO,
MOUSSATEN,
M.
DEME,
M.
AKABLI
M
LELONG,
Mmes
MEHADIJI
SAVAS,
DHOURY,
M.
BOUKHACHBA,
M.
BOULHAMANE,
Mme
MAUPIN,
M.
FRÉMINE,
Mme
M'BAYE-DIAO,
M.
RIFI
SAIDI,
Mme
SOKOLONSKI,
M.
SERTAIN,
Mme
DUCHATELLE,
M.
FACCHINI,
Mme
STAMMINGER,
M.
NATANSON.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
#
Conseilières
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
CAPON
Pouvoir
à
:
Mrne
CARLIER
Mme
JAJAN
Pouvoir
à
:
Mme
DUHIN
M.
ABBADI
Pouvoir
à :
Mme
GOMES-NASCIMENTO
M.
MONTES
Pouvoir
à
:
M.
LELONG
Mme
FAZAL
Pouvoir
à
:
M.
DEME
Mme
BARBETTE
Pouvoir
à :
Mme
MEHADII
Etait
absente
excusée
: Mme
OYONO
&m
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
-
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le conseil
municipal :
39
-
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
39
- _
Nombre
de
conseillers
présents
et
de
conseillers
représentés
:
38
#
Rapport
de
présentation :
Madame
Méral
JAJAN,
maire-adjointe,
expose
:
Nous
vous
proposons
le
vote
des
tarifs
suivants.
Ils
s'entendent
en
euros
et
ils
seront
applicables
à
compter
du
1%
juilet
2014.
æ
Enfance
- Petite
Enfance
:
æ
Frais
de
scolarité
- réciprocité
— tarifs
applicables
à compter
du
1° septembre
2014
a Ville
de
Creil
accueille,
dans
la
limite
des
places
disponibles
de
ses
écoles
maternelles
et
élémentaires,
des
enfants
dont
les
familles
ésiient
dans
d'autres
communes,
pour
des
raisons
tenant
aux
obligations
familiales
et
professionnelles
des
parents.
Pour
tous
les
cas
où
une
participation
financière
peut
être
demandée
aux
communes
extérieures,
il vous
est
proposé
de
fixer
le tarifà
948
€
par
élève
(tarif
2014:
920
€).
-
Séjour
ski
- tarifs
applicables
au
1% janvier
2015
Tranches
du
quotient
2013
2015
Q0
54,00
55,70
Qi
76,30
78,60
Q2
91,60
94,40
G3
105,70
108,96
C4
117,30
120,90
Q6et+
129,10
133,00
1/3 Conseil
municipal
du
25
juin
2014
maintenant! " __
Classes
de
découvertes
2014/2015
[Quotient
familial
| Tranches
[Tarifs
au
01/01/2014
Tarifs
2015
]
CREILLOIS
Q0
inférieur à 305
75€
78€
ai
De
305
à < 386
129 €
133 €
Q@2
De
386
à < 488
208 €
215€
G3
De 488
à < 610
295
€
304 €
G4
De 610
à < 752
329 €
339 €
Q5
à
Q10
Supérieur
à 752
415
€
428
€
EXTÉRIEURS
À CREIL
ati
CAC
602 €
620 €
Qa12
Extérieurs
hors
CAC
944
€
973
€
Une
réduction
de
30%
sur
le
montant
de
la
participation
familiale
est
applicable
à
partir
du
2%
enfant
et
sur
chaque
enfant
suivant
appartenant
à
a
même
famille
à
un
séjour
se
déroulant
la
même
année
En
cas
de
désistement,
la
somme
de
50
€
(correspondant
aux
frais
de
traitement
du
dossier)
sera
retenue
sur
le
premier
paiement
sauf
cas
de
force
majeurs
dûment
justifiée)
=
Services
cuiturels
#
ARCHIVES
MUNICIPALES
Copie
de
document
du
fonds
des
archives
municipales
et
de
la
2043
2044
documentation Photocopie
format
A3
(tarif unitaire)
5
0,35
Photoconie
format
A4
(tarif unitaire)
ce
0,18
Reproduction
de
plan
(tarif unitaire)
16
10
cd
Rom
(tarif
unitaire)
2,75
2,75
#
MUSEE
GALLE-JUILLET
Gratuité
2013
2014
se
Dans
le cadre
des
offres
promotionnelles
des
partenaires
touristiques
du
musée
{Bons
Fi
2
individuels
plans
Oise
tourisme
par
exemple),
une
entrée
achetée,
une
entrée
offerte.
JB
€
BE
Produits
sa:
:
.
2073
204
provenance |
désignation
produits
Guide de visite du musée Gallé-Juillet
He
10
.
.
à
existant
Ville
de
Crei
LE
:
na
s
ie
Guide
de
visite
du
musée
Gallé-Juillet
(vente
aux
professionnels :
librairies
et
non
7
commerçants,
offices
de
tourisme,
musées
et
services
culturels
divers)
existant
Rene
Se
Brochure
"Assiettes
de
la
manufacture
de
Creil,
étude
iconographique
sur
les
vignettes
non
48
Greil
de
huit
séries
d'assiettes
sur
Jeanne
d'Arc,
tome
4"
existant
Catalogues
de
l'exposition
«
Les
prémices
de
la
Grande
Guerre
»
ou
12
Autres
Catalogue
de
l'exposition
«
Les
prémices
de
la
Grande
Guerre
»
(vente
aux
non
g
professionnels
: librairies
et
commerçants,
offices
de
tourisme,
musées
et
services
existant
culturels
divers)
2/3
Une Corse
municipal
du
23 juin
2074
maintenant! = NOUVEAUX
CREILLOIS
ET
NOUVEAUX
AGENTS
MUNICIPAUX
Musée
Gallé-Juillet
Grange
à
musique
médiathèque
rE
4 entrée
pour
chaque
membre
de
la famille
2
entrées
par
famille
1
abonnement
annuel
pour
chaque
membre
de
la
famille
de
plus
de
18
ans
Fe
Ces
entrées
gratuites
ne
sont
pas
cumuiäbles.
Vous
êtes
appelés
à
voter.
#
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L 2121-29
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget
de
la Ville,
Vu
l'avis
de
la commission
«
Finances
et affaires
générales
» en
date
du
16
juin
2014,
Entendu
le
rapport
de
présentation,
#
Vote
ordinaire :
Votants
: 38
Pour
: 38
Contre
: 0
Abstention
: Q
#“
Décide
à
l'unanimité
:
Article
4
: de
voter
les
tarifs présentés
dans
l'exposé.
Article
2
: d'imputer
les
recettes
aux
crédits
ouverts
à cet
effet
au
budget
de
la Ville.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Date
d'affichage
:
2
5
JUIR
e01é
Accusé
réception
de
la
Sous
Préfecture
de
Senlis
:
Jean-Claude
VILLEMAIN
DOCUMENT
CERTIFIÉ
EXECUTOIRE
_—_
dépôt
en
Sous-Préfecture
rot
at publication
ou notification
le .
SKIN
craie.
OO
LOUE...
LE
MAIRE
3/3
LAS
CAS x
Il,
MI,
'——
.
=
L
"4
«
Æ
à
ti
Æ TE
E
IL
1
un
à
a
Fa
,
&
{
_
&
ñ
VW
= ES
=
= x
_
V o
ul
#
…
=
#
a
&
#£
esse
_
A
:
FH
ge
M
r
tie